N° 3423

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction
d’éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal
et adoption d’un référendum local,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Guillaume PELTIER, Guillaume LARRIVÉ, Jean‑Pierre DOOR, Jean‑Marie SERMIER, Sandrine BOËLLE, Frédérique MEUNIER, Édith AUDIBERT, Bérengère POLETTI, Julien DIVE, Didier QUENTIN, Maxime MINOT, Bernard PERRUT, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Véronique LOUWAGIE, Stéphane VIRY, Jean‑Luc REITZER, Frédéric REISS, Éric PAUGET, Jean‑Yves BONY, Nicolas FORISSIER, Valérie BEAUVAIS, Isabelle VALENTIN, Josiane CORNELOUP, Vincent DESCOEUR,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Avec une rare prescience, Baltasar Gracián écrivait au XVIIème siècle : « C’est un grand art que de vendre du vent ».

Fidèles à l’histoire de notre famille politique, nous sommes parfaitement conscients que la lutte contre le réchauffement climatique est le grand défi de l’humanité pour le XXIème siècle, une urgence vitale pour les plus jeunes et pour les générations futures.

Si nous voulons être à la hauteur de cette tâche immense, nous devons engager la mise en œuvre de transformations profondes dans de nombreux secteurs comme le transport ou l’habitat, mais surtout produire une énergie à la fois décarbonée et bon marché.

À ce titre, et au regard de l’actualité récente, nous ne soulignerons jamais assez combien l’écologie est une science, et non une idéologie. Eu égard à la complexité des faits et à la gravité des enjeux, elle ne peut supporter la moindre posture, mais doit au contraire faire place au seul pragmatisme.

Or, selon le ministère de la transition écologique et solidaire, la programmation pluriannuelle de l’énergie « conduira à faire passer le parc éolien de 8 000 mâts fin 2018 à environ 14 500 en 2028, soit une augmentation de 6 500 mâts ».

Dans la lignée de son prédécesseur François Hollande, le Président de la République, Emmanuel Macron, souhaite donc à la fois fermer des centrales nucléaires et installer massivement des éoliennes terrestres dans les territoires ruraux, alors même que les retours d’expériences menées ailleurs démontrent combien ce chemin politique est une impasse, contraire à l’intérêt général, au temps long et au bon sens.

Ainsi, chez nos voisins d’outre‑Rhin, la crise de l’éolien « remet en cause le succès de la transition énergétique en Allemagne » selon les mots d’Hermann Albers, président de la fédération allemande de l’énergie éolienne, dans un pays qui ferme ses réacteurs nucléaires avant ses centrales au charbon.

En Californie, qui a également décidé de se doter d’immenses champs de panneaux solaires et éoliens pour mieux sortir de l’atome, les coupures de courant sont désormais le quotidien de nombreux foyers, dès que soleil et vent ne sont pas à leur niveau optimal.

Dès lors que celles‑ci sont mal maîtrisées, le rêve des énergies intermittentes peut devenir un cauchemar permanent. Les mêmes causes produiront les mêmes effets pour les Français : le pays des Lumières sera‑t‑il demain parfois plongé dans l’obscurité ? Ou des centrales à combustibles fossiles viendront‑elles au chevet de la transition écologique d’Emmanuel Macron ?

Ces effets contre‑productifs des éoliennes sur le plan écologique résultent également d’une durée de vie estimée à seulement 20 ans, de la mobilisation d’environ 1 500 tonnes de béton armé pour l’installation de chacune d’entre‑elles, qui subsistent une fois celles‑ci démantelées, en plus de déchets difficiles et à onéreux à traiter.

Par ailleurs, cette politique énergétique est un gouffre pour les finances publiques et n’a aucun sens dans un pays surendetté, comme le souligne l’annexe n° 18 du rapport de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, dont le rapporteur spécial était le député Julien Aubert. En effet, selon la Commission de régulation de l’énergie, le concours total de l’État aux éoliennes serait estimé entre 72,7 et 90 milliards d’euros depuis les années 2000. À titre de comparaison, la construction de l’ensemble du parc nucléaire français aurait coûté environ 80 milliards d’euros au contribuable, pour des résultats incomparables.

Enfin, les champs d’éoliennes broient en série oiseaux et chauves‑souris, faune pourtant indispensable à nos écosystèmes, et défigurent la beauté harmonieuse des paysages de nos provinces.

Doit‑on détruire la nature au nom du respect de la nature ? Doit‑on sacrifier la qualité de vie des ruraux au nom d’une idéologie inefficace et ruineuse ? Les lubies des Verts d’extrême gauche doivent‑elles primer sur le principe de réalité ? Doit‑on prendre le risque qu’un vent de fronde souffle demain dans nos campagnes ?

Pourtant, tant d’autres énergies renouvelables mériteraient d’être mises à l’honneur, à l’instar de la méthanisation ; tant d’autres sources d’énergies seraient des instruments formidables aux mains d’une majorité audacieuse, qui considérerait le progrès scientifique comme une chance, à l’instar du nucléaire de quatrième génération ou de l’hydrogène.

Ainsi, il vous est proposé de mettre en place un moratoire immédiat sur la construction d’éoliennes terrestres pour l’ensemble du territoire national, sauf autorisation exceptionnelle sous deux conditions cumulatives : l’avis favorable d’un conseil municipal et l’adoption d’un référendum local de la commune de leur ressort.

 

proposition de loi

Article 1er

À compter de la date de publication de la présente loi au Journal Officiel, un moratoire d’interdiction d’une durée de dix ans s’applique à toute nouvelle installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui est implantée à terre.

Article 2

Par exception à l’article premier, une telle nouvelle installation peut être autorisée sous la double condition d’un avis favorable du conseil municipal de son ressort, conformément à l’article L. 2121‑29 du code général des collectivités territoriales, et de l’adoption d’un référendum local de la commune de son ressort, conformément à l’article LO 1112‑1 du code général des collectivités territoriales.

Article 3

Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.