TEXTE ADOPTÉ n° 202
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
6 décembre 2018
proposition DE LOI
visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants,
MODIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE lecture.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 565 (2017-2018), 26, 27 rect. et T.A. 11 (2018-2019).
Assemblée nationale : 1353 et 1449.
