PIONANR5L15BTC1187
15
2018-07-24T00:00:00.000+02:00
2018-07-24T00:00:00.000+02:00
2018-07-24T17:20:00.000+02:00
Proposition de loi
Texte Déposé
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083).
Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
word
application
msword
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L15BTC1187?format=application%2Fmsword
2018-07-24T00:00:00.000+02:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L15BTC1187?format=application%2Fpdf
2018-07-24T00:00:00.000+02:00
DLR5L15N36690
INITNAV
Initiative en Navette
PIONLOI
Proposition de loi
PION
Proposition de loi
ADOPTCOM
PA719302
rapporteur
PO59051
1187
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083).
false
0
0.75
true
PO59051
true