PIONANR5L15BTC1269
15
2018-10-03T00:00:00.000+02:00
2018-10-03T00:00:00.000+02:00
2018-10-03T21:30:00.000+02:00
Proposition de loi
Texte Déposé
proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
Manipulation de l'information
word
application
msword
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L15BTC1269?format=application%2Fmsword
2018-10-03T00:00:00.000+02:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PIONANR5L15BTC1269?format=application%2Fpdf
2018-10-03T00:00:00.000+02:00
DLR5L15N36488
INITNAV
Initiative en Navette
PIONLOI
Proposition de loi
PION
Proposition de loi
ADOPTCOM
PA720754
rapporteur
PO419604
1269
, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
false
0
0.75
true
PO59051
true
PO419604
true