PIONANR5L15BTC2434
15
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2019-11-21T16:45:00.000+01:00
Proposition de loi
Texte Déposé
proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).
coût du foncier et offre de logements
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DLR5L15N37855
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
PIONLOI
Proposition de loi
PION
Proposition de loi
ADOPTCOM
PA719504
rapporteur
PO419610
2434
sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).
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