PIONANR5L15BTC2618
15
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Proposition de loi
Texte Déposé
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).
définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
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DLR5L15N37637
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
PIONLOI
Proposition de loi
PION
Proposition de loi
ADOPTCOM
PA266788
rapporteur
PO419604
2618
sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).
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