N° 2655
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 février 2020.
TEXTE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
ANNEXE AU RAPPORT
PROPOSITION DE LOI
visant au gel des matchs de football le 5 mai.
(Première lecture)
Voir le numéro : 2547.
Le titre III du livre III du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« Dispositions particulières à titre d’hommage
« Art. L. 334‑1. – En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand‑Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n’est jouée à la date du 5 mai. »