PIONANR5L15BTC3485
15
2020-10-28T00:00:00.000+01:00
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2020-10-29T17:00:00.000+01:00
Proposition de loi
Texte Déposé
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
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DLR5L15N39924
INITNAV
Initiative en Navette
PIONLOI
Proposition de loi
PION
Proposition de loi
ADOPTCOM
PA721542
rapporteur
PO776036
3485
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
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