N° 905 rectifié

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mai 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête chargée
de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé
le défilé du 1er mai 2018,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Stéphane PEU, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC,

Député‑e‑s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les conditions dans lesquelles s’est déroulé le défilé du 1er mai dernier à Paris suscitent de nombreuses interrogations.

Les intentions des milliers de manifestants qui s’étaient réunis pour cette traditionnelle manifestation syndicale étaient pacifiques. Ils se sont déplacés pour célébrer les combats des salariés. Malheureusement, un groupe d’au moins « 1 200 Black Blocs», individus vêtus de noir et encagoulés, ont gâché ce défilé familial. Armés de cocktails Molotov et de pavés, ils ont, selon la préfecture, dégradé 31 commerces, dont deux ont été incendiés, dégradé et incendié des véhicules, avant de s’en prendre aux forces de l’ordre. Leurs intentions étaient la dégradation et l’affrontement.

Si les participants au défilé ont constaté sur place des dysfonctionnements dans la gestion du déroulement de la manifestation, des questions se posent aussi sur le dispositif sécuritaire mis en place en amont du défilé.

En effet, une note de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) du 30 avril, dont des extraits ont été révélés par Le Parisien, anticipait les débordements créés par des « membres de la mouvance contestataire radicale ». Elle établissait un scénario qui s’est avéré exact. « À cette occasion, les manifestants les plus déterminés devraient se positionner en amont du carré de tête, et pourraient s’en prendre violemment aux forces de l’ordre, dégrader du mobilier urbain et des symboles du capitalisme » détaille le document. Ces « Blacks Blocs » promettaient de transformer ce défilé « en enfer », selon les mots même du préfet de police de Paris.

Dès lors, l’impression d’une absence d’anticipation sur les lieux même du défilé conduit à des interrogations légitimes. Certains syndicats de police mettent même en cause le manque de réactivité des pouvoirs publics.

Par ailleurs, la sécurité des manifestants dans le cortège a été mise en péril par des ordres qui apparaissent incompréhensibles. Ce sont ainsi plusieurs milliers de personnes qui ont été coincées pendant près d’une heure sur le Pont d’Austerlitz, ne pouvant ni avancer, ni reculer. Une situation extrêmement dangereuse qui aurait pu se finir en drame.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la création d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur la gestion de ces violences. Il s’agira de déterminer si toutes les conditions ont été réunies pour empêcher, en amont, ces débordements de violence. Il s’agira également de déterminer les responsabilités dans la chaîne de commandement des forces de l’ordre dès que les dégradations et les violences spectaculaires ont débuté. Enfin, il conviendra d’établir si tout a été mis en œuvre pour garantir la sécurité des manifestants pacifiques et leur permettre de défiler.

Il est essentiel que la représentation nationale se saisisse très rapidement de ces faits afin de mettre un terme à ces violences répétées lors des manifestations. Organisées par des groupuscules qui mettent en danger la sécurité publique, elles dissuadent, en effet, les familles et les personnes âgées de participer à des défilés par nature pacifique.

proposition de rÉsolution

Article unique

Il est créé, en application des articles 140 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de trente membres, chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé le défilé du 1er mai 2018.