N° 1457

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 novembre 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre
les groupuscules d’extrême gauche en France,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Marie‑France LORHO, Gilbert COLLARD, Bruno BILDE, Emmanuelle MÉNARD, Sébastien CHENU,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis quelques années, des groupuscules d’extrême‑gauche agissent en toute impunité dans le pays. Les premières victimes sont les Français, cibles des destructions et des troubles semés par ces militants d’extrême‑gauche.

L’État français doit impérativement réagir face à ces violences et prendre la mesure des troubles et des menaces que ces groupes extrémistes sèment et font peser sur le territoire national.

Le 1er mai 2018, environ 300 membres des blacks blocs ont semé le chaos dans les rues de Paris, en marge d’un défilé. Sur les 283 personnes arrêtées, 109 à peine ont été placées en garde à vue. Pourtant, les dommages causés par ces membres du groupe d’extrême‑gauche ont été immenses : en premier lieu, les membres des forces de l’ordre ont été visés par des projectiles. Quatre personnes ont été blessées, dont un CRS, qui a reçu un pavé dans le dos. Et, selon la préfecture de police, ce sont près de 31 commerces qui ont été dégradés – dont deux ont été incendiés ([1]).

Entre les mois de mars et mai 2016, les manifestations contre la loi travail ont été émaillées de violences à l’encontre des forces de l’ordre, de dégradations des quartiers traversés et des véhicules installés sur le passage. Œuvre des « antifascistes », cette violence a engendré plusieurs centaines de blessés parmi les policiers ([2]).

Le 18 mai 2016, une voiture de police était attaquée par des militants d’extrême‑gauche au niveau du Quai de Valmy, à l’issue d’une manifestation du syndicat de police Alliance, qui dénonçait la « haine anti‑flic ». Blessés à coups de barres de fer alors qu’ils tentaient de s’extraire de leur véhicule, les policiers visés ont eu 30 jours d’ITT. En septembre 2017, le procès des neuf prévenus a été interrompu par des militants de la mouvance politique incriminée ([3]). Durant la même période, la caserne de la gendarmerie de Limoges a fait l’objet d’un incendie volontaire visant à « venger » lesdits prévenus par un groupe d’extrême‑gauche se revendiquant du mouvement R.A.G.E ([4]). Un même acte de « vengeance » a été mené par le groupe « Les Nocturnes », qui s’en est pris à un garage de la gendarmerie de Grenoble, incendiant une quarantaine de véhicules ([5]).

En octobre 2017, à l’occasion du 34ème congrès des décideurs en ressources humaines, une quarantaine de militants d’extrême‑gauche ont été interpellés pour « jets de projectiles sur agents de la force publique, port d’arme prohibé et participation à un attroupement en étant porteur d’une arme », ainsi que le précisait la préfecture de police de Paris ([6]).

Des personnalités politiques ont également été visées par ces groupes d’extrême‑gauche, à l’instar de Robert Ménard, maire de Béziers qui a été violemment pris à parti à Saint‑André‑de‑Cubzac, jeté à terre et frappé ([7]).

Se mêlant souvent à des manifestants pacifiques, ces militants d’extrême‑gauche dissimulent du matériel de combat comme des cocktails molotov ou des barres de fer. Si l’on en croit Alexandre Langlois, secrétaire général du syndicat Vigi, ces militants se montrent à travers les années de plus en plus violents ([8]).

Ces groupes n’hésitent pas à s’en prendre à des mouvements pacifiques. Ainsi des militants de Nuit debout, issu d’une initiative de l’extrême‑gauche, qui s’en sont pris aux Veilleurs, groupe de réflexion né en 2013 lors des rassemblements contre le mariage pour tous. Un des membres de ce groupe a été transporté aux urgences de l’hôpital Saint‑Antoine après avoir reçu un coup à la tempe ([9]).

Nous souhaitons exprimer notre solidarité totale avec les victimes de ces groupes violents, dont les exactions restent trop souvent impunies.

Il est de la responsabilité de l’État de lutter contre ces groupes qui répandent partout le chaos, la violence et mettent à mal la sécurité dont chacun doit pouvoir bénéficier.

Le code pénal donne les outils nécessaires et efficaces pour que le Gouvernement puisse agir. L’article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure dispose en effet que : « sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ; 2° Ou qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ; 3° Ou qui ont pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ».

proposition de rÉsolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée de faire un état des lieux sur l’ampleur du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupes d’extrême‑gauche, ainsi que d’émettre des propositions et la création d’outils visant à lutter plus efficacement contre les troubles semés par ces groupes à travers le territoire français.