N° 1559

_____

ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 janvier 2019.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surmortalité
des abeilles et la situation de l’apiculture française,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Pierre CORDIER, Emmanuelle ANTHOINE, Nathalie BASSIRE, Émilie BONNIVARD, Jean‑Yves BONY, Jean‑Claude BOUCHET, Valérie BOYER, Bernard BROCHAND, Fabrice BRUN, Jacques CATTIN, Gérard CHERPION, Bernard DEFLESSELLES, Rémi DELATTE, Fabien DI FILIPPO, Éric DIARD, Julien DIVE, Jean‑Pierre DOOR, Pierre‑Henri DUMONT, Daniel FASQUELLE, Laurent FURST, Claude de GANAY, Annie GENEVARD, Jean‑Carles GRELIER, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Mansour KAMARDINE, Brigitte KUSTER, Valérie LACROUTE, Marc LE FUR, Sébastien LECLERC, David LORION, Véronique LOUWAGIE, Gilles LURTON, Gérard MENUEL, Frédérique MEUNIER, Jérôme NURY, Jean‑François PARIGI, Éric PAUGET, Guillaume PELTIER, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Nadia RAMASSAMY, Frédéric REISS, Jean‑Luc REITZER, Vincent ROLLAND, Martial SADDIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Jean‑Marie SERMIER, Éric STRAUMANN, Michèle TABAROT, Jean‑Charles TAUGOURDEAU, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Isabelle VALENTIN, Pierre VATIN, Patrice VERCHÈRE, Jean‑Pierre VIGIER, Stéphane VIRY, Éric WOERTH,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les abeilles ont un rôle essentiel dans l’écosystème. En effet, indépendamment de la production de miel, sans ces pollinisatrices, notre productivité agricole serait très amoindrie et jusqu’à 75 % de nos récoltent subiraient une baisse de rendement.

Toutes les observations sont concordantes : la surmortalité des abeilles se poursuit et les apiculteurs s’enfoncent dans la crise. La filière apicole est au plus mal et l’année qui s’achève est peut‑être l’une des pires dans l’histoire de la profession.

À la suite d’une mortalité importante des abeilles durant l’hiver 2017, le ministère de l’agriculture a octroyé en août 2018 une aide de 3 millions d’euros pour que les apiculteurs rachètent des essaims. Afin de répondre au besoin de trésorerie des apiculteurs touchés, une avance a été versée à l’automne 2018, et les apiculteurs auront jusqu’à la fin du printemps 2019 pour réaliser les achats d’essaims et transmettre les factures.

Parce qu’il reconnaît son impuissance, le ministère a mis en place un questionnaire afin de recueillir les informations des apiculteurs quant au niveau des mortalités durant l’hiver 2017‑2018 et leurs causes possibles.

On estime que 30 % des ruches ont été détruites, et que les pertes de production s’élèvent de 50 % à 80 % dans de nombreuses régions… La saison apicole 2017‑2018 vient confirmer le désastre annoncé depuis des années. Les colonies déclinent au fur et à mesure, et nous n’avons aucun espoir que la situation s’améliore à court terme. Un apiculteur amateur peut espérer récolter entre 20 et 30 kilos de miel lors d’une année ordinaire. Mais pour 2018, la moyenne se situe autour des 10 kilos.

---

Analyser l’évolution de la filière et de la crise que traverse l’apiculture depuis des années se révèle être un défi très difficile à relever. Il est par exemple quasiment impossible de connaître le nombre de ruches en France. Selon l’audit de la filière réalisé en 2012 pour la DGAL (direction générale de l’alimentation au ministère de l’agriculture), la France comptait 637.855 ruches en 2012. Mais selon l’UNAF (Union nationale de l’apiculture française), il y en aurait le double, soit entre 1 250 000 et 1 300 000 ruches !

Une grande confusion règne également concernant l’état de la production faute d’indicateurs. En effet, seules des estimations sont disponibles et elles illustrent à nouveau le désarroi de la profession puisque la production 2017 serait d’environ 11 000 tonnes, soit 3 à 4 fois moins qu’il y a 20 ans.

Chercher à comprendre les causes de la surmortalité des abeilles s’avère un exercice périlleux tant celui‑ci devient émotionnel. Maladies, parasites, pesticides, climat, carences alimentaires, pollution aux métaux lourds… la liste des accusés est longue. Et il est, là encore, très difficile d’y voir clair. Bien évidemment, les conditions climatiques de l’hiver 2017 et de l’été 2018 expliquent cette année noire. Mais pas seulement. Les conditions météo y sont évidemment pour quelque chose, mais la très longue rémanence des pesticides néonicotinoïdes dans le sol, accumulés depuis des années, peut aussi être incriminée. De leur côté, des apiculteurs notent une situation sanitaire dégradée et une forte diminution de la ressource en pollens et nectar. Les experts apicoles pointent quant à eux du doigt le parasite Varroa, qualifié d’« ennemi numéro  un » des abeilles.

Devant la nécessité de disposer de données comparables dans chaque pays, ainsi que de méthodes communes de mesure de la mortalité des colonies d’abeilles, l’Anses a été mandatée en 2012 pour coordonner EPILOBEE, un programme de surveillance active de la mortalité des colonies d’abeilles, co‑financé par la Commission européenne et 17 États membres. Durant deux ans, un grand nombre de données a ainsi pu être collecté concernant les mortalités des colonies d’abeilles, la présence des principales maladies infectieuses et parasitaires et les facteurs de risque associés. L’étude publiée en avril 2015 montre bien que la situation française est atypique par rapport aux pays européens : une forte mortalité hivernale couplée avec une forte mortalité en saison. En France, plus de 300 ruchers (soit environ 2 000 ruches) répartis dans six départements durant l’année 2012/13 ont été suivies dans le cadre du programme EPILOBEE. Dans ses conclusions, l’Anses note une forte disparité des résultats d’un département à l’autre et souligne qu’un tiers des ruchers est impacté par le parasite Varroa en début d’hiver.

La France a suspendu, depuis 2012, les usages agricoles des insecticides de la famille des néonicotinoïdes après avoir interdit, en 1999, l’insecticide Gaucho sur tournesol, puis en 2004 sur maïs, et en 2005, l’insecticide Regent sur maïs et tournesol. Un bilan de l’impact de ces mesures mériterait, aujourd’hui, d’être établi. Ce bilan doit être contextualisé dans le processus engagé depuis 2012 en Europe et en lien avec les réflexions scientifiques sur la surmortalité des abeilles sur l’ensemble de la planète.

Les abeilles sont également menacées par le frelon asiatique, introduit accidentellement sur le territoire français en 2004. Sa prolifération inquiétante en fait une menace grandissante pour les populations humaines, mais également pour les abeilles. Ce « vespa velutina » a ainsi été classé nuisible de catégorie 2 par arrêté du 26 décembre 2012, et le code rural prévoit qu’il peut « être nécessaire, dans un but d’intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte ». En 2017, le ministère de l’environnement, dans un rapport portant sur la stratégie nationale concernant les espèces exotiques envahissantes, considérait comme nécessaire l’adoption de « mécanismes nationaux » pour répondre à l’invasion des frelons asiatiques. Or, à ce jour, les moyens juridiques et financiers alloués à la lutte contre les frelons asiatiques sont très contrastés selon les territoires, et donc peu efficaces.

Enfin, d’autres phénomènes sont inquiétants comme le développement d’un nouveau prédateur des colonies : l’insecte coléoptère Aethina tumida. Depuis le printemps 2018, les autorités sanitaires s’inquiètent de la présence sur l’ensemble territoire métropolitain, de cet insecte qui peut mettre à mal les exploitations apicoles, déjà malmenées par le varroa et le frelon asiatique. L’Aethina Tumida a été ramené d’Argentine dans un lot qui contenait 1 000 reines, mais aussi d’Italie où il a déjà fait des ravages considérables. C’est un petit coléoptère qui se nourrit de miel et le fait fermenter. Le miel contaminé devient impropre à la consommation.

---

En 2017, le rucher français a produit seulement 11 000 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Quelles dispositions les pouvoirs publics comptent‑ils prendre contre le risque de dissémination des parasites ? Une évaluation des échanges de colonies entre l’Italie et la France a‑t‑elle été faite et l’impact sur la production en France a‑t‑il été évalué ?

Il est par conséquent urgent :

– d’évaluer la réalité de la production française de miel et de la situation économique des acteurs de la filière ;

– d’évaluer le potentiel de production pour les années à venir et des conditions d’une relance de la production à partir du cheptel actuel ;

– d’évaluer la réalité de l’état sanitaire du cheptel apicole et ses perspectives de production.

Telles sont les principales questions auxquelles devra répondre la commission d’enquête. Au demeurant, pourquoi une commission d’enquête ? Pour y voir clair. Pour établir le degré de responsabilité des différents facteurs intervenant dans la surmortalité des abeilles. Pour évaluer la situation de l’apiculture française et pour définir les éléments indispensables (techniques, scientifiques, budgétaires et matériels) d’une ambitieuse politique nationale de l’apiculture.

Tel est l’objet, Mesdames, Messieurs, de la présente proposition de résolution que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

proposition de rÉsolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée :

– d’évaluer les décisions prises depuis vingt ans par les pouvoirs publics pour enrayer la surmortalité constatée dans les ruchers français et d’établir le degré de responsabilité des différents facteurs intervenant dans cette surmortalité ;

– d’évaluer la situation de la production apicole française ;

– et de définir les outils indispensables d’une politique nationale apicole ambitieuse.