N° 1667

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 février 2019.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bernard BROCHAND, Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Thibault BAZIN, Émilie BONNIVARD, Jean‑Claude BOUCHET, Gérard CHERPION, Laurent FURST, Geneviève LEVY, Véronique LOUWAGIE, Didier QUENTIN, Jean‑Luc REITZER, Laurence TRASTOUR‑ISNART,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les palmiers de nos côtes méditerranéennes constituent un patrimoine naturel et historique qui contribue à l’attractivité et au développement touristique et économique de notre littoral. Malheureusement, ces derniers sont, dans un futur proche, menacés d’extinction.

En effet, le charançon rouge du palmier (CRP), insecte classé comme danger sanitaire de première catégorie, tel que défini par l’article L. 201‑1 du code rural et de la pêche maritime, est la cause de la disparition progressive depuis 2006 du palmier « phoenix canariensis ».

À ce jour, seules des estimations basées sur des déclarations volontaires effectuées par les mairies, les professionnels et les particuliers, nous permettent d’évaluer approximativement de 100 000 à 150 000 pertes de palmiers pour la période de 2006 à 2018.

Cet exercice d’estimation n’a d’autre prétention que de donner quelques ordres de grandeur et d’affirmer que nous manquons cruellement d’informations fiables sur la population de palmiers et sur la quantité exacte de palmiers disparus depuis le début de l’infestation.

Un suivi rigoureux permettrait de prendre de meilleures décisions quant aux traitements à adopter afin de préserver ce patrimoine végétal emblématique de la Côte d’Azur.

Une enquête serait donc nécessaire pour connaître le nombre de palmiers présents avant l’arrivée du CRP, et ce chaque année depuis 2006 pour chiffrer de façon exacte la quantité de palmiers perdus et prendre toute la mesure de la progression de l’infestation. Il serait également intéressant de connaître le type de traitement préventif ou curatif utilisé ainsi que la quantité de palmiers traités entraînant des résultats positifs ou négatifs. Enfin, il serait opportun de connaître le montant exact des coûts concernant la lutte contre la progression du charançon rouge qui inclut aussi les mesures d’abattage, les travaux de dessouchage, les travaux de remise en état et les replantations, suivant les cas.

Tel est l’objet, Mesdames, Messieurs, de la présente proposition de résolution que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

proposition de rÉsolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de quinze membres, chargée :

– d’évaluer le nombre de palmiers présents en 2006 sur le territoire méditerranéen avant l’arrivée du charançon rouge ;

– d’évaluer avec précision les pertes annuelles du nombre de palmiers de 2006 à 2018 ;

– de faire un état des lieux des traitements utilisés pour lutter contre ce fléau (traitement biologique ou non biologique) ;

– d’évaluer l’efficacité des traitements ;

– d’évaluer le coût des traitements préconisés et le coût des mesures effectuées suite à l’infestation des palmiers ;

– d’en tirer toutes conclusions visant à stopper l’hémorragie de Phoenix Canariensis et à préserver l’économie touristique du Grand Sud qu’il a contribué à promouvoir.