N° 2269

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Ericka BAREIGTS, Valérie RABAULT, Joël AVIRAGNET, Marie‑Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, Christophe BOUILLON, Jean‑Louis BRICOUT, Luc CARVOUNAS, Alain DAVID, Laurence DUMONT, Olivier FAURE, Guillaume GAROT, David HABIB, Christian HUTIN, Régis JUANICO, Marietta KARAMANLI, Jérôme LAMBERT, Serge LETCHIMY, Josette MANIN, George PAU‑LANGEVIN, Christine PIRES BEAUNE, Dominique POTIER, Joaquim PUEYO, Hervé SAULIGNAC, Sylvie TOLMONT, Cécile UNTERMAIER, Hélène VAINQUEUR‑CHRISTOPHE, Boris VALLAUD, Michèle VICTORY,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’accroissement du commerce international, à partir des années 1970, et le changement climatique ont fortement favorisé l’expansion, à travers le monde, de certains insectes. C’est le cas des moustiques issus de la famille des Aedes, initialement surtout présents dans quelques régions principalement aux climats dit tropicaux, qui se répandent aujourd’hui dans les zones à climats tempérés et continentaux.

L’Aedes albopictus, plus connu sous le nom de « moustique tigre », originaire du sud‑est asiatique, est aujourd’hui présent sur tous les continents. Sa première présence détectée sur le continent européen date de 1979 en Albanie. Il transmet de nombreuses maladies vectorielles telles que le chikungunya, la dengue, le zika ou la fièvre jaune.

S’il n’est pas le seul moustique transmettant des maladies vectorielles ‑ l’Aedes aegypti, d’origine africaine présent sur le continent sud‑américain et dans l’arc caribéen, y compris dans les territoires français, les véhicule également – l’Aedes albopictus envahit d’années en années le territoire hexagonal. Découvert pour la première fois en 2004 en France européenne, le moustique tigre a colonisé à ce jour 51 départements, sa colonisation sur la quasi‑totalité du territoire semble inéluctable alors qu’il se propage au fur et à mesure sur une grande partie de l’Europe. Des travaux de modélisation prévoient même que l’Aedes albopictus, selon les scénarios, donc les conséquences du changement climatique, pourrait s’implanter jusqu’en Norvège.

Ces vingt dernières années, déjà, la plupart des territoires de la France océanique, ont connu à plusieurs reprises des épidémies de maladies vectorielles : chikungunya, zika ou dengue. La plus importante crise sanitaire est celle du chikungunya en 2005‑2006 à La Réunion (786 000 habitants en 2006) au bilan officiel de 266 000 personnes touchées et de 248 décès. D’autres épidémies ont marqué les territoires d’Outre‑mer : plusieurs fois la dengue s’est répandue aux Antilles et en Guyane entre 2000 et 2014, épidémie de zika aux Antilles et en Guyane en 2016 entraînant 76000 cas cliniquement évocateurs. Actuellement, depuis près de deux ans, La Réunion subit une épidémie de dengue : 24 370 cas confirmés, 2 351 passages aux urgences, 783 hospitalisations, 74 700 cas cliniquement évocateurs et 18 décès, dont 10 directement liés à la dengue.

Moins visible car moins nombreux, l’hexagone est également de plus en plus touché. Entre 2010 et 2018, l’hexagone a connu neuf épisodes de transmission locale de dengue ou de chikungunya ou de zika. La région Provence‑Alpes‑Côte d’Azur a connu l’année dernière une épidémie du virus du Nil occidental (West Nile). Tous ces récents épisodes n’ont concerné, pour le moment, qu’une vingtaine de personnes maximum.

En 2019, Santé publique France, entre le 1er mai et le 26 juillet, recense 261 cas de dengue (231), de chikungunya (26) et de zika (4). Si tous ces cas sont importés pour le moment, la prolifération du moustique tigre dans l’hexagone et en Europe, engendrera très certainement de plus en plus de cas autochtones, si ce n’est des épidémies.

À partir de ce constat, les représentants de la nation doivent se saisir de cet enjeu majeur pour la santé de l’ensemble des Français. Il est ainsi nécessaire d’évaluer les recherches et techniques françaises et étrangères en matière de lutte contre l’extension du moustique tigre/Aedes et les maladies vectorielles qu’ils transmettent (répulsifs, moustique stérile, etc) tout en préservant la biodiversité et la santé humaine, les moyens de prévention, la gestion des crises connues tant en France ultramarine qu’à l’étranger et leur bilan, les procédures passées, actuelles et/ou en cours d’élaboration, afin d’anticiper les risques actuels et futurs.

Tels sont les objectifs de cette commission d’enquête qui proposera, le cas échéant, de nouvelles politique publiques en matière de lutte contre le contre la propagation des moustiques Aedes, notamment albopictus et des maladies vectorielles.

proposition de rÉsolution

Article unique

Une commission d’enquête, composée de trente députés, est créée en application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale. Cette commission sera chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener pour lutter contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.