EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans la nuit du 26 septembre 2019, vers 2 h 42, un grave incendie ravage une partie de l’usine Lubrizol à Rouen, provoquant une fumée noire que les habitants n’hésitent pas à comparer à une véritable « marée noire sur terre ».
Grâce à l’intervention rapide et le professionnalisme remarquable des sapeurs‑pompiers, le feu est maîtrisé dès 11 heures. Vers midi, le ministre de l’intérieur déclare qu’il n’y a « pas de risque avéré pour la population » alors que quelques heures plus tard la Préfecture confirme la fermeture des écoles. Le lendemain, la ministre des solidarités et de la santé constate que la ville « est clairement polluée par les suies ». Dans le même temps, la ministre de la transition écologique et solidaire affirme qu’il n’y a « pas de polluants anormaux dans les prélèvement effectués ».
Le samedi 28 septembre, deux jours après l’événement, la Préfecture publie un communiqué sur les premiers prélèvements réalisés concernant l’air, les suies et la présence d’amiante dans les toits de l’usine. Le même jour, le Préfet de Seine‑Maritime assure en conférence de presse de « l’état habituel de la qualité de l’air à Rouen » et d’une « situation normale ».
Cet événement et la confusion qui en a découlé ont suscité à raison une vive inquiétude de la population. Il ne s’agit pas de polémiquer mais d’apporter de véritables réponses pour rétablir la confiance et faire des propositions pour plus de transparence.
C’est pourquoi nous demandons de toute urgence :
– la publication d’un arrêté constatant l’état de catastrophe technologique afin que les particuliers et les professionnels, notamment les agriculteurs, puissent enclencher des procédures d’assurance ;
– la mise en place, par l’État, d’un plan de suivi médical afin que les impacts sur la santé des habitants du territoire puissent être mesurés, y compris sur la durée.
Nous demandons également la création d’une commission d’enquête parlementaire, dont les travaux s’avèrent nécessaires afin :
– de faire la lumière sur l’ensemble des conséquences de l’incendie en matière sanitaire, environnementale et économique ;
– d’évaluer la qualité et l’adéquation des moyens mis en œuvre par l’État dans le traitement et le suivi du sinistre ;
– d’évaluer les moyens à mettre en œuvre pour tendre à une approche plus active de la gestion des risques et une actualisation des plans de prévention ;
– d’identifier les procédures permettant de garantir l’indépendance des évaluations effectuées, notamment à travers la systématisation des contre‑expertises effectuées par des acteurs « tiers de confiance ».
Il convient donc par la création d’une commission d’enquête, objet de la présente résolution, d’approfondir la connaissance par le Parlement de l’impact sanitaire, environnemental et économique de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, d’évaluer la qualité et l’adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l’État dans le traitement et le suivi du sinistre, ainsi que les modalités d’un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure.
proposition de rÉsolution
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’évaluer l’impact sanitaire, environnemental et économique de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, survenu le 26 septembre 2019, d’évaluer la qualité et l’adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l’État dans le traitement et le suivi du sinistre, ainsi que les modalités d’un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure.
