N° 2407

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 novembre 2019.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête concernant l’ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre‑Dame de Paris, suite à l’incendie survenu
en avril 2019,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Michel LARIVE, Sabine RUBIN, Clémentine AUTAIN, Éric COQUEREL, Ugo BERNALICIS, Loïc PRUD’HOMME, Caroline FIAT, François RUFFIN, Bastien LACHAUD, Jean‑Hugues RATENON, Danièle OBONO, Bénédicte TAURINE, Adrien QUATENNENS, Alexis CORBIÈRE, Mathilde PANOT, Jean‑Luc MÉLENCHON, Muriel RESSIGUIER, Jacques CATTIN, Delphine BATHO, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Nadia ESSAYAN, Sophie METTE, Pierre MOREL‑À‑L’HUISSIER, Guy BRICOUT,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 15 avril 2019, un incendie de grande ampleur a ravagé la cathédrale Notre‑Dame de Paris. Ce chef d’œuvre de l’architecture du Moyen‑Âge, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, au titre de divers critères dont celui du génie créateur humain, a subi d’irréversibles dommages. La vision de la flèche s’effondrant en direct sur les écrans de télévision a provoqué une onde de choc ressentie bien au‑delà de nos frontières.

Dès le 16 avril, le Président de la République s’est engagé à rebâtir Notre‑Dame de Paris en cinq ans. Le Gouvernement, la préfecture, la ville de Paris, l’Agence régionale de santé… À l’unisson, les autorités évoquaient alors le « patrimoine », la « reconstruction », les nombreuses « promesses de dons », mais personne ne faisait allusion dans les premiers jours aux 400 tonnes de plombs contenues dans la structure de la Cathédrale, parties en fumées lors de l’incendie.

Or aujourd’hui nous savons que la présence de plomb dans la structure de Notre‑Dame de Paris est responsable de graves conséquences sanitaires. Effectivement, le dernier bilan présenté le 14 octobre 2019 par l’Agence régionale de santé et la préfecture de région, montre que 12 enfants sont contaminés au plomb et 78 sont sous surveillance médicale.

Les conséquences d’une contamination au plomb peuvent être désastreuses pour la santé. Les citoyens et les citoyennes exposés risquent d’être victimes de saturnisme et d’autres pathologies graves.

Des journalistes ont déjà mené l’enquête sur la contamination au plomb liée à l’incendie de Notre‑Dame de Paris. Ils révèlent une absence de prise en compte de l’ampleur de cette pollution par les autorités qui auraient tenté d’en dissimuler la réalité. Ils considèrent que la préfecture de Paris, la mairie de Paris, le ministère de la culture et l’Agence régionale de la santé sont impliqués. Selon eux, les autorités se seraient rendues coupables de rétentions d’informations, voire de mensonges, par peur d’un ralentissement du chantier (ne permettant pas de tenir les engagements du Président de la République) ou par peur que le quartier, très touristique, de Notre‑Dame de Paris, voit son image ternie par cette catastrophe.

Plusieurs éléments de l’enquête sont à souligner. Tout d’abord, la volonté des autorités de ne pas rendre publics les résultats des tests concernant la pollution au plomb. Malgré les demandes de citoyens et de journalistes, ces autorités ont dans un premier temps maintenu secrètes ces informations. Elles ont communiqué dans le sens d’une salubrité satisfaisante, précisant qu’une serpillère humide suffirait à remédier à l’intoxication dans les espaces alentours contaminés (selon un mail reçu par les directeurs et directrices des écoles parisiennes leur demandant de « rassurer les parents » et de les informer sur une « absence de pollution au plomb »).

Ensuite, les choix opérés par les autorités administratives et politiques posent question. Pourquoi l’ARS en conférence de presse utilise un seuil de normalité pour évoquer la pollution au plomb à 5000 ug/m² alors que la norme établie est de 1 000 ug/m² ? Comment se fait‑il que le nettoyage des crèches et écoles maternelles ait été ordonné seulement à la fin de l’été, alors que les pouvoirs publics disposaient déjà, depuis le mois de mai, des rapports attestant de pollution au plomb dans ces établissements ? Comment expliquer que le calcul des taux de cette pollution soit effectué selon la moyenne de pollution de l’ensemble d’un établissement, alors que les scientifiques et spécialistes préconisent de tenir compte du taux de pollution individualisé par salle de classe, réfectoire etc. ? Ces taux diffèrent selon que la pièce soit plus ou moins exposée à la source de pollution.

D’autres questions légitimes restent en suspens. Une commission d’enquête parlementaire permettrait d’obtenir les réponses et de prendre les dispositions nécessaires pour répondre à cette catastrophe sanitaire. Quelles sont les conséquences pour les populations présentes aux abords de Notre‑Dame de Paris, sachant que certaines mesures ont révélé un taux de pollution au plomb entre 400 et 900 fois supérieur au seuil de normalité ? Les pouvoirs publics ont‑ils empêché la divulgation d’informations relatives à la contamination au plomb suite à l’incendie de la Cathédrale ? Quels sont les risques sanitaires encourus pour les générations futures ? etc.

Nous proposons donc une résolution visant à créer une commission d’enquête chargée de répondre à toutes ces questions et de faire la lumière sur l’ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la Cathédrale Notre‑Dame de Paris, suite à l’incendie survenu en avril 2019.

proposition de rÉsolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée, d’une part, d’évaluer l’impact sanitaire et environnemental de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre‑Dame de Paris suite à l’incendie survenu en avril 2019 et, d’autre part, d’évaluer la qualité et l’adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l’État et de la ville de Paris dans le traitement et le suivi des risques sanitaires liés au sinistre.