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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

« Nous n’avons pas hérité de la terre de nos ancêtres. Nous l’avons empruntée à nos enfants », nous enseigne avec sagesse un proverbe ancestral. Mais sommes‑nous réellement dignes de nos devoirs envers les générations futures ?

Une courte rétrospective serait accablante : notre maison a brûlé à Tchernobyl quand une centrale nucléaire explosait et qu’un nuage radioactif recouvrait l’Europe, en mer d’Aral quand celle‑ci s’asséchait à cause d’une irrigation démentielle, à Seveso quand un lourd nuage toxique s’échappait d’une usine chimique voisine, sur les côtes Bretonnes quand le naufrage du pétrolier « Amoco Cadiz » souillait celles‑ci de 220 000 tonnes de pétrole brut … et tant d’autres fois, où nos écosystèmes souffraient le martyre.

Comme si ces désastres gravés dans nos mémoires n’étaient pas suffisamment alarmants, l’Humanité prend également conscience qu’un autre péril se dresse elle : la menace des catastrophes sanitaires.

Autant de fléaux susceptibles d’anéantir d’innombrables vies humaines, de saccager la biodiversité, la faune et la faune, et donc d’hypothéquer l’avenir de nos enfants. D’autant que, selon des publications scientifiques, la crise climatique pourrait favoriser de nouvelles crises sanitaires.

Autant de fléaux également susceptibles d’entraîner de gigantesques crises économiques : quand les travailleurs sont malades ou confinés, quand la production est à l’arrêt et que la consommation chute, quand des entreprises font faillites et que les marchés financiers s’effondrent, quand les États accumulent des montagnes de dettes, nos équilibres sont bouleversés et nos concitoyens paient l’addition.

Qu’ont en commun les origines de ces catastrophes écologiques et sanitaires ? Trop souvent, des États inconscients ou des multinationales cupides étaient en cause ; chaque fois, les responsables n’ont pas été punis à la hauteur de leurs méfaits. Dans le même temps, comble de l’injustice, nos dirigeants préfèrent s’en prendre à l’ouvrier des Hauts‑de‑France, à l’entrepreneur de Sologne ou à l’agriculteur d’Occitanie, au nom de la lutte contre ces catastrophes.

Si demain la passivité, le laxisme, voire la complicité face à la culpabilité des « puissants » demeurent, alors les épreuves que nous vivons aujourd’hui ne sont que les prémisses de celles de demain. Et nous devrons vivre avec une épée de Damoclès au‑dessus de nos têtes pour le restant de nos jours.

L’idéal de justice doit être le phare qui illumine le monde et notre nation doit brandir l’étendard de sa vocation universelle. À l’image de la « Cour pénale internationale » de La Haye, nous devons imaginer un « Tribunal sanitaire et climatique international », qui jugerait les organisations internationales, les multinationales, voire dans certains cas, les États défaillants dans la préservation de l’environnement ou la prévention des crises sanitaires.

L’actuelle crise du covid‑19 questionne chacun en son for intérieur : pourquoi les autorités chinoises ont‑elles menti sur les chiffres ? Pourquoi ont‑elles censuré les lanceurs d’alertes ? Pourquoi ont‑elles minimisé les dangers du Coronavirus ? Pourquoi l’OMS n’a pas sonné le tocsin mondial dès les premières alertes ? Pourquoi a‑t‑elle salué la prétendue « transparence » de Pékin ? Pourquoi n’a‑t‑elle pas transmis une feuille de route détaillée aux États ? Que s’est‑il produit au niveau des services de renseignement ? Pourquoi les dirigeants de l’Union européenne furent‑ils à ce point absents ?

Pour tourner cette page sombre et écrire celle du monde d’après, nous avons besoin qu’une juridiction internationale fasse toute la lumière et punisse les éventuels responsables. Ainsi, la mise en place d’un « Tribunal sanitaire et climatique international », habilité à traduire en justice les organisations internationales, les multinationales, voire les États, qui causeraient des dommages à l’environnement ou ne prendraient pas les mesures adéquates pour prévenir les crises sanitaires, nécessiterait donc un engagement actif de la part du Gouvernement.

Pour ces raisons nous vous demandons, Mesdames, Messieurs les députés, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant la nécessité d’empêcher les crises environnementales et sanitaires, compte tenu des dégâts qu’elles entraînent en termes de mortalité, d’atteintes à la biodiversité, à la faune et à la flore, ainsi que de dégradation de l’économie ;

Considérant que la mise en place d’un « Tribunal sanitaire et climatique international » ne relève pas du domaine de la loi ;

Invite le Gouvernement d’engager la politique étrangère à la mise en place d’un « Tribunal sanitaire et climatique international ».