N° 2906

_____

ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mai 2020.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

 

présentée par Mesdames et Messieurs

Ian BOUCARD, Éric CIOTTI, Annie GENEVARD, Aurélien PRADIÉ, Jean‑Jacques FERRARA, Jean‑François PARIGI, Didier QUENTIN, Martial SADDIER, Fabien DI FILIPPO, Patrick HETZEL, Emmanuel MAQUET, Thibault BAZIN, Fabrice BRUN, Pierre CORDIER, Dino CINIERI, Alain RAMADIER, Jean‑Marie SERMIER, Bernard PERRUT, Emmanuelle ANTHOINE, Jean‑Claude BOUCHET, Pierre‑Henri DUMONT, Michel VIALAY, Arnaud VIALA, Éric PAUGET, Jean‑Louis MASSON, Julien AUBERT, Marine BRENIER, Bérengère POLETTI, Marie‑Christine DALLOZ, Éric STRAUMANN, Jean‑Yves BONY, Robin REDA, Bernard DEFLESSELLES, Olivier DASSAULT, Brigitte KUSTER, Frédérique DUMAS, Michel ZUMKELLER, Michel HERBILLON, Stéphane VIRY, Vincent DESCOEUR,

députés.

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, de nombreux professionnels se mobilisent chaque jour pour aider notre pays à faire face à une crise sanitaire sans précédent.

Les sapeurs‑pompiers en sont. Ils participent activement à la chaîne de secours en intervenant notamment pour prendre en charge les personnes suspectées d’avoir contracté le covid‑19.

De plus, ils continuent à remplir leurs missions de secours et de protection habituelles et sont, de ce fait, exposés au risque de contamination.

Il est donc très important de reconnaître pleinement leur mérite en faisant en sorte qu’ils bénéficient tous de la prime exceptionnelle mise en place par le Gouvernement pour les travailleurs mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid‑19.

À cet égard, le Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique a déclaré que le Gouvernement allait décréter la possibilité pour les collectivités locales de verser une prime aux sapeurs‑pompiers en déterminant son montant et les agents qui pourront en bénéficier.

S’il est certain que l’ensemble des élus souhaiterait pouvoir accorder une prime aux sapeurs‑pompiers, se pose néanmoins la question des moyens financiers car les collectivités locales n’ont pas toutes les mêmes ressources et cela risque donc de créer des inégalités territoriales.

De plus, les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire seront extrêmement importantes pour les collectivités locales. Selon la commission des finances du Sénat, cette crise pourrait engendrer une perte de recettes de 3,4 milliards d’euros pour les conseils départementaux et de 600 millions d’euros pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale, principaux financeurs des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Il est donc primordial que cette mesure du Gouvernement fasse l’objet d’une compensation financière auprès des collectivités locales, c’est‑à‑dire qu’elle s’accompagne de l’attribution de ressources, versées par l’État, équivalentes au coût des primes qui seront versées.

La présente proposition de résolution a ainsi pour objet d’inviter le Gouvernement à assumer le coût de cette prime pour que tous les sapeurs‑pompiers puissent se voir attribuer une prime identique au niveau national, sans disparité en fonction des moyens financiers des collectivités locales.

Aussi, cette crise a mis en évidence le dévouement inébranlable de nos pompiers, soignants et policiers. Il ne faudra donc pas, au sortir de la crise, oublier tout ce que nous leur devons. Il sera en effet indispensable qu’aux primes exceptionnelles succède une amélioration de leurs conditions de travail, des moyens qui leur sont alloués et de leur niveau de rémunération.

 

proposition de RÉSOLUTION