N° 2910

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mai 2020.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »,

 

 

présentée par Mesdames et Messieurs

Julien AUBERT, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Valérie BEAUVAIS, Valérie BOYER, Fabrice BRUN, Jacques CATTIN, Josiane CORNELOUP, Vincent DESCOEUR, Laurent FURST, Claude de GANAY, Philippe GOSSELIN, Jean‑Louis MASSON, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Isabelle VALENTIN, Stéphane VIRY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dans son projet de loi déposé le 2 mai 2020 au Sénat, le Gouvernement a souhaité que l’état d’urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020 soit prorogé jusqu’au 23 juillet inclus. Ce projet de loi fait suite à la présentation du plan de déconfinement par le Premier ministre à l’Assemblée nationale le mardi 28 avril.

Toutefois, malgré la présentation de ce plan et de ce projet de loi, de nombreuses incertitudes demeurent sur la reprise des activités scolaires.

Si le Premier ministre a réaffirmé l’impératif pédagogique et de justice sociale que constitue la reprise de l’enseignement, il a présenté un agenda de retour très étalé et différent selon les établissements, tout en promettant « un maximum de souplesse au terrain ».

Ce plan prévoit ainsi la réouverture, dès le 11 mai, des crèches et des écoles maternelles et primaires, sur la base du volontariat et à condition de respecter des mesures sanitaires. Les collèges pourront eux rouvrir à partir du 18 mai dans les départements où la circulation du virus est faible en commençant par les classes de 6ème et de 5ème. La réouverture des lycées n’est pas prévue avant le 2 juin.

La question de la reprise des cours en présentiel au lycée pour une durée simplement d’un mois peut légitimement être posée. De la même façon, la réouverture des écoles et des collèges de manière restreinte et progressive au mois de mai risque de laisser finalement peu de temps aux enseignants pour poursuivre leurs cours.

Pour limiter cet effet, face aux risques de retard éducatif, et pour ne pas rouvrir ces établissements pour une durée trop courte, il serait possible d’envisager exceptionnellement de reporter la date des congés scolaires d’été à la mi‑juillet, avec une reprise à la mi‑septembre, comme cela se faisait dans les années 1950.

D’autre part, le secteur touristique se trouve aujourd’hui dans une situation très difficile, avec un nombre de réservations en chute libre, notamment pour le mois de juillet. Pour une grande partie des professionnels de ce secteur, l’essentiel de leur chiffre d’affaires leur permettant de vivre pour toute l’année se réalise sur la période allant de mai à août, avec un pic durant les deux mois des grandes vacances.

Les aides annoncées par l’État sont bienvenues, mais elles ne remplaceront pas une saison qui risque d’être largement amputée.

Aussi, un report des congés de la première quinzaine de juillet à début septembre permettrait aux professionnels de ce secteur de bénéficier d’un flux de touristes qui risque de toute façon de ne pas se présenter début juillet. En transformant une partie des « juilletistes » habituels en « septembriens », le tourisme pourra sauver une partie de sa saison.

De plus, un secours supplémentaire à l’intention du secteur touristique, qui ne bénéficiera pas cette année des millions de touristes étrangers, consisterait à lancer un grand plan national « Partons en France », soutenu par l’État. Celui‑ci pourrait prendre la forme par exemple de dispositifs de défiscalisation pour des réservations de vacances effectuées en France.

Pour toutes ces raisons, le report des vacances scolaires prévues sur la première quinzaine de juillet à début septembre et le lancement en parallèle d’un grand plan national « Partons en France » représentent une solution capable de répondre tant aux nécessités scolaires qu’aux enjeux de survie de notre secteur touristique.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant la situation sanitaire exceptionnelle du fait de la pandémie de covid‑19 ;

Considérant l’impératif pédagogique et de justice sociale que constitue la reprise de l’enseignement ;

Considérant le retour très étalé et adapté selon les établissements scolaires allant du 11 mai au 2 juin idéalement et pouvant varier selon les territoires ;

Considérant la potentielle nécessité d’un allongement du calendrier scolaire au cours du mois de juillet ;

Considérant le risque de retard scolaire accumulé par les élèves des différents niveaux ;

Considérant par ailleurs la baisse très importante du nombre de réservations enregistrée par le secteur touristique pour cet été ;

Considérant la réduction prévisible de l’afflux de touristes étrangers en France cet été ;

Considérant la situation alarmante des hôtels, des gîtes, des établissements de plages, des parcs d’attractions, des cafés, des restaurants et des bars et les risques avérés de fermetures définitives d’établissements et de pertes d’exploitations ;

Considérant enfin la saisonnalité d’une grande partie de l’activité secteur touristique ;

Invite le Gouvernement à reporter les vacances scolaires de la première quinzaine de juillet aux deux premières semaines du mois de septembre et à lancer une grande campagne nationale « Partons en France » visant à promouvoir le tourisme cet été dans notre pays.