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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Il est des évènements qui doivent nous amener à prendre du recul sur l’action politique.

Ce début de décennie est de ces moments marqués par un temps d’arrêt mondial. Pendant plusieurs semaines, le monde entier a retenu son souffle. Nous avons tous été les spectateurs désarmés de l’arrêt des rencontres, des échanges, des économies, et même des gestes les plus simples.

Une partie de la population découvrait d’un côté le télétravail et les visioconférences pour les plus chanceux et une autre partie découvrait, elle, malheureusement, le chômage partiel et les aides financières.

Enfin une troisième catégorie, les secteurs vitaux (policiers, pompiers, gendarmes, caissiers, transporteurs), a continué son activité, ce qui a permis de faire face à l’épidémie.

Tous cependant se sont retrouvés à 20 heures sur leur balcon pour rendre hommage aux personnels d’un secteur en particulier : ceux qui prennent soin de nous.

Ils sont médecins, aides‑soignants, infirmiers, ambulanciers, étudiants en médecine mais aussi hommes et femmes de ménages, brancardiers, cuisiniers...

Ils peuvent travailler à l’hôpital, dans des cliniques, dans des EHPAD, être libéraux ou salariés, tous ont affronté directement le virus, et ont fait face.

Ils ont fait face chaque jour avec professionnalisme, courage, dévouement et abnégation, pour soigner les malades et sauver des vies. Cet engagement total de leur part s’est parfois fait au péril de leur vie, comme plusieurs décès l’ont tragiquement illustré.

Et pourtant depuis des années, ces personnels se rendent sur leur lieu de travail avec la boule au ventre, car il y a une chose à laquelle ils doivent faire face et pour laquelle ils n’ont pas été formés : la pénurie. La pénurie de tout. De matériel, d’argent, de personnel, de temps. Et la crise sanitaire qui a touché notre pays n’a fait que mettre en exergue ces manques constants.

Mais il serait hypocrite de dire que nous avons été surpris. Le sous‑investissement chronique dans notre système de santé, de loi de finances en loi de finances, ne pouvait aboutir qu’à ce résultat.

Le temps d’une refondation de notre système de santé devra venir mais pour l’instant l’heure doit d’abord être à la reconnaissance.

Le Gouvernement a annoncé des primes. Celles‑ci ne remplaceront jamais des augmentations de salaire pérennes, mais elles ont le mérite d’exister. Malheureusement, la technocratie est venue gâcher une juste promesse.

C’est en effet un système complexe qui est proposé, avec une différenciation selon les départements qu’ils soient dits « verts » ou « rouges », mais aussi au sein de ces départements, entre les hôpitaux et au sein de ces derniers. Et comme si cela ne suffisait pas, le Gouvernement a rajouté de l’administratif, prévu des plafonds, des quotas, des procédures, bref, tout ce qu’il ne fallait pas faire sauf à vouloir détruire en quelques jours l’esprit de solidarité né pendant la crise.

Et c’est là que nous devons prendre du recul.

Souhaitons‑nous recommencer cette décennie comme la précédente ou décidons‑nous d’envoyer un signal fort au monde de la santé ?

Cette proposition de résolution a donc vocation à remettre du bon sens dans le versement de cette prime en défendant un principe simple : une prime égale pour tous les personnels confrontés à l’épidémie. Un système simple et clair pourrait être proposé : 1 500 € de prime dans les départements « rouges » pour tous les personnels, 1 500 € dans les départements verts pour les établissements fortement impactés pour tous les personnels et 500 € pour les autres établissements de ces départements qui n’ont été que peu impactés.

Elle invite aussi le Gouvernement à réfléchir aux autres professionnels de santé ayant été mobilisés quel que soit leur statut, public, privé ou en exercice libéral.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Sachant que les professionnels de santé ont continuellement alerté les pouvoirs publics sur la dégradation du secteur sanitaire et médical français ;

Rappelant que les soignants et soignantes ont largement interpellé le Gouvernement sur l’absence de revalorisation de leurs carrières ;

Rappelant également que les multiples restrictions matérielles et financières de ces dernières années ont directement participé à la dégradation des conditions de travail du personnel soignant ;

Rappelant que tous les personnels ont été mobilisés quel que soit leur statut ;

Soulignant que le manque de considération du monde sanitaire conjugué à ses limites budgétaires a largement participé à l’affaiblissement de notre système de santé ;

Considérant que tous les personnels qui ont été particulièrement mobilisés, soignants ou non, des établissements sanitaires et médico‑sociaux doivent se voir attribuer une prime identique pour leur mobilisation durant la crise du coronavirus, sans disparités géographiques ;

Exprime son souhait de voir ces personnels mobilisés gratifiés quel que soit leur statut.

Invite le Gouvernement à considérer l’attribution de ressources, versées par l’État à l’ensemble de ces établissements quelle que soit leur localisation sur le territoire national, en se fondant principalement sur le critère de l’exposition à l’épidémie.

Invite le Gouvernement à définir des règles claires d’attribution sans distinction au sein des établissements avec uniquement deux types de primes.