N° 3199

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale 10 juillet 2020

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à engager une politique de soutien
en faveur du secteur radiophonique,

 

 

présentée par Mesdames et Messieurs

Patrick HETZEL, Emmanuelle ANTHOINE, Julien AUBERT, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Valérie BEAUVAIS, Émilie BONNIVARD, Jean‑Yves BONY, Jean‑Claude BOUCHET, Bernard BROCHAND, Fabrice BRUN, Jacques CATTIN, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Rémi DELATTE, Vincent DESCOEUR, Fabien DI FILIPPO, Claude de GANAY, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Jean‑Carles GRELIER, Brigitte KUSTER, Sébastien LECLERC, Marc LE FUR, Constance LE GRIP, Véronique LOUWAGIE, Olivier MARLEIX, Jean‑Louis MASSON, Gérard MENUEL, Frédérique MEUNIER, Guillaume PELTIER, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Robin REDA, Frédéric REISS, Vincent ROLLAND, Martial SADDIER, Éric STRAUMANN, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Arnaud VIALA, Michel VIALAY, Jean‑Pierre VIGIER, Stéphane VIRY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les radios indépendantes assurent une mission d’information et de maintien indispensable du lien social au cœur des territoires.

Durant toute la période de l’épidémie du covid‑19, elles ont tout mis en œuvre pour maintenir leurs émissions et leur présence locale. Elles ont naturellement mis en place l’ensemble des dispositifs nécessaires afin de préserver la santé des collaborateurs.

En tant que médias privés, elles sont financées presque exclusivement par la publicité.

De façon paradoxale alors même que leurs audiences connaissent une croissance positive due à la période si particulière traversée, leurs recettes se sont effondrées depuis le début de la pandémie. Elles ont connu une division par deux en mars et une chute de plus 90 % en avril et mai.

Dans ces conditions, l’accompagnement par l’État des radios indépendantes après la crise apparaît indispensable. Il en va de la survie de l’ensemble des radios indépendantes regroupées au sein du SlRTl, Syndicat des radios indépendantes, mais aussi du maintien d’un paysage radiophonique dense et pluraliste, important pour nos concitoyens.

Des mesures économiques concrètes sont nécessaires pour permettre un rebond du secteur radiophonique à la sortie de la crise. Des mesures concrètes doivent être mises rapidement sur la table.

Aussi, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.

 

proposition de rÉsolution

Article unique

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant la mission d’information des radios indépendantes,

Considérant leur vocation de lien social au cœur des territoires,

Considérant la diversité indispensable du paysage radiophonique,

Invite le Gouvernement à mettre en place un crédit d’impôt pour les annonceurs au titre des dépenses de communication. À l’instar de ce qui a été mis en place en Italie, ce crédit d’impôt permettrait de soutenir les investissements publicitaires au sortir de la crise et de redonner de l’attractivité aux radios ;

Invite le Gouvernement à mettre en place un crédit d’impôt « Diffusion hertzienne ‑Broadcast » de vingt‑quatre mois pour absorber une partie du choc économique ;

Invite le Gouvernement à annuler les charges pour les entreprises du secteur radiophonique. Sans recettes depuis plusieurs semaines, le retour à la normale n’est pas attendu avant septembre prochain. Aussi le report des charges annoncé par le Gouvernement au début du confinement n’est pas suffisant pour permettre la sauvegarde de ce secteur.