N° 3230

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2020

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à soutenir la presse locale indépendante,

 

 

présentée par Mesdames et Messieurs

Philippe GOSSELIN, Emmanuelle ANTHOINE, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Émilie BONNIVARD, Jean‑Claude BOUCHET, Bernard BROCHAND, Fabrice BRUN, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Rémi DELATTE, Vincent DESCOEUR, Éric DIARD, Jean‑Pierre DOOR, Nicolas FORISSIER, Annie GENEVARD, Jean‑Carles GRELIER, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Mansour KAMARDINE, Marc LE FUR, Geneviève LEVY, David LORION, Gérard MENUEL, Frédérique MEUNIER, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Robin REDA, Jean‑Luc REITZER, Martial SADDIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Jean‑Marie SERMIER, Jean‑Marie SERMIER, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Pierre VATIN, Jean‑Pierre VIGIER, Stéphane VIRY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La crise sanitaire sans précédent que nous connaissons met notre pays à l’épreuve. Tous les secteurs d’activités sont touchés. Ainsi, les médias (presse, radios, télévisions) ne sont pas épargnés par des conséquences économiques très fortes. Beaucoup vivent totalement ou en partie de la publicité, sans subvention, ni aide publique.

Délivrer une information de qualité, et plurielle, est une nécessité absolue dans une démocratie. Pouvoir s’informer, communiquer, débattre est un droit fondamental qui ne peut être sacrifié. L’information n’est pas un bien au sens classique du terme ! Le rôle des médias est encore plus primordial, en cette période particulière.

Or le secteur est aujourd’hui très fragilisé. De nombreux titres de la presse écrite souffrent. Le dernier en date, mais loin d’être le seul, est Paris‑Normandie. Mais combien d’autres sont en difficulté ? Pendant la période du confinement liée au covid‑19, le chiffre d’affaires de publicité locale a quasiment disparu (‑90%), faute d’annonceurs alors que les ventes étaient, elles, en augmentation. Situation pour le moins paradoxale mais qui ne suffit pas à assurer un équilibre économique fiable et viable. 

L’avenir de la presse locale, c’est non seulement l’avenir de la démocratie mais aussi l’avenir de nos territoires. Un maillage fin est, en effet, une part essentielle de la vie de nos communes et villes au plus près de nos concitoyens.

Des mesures de soutien économiques doivent être mises en place à court terme pour accompagner la presse locale en ces temps de crise.

La nomination d’un nouveau Gouvernement doit être l’occasion de passer à l’action !

Aides sectorielles spécifiques au monde de la presse, instauration d’un crédit d’impôt temporaire pour les investissements publicitaires réalisés dans les médias d’informations… autant de propositions qui doivent être mises en application.

Tel est l’objet de cette proposition de résolution qui invite le Gouvernement à agir !

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du règlement de l’Assemblée nationale,

Invite le Gouvernement à soutenir la presse locale indépendante par la mise en place de mesures spécifiques pour une période déterminée et permettre ainsi la relance de ce secteur et plus largement à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer son avenir, si essentiel à notre république et notre démocratie.