N° 3348
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2020.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose,
présentée par Mesdames et Messieurs
Véronique LOUWAGIE, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Édith AUDIBERT, Éric DIARD, Claire GUION‑FIRMIN, Guy TEISSIER, Pierre VATIN, Valérie BOYER, Patrick HETZEL, Philippe GOSSELIN, Éric PAUGET, Geneviève LEVY, Émilie BONNIVARD, Fabrice BRUN, Bernard PERRUT, Vincent ROLLAND, Frédérique MEUNIER, Thibault BAZIN, Gérard CHERPION, Jean‑Carles GRELIER, Michel VIALAY, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Didier QUENTIN, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Brigitte KUSTER, Martial SADDIER, Isabelle VALENTIN, Nathalie PORTE, Michel HERBILLON, Bernard BROCHAND, Annie GENEVARD, Arnaud VIALA, Jean‑Luc BOURGEAUX, Fabien DI FILIPPO, Marie‑Christine DALLOZ, Damien ABAD, Guillaume PELTIER, Virginie DUBY‑MULLER, Robert THERRY, Emmanuelle ANTHOINE, Claude de GANAY, Agnès FIRMIN LE BODO, Béatrice DESCAMPS, Erwan BALANANT, Richard RAMOS, Gabriel SERVILLE, Alexandra VALETTA ARDISSON, Valérie PETIT, Jeanine DUBIÉ, Michel ZUMKELLER, Valérie SIX, Pierre MOREL‑À‑L’HUISSIER, Vincent LEDOUX, Albane GAILLOT, Lise MAGNIER, Emmanuelle MÉNARD, Maina SAGE, Sandrine JOSSO, Charles de COURSON, Paul CHRISTOPHE, Émilie CARIOU,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’endométriose est une maladie gynécologique chronique et très invalidante extrêmement répandue puisqu’elle touche une femme sur dix. Elle reste cependant très méconnue dans la population, auprès du grand public comme auprès des professions médicales. Ce manque de reconnaissance n’est pas sans conséquence et il est essentiel que cette maladie gagne en visibilité, pour que toutes les femmes qui en sont atteintes bénéficient des traitements et de l’accompagnement dont elles ont besoin.
Cette maladie, liée à la présence anormale de tissus hors de l’utérus, est incurable. Elle est également évolutive : les lésions dont elle est à l’origine peuvent proliférer et s’aggraver à chaque nouveau cycle menstruel. Tout cela en fait une maladie complexe, encore difficile à diagnostiquer. On estime ainsi à sept ans en moyenne les retards de diagnostics concernant l’endométriose. Et chaque année de retard accumulée représente un risque supplémentaire pour les patientes. L’endométriose est à l’origine de douleurs intenses et de fatigue chroniques qui handicapent les femmes atteintes. Ce sont également 40 % des malades qui souffrent de troubles de la fertilité. Lourdement invalidante, cette pathologie altère la vie sociale de nombreuses femmes : 80 % se sentent ainsi limitées dans la réalisation de leurs tâches quotidiennes par la maladie.
Il devient donc urgent d’offrir aux femmes souffrant de l’endométriose la reconnaissance institutionnelle dont elles ont besoin. Cette reconnaissance doit être actée par les pouvoirs publics et les personnels de santé pour qu’elle puisse ensuite s’étendre à la population dans son ensemble. Trop peu de femmes connaissent en effet l’existence de cette pathologie gynécologique et prennent ainsi le risque de voir leur état s’aggraver, faute de diagnostic. Il est nécessaire de penser une campagne de sensibilisation auprès du grand public et de formation auprès des professionnels de la santé concernés, afin que les patientes ne souffrent plus de ces retards de diagnostics et de prise en charge.
Il existe, aujourd’hui, trop peu d’études scientifiques consacrées à l’endométriose : l’effort à faire en matière de recherche est immense. C’est pourquoi, intégrer l’endométriose à la liste des Affections longue durée 30 aiderait à la reconnaissance et à une meilleure prise en compte des patientes qui bien souvent, se sentent isolées.
C’est l’objet de cette proposition de résolution.
proposition de rÉsolution
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que l’endométriose est une maladie chronique, fréquente et incurable et gravement invalidante pour les femmes concernées ;
Considérant que l’endométriose touche près d’une femme sur dix ;
Considérant que 40 % des femmes atteintes d’endométriose pâtissent de troubles de la fertilité et que 20 % des malades présentent une ou plusieurs maladies coexistantes ;
Considérant que 80 % des femmes touchées par la maladie se sentent limitées dans leurs tâches quotidiennes du fait de cette affection ;
Considérant que malgré cela, cette maladie reste encore trop méconnue du grand public comme des professionnels de santé ;
Considérant qu’à l’heure actuelle, il n’existe pas de traitement réellement efficace contre cette maladie ;
Considérant que trop peu d’investissement et de moyens sont mis en œuvre en matière de prévention et de recherche ;
Considérant que les professionnels médicaux concernés ne bénéficient pas d’une formation suffisante en la matière ;
Considérant que les retards de diagnostic concernant l’endométriose sont de sept ans en moyenne ;
Considérant que trop peu de moyens ont été alloués pour effectuer de la recherche ;
Considérant que les traitements sont peu nombreux et bien souvent onéreux ;
Invite le Gouvernement à accorder à l’endométriose la reconnaissance institutionnelle dont les femmes qui en sont atteintes ont besoin.
Invite le Gouvernement à reconnaître le caractère grandement invalidant de cette maladie.
Invite le Gouvernement à mettre en place une politique nationale de prise en charge de la maladie.
Invite le Gouvernement à ajouter par décret, l’endométriose à la liste des Affections longue durée 30 ce qui permettrait aux patientes de bénéficier notamment du remboursement du ticket modérateur, réduisant ainsi l’inégalité dont souffrent les femmes atteintes.
Invite le Gouvernement à favoriser la mise en place d’un plan d’accompagnement des malades par l’intermédiaire d’une démarche unique pour que les patientes bénéficient d’une prise en charge adaptée.
Invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan de prévention d’ampleur nationale auprès de la population, et à alerter notamment sur le phénomène de dysménorrhée, trop souvent banalisé.
Invite le Gouvernement à mettre en place un vaste plan de sensibilisation et de formation des personnels médicaux sur l’endométriose pour améliorer et accélérer les diagnostics afin d’assurer une meilleure prise en charge des patientes, à inclure l’étude de cette pathologie dans les formations initiales des généralistes, gynécologues, infirmiers, gastrologues, urologues, radiologues…
Invite le Gouvernement à allouer des moyens supplémentaires à la recherche sur cette maladie à laquelle trop peu d’études scientifiques sont consacrées.
Invite le Gouvernement à penser la création de centres de références pour le traitement des patientes atteintes des formes les plus sévères d’endométriose.
Invite le Gouvernement à coordonner ses actions avec les associations de malades et les professionnels de santé.