N° 590
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2018.
TEXTE DE LA COMMISSION
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ANNEXE AU RAPPORT
PROPOSITION
DE RÉSOLUTION
Voir le numéro : 512.
En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier les conditions de sûreté et de sécurité des installations nucléaires.