TEXTE ADOPTé n° 192
« Petite loi »
__
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
22 novembre 2018
projet DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la Géorgie
relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 792 (2013‑2014), 525, 526 et T.A. 118 (2014‑2015).
Assemblée nationale : 1127 rect. et 1370.
– 1 –
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 novembre 2018.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1127 rect.
ISSN 1240 ‑ 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale