PRJLANR5L15BTA0334
15
2019-09-18T00:00:00.000+02:00
2019-09-23T00:00:00.000+02:00
2019-09-18T19:00:00.000+02:00
Projet de loi
Séance
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
Accord de coopération avec l'Afghanistan
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DLR5L15N37030
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
PRJL
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
autorisant la ratification d'une convention
ADOPTSEANCE
PO717460
334
, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
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