TEXTE ADOPTé n° 336

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019

 

18 septembre 2019

 

 

 

projet DE LOI

 

autorisant l’approbation de l’accord entre
le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République du Tchad
relatif aux services aériens
et de l’accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République d’Angola
relatif aux services aériens,

 

 

 

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

 

Voir les numéros : 1566 et 1789.

 

 

Article 1er

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Ndjamena le 9 février 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Article 2

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Luanda le 1er mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 septembre 2019.

 

 

 Le Président,
 Signé : Richard FERRAND

 

 

 

 

 

(1)          Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1566.

 

 

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale