PRJLANR5L15BTC0268
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Projet de loi
Texte Déposé
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
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DLR5L15N35984
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
PRJLOI
Projet de loi
PRJL
Projet de loi
ADOPTCOM
PA267336
rapporteur
PO59048
268
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
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