PRJLANR5L15BTC0609
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Projet de loi
Texte Déposé
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Élection des représentants au Parlement européen
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DLR5L15N36254
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
PRJLOI
Projet de loi
PRJL
Projet de loi
ADOPTCOM
PA2828
rapporteur
PO59051
609
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
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