PRJLANR5L15BTC0884
15
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2018-04-18T18:45:00.000+02:00
Projet de loi
Texte Déposé
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.
Élection des représentants au Parlement européen
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DLR5L15N36254
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
PRJL
Projet de loi
ADOPTCOM
PA2828
rapporteur
PA2552
rapporteur
PO755391
884
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.
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