PRJLANR5L15BTC2454
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Projet de loi
Texte Déposé
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
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DLR5L15N37641
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
PRJL
Projet de loi
ADOPTCOM
PA721426
rapporteur
PA721514
rapporteur
PO419865
2454
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
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