PRJLANR5L15BTC3027
15
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2020-06-02T22:45:00.000+02:00
Projet de loi
Texte Déposé
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mees urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne.
Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
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DLR5L15N39644
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
PRJL
Projet de loi
ADOPTCOM
PA719372
rapporteur
PO772001
3027
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mees urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne.
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