RAPPANR5L15B0262
15
2017-10-04T00:00:00.000+02:00
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2017-10-09T18:40:00.000+02:00
Rapport
Commission
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86).
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86).
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DLR5L14N35595
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
PA718838
rapporteur
PO59051
262
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86).
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