RAPPANR5L15B0594
15
2018-01-24T00:00:00.000+01:00
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2018-01-30T14:45:00.000+01:00
Rapport
Commission
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (498).
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (498).
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2018-01-30T00:00:00.000+01:00
DLR5L15N36226
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
PA720846
rapporteur
PO59051
594
sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (498).
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