RAPPANR5L15B0820
15
2018-03-28T00:00:00.000+02:00
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2018-03-30T15:10:00.000+02:00
Rapport
Commission
rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié).
rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié).
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DLR5L15N35975
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
PA606712
rapporteur
PO59046
820
sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié).
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