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N° 1677

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 février 2019.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI demandant l’interdiction du glyphosate (n° 1560).

PAR Mme Bénédicte Taurine

Députée

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 Voir le numéro : 1560.

 

 


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SOMMAIRE

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Pages

Introduction

I. Une agriculture « biberonnée » au glyphosate

A. Un outil chimique redoutablement efficace

1. Le mode daction des produits à base de glyphosate

2. Malgré l’opacité des chiffres, une agriculture dépendante aux produits chimiques

B. Des usages essentiellement agricoles

1. Les usages agricoles

2. Les autres utilisations

II. Une dangerosité qui ne laisse plus de place au doute

A. Une urgence sanitaire

1. Les premières victimes : les agriculteurs

2. La rémanence du glyphosate atteint toute la population

B. Une atteinte à lenvironnement et à la biodiversité à grande échelle

1. Une pollution qui conduit à lappauvrissement des sols et de la biodiversité

2. Les cours deau massivement contaminés

3. Lurgence dune analyse de la qualité de lair

III. Lobjectif de la proposition de loi : engager la transition vers le « zéro glyphosate »

A. Une prise de conscience qui peine à se concrétiser

1. Les failles procédurales

2. Les décisions de justice et les décisions politiques

3. La colère des citoyens : linitiative citoyenne européenne

B. Un engagement présidentiel à transcrire dans le droit positif

1. Annonces et revirements présidentiels

2. Une inertie dans la baisse des usages : des phénomènes de « verrouillage sociotechnique »

3. Un travail sur les alternatives déjà bien engagé

travaux de la commission

I. DISCUSSION GÉNÉRALE

II. Examen de larticle unique

Article unique (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime) Interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate

1. Létat du droit

a. La procédure dautorisation des produits phytopharmaceutiques

b. Les possibilités du législateur national

i. La restriction générale des usages

ii. Linterdiction de certains produits phytopharmaceutiques

2. Larticle unique de la proposition de loi

3. La position de la commission des affaires économiques

Après l’article 1er

 


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   Introduction

 

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »

Article 1er de la Charte de l’environnement

 

La molécule du glyphosate est découverte en 1950 par le chimiste suisse Henri Martin. À partir de 1964 le glyphosate est utilisé dans sa fonction de chélateur de métaux, ce qu’explique ainsi la journaliste Marie-Monique Robin dans son livre enquête Le Round up face à ses juges : « le glyphosate permet d’extraire les métaux de leur milieu, de les fixer et de les rendre solubles dans l’eau ».

Ce n’est que depuis 1974 que le glyphosate est utilisé comme herbicide foliaire avec la commercialisation, par Monsanto, du Round up, produit phytopharmaceutique élaboré à base de cette molécule toxique.

Le brevet du glyphosate a expiré en 2000, on trouve désormais des mélanges à base de glyphosate dans 750 produits commercialisés par 90 fabricants dans 130 pays.

Le succès du glyphosate tient à sa fonction herbicide non sélective  tuant pratiquement toutes les plantes avec lesquelles il entre en contact et systémique – jusqu’aux racines. Son utilisation a décuplé au niveau mondial lors de la commercialisation de cultures génétiquement modifiées ([1]) qui lui sont résistantes.

Il est l’herbicide le plus utilisé au monde : avec environ 800 000 tonnes de matière active vendues annuellement il représente 25 % du marché mondial des pesticides. La France consomme environ 10 % des volumes de glyphosate vendus dans le monde.

Plus précisément, en 2017, en France métropolitaine, 8 800 tonnes de matière active ([2]) ont été vendues, tous usages confondus, soit environ 30 % du volume dherbicides vendus en France. La substance est essentiellement utilisée en production céréalière, en arboriculture et en viticulture. La SNCF l’utilise pour désherber les voies à hauteur de 0,4% de la consommation nationale.

En dépit du « succès » de ce produit phare de Monsanto et d’intenses campagnes de lobbying de ce géant mondial de l’industrie chimique visant à discréditer toute étude contradictoire, plusieurs études scientifiques et enquêtes journalistiques ont démontré la dangerosité du glyphosate pour la santé humaine, l’environnement et la biodiversité.

Mais c’est plus particulièrement le 20 mars 2015 que la lumière est faite sur sa dangerosité: le Centre international de recherche sur le cancer (CICR), agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a déclaré le glyphosate génotoxique (endommageant l’ADN), cancérogène pour l’animal et cancérogène probable pour lhomme (groupe 2A) ([3]).

Pourtant, après plusieurs mois de débats, le 27 novembre 2017 ([4]), les États membres de l’Union européenne ont voté favorablement à la proposition de la Commission européenne de renouveler l’autorisation du glyphosate pour 5 ans après que l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) ait refusé de classer le glyphosate parmi les agents cancérogènes.

Le même jour et après que la France a voté contre cette nouvelle autorisation, le Président de la République Emmanuel Macron déclarait : « jai demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que lutilisation du glyphosate soit interdite en France des que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans ».

Lors de la discussion de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont pourtant refusé dinscrire cet engagement présidentiel dans la loi. Depuis, le Gouvernement, la majorité parlementaire et, récemment, le Président de la République, n’ont eu de cesse de défendre une position ambiguë sur ce sujet.

Les atermoiements de la majorité guidée par la parole présidentielle laissent agriculteurs et consommateurs dans l’incertitude. Un plan de sortie basé sur le volontarisme des acteurs et émaillé de dérogations n’est plus suffisant.

Les échecs des plans Ecophyto de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques mettent en doute la capacité du Gouvernement à tenir promesse : les ventes de ces produits ne diminuent pas et la révolution agro‑écologique n’est pas engagée.

Les solutions techniques existent pourtant : l’enjeu est avant tout politique.

Lobjectif doit être clair et lengagement des pouvoirs publics ferme, sans quoi les hésitations constituent un frein à la mise en œuvre une transition, qui est aujourdhui devenue urgente.

Cest pourquoi lobjet de la proposition de loi qui est soumise à votre examen est dinscrire dans le code rural et de la pêche maritime linterdiction de lutilisation des produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate à compter du 27 novembre 2020.

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I.   Une agriculture « biberonnée » au glyphosate

L’usage des produits phytopharmaceutiques d’origine chimique a commencé à se répandre entre les deux guerres mondiales et s’est généralisé après 1945, du fait notamment de l’apparition de nouvelles molécules comme les insecticides organochlorés ([5])  (dont le DDT). Avec l’interdiction des produits organochlorés se sont développés – en substitution – les produits organophosphorés, parmi lesquels se trouve le glyphosate.

Par ailleurs, la croissance des besoins alimentaires de l’Europe et du monde a soutenu un modèle de développement agricole intensif, dans lequel l’industrie chimique joue un rôle primordial. On constate régulièrement les désastres environnementaux et sanitaires qui en résultent.

A.   Un outil chimique redoutablement efficace

1.   Le mode d’action des produits à base de glyphosate

Le succès du glyphosate tient à son efficacité : selon le rapport de l’INRA « Usages et alternatives au glyphosate dans l’agriculture française » ([6]) publié en décembre 2017, il « bloque la chaîne de synthèse des précurseurs d’acides aminés essentiels ». À des degrés divers, ce mécanisme de blocage fonctionne sur tous les végétaux.

Le glyphosate est ainsi :

– non sélectif, c’est-à-dire qu’il est efficace pour détruire une grande majorité des végétaux. Son spectre d’action est donc extrêmement large ;

– systémique : en étant appliqué sur la plante, il migre dans les tissus jusque dans les parties souterraines pour en détruire le système racinaire.

Le glyphosate est essentiellement utilisé dans sa fonction herbicide, en particulier en interculture mais il a aussi deux autres fonctions qui ne sont pas pratiquées en France :

– le glyphosate a une fonction dessicative sur les céréales qui permet d’accélérer leur maturité avant leur récolte. D’après le rapport de l’INRA précité, les agriculteurs français n’utilisent plus le glyphosate pour cette fonction  ([7]) ;

– il faut également relever que nombre de pays autorisent le glyphosate en cours de saison sur les variétés de céréales OGM qui lui sont tolérantes (Round up ready, par exemple). Il n’existe pas de culture OGM en France mais un très grand volume de produits agricoles importés, notamment ceux qui composent l’alimentation animale, sont traités avec du glyphosate, sans qu’aucun contrôle ne soit effectivement exercé.

2.   Malgré l’opacité des chiffres, une agriculture dépendante aux produits chimiques

Le glyphosate, appliqué par pulvérisation ou épandage, est très simple dutilisation.

Ce produit est redoutablement efficace, nous l’avons vu, et il est également peu coûteux : il en coûte 12 € par hectare de traitement en moyenne alors que d’autres herbicides sélectifs coûtent environ 60 € par hectare.

Le glyphosate est une solution chimique de facilité qui, comme pour tous les produits phytopharmaceutiques, a détourné les agriculteurs de pratiques culturales respectueuses de l’environnement mais aussi plus utilisatrices de main d’œuvre et de mécanique. La dépendance aux produits chimiques est certaine.

En 2017 en France métropolitaine, 8 800 tonnes de matière active ([8]) ont été vendus, tous usages confondus. Le glyphosate représente environ 30 % des volumes d’herbicides vendus en France.

Le glyphosate n’étant pas interdit, le volume des ventes ne diminue pas. Elles ont même augmenté au gré des interdictions d’autres substances. Ces chiffres sont d’autant plus inquiétants que l’on sait que les surfaces agricoles diminuent chaque année et que les surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique – et donc n’utilisant pas de glyphosate – progressent. Il en résulte probablement que les quantités utilisées ramenées à l’hectare progressent également.

Ventes de glyphosate en France

Année de référence

Tonnage exprimé en quantité de substance active

2011

8 980

2012

9 730

2013

9 370

2014

10 070

2015

8 790

2016

9 110

2017

8 800

Source : banque nationale des ventes des distributeurs BNV-D (pour les années 2011 à 2016,) cité dans le rapport de l’INRA 2017 ;  ministre de la transition écologique et solidaire (pour l’année 2017)

Votre rapporteure regrette que l’opacité soit encore entretenue sur les quantités vendues et utilisées des produits contenant du glyphosate. Les chiffres des ventes recensés dans la banque nationale des ventes de produits phytosanitaires (BNV-D) ([9])  sont présentés sont forme de classeurs Excel dans lesquels figurent toutes les ventes des distributeurs, tous produits phytopharmaceutiques confondus. Les ventes de glyphosate sont ainsi répertoriées et totalisent 48 448 lignes d’un classeur comportant 769 255 lignes !

Capture d’écran de la BNV-D (fichier excel)

 

Le chiffre des ventes totalisé pour 2017 est celui régulièrement annoncé par le ministre de la transition écologique et solidaire. Les données chiffrées des années antérieures sont celles citées dans le rapport de l’INRA précité.

À ce jour, nous ne disposons pas encore des chiffres pour l’année 2018 et la répartition des usages par culture n’est pas disponible.

B.   Des usages essentiellement agricoles

1.   Les usages agricoles

En France, le glyphosate est essentiellement utilisé en grandes cultures, notamment céréalières, en viticulture et en arboriculture.

Le glyphosate détruit les couverts végétaux et les prairies, élimine le verdissement des parcelles avant semis sans devoir travailler le sol et contrôle la flore adventice (les « mauvaises herbes ») difficile : vivaces, invasives, allergènes ou toxiques.

En grandes cultures (céréales, betterave sucrière, pomme de terre etc.), le glyphosate est utilisé en interculture : il est utilisé pour détruire une prairie permanente ou temporaire, pour détruire un couvert d’interculture, mais le plus souvent, son usage a pour objet la destruction d’adventices, en complément d’un travail du sol.

Ses trois principaux usages en culture céréalière sont :

– la destruction des prairies temporaires, qui fournissent du fourrage pendant un temps avant le semis d’une nouvelle culture ;

– la destruction du couvert temporaire, une culture obligatoire mise en place entre la récolte et le semis afin de ne pas laisser le sol à nu (ce qui lui évite de perdre ses nitrates, lui permet de piéger du CO2 et favorise la biodiversité) ;

– la préparation à l’implantation d’une nouvelle culture.

En viticulture, le glyphosate est essentiellement utilisé en désherbage sous le rang, plus rarement entre les rangs (à raison d’un rang sur deux). Parmi les produits phytopharmaceutiques utilisés, la viticulture a davantage recours aux fongicides.

Environ 40 % des traitements herbicides sont faits avec un produit contenant du glyphosate mais le recours à cette substance est variable d’une région à l’autre : de 19 % des traitements herbicides en Champagne à 55 % en Charentes en 2013. Le nombre de traitements oscille de 1 à 3 par an avec une moyenne, en 2013, de 511 grammes de glyphosate par hectare et par an.

Entre 20 et 50 % de la surface du vignoble est traitée, en fonction de l’écartement entre les rangs (plus les rangs sont écartés plus le désherbage mécanique est aisé). L’importance de l’utilisation du glyphosate dépend du mode d’entretien du sol et des conditions pédoclimatiques de la zone à traiter.

Le désherbage a pour objectif de limiter la concurrence hydro-azotée mais concourt également à avoir des rangs de vignes plus esthétiques ...

En arboriculture (abricot, pêche, prune, cerise, pomme, etc.), le glyphosate est également utilisé en désherbage des adventices sous le rang pour limiter la concurrence dans l’accès à l’eau et aux minéraux et créer les conditions favorables au développement et à la maturation des fruits et pour éviter la prolifération des rongeurs. Les quantités utilisées sont très variables d’une production à l’autre : entre 480 et 1 000 grammes par hectare et par an à raison de deux applications par an.

Les territoires doutre-mer utilisent également le glyphosate.

Dans les plantations de canne à sucre, le glyphosate est utilisé dans les inter-rangs pour traiter les adventices et entretenir les abords. Les bananeraies sont, quant à elles, détruites chimiquement avant leur mise en jachère, ce qui permet notamment d’éliminer le charançon du bananier.

Carte de la rÉpartition des ventes de glyphosate par dÉpartement

 

Données extraites de la BNV-D et cartographie FranceinfoTV citée dans le rapport INRA Usages et alternatives au glyphosate dans l’agriculture française, 2017

La carte de la répartition des ventes de glyphosate par département est conforme à la répartition géographique des principales cultures qui en sont utilisatrices.

2.   Les autres utilisations

Le glyphosate est également présent dans notre environnement du fait de l’usage qu’en fait la SNCF pour désherber les quelques 61 000 km de voies ferrées. Cette consommation représente 0,4 % des usages en France.

Le ballast rend difficile le désherbage mécanique et le désherbage manuel est dangereux pour les personnels. La SNCF mène un vaste programme d’innovation qui semble prometteur : il combine solutions de bio-contrôle,  électriques, électromagnétiques, de couverture géotextile et même végétale.

L’utilisation de couverts textiles et les capteurs GPS ont déjà permis de réduire les quantités de produits phytopharmaceutiques utilisés par la SNCF : ils ont été divisés par 3 en 20 ans.

Le glyphosate est également utilisé sur les pistes datterrissage des avions tout comme dans les forêts pour éliminer les ronces.

L’utilisation des produits phytosanitaires, dont le glyphosate, est déjà interdite pour les collectivités publiques (depuis le 1er janvier 2017) et pour les particuliers (1er janvier 2019), nous y reviendrons.

 


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II.   Une dangerosité qui ne laisse plus de place au doute

Il est difficile d’établir une synthèse des effets dangereux du glyphosate sur la santé humaine et sur l’environnement tant les débats scientifiques sont biaisés par des cas prouvés de manipulations orchestrées par les firmes chimiques et par certains médias.

Les données documentaires sérieuses – indépendantes – font intensément état de la dangerosité des produits phytopharmaceutiques en général et du glyphosate en particulier mais il est important de préciser combien le grand public manque dinformation sur ces substances.

Lorsque l’on parle de la préparation commerciale du produit phytopharmaceutique, il faut distinguer la substance active, c’est-à-dire la molécule chimique qui apporte l’effet recherché (le glyphosate) de ses coformulants qui sont des solvants qui améliorent les propriétés et l’efficacité du produit, notamment pour son application et qui varient selon les formulations commerciales. L’ANSES a eu l’occasion de faire état de ses préoccupations sur ces co-formulants, notamment la tallowamine, dès 2016 ([10]).

La dangerosité des produits à base de glyphosate est démontrée comme substance active, comme produit et par combinaison avec d’autres substances chimiques produisant un effet cocktail encore insuffisamment documenté, bien que très inquiétant.

A.   Une urgence sanitaire

1.   Les premières victimes : les agriculteurs

L’expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Pesticides, effets sur la santé, publiée en 2013, fait état d’associations positives entre l’exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et des cancers hématopoïétiques (lymphome non hodgkinien, myélomes multiples). Il existe aussi un facteur de risque pour le développement de lenfant sil est exposé lors des périodes prénatale, périnatale et lors de la petite enfance. Plusieurs de ces maladies figurent au tableau des maladies professionnelles reconnues.

Concernant plus spécifiquement le glyphosate, l’expertise collective de l’INSERM, décrit le lien entre exposition professionnelle d’agriculteurs et augmentation significative du risque de lymphome non hodgkinien chez ces agriculteurs. Le risque de myélomes multiples est également « suggéré ».

La cohorte AGRICAN de 180 000 personnes affiliées à la Mutualité sociale agricole (MSA), lancée en 2005 dans douze départements représentatifs d’activités agricoles et suivie jusqu’en 2007 ([11]) pour éclairer le lien entre expositions professionnelles agricoles et risque de cancers, a permis de montrer que certains cancers apparaissaient plus fréquemment en milieu agricole comme le mélanome de la peau, le myélome multiple, le lymphome non hodgkinien et le cancer de la prostate ([12]).

Le Gouvernement a confié le 18 avril 2018 à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et à l’INSERM une nouvelle étude sur les liens entre pathologies et exposition professionnelle aux produits phytosanitaires.

Au niveau international, le Centre international de recherche sur le cancer ([13]) (CIRC) dépendant de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a publié, en juillet 2015, une monographie qui classe le glyphosate comme « cancérogène probable » pour l’être humain.

Cette classification a été établie à partir dun « nombre de preuve limité » chez les humains et de « preuves suffisantes » chez les animaux dexpérimentation ainsi que « des preuves solides » que le glyphosate manifeste deux caractéristiques associées aux cancérogènes, à savoir la génotoxicité et la capacité à induire un stress oxydatif. La monographie du CIRC confirme le lien entre exposition au glyphosate et développement de lymphomes non hodgkiniens.

La monographie s’appuie sur toutes les études publiées dans les revues scientifiques : les experts ont examiné un millier d’études et en ont retenu 250 en raison de leur qualité, évaluée collectivement.

Plusieurs études démontrent également que le glyphosate est un perturbateur du système endocrinien.

Pour la journaliste Marie‑Monique Robin, la propriété chélatrice du glyphosate lui permet de capter les atomes de métaux disponibles dans l’environnement et de les rendre solides dans l’eau. C’est ce qui a provoqué des maladies rénales au Sri Lanka et conduit à son interdiction (voir infra).

À rebours de ces multiples démonstrations, lAgence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a, à plusieurs reprises, nié que le glyphosate soit génotoxique ou quil constitue une menace cancérogène pour lhomme et a donc rendu un avis favorable à son maintien sur le marché.

En France, l’ANSES a été saisie le 8 avril 2015 par plusieurs ministères pour analyser les éléments présentés dans la monographie du CIRC sur le glyphosate et dans les rapports de l’EFSA, afin de savoir s’ils étaient de nature à soutenir une proposition de modification de la classification du glyphosate ([14]).

La réponse publiée par l’ANSES est ambiguë : elle classe le glyphosate en catégorie 2 (« substances suspectées d’être cancérogènes pour l’homme » ; la catégorie 1 correspondant aux « cancérogènes avérés ou présumés » pour l’être humain et la catégorie 1B correspondant aux « cancérogènes supposés » et s’appuyant sur des données animales). Par ailleurs, l’Agence estime nécessaire que le classement du glyphosate soit rapidement revu par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

L’Agence affiche une position en retrait : « en conclusion, compte tenu d’une part, des délais impartis pour l’instruction et d’autre part, du nombre très important d’études et de publications disponibles, l’analyse du groupe de travail s’est appuyée exclusivement sur les rapports des évaluations européennes et du CIRC et non directement sur les rapports d’études conduits selon les lignes directrices qui intègrent les données brutes, ainsi que sur la littérature scientifique publiée. »

In fine, l’Agence fait donc état de son incapacité à trancher le débat scientifique mais les récentes révélations des Monsanto papers  ([15]) sur les évaluations européennes mettent à mal la méthodologie utilisée par les agences européennes et rendent caduque l’analyse de l’ANSES qui met à un même niveau de crédibilité le CIRC et l’EFSA.

Le Gouvernement a confié, le 18 avril 2018, à l’ANSES et à l’INSERM une étude sur les liens entre pathologies et exposition professionnelle aux produits phytosanitaires.

2.   La rémanence du glyphosate atteint toute la population

Faute d’étude récente des organismes de protection sanitaire des populations, plusieurs associations ont décidé d’élaborer leurs propres tests.

Générations futures a mené en 2017 une étude sur la présence de glyphosate dans des aliments vendus en France. Le rapport met en exergue la faiblesse des données officielles : « le nombre de recherches de glyphosate dans les analyses officielles reste limité car il faut mettre en œuvre un test spécifique pour le détecter, ainsi que pour son métabolite l’AMPA (acide aminométhylphosponique), ce qui engendre des dépenses importantes pour la recherche d’une seule molécule [...] Un examen des plans de suivi nationaux présentés  dans le rapport de l’EFSA sur les données 2015 montre que sur 84 341 échantillons analysés, le glyphosate n’avait été recherché que dans 5 329 échantillons, soit 6,3 % au total. [...] Dans le rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur les données 2015 concernant les résidus de pesticides dans les aliments végétaux on s’aperçoit par exemple que le glyphosate n’a été recherché que dans 41 échantillons de céréales, alors qu’une molécule comme le propiconazole pourtant 50 fois moins utilisée que le glyphosate (seulement 170 tonnes en 2013), a été recherchée dans 416 échantillons de céréales, soit 10 fois plus que le glyphosate ! ». Les résultats montrent la présence de glyphosate dans 16 des 30 échantillons analysés.

L’enquête de Générations futures « Quelle exposition des français au glyphosate ? » également présentée en 2017 se fonde sur la recherche de glyphosate dans les urines. L’enquête a porté sur un échantillon de 30 analyses d’urines. Les résultats sont sans appel : 100 % des échantillons analysés contenaient du glyphosate à une concentration supérieure à la valeur minimale de quantification du test. La concentration moyenne de glyphosate trouvée était de 1,25 ng/ml ([16]) d’urine soit 12,5 fois la concentration maximale admissible pour un pesticide dans l’eau (0,1 ng/l) ([17]). Ces résultats sont comparables à ceux de l’étude URINALE conduite en Allemagne sur 2 000 personnes et à celle réalisée sur les députés européens.

La Campagne glyphosate, du nom du collectif qui l’anime,  menée dans l’Ariège en avril 2018 a permis de tester les urines d’environ 300 personnes. Les résultats ont confirmé la présence systématique de glyphosate dans leur corps à des taux parfois 39 supérieur au taux autorisé dans l’eau potable. Le 15 juin 2018, environ 200 personnes ont déposé plainte contre les entreprises fabricantes de produits à base de glyphosate. 

Il est scandaleux que la preuve de la dangerosité de ces produits doive être apportée par ceux qui en sont les victimes.

B.   Une atteinte à l’environnement et à la biodiversité à grande échelle

Lors de l’épandage du glyphosate et plus généralement d’un produit phytopharmaceutique, seule une partie du produit atteint sa cible. Le reste se disperse dans l’air, dans l’eau et dans la terre. La pollution liée au glyphosate nest pas accidentelle, elle est diffuse car liée à de multiples points de rejet dans lenvironnement. Ce caractère diffus la rend invisible et inodore. L’effet du glyphosate sur l’environnement n’en est pas moins dangereux.

1.   Une pollution qui conduit à l’appauvrissement des sols et de la biodiversité

Longtemps, on a cru à la biodégradabilité du glyphosate. Dans les faits, celle-ci n’est pas celle vantée par ses fabricants. Dans les années 1990, Monsanto diffusait une publicité pour le Round up indiquant qu’il s’agissait d’une désherbant biodégradable alors que le glyphosate a une vitesse de dégradation au champ de 1 à 130 jours selon les sols ([18]).

Le rapport du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable), IGAS (Inspection générale des affaires sociales), CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de décembre 2017 ([19])  précise que :

« La bio-dégradabilité du glyphosate vantée par les fabricants dépend de l’AMPA (métabolite du glyphosate). Or, ce coformulant est non seulement la première molécule retrouvée dans les eaux, mais se révèle plus toxique pour l’environnement que le glyphosate. Pour autant, la substance glyphosate a été analysée isolément, sans considérer ses adjuvants, leurs propres effets ni le fait qu’ils augmentent son efficacité. Enfin, aucune étude ne porte sur les effets de l’usage du glyphosate sur la biodiversité et la façon dont celle-ci réagit à son utilisation. L’évaluation de la substance n’examine ni ce qui se passe en l’absence de glyphosate, ni ce qu’il provoque sur et dans une plante, dans le sol, l’eau et l’air, ce qu’il détruit, sa rémanence… De telles études seraient pourtant nécessaires, soit ex ante avant l’autorisation de la substance, soit, plus aisément, ex post pendant une sorte de période d’essai de la molécule. En tout état de cause, les procédures de renouvellement des autorisations européennes ne devraient plus ignorer les impacts environnementaux qui auront été constatés ».

Cela a pour conséquence d’appauvrir les sols et de détruire une partie de la biodiversité qu’ils contiennent en détruisant les ressources florales adventices qui hébergent et nourrissent la faune (oiseaux, insectes, micro-organismes).

2.   Les cours d’eau massivement contaminés

On retrouve des produits phytopharmaceutiques dans la quasi-totalité des cours deau français.

Les molécules sont transportées vers les masses d’eau soit par infiltration dans les différentes couches du sol jusqu’au nappes phréatiques, soit directement par ruissellement dans les eaux de surface.

Les rares points de contrôles « purs », c’est-à-dire non contaminées, concernent les zones montagneuses ou les zones peu intensives en agriculture. En 2013, selon le ministère de la transition écologique et solidaire, 92 % des cours deau sont contaminés.

Concentration totale moyenne en pesticides des eaux de surface en 2014

 

En microgrammes par litre (μg/L)

Source : Agences de l’eau et offices de l’eau, BRGM, Banque ADES et BDLisa, MTES BD Carthage, cité par le rapport du Commissariat général au développement durable Environnement & agriculture, Les chiffres clés, Édition 2018

La surveillance des pesticides dans les cours d’eau a couvert 84 % du territoire français en 2014. 63 % du territoire dépassent la norme d’eau potable de 0,1 μg/L ([20]), principalement du fait des pesticides.

Les concentrations les plus fortes concernent, sans surprise, les zones de grandes cultures viticoles ou d’arboriculture telles que la Beauce, le Bassin parisien ou le Nord de la France. En Martinique, la pollution est essentiellement due au chlordécone, pourtant interdit d’usage depuis 1993.

Le rapport du Commissariat général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages deau potable ([21]), précise que le glyphosate ou sa molécule de dégradation, l’AMPA (acide aminométhylphosponique), sont présents dans les cours d’eau.

3.   L’urgence d’une analyse de la qualité de l’air

La question de la présence des pesticides dans l’air ne fait pas l’objet de beaucoup d’études en France. Or, l’application du glyphosate par aspersion laisse penser que des quantités non négligeables de cette substance peuvent être transportées dans l’air.

AirParif a mesuré pendant un an en 2013 les quantités de pesticides dans l’air et a trouvé 48 molécules sur les 171 recherchées. Au cours de cette enquête, le glyphosate na pas été recherché ! Selon AirParif « sa forte solubilité dans l’eau le rend insensible à l’extraction par solvant organique, contrairement à d’autres pesticides et nécessite la mise en œuvre d’une extraction spécifique et par conséquent d’un prélèvement dédié » ([22]). Lanalyse de la présence de glyphosate est longue et coûteuse, ce qui est bien arrangeant pour nombre dindustriels.

L’ANSES, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et le réseau des Associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) fédéré par ATMO France ont lancé, le 25 juin 2018, une campagne exploratoire de mesure des résidus de pesticides dans lair. Cette campagne nationale qui durera un an a pour objet d’améliorer les connaissances sur les pesticides présents dans l’air ambiant et ainsi mieux connaître l’exposition de la population sur le territoire national. Le glyphosate figure cette fois sur la liste des 80 substances qui seront mesurées.

Les résultats sont attendus pour la fin de l’année 2019. Il est grand temps dobtenir des informations sur lair que nous respirons.

 


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III.   L’objectif de la proposition de loi : engager la transition vers le « zéro glyphosate »

A.   Une prise de conscience qui peine à se concrétiser

1.   Les failles procédurales

Chronologie de la procédure de renouvellement de lautorisation du glyphosate par lUnion européenne

Mai 2012 : L’Allemagne, en tant qu’État membre rapporteur (EMR), reçoit le dossier à l’appui du renouvellement possible de l’autorisation du glyphosate. S’ensuivent plusieurs années d’évaluations et de report du vote sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate.

20 mars 2015 : le Centre international de recherche sur le cancer (CICR), agence de l’Organisation mondiale de la santé, déclare le glyphosate génotoxique (il endommage l’ADN), cancérogène pour l’animal et cancérogène probable pour l’homme (groupe 2A) ([23]).

12 novembre 2015 : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) rend un avis favorable au renouvellement de l’autorisation du glyphosate.

23 juin 2016 : la Commission européenne renouvelle l’autorisation du glyphosate mais pour 18 mois seulement en attendant l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ([24]).

15 mars 2017 : L’ECHA et l’EFSA annoncent ne pas disposer de suffisamment d’éléments pour classer le glyphosate comme cancérogène.

Avril-septembre 2017 : les Monsanto papers (documents déclassifiés par la justice américaine), analysés par le quotidien Le Monde, démontrent que l’Institut fédéral d’évaluation des risques allemand (Bundesinstitut für Risikobewertung, BfR), sur lequel s’est appuyée l’EFSA, aurait rédigé son rapport sur la base de documents fournis par l’industrie agrochimique.

6 octobre 2017 : la Commission déclare admissible l’initiative citoyenne signée par plus d’un million de citoyens et invitant la Commission à proposer aux États membres l’introduction d’une interdiction de l’utilisation du glyphosate, à réformer la procédure d’autorisation des pesticides et à fixer des objectifs de réduction obligatoires au niveau européen pour l’utilisation des pesticides.

12 décembre 2017 : après plusieurs reports du vote, la Commission européenne entérine formellement le vote favorable au renouvellement de l’approbation du glyphosate pour 5 ans, intervenu le 27 novembre 2017.

16 janvier 2019 : un rapport du Parlement européen issu de la commission « PEST » chargée d’examiner la procédure d’autorisation des pesticides au sein de l’Union européenne préconise une évolution de la procédure d’homologation des substances, notamment en terme d’évaluation scientifique. Le rapport révèle que le BFR, mandaté par l’Union européenne pour produire l’expertise préliminaire sur le glyphosate a recopié, souvent mot pour mot, le dossier d’homologation du glyphosate transmis aux autorités européennes par Monsanto et ses alliés industriels, réunis au sein de la Glyphosate Task Force (GTF).

31 janvier 2019 : suite des Monsanto papers : de nouveaux documents internes à Monsanto dévoilent les pratiques agressives de la firme pour « placer activement » des contenus favorables dans la presse et sur internet

Les Monsanto papers et le rapport du Parlement européen issu de la commission « PEST » montrent l’importance des failles de la procédure d’homologation des substances actives au niveau européen. Il est nécessaire et urgent de réformer la législation européenne relative à l’homologation des produits phytopharmaceutiques.

2.   Les décisions de justice et les décisions politiques

Les procédures judiciaires contre l’entreprise Monsanto se multiplient. Des milliers de procédures contre Monsanto sont en cours aux États-Unis.

 Aux États-Unis, le cas du procès de M. Dewayne Johnson contre Monsanto est devenu emblématique. Le jardinier est atteint d’un cancer attribué à son exposition au glyphosate, qu’il répandait dans le cadre de son métier.

Le tribunal de San Francisco ([25]) a jugé, le 10 août 2018, que Monsanto avait agi avec « malveillance » en cachant la dangerosité du glyphosate et son caractère potentiellement cancérigène. Il a jugé que les désherbants Roundup et RangerPro, à base de glyphosate, avaient « considérablement » contribué à la maladie de M. Johnson. La condamnation de Monsanto est fondée sur la dangerosité du produit et sur le défaut d’information des utilisateurs.

Monsanto a été condamné à verser à M. Johnson 290 millions de dollars, ramenés à 78,5 millions de dollars. Monsanto a fait appel de cette décision.

● En mars 2017, l’État de Californie, par le biais de l’agence californienne de protection de l’environnement, a reconnu le caractère cancérogène du glyphosate et a rendu obligatoire cette mention sur les emballages des produits en contenant.

● En France, c’est sur le fondement du principe de précaution que l’autorisation de mise sur le marché d’un produit à base de glyphosate a été annulée en janvier dernier.

Saisi par le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), le tribunal administratif de Lyon a annulé, par un jugement du 15 janvier 2019, la décision du 6 mars 2017 par laquelle l’ANSES a autorisé la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360 par la SAS Monsanto.

Le tribunal administratif a considéré que lutilisation de ce produit portait une atteinte à lenvironnement susceptible de nuire de manière grave à la santé et que, par suite, lANSES avait commis une erreur dappréciation au regard du principe de précaution défini à larticle 5 de la Charte de lenvironnement en autorisant le Round up 360.

● En Argentine, au Brésil et au Salvador, des procédures sont en cours pour réévaluer la dangerosité du glyphosate mais c’est surtout le Sri Lanka qui fait barrage à cette substance.

● Au Sri Lanka, en octobre 2015, le Gouvernement a interdit les importations de glyphosate. Le Gouvernement s’est fondé sur le travail du Dr Channa Jayasumana, chercheur en santé environnementale à l’université de Rajarata, qui a démontré le lien de causalité entre l’épandage de glyphosate et le développement de maladies rénales. En juillet 2018 le Gouvernement est revenu sur sa décision mais partiellement seulement puisque seules les plantations de thé et d’hévéa sont autorisées à utiliser du glyphosate.

3.   La colère des citoyens : l’initiative citoyenne européenne

Auditionné par la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, le ministre de la transition écologique et solidaire, M. François de Rugy, citait, le 8 novembre 2018, un sondage révélant que « 93 % des Français considéraient en 2017 que leur santé était affectée par les pesticides contenus dans les aliments ».

Cette déclaration recoupe plusieurs preuves de la préoccupation des populations. La demande de renouvellement de l’autorisation de l’utilisation du glyphosate est emblématique de cette crise de confiance qui a conduit des citoyens de l’ensemble des États membres de l’Union européenne à présenter une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques » ([26]). L’ICE a recueilli plus d’un million de signatures jusqu’au 2 juillet 2017. La Commission européenne a jugé cette ICE recevable et y a répondu par une communication du 12 décembre 2017 l’engageant à un renforcement du travail des agences et à une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques avec des objectifs chiffrés.

Sur le motif principal de lICE, la Commission a estimé que linterdiction du glyphosate ne se justifiait pas en labsence dun risque cancérogène certain et avéré reposant sur des études scientifiques.

Mais la préoccupation des citoyens a été prise en compte dans le débat sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate puisque le renouvellement n’a été autorisé que pour 5 ans, et non 15 ans, tel que prévu initialement.

B.   Un engagement présidentiel à transcrire dans le droit positif

1.   Annonces et revirements présidentiels

Après deux ans de controverses sur la dangerosité du glyphosate et de reports du vote, les États membres de l’Union européenne ont accepté, le 27 novembre 2017, le renouvellement de l’autorisation de cette substance. La France, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie, l’Autriche, la Croatie, la Grèce et Chypre ont voté contre ce renouvellement.

Le jour même à 9 h 10 le Président de la République Emmanuel Macron déclarait, par un simple tweet : « Jai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que lutilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans 3 ans. #MakeOurPlanetGreatAgain ».

Capture d’écran de la déclaration du Président de la République sur Twitter le 27 novembre 2017

Lors de la discussion de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont, à l’issue d’un vif débat, refusé d’inscrire cet engagement présidentiel dans la loi. La commission du développement durable, saisie pour avis sur une partie du texte, avait pourtant adopté un tel amendement lors de son examen en commission.

Pour les députés de la majorité, la parole présidentielle valait loi et dès lors que le Président s’y était engagé, l’inscription d’un dispositif clair et ferme dans le code rural et de la pêche maritime était inutile. C’était sans compter sur l’inconstance du Président de la République, qui est revenu sur sa déclaration lors d’un déplacement dans la Drôme le 24 janvier 2019 en ces termes « La France ne parviendrait pas à se passer à 100 % du glyphosate dans les 3 ans ».

Après tant de débats, cette déclaration est un affront à la majorité parlementaire, qui n’a eu de cesse de défendre l’ « engagement » du Président de la République.

Plus généralement, les membres du Gouvernement ont, à plusieurs reprises, atténué leur engagement à sortir de l’utilisation du glyphosate en 2020.

Un communiqué de presse l’ancien ministre de l’agriculture et de l’alimentation, M. Stéphane Travert, du 22 juin 2018, mentionnait « la décision du gouvernement de mettre fin aux principaux usages du glyphosate d’ici trois ans au plus tard et d’ici cinq ans pour l’ensemble des usages, tout en précisant que les agriculteurs ne seraient pas laissés dans une impasse ».

Le 8 novembre 2018 devant la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate le ministre de la transition écologique et solidaire, M. François de Rugy, a présenté le plan de sortie du glyphosate comme « volontaire », basé sur la responsabilité des acteurs.

Il semble que délai de sortie – 3 ans ou 5 ans – et les exemptions à une future interdiction fassent encore débat. Autant de questions fondamentales qui n’inciteront pas les agriculteurs à s’engager dans la transition agro-écologique. Les professionnels ont besoin d’un cap clair et ferme afin d’être assurés qu’ils ne seront pas seuls à devoir changer de pratiques agricoles : tous les agriculteurs français y seront contraints et leur accompagnement dans cet objectif doit être assuré.

Déjà quinze mois ont passé depuis cet « engagement » et le doute subsiste pour les professionnels.

2.   Une inertie dans la baisse des usages : des phénomènes de « verrouillage sociotechnique »

Le plan Ecophyto du Gouvernement a pour objectif, depuis 2008, la diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques. La première version de ce plan prévoyait une réduction de cet usage de 50 % en 10 ans. L’indicateur « Nodu » est calculé à partir des achats de produits phytopharmaceutiques en rapportant la quantité vendue de chaque substance active à une « dose unité », s’affranchissant ainsi des possibles substitutions par des substances actives à plus faibles doses.

Entre 2009 et 2015, la tendance de ces ventes a été à la hausse. Ce constat a conduit, en octobre 2015, à l’annonce d’un plan Ecophyto 2 avec le même objectif de réduction des usages de 50 % mais avec un délai supplémentaire puisque l’objectif est fixé à l’horizon de 2025. Une étape intermédiaire est fixée pour 2020 avec une réduction de 25 % des usages. Les usages ayant encore augmenté de 12 % entre 2014 et 2016, le Gouvernement a donné, le 27 juillet 2018, une nouvelle impulsion au plan devenu le plan Ecophyto 2 +. Les objectifs sont complétés par celui de la sortie du glyphosate d’ici à 2020.

Évolution du nombre de doses unités (Nodu) à usage agricole

Source : ministère  chargé de l’agriculture, direction générale de l’alimentation, d’après la banque nationale des ventes des distributeurs (BNV-D) au 28 octobre 2016

L’incitation ne suffit plus, son échec a été démontré. Nous voyons que la méthode ne change pas, les énumérations de moyens demeurent mais sans interroger le changement de système de production pourtant nécessaire.

Il est fondamental dadopter une approche modifiant en profondeur les systèmes de production pour les rendre moins dépendants aux produits phytopharmaceutiques. Les obstacles ne sont pas d’ordre technique, il faut affirmer une volonté politique de produire autrement.

Carte de la variation de la quantité de glyphosate vendue par hectare de surface agricole utile (SAU) par département entre 2012 et 2016