RAPPANR5L15B2181
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2019-07-23T22:15:00.000+02:00
Rapport
Commission
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
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DLR5L15N37573
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
ADOPTCOM
PA703501
rapporteur
PA720854
rapporteur
PO766521
2181
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
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