RAPPANR5L15B3020
15
2020-05-27T00:00:00.000+02:00
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2020-05-29T16:15:00.000+02:00
Rapport
Commission
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).
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RAPPANR5L15B3020-COMPA
15
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Annexe Texte comparatif COMPA
Texte comparatif
Texte comparatif
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2020-05-28T00:00:00.000+02:00
DLR5L15N39726
RAPP
Rapport
COMPA
Texte comparatif
ADOPTCOM
PA719024
rapporteur
PO420120
3020
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).
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DLR5L15N39726
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
ADOPTCOM
PA719024
rapporteur
PO420120
3020
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).
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