RAPPANR5L15B3204
15
2020-07-15T00:00:00.000+02:00
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2020-07-16T16:10:00.000+02:00
Rapport
Commission
rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (3138).
rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (3138).
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DLR5L15N40006
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
PA643127
rapporteur
PO59051
3204
sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (3138).
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