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Hors mission Remboursements et dégrèvements dont les crédits sont évaluatifs, la mission Enseignement scolaire est la plus importante du budget de l’État en termes de volume de crédits.

Dans le projet de loi de finances pour 2021, les crédits de la mission s’élèvent à 76,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 75,9 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), correspondant à une augmentation de 1,9 milliard d’euros (+ 2,6 %) tant en AE et qu’en CP. Cette progression est d’autant plus significative qu’elle se compare favorablement à celle des crédits portés par la loi de finances pour 2020 qui étaient eux-mêmes déjà en croissance de 1,2 milliard d’euros (+ 1,8 %).

L’architecture budgétaire de la mission est stable depuis 2006. Elle comprend six programmes dont le poids relatif, d’un point de vue budgétaire, est inégal. Les deux programmes Enseignement scolaire public du premier degré et Enseignement scolaire public du second degré représentent à eux seuls 76 % des crédits demandés pour 2021.

Évolution des crÉdits de la mission EN 2021 par rapport À 2020

(en millions d’euros)

Programmes de la mission	Autorisations d’engagement			Crédits de paiements
Programmes de la mission	LFI 2020	PLF 2021	Variations 2021/2020	LFI 2020	PLF 2021	Variations 2021/2020	Part mission
140 – Enseignement scolaire public du premier degré	23 069,98	23 655,99	+ 2,5 %	23 069,98	23 655,99	+ 2,5 %	31,1 %
141 – Enseignement scolaire public du second degré	33 634,50	34 088,99	+ 1,3 %	33 634,50	34 088,99	+ 1,3 %	44,9 %
230 – Vie de l'élève ([1])	5 966,49	6 428,31	+ 7,7 %	5 966,49	6 428,31	+ 7,7 %	8,5 %
139 – Enseignement privé du premier et du second degrés	7 636,78	7 766,20	+ 1,7 %	7 636,78	7 766,20	+ 1,7 %	10,2 %
214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	2 367,07	2 633,13	+ 11,2 %	2 229,54	2 501,36	+ 12,2 %	3,3 %
143 – Enseignement technique agricole	1 477,18	1 484,01	+ 0,5 %	1 477,18	1 484,01	+ 0,5 %	1,9 %
Total mission	74 152,00	76 056,63	+ 2,57 %	74 014,47	75 924,86	+ 2,58 %	100 %

Source : PAP 2021.

● Les crédits de titre 2 augmentent de 2,01 % à 70,13 milliards d’euros, soit 92 % des crédits de la mission.

Après une diminution de 1 239 ETPT en 2020, le plafond d’emplois de la mission progresse de 3 343 ETPT (+ 0,3 %) à 1 037 762 ETPT. Le plafond d’emplois du programme 214 est concerné pour + 2 477 ETPT par la mise en œuvre de la réforme territoriale (rapprochement des réseaux éducation nationale d’une part, jeunesse, sport et cohésion sociale d’autre part, au niveau des territoires) à compter du 1er janvier 2021. S’agissant du programme 230, l’augmentation de + 910 ETPT correspond au passage en CDI, rémunérés sur le titre 2, des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) antérieurement recrutés par les EPLE sur des crédits hors titre 2.

Comme en 2020, la stabilité globale du schéma d’emploi reflète une réallocation des enseignants du second vers le premier degré.

ÉVOLUTION DU SCHÉMA ET DES PLAFONDS D’EMPLOIS DEMANDÉS
EN 2021 PAR RAPPORT À 2020

(en ETP et ETPT)

Nom du programme	Schéma d’emploi en 2021 par rapport à 2020	Évolution du plafond d’emplois en 2021 par rapport à 2020
140 - Enseignement scolaire public du premier degré	+ 2 039	+ 970
141 - Enseignement scolaire public du second degré	– 1 800	– 897
230 - Vie de l'élève	0	+ 913
139 - Enseignement privé du premier et du second degrés	– 239	– 80
214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	+ 2 505
143 - Enseignement technique agricole	– 80	– 68
Total mission	– 80	+ 3 343

Source : PAP 2021.

● Les crédits hors titre 2 représentent 5,92 milliards d’euros en AE et 5,79 milliards d’euros en CP. Ils relèvent pour 85 % d’entre eux du titre 6 et évoluent de façon dynamique (+ 9,7 % en AE et + 10,0 % en CP). Il s’agit pour les deux plus grandes masses, qui sont portées par le programme 230, de :

– la rémunération de 53 617 assistants d’éducation (AED) pour un montant de 1,43 milliard d’euros ;

– la rémunération de 38 516 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pour un montant de 1,04 milliard d’euros.

Il convient d’observer qu’une fois additionnés les crédits de titre 2 et ceux portés par ces deux enveloppes, les crédits (y compris le CAS Pensions) servant à rémunérer des personnels représentent 96 % des crédits de la mission.

I. LES CRÉDITS DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU 1ER DEGRÉ SONT UNE NOUVELLE FOIS SUBSTANTIELLEMENT MAJORÉS

Les crédits du programme 140 sont prévus pour 23,65 milliards d’euros, en hausse de 623 millions d’euros (+ 2,7 %) par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2020. La quasi-totalité (99 %) de ces crédits sont des dépenses de personnel et sont donc ouverts en AE=CP. Le plafond d’emplois est fixé à 343 278 ETPT (+ 970) tandis que le schéma d’emploi prévoit une importante augmentation de 2 039 ETP d’enseignants (contre 440 en 2020).

Ces moyens renforcés traduisent la volonté du ministère de favoriser une meilleure maîtrise des savoirs fondamentaux dès les premières années de la scolarité.

Évolution en 2021 des crÉdits du programme 140 par rapport À 2020

(en millions d’euros)

Programme et actions	Autorisations d’engagement			Crédits de paiements
Programme et actions	LFI 2020	PLF 2021	Évolution	LFI 2020	PLF 2021	Évolution	Part des crédits
01 – Enseignement pré-élémentaire	5 502,36	5 718,99	+ 3,9 %	5 502,36	5 718,99	+ 3,9 %	24,2 %
02 – Enseignement élémentaire	11 403,70	11 611,38	+ 1,8 %	11 403,70	11 611,38	+ 1,8 %	49,1 %
03 – Besoins éducatifs particuliers	1 931,19	1 989,15	+ 3,0 %	1 931,19	1 989,15	+ 3,0 %	8,4 %
04 – Formation des personnels enseignants	822,14	870,75	+ 5,9 %	822,14	870,75	+ 5,9 %	3,7 %
05 – Remplacement	1 932,60	1 960,88	+ 1,5 %	1 932,60	1 960,88	+ 1,5 %	8,3 %
06 – Pilotage et encadrement pédagogique	1 340,83	1 400,85	+ 4,5 %	1 340,83	1 400,85	+ 4,5 %	5,9 %
07 – Personnels en situations diverses	99,76	101,56	+ 1,8 %	99,76	101,56	+ 1,8 %	0,4 %
140 – Enseignement scolaire public du premier degré	23 032,57	23 655,99	+ 2,7 %	23 032,57	23 655,99	+ 2,7 %	100 %

Source : PAP 2021.

● La progression de 582 millions d’euros des dépenses de personnel en 2021 par rapport à 2020 (CAS Pensions compris) s’explique principalement par :

– l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2020 et le schéma d’emplois 2021, soit 92,5 millions d’euros ;

– les mesures catégorielles : 177,4 millions d’euros dont une provision évaluative de 143,9 millions d’euros au titre de la revalorisation des enseignants et l’accompagnement des mesures inscrites à l’agenda social, 19,1 millions d’euros au titre de la mise en œuvre du « Parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR) et 24,6 millions d’euros au titre de l’indemnité en éducation prioritaire (troisième tranche REP+) ;

– le financement du GVT, soit 240,3 millions d’euros.

● S’agissant des crédits hors titre 2, la hausse des crédits prévue en 2021 (+ 41,4 millions d’euros en AE et en CP) concerne essentiellement un renforcement de la formation continue des personnels enseignants dans le cadre de la mise en place du schéma directeur de la formation continue, dont le ministère se dote pour la première fois.

Plus marginalement, des crédits de fonctionnement sont prévus à hauteur de 3,1 millions pour le financement d’actions pédagogiques (notamment, le plan « bibliothèques d’école » dans le cadre de la politique ministérielle de mobilisation en faveur du livre et de la lecture).

A. LES EFFORTS EN FAVEUR DE L’ENSEIGNEMENT PRÉÉLÉMENTAIRE S’INTENSIFIENT MALGRÉ LA BAISSE DES EFFECTIFS

Les crédits dévolus à l’enseignement préélémentaire (action n° 1) augmentent de 3,9 % à 5,7 milliards d’euros dans le PLF 2021.

Le développement de l’accueil en école maternelle est un aspect essentiel de la priorité donnée à l’éducation dès le plus jeune âge. L’école est le lieu où se prépare l’avenir de chaque enfant. Or de nombreuses études statistiques montrent que la préscolarité longue est corrélée à la réussite scolaire ultérieure ([2]) , suggérant que la lutte contre l’échec scolaire commence dès les premières années de la vie. La maternelle, « école du langage », constitue ainsi la première étape d’acquisition des fondamentaux et le creuset de l’égalité des chances et de la réduction des inégalités.

ÉVOLUTION DES Effectifs et des crÉdits de paiement en lfi
de l’enseignement prÉÉlementaire public (2015-2021)

Sources : PAP et MENJS-DEPP.

La progression notable des moyens consacrés à l’enseignement préélémentaire depuis 2017 (+ 9,8 %) apparaît d’autant plus remarquable qu’elle se fait dans un contexte de baisse démographique puisque le nombre d’élèves a diminué de 7,6 % depuis 2015 pour s’établir, en prévision, à 2,07 millions en 2021 (voir graphique supra).

La progression des crédits se justifie par la mise en œuvre de trois mesures de politique éducative :

– l’achèvement de la réforme de la scolarisation obligatoire pour les enfants âgés de trois ans et la possibilité d’accueillir des enfants de plus de deux ans, en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ;

– la généralisation de la limitation des effectifs dans les grandes sections de maternelle, déjà opérée en éducation prioritaire ;

– l’extension aux grandes sections du dédoublement des classes en éducation prioritaire.

1. La scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans : une réforme achevée

En modifiant le premier alinéa de l’article L. 131-1 du code de l’éducation, l’article 11 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, a abaissé à trois ans l’âge du début de l’instruction obligatoire pour chaque enfant. L’instruction obligatoire à 3 ans consacre, d’une part, l’importance pédagogique de l’école maternelle dans le système éducatif français. Elle renforce, d’autre part, le rôle décisif de l’enseignement pré-élémentaire dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.

Tous les enfants qui ont eu trois ans durant l’année civile 2020 sont soumis à l’obligation d’instruction à la rentrée 2020, même s’ils n’atteignent l’âge de 3 ans qu’entre septembre et décembre 2020.

Si plus de 98 % des enfants de 3 à 5 ans étaient déjà scolarisés, le dispositif a concerné environ 25 000 élèves supplémentaires. L’impact budgétaire de la mesure est évalué à 100 millions d’euros, mais il ne devrait avoir qu’un impact limité sur les dépenses des communes étant donné les perspectives démographiques des élèves du premier degré.

Le décret n° 2019-1055 du 30 décembre 2019 et l’arrêté du 30 décembre 2019, pris en application de l’article 17 de la loi du 26 juillet 2019, précisent les modalités d’attribution des ressources par l’État aux communes qui enregistrent une hausse de leurs dépenses obligatoires de fonctionnement en raison de la scolarité obligatoire à 3 ans entre les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.

Les crédits destinés à l’accompagnement des communes sont inscrits dans le présent projet de loi de finances pour 2021, à hauteur de 100 millions d’euros, portés une nouvelle action du programme 230 Vie de l’élève. Les demandes d’accompagnement financier des communes ou le cas échéant des établissements publics de coopération intercommunale devraient intervenir à l’issue de l’approbation des comptes financiers des collectivités de 2020, c’est-à-dire au printemps 2021. Par conséquent, les premiers versements devraient intervenir au cours du second semestre 2021.

2. La scolarisation facultative des enfants de 2 ans : une situation contrastée

La scolarisation des enfants est possible mais non obligatoire dès l’âge de deux ans révolus. Elle constitue cependant un enjeu socio-éducatif fort : la scolarisation précoce constitue un levier de réussite scolaire future et un moyen de lutter à la racine contre les inégalités.

Dans les secteurs non prioritaires, ces enfants peuvent être accueillis à l’école maternelle si des places sont disponibles et que les familles en font la demande.

Si les taux de scolarisation à 2 ans restent globalement stables, autour de 11,5 % (64 080 enfants à la rentrée 2019-2020) au niveau national depuis trois ans, la situation dans les académies d’outre-mer présente des situations contrastées.

Alors que la Guadeloupe et la Martinique présentent des taux de scolarisation à 2 ans nettement supérieurs à la moyenne nationale et en progression, la Guyane et Mayotte accusent un retard sur la scolarisation à 2 ans qui s’accentue, avec une baisse continue sur les trois dernières années. Dans ces deux académies, la scolarisation à 2 ans se heurte aux difficultés de transport, à l’insuffisance des capacités d’accueil dans un contexte de forte pression démographique et au manque de personnel. Il peut s’y ajouter des raisons d’ordre culturel liées à l’investissement des familles dans l’institution scolaire, et au plurilinguisme. L’effort de ces académies est essentiellement ciblé, à ce stade, sur la scolarisation de tous les enfants à partir de 3 ans.

Partout, le taux de scolarisation à deux ans en REP+ est supérieur à celui constaté en REP : au niveau national, 20,6 % en REP+ et 18,2 % en REP.

Le coût de cette mesure en emplois de professeur en classe peut être approché à partir d’un taux d’encadrement de l’ordre de 20 élèves par classe.

RÉPARTITION PAR ACADÉMIE DES ÉLÈVES DE 2 ANS
SCOLARISÉS DANS L’ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PRIVÉ

Académie	Global						Taux de scolarisation en éducation prioritaire REP+ (%)		Taux de scolarisation en éducation prioritaire REP (%)
	Effectifs 2 ans scolarisés		dont scolarisés dans le public		Taux de scolarisation des 2 ans (public+privé)		Taux de scolarisation en éducation prioritaire REP+ (%)		Taux de scolarisation en éducation prioritaire REP (%)
	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019
Aix-Marseille	2 343	2 244	2 006	1 873	6,8	6,47	20,73	19,02	11,61	11,11
Amiens	3 134	3 097	2 743	2 669	14,12	14,39	32,3	32,68	26,26	25,41
Besançon	1 452	1 407	1 162	1 192	11,36	11,03	47,31	41,91	48,58	49,19
Bordeaux	2 951	2 748	2 235	2 052	8,66	8,11	17,69	17,37	18,45	18,55
Caen	2 627	2 293	2 105	1 800	18,33	16,68	48,29	35,61	45,52	38,36
Clermont-Ferrand	2 248	1 990	1 596	1 412	17,46	15,27	32,91	31,09	33,05	28,83
Corse	238	202	217	179	7,57	6,21	16,32	11,98	11,73	10,74
Créteil	3 150	3 046	2 714	2 599	4,75	4,75	12,58	12,86	8,61	8,34
Dijon	2 116	2 011	1 916	1 778	13,47	13,01	40,72	43,34	29,29	27,34
Grenoble	2 669	2 652	1 932	1 869	6,87	6,84	40,09	41,95	32,15	31,42
Lille	15 510	14 185	13 360	12 031	31,06	29,1	38,52	34,27	38,33	37,39
Limoges	792	792	671	681	12,43	11,75	39,98	35,28	26,41	21,66
Lyon	5 215	4 691	4 293	3 866	12,52	11,24	34,72	33,21	33,95	29,85
Montpellier	3 031	2 965	2 218	2 143	10,23	10,31	22	24,43	22,1	20,43
Nancy Metz	2 546	2 436	2 348	2 207	10,78	10,36	38,26	29,12	29,47	29,04
Nantes	6 358	5 989	4 120	3 717	15,18	14,6	43,88	42,05	35,24	29,94
Nice	1 280	1 286	1 014	994	5,75	5,96	29,24	27,74	17,52	17,28
Orléans Tours	2 004	1 772	1 570	1 398	7,23	6,7	21,68	25,9	27,27	27,18
Paris	1 052	897	534	380	4,42	3,74	8,26	8,17	5,53	3,97
Poitiers	1 765	1 497	1 323	1 140	10,36	9,35	29,3	25,41	33,3	30,77
Reims	1 778	1 586	1 663	1 478	12,49	11,76	38,56	37,58	31,5	29,16
Rennes	10 535	9 961	6 250	5 761	31,39	30,07	64,07	49,21	45,87	44,87
Rouen	1 534	1 264	1 325	1 049	7,08	5,77	18,67	12,79	20,51	15,49
Strasbourg	1 293	1 229	1 236	1 159	6,19	5,92	23,66	22,35	32,08	27,34
Toulouse	3 423	2 938	2 557	2 157	10,84	9,45	36,29	29,99	34,11	27,37
Versailles	3 700	3 648	3 072	3 049	4,68	4,79	20,31	20,98	10,64	11,62
Guadeloupe	1 278	1 160	1 046	925	25,43	26,2	34,95	33,65	25,9	28,61
Guyane	127	139	113	124	1,82	1,84	1,76	1,72	0	0
La Réunion	1 467	1 449	1 424	1 353	11,33	10,93	19,03	17,06	10,63	10,4
Martinique	1 188	1 137	1 074	981	34,33	32,9	40,09	37,14	32,56	28,84
Mayotte	327	201	182	64	3,48	2,24	1,84	0,43	2,22	0,98
TOTAL	89 131	82 912	70 019	64 080	11,47	10,85	22,02	20,58	19,17	18,2

Source : MENJS-DEPP, enquête dans les écoles publiques et privées de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

3. Le dédoublement des classes de grande section en REP

Dans la continuité des mesures mises en œuvre en faveur de l’école primaire et conformément à l’annonce du président de la République le 25 avril 2019, le dispositif de dédoublement des classes est étendu, progressivement, aux classes de grande section (GS) de maternelle dans les secteurs d’éducation prioritaire. Il concernera, à terme, 150 000 élèves et nécessitera la création de près de 6 000 emplois supplémentaires.

À la rentrée scolaire 2020, ce sont déjà 10 000 élèves qui bénéficient de cette mesure, avec la création de plus de 400 ETP. La priorité pour la rentrée scolaire 2021 est le dédoublement des classes de GS en réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+), ce qui concernera près de 60 000 élèves. Le coût de cette mesure est évalué à hauteur de 1 900 ETP que l’on retrouve dans le schéma d’emploi.

Les dédoublements des classes de grandes sections en REP seront réalisés ensuite et devraient concerner 90 000 élèves, ce qui représente un coût estimé à 3 500 ETP

4. Le plafonnement des effectifs en grande section hors REP

Comme annoncé également par le président de la République, les effectifs des classes de grande section de maternelle, CP et CE1 seront limités progressivement à un seuil de 24 élèves, hors éducation prioritaire, afin de permettre la réussite de tous les élèves.

Cette mesure supplémentaire se déploie de la rentrée 2020 jusqu’à la rentrée 2022.

Elle devrait concerner environ 26 000 classes : 21 000 dans l’enseignement public, soit 15 % des classes de ces niveaux, et 5 000 dans l’enseignement privé sous contrat, soit 26 %. Elle bénéficiera ainsi à près de 600 000 élèves de l’enseignement public et 140 000 dans l’enseignement privé sous contrat.

Ce plafonnement des effectifs se traduira par la création de classes supplémentaires et la mobilisation de plus de 3 000 ETP de moyens d’enseignement (public et privé) sur trois ans, avec une priorité pour les grandes sections à la rentrée 2020.

Compte tenu de l’ampleur de la mesure et des difficultés qui pourraient être rencontrées localement, notamment en termes de disponibilité des locaux, cette mesure sera appliquée avec souplesse. Ainsi le plafonnement a pu intervenir dès 2020 pour des classes de CP ou CE1, notamment celles où les effectifs par classes étaient particulièrement importants, et devrait se poursuivre en 2021 pour les classes de GS.

B. LE DÉDOUBLEMENT DES CLASSES ÉLÉMENTAIRES PRODUIT SES PREMIERS EFFETS POSITIFS

Les crédits alloués à l’action n° 2 Enseignement élémentaire progressent de 1,8 % pour atteindre 11,6 milliards d’euros au PLF 2021. Cette hausse reflète l’achèvement du dédoublement de 10 800 classes de CP et de CE1 dans l’éducation prioritaire. En effet, ce dernier a été échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019 avec un objectif de 12 élèves par classes. Ce dispositif ambitieux bénéficie à 300 000 élèves de l’éducation prioritaire et a nécessité la création de 10 700 postes en année pleine.

1. Des efforts en faveur de l’enseignement élémentaire qui commencent à porter leurs fruits

Selon les évaluations conduites depuis la rentrée 2017 par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), les premiers résultats du dédoublement des CP en REP+ sont positifs. Ils sont conformes aux études françaises et internationales qui établissent un lien entre une baisse très significative du nombre d’élèves par classe et l’amélioration des résultats des élèves dans les petites classes.

Le dédoublement des classes a permis :

– le renforcement des formations et de l’accompagnement des professeurs ;

– l’amélioration du climat scolaire dans les classes ;

– l’amélioration des conditions de travail des professeurs ;

– la personnalisation accrue des pratiques d’enseignement.

Lorsqu’ils sont interrogés sur les bénéfices induits par la réduction de la taille des classes, les professeurs des écoles concernés par la mesure s’en déclarent très satisfaits :

– 96,5 % rapportent une meilleure compréhension des modes de raisonnement des élèves ;

– 98,5 % rapportent une meilleure identification des besoins des élèves ;

– 82,0 % rapportent une meilleure dynamique de la classe.

En avril 2020, la DEPP a publié une note d’information ([3]) mobilisant les données collectées auprès des enseignants de CP après deux années de dédoublement des classes de CP en REP+ (2017-2018 et 2018 2019) et une année en REP (2018-2019).

Les données révèlent que l’ensemble des enseignants interrogés, qu’ils exercent ou non en éducation prioritaire, ont bénéficié d’un surcroît de formation en 2018-2019. En classe de CP dédoublé, les enseignants se sentent plus confiants dans leur capacité à faire réussir tous les élèves, à gérer la classe et à pratiquer la différenciation pédagogique. Ils ont également davantage confiance dans les capacités de leurs élèves. Leurs pratiques de classe sont tournées vers le soutien des élèves et la stimulation cognitive. Elles favorisent la différenciation pédagogique tant pour l’enseignement du français que pour celui des mathématiques.

Ces enseignements seront complétés au printemps 2021 par l’interrogation du panel d’enseignants de CP constitué par la DEPP et la réalisation d’une dernière vague d’observations de classe.

Le dédoublement des classes de CP et CE1 : un fort enjeu en outre-mer

Le dédoublement des classes élémentaires était une mesure très attendue des ultra-marins, particulièrement en Guyane et à Mayotte.

Ainsi, en Guyane à l’exception d’un établissement, tous les collèges, sont classés en REP+. Toutefois, pour déployer le dispositif, l’académie se heurte à un manque d’enseignants suffisamment formés et à l’insuffisance du bâti scolaire. En effet, les communes disposent d’une capacité d’investissement limitée dans un contexte de croissance démographique élevée (+ 4% de population par an).

À Mayotte, 100 % des écoles et des collèges sont classés en éducation prioritaire. Toutes les classes de CP et de CE1 ont été dédoublées. En raison du manque de salles de classe, il a été opté, dans un certain nombre de situations, pour du « co-encadrement » (deux enseignants se trouvent face à deux divisions dédoublées dans une même salle de classe). Cette solution représente 51,7 % des situations en CP et 72,1 % en CE1 à la rentrée scolaire 2019.

Pourcentage de classes dédoublées (janvier 2020)

Département/académie	Élèves de CP en REP	Élèves de CE1 en REP	Élèves de CP en REP+	Élèves de CE1 en REP+
Guadeloupe	94,7 %	87,9 %	76,4 %	90,0 %
Guyane	--	--	91,1 %	93,3 %
La Réunion	97,5 %	88,7 %	98,5 %	98,2 %
Martinique	95,8 %	85,8 %	97,9 %	91,7 %
Mayotte	99,3 %	96,6 %	98,7 %	97,8 %
France métro. + DOM	96,7 %	92,5 %	96,9 %	96,2 %

Source : DGESCO.

2. Des crédits supplémentaires pour les aides spécialisées

La prise en charge par l’action n° 3 des Besoins éducatifs particuliers progresse également. Les crédits concernés atteignent près de 2 milliards d’euros en AE et en CP, soit une hausse de 3,0 %. Ils financeront l’individualisation des parcours en fonction des besoins de chaque élève.

On retrouve sous cette action des dispositifs destinés à accompagner de manière individualisée les élèves particulièrement sujets au risque d’échec scolaire, notamment les élèves allophones nouvellement arrivés, les élèves de familles de gens du voyage ou les élèves atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap qui nécessite ou non une aide qui, dans ce cas, sera financée sur le programme 230.

Ces dispositifs comprennent le programme personnalisé de réussite scolaire (PPRE), le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) et les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). 10 411 ETP sont concernés par ces réseaux spécialisés en 2020 (4 812 emplois de maître spécialisés à dominante pédagogique, 1 714 emplois pour les aides à dominante relationnelle et 3 875 emplois de psychologues scolaires).

Ainsi, selon les informations communiquées par la DGESCO, 149 061 écoliers ont bénéficié d’un PPRE durant l’année scolaire 2019-2020, soit 3,6 % de l’ensemble des écoliers en élémentaire, tous secteurs confondus.

La répartition par niveau de classe est la suivante :

Niveau	Nombre de PPRE	Part sur l’ensemble des élèves
CP	28 911	3,5 %
CE1	35 945	4,3 %
CE2	30 730	3,7 %
CM1	26 087	3,1 %
CM2	27 388	3,3 %
TOTAL	149 061	3,6 %

Source : réponses au questionnaire budgétaire.

C. LES MAÎTRES D’ÉCOLE FONT L’OBJET D’UNE ATTENTION PARTICULIÈRE

L’action n° 6 Pilotage et encadrement pédagogique finance les décharges des directeurs d’école ainsi que les rémunérations des inspecteurs de l’Éducation nationale du premier degré à hauteur de 1,40 milliard d’euros, soit une hausse de 4,5 %. Cette augmentation intègre notamment des revalorisations en faveur des directeurs écoles, dans le prolongement de la proposition de loi du 24 juin 2020 de notre collègue Cécile Rilhac ([4]).

1. Une meilleure prise en compte des responsabilités des directeurs d’école

Les directeurs d’école jouent un rôle-clé dans le système éducatif. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l’école, relations avec les parents et les partenaires de l’école).

Plus encore en 2020, la mobilisation des directeurs d’école face aux conséquences de la crise sanitaire sur le système éducatif a été exceptionnelle et a permis de maintenir les liens avec la communauté éducative, de proposer aux élèves une véritable continuité pédagogique.

Au titre de l’année scolaire 2019-2020, le nombre de directeurs d’école maternelle ou élémentaire s’élevait à 44 638.

Leurs responsabilités en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école se sont renforcées de sorte qu’elles justifient que l’enseignant nommé dans l’emploi de directeur d’école bénéficie de décharges totales ou partielles d’enseignement. Le tableau ci-après détaille la répartition des décharges pour la rentrée de 2019-2020 ([5]).

Pour la rentrée 2020, la circulaire du 25 août 2020 ([6]) consacrée aux fonctions et conditions de travail des directeurs d’école, permet de déployer des mesures à destination des directeurs d’écoles, afin de répondre à trois priorités :

– donner du temps aux directeurs d’école (2 jours de formation par an, décharges supplémentaires ponctuelles accordées par les DASEN, création d’un référent départemental interlocuteur pour chaque directeur d’école) ;

– simplifier et donner de la visibilité : les directeurs d’école ont désormais la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures d’activités hors élève. En outre, les outils numériques à leur disposition ont été simplifiés (par exemple, envoi de SMS ou courriels aux familles, délivrance des certificats de scolarité, etc.) ;

– accompagner les directeurs d’école et leur donner plus de temps d’échanges avec leurs homologues.

En vue de la rentrée 2021, des travaux vont être conduits dans le cadre de deux groupes de travail mis en place au niveau national :

– sur l’évolution des règles de calcul des décharges pour mieux prendre en compte la complexité de chaque école et engager une réflexion sur les modalités d’attribution, entre décharges de plein droit et décharges complémentaires liées à des circonstances particulières ;

– sur d’éventuelles délégations de compétences des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) aux directeurs d’école envisageables, afin de simplifier les processus de décision et de permettre à chaque acteur du système éducatif d’exercer les responsabilités au plus près des territoires, des élèves et de leurs familles.

2. Des nouveaux moyens mis à disposition des directeurs d’école

Pour 2021, il est prévu d’améliorer les moyens en personnel et indemnitaire des directeurs d’école :

– le contingent de jeunes en service civique dans les écoles sera porté de 10 000 à 12 500 ;

– la montée en puissance du dispositif de préprofessionnalisation dans les écoles (900 nouveaux recrutements venant s’ajouter aux 700 de 2020) facilitera la prise en charge de petits groupes d’élèves, notamment dans les classes des directeurs d’écoles.

Les directeurs et directrices d’école percevront également une indemnité exceptionnelle de 450 euros bruts avant la fin de l’année 2020. Son coût est évalué à 21 millions d’euros imputé sur le budget 2020.

Comme l’a indiqué le ministre le 26 août dernier, l’amélioration des conditions d’exercice des directeurs d’école, leurs prérogatives, leur rémunération et leur progression de carrière sont inscrites à l’agenda social 2020-2021. Des évolutions sont attendues à l’issue de ces travaux.

D. LES CRÉDITS DES ACTIONS SUPPORTS SONT ÉGALEMENT EN PROGRESSION

Les crédits de l’action n° 4 Formation des personnels enseignants sont portés à 870 millions d’euros (+ 5,9 %). La formation a lieu dans les INSPE (ex-ESPE) institués par la loi de 2019 pour une école de la confiance. La dynamique de ces crédits de titre 2 s’explique par la mise en œuvre du parcours de préprofessionnalisation des assistants d’éducation (AED) ([7]). La formation comporte désormais une ouverture vers le numérique via la plateforme M@gister du réseau Canopé.

L’action n° 5 Remplacement bénéficie d’une hausse des crédits de 1,5 % pour un total de 1,96 milliard d’euros. Elle finance des effectifs de remplaçants des enseignants du premier degré, mobilisés dans les cas de congés légaux ou des stages de formation.

L’action n° 7 Personnels en situations diverses consacre 101 millions d’euros au financement de postes adaptés. La totalité des crédits correspondent à des dépenses de personnel qui rémunèrent 919 ETPT (+ 3) sur des postes adaptés de courte (PACD) ou de longue durée (PALD). La rapporteure spéciale rappelle, comme elle l’a déjà fait par le passé, que les personnels concernés méritent un véritable accompagnement et non une affectation parfois synonyme d’abandon. Elle constate, par exemple, que la moitié des effectifs du CNED sont des enseignants mis à disposition par les recteurs. Elle s’interroge sur les autres affectations et établissements accueillant des personnels en PACD ou en PALD.

II. LE PROGRAMME 141 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ : DES CRÉDITS EN PROGRESSION ET UN LYCÉE EN MUTATION

34,09 milliards d’euros sont prévus pour être ouverts en AE et en CP sur le programme 141 en 2021, ce qui correspond à une progression de 454 millions d’euros (+ 1,3 %) par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2020. Pour ce programme également, les crédits sont constitués à plus de 99 % de titre 2. Le plafond d’emplois est fixé à 453 795 ETPT (– 897) tandis que le schéma d’emploi prévoit une diminution de 1 800 postes d’enseignants.

Évolution en 2021 des crÉdits du programme 141 par rapport À 2020

(en millions d’euros)

Programme et actions	Autorisations d’engagement			Crédits de paiements
Programme et actions	LFI 2020	PLF 2021	Évolution	LFI 2020	PLF 2021	Évolution	Part des crédits
01 – Enseignement en collège	11 875,11	12 038,79	+ 1,4 %	11 875,11	12 038,79	+ 1,4 %	35,3 %
02 – Ens. général et technologique en lycée	7 450,49	7 551,28	+ 1,3 %	7 450,49	7 551,28	+ 1,3 %	22,2 %
03 – Ens. professionnel sous statut scolaire	4 502,73	4 565,56	+ 1,4 %	4 502,73	4 565,56	+ 1,4 %	13,4 %
04 – Apprentissage	7,43	7,22	– 2,8 %	7,43	7,22	– 2,8 %	0,0 %
05 – Ens. post-baccalauréat en lycée	2 167,43	2 195,77	+ 1,3 %	2 167,43	2 195,77	+ 1,3 %	6,4 %
06 – Besoins éducatifs particuliers	1 315,53	1 324,20	+ 0,7 %	1 315,53	1 324,20	+ 0,7 %	3,9 %
07 – Aide à l’insertion professionnelle	56,18	55,98	– 0,4 %	56,18	55,98	– 0,4 %	0,2 %
08 – Information et orientation	332,39	334,66	+ 0,7 %	332,39	334,66	+ 0,7 %	1,0 %
09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience	128,20	129,03	+ 0,7 %	128,20	129,03	+ 0,7 %	0,4 %
10 – Formation des personnels enseignants et d’orientation	677,40	686,09	+ 1,3 %	677,40	686,09	+ 1,3 %	2,0 %
11 – Remplacement	1 496,21	1 500,82	+ 0,3 %	1 496,21	1 500,82	+ 0,3 %	4,4 %
12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique	3 529,07	3 602,60	+ 2,1 %	3 529,07	3 602,60	+ 2,1 %	10,5 %
13 – Personnels en situations diverses	96,36	97,01	+ 0,7 %	96,36	97,01	+ 0,7 %	0,3 %
141 – Enseignement scolaire public du second degré	33 634,51	34 088,99	+ 1,3 %	33 634,51	34 088,99	+ 1,3 %	100 %

Source : PAP 2021.

● La progression de 451 millions d’euros des dépenses de personnel en 2021 s’explique principalement par :

– le GVT pour 254,7 millions d’euros ;

– l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2020 et le schéma d’emplois 2021 pour un total de - 38,4 millions d’euros ;

– les mesures catégorielles : 209,5 millions d’euros dont une provision évaluative de 174,3 millions d’euros au titre de la revalorisation des enseignants et l’accompagnement des mesures issues de l’agenda social, 16,7 millions d’euros au titre du PPCR et 22,1 millions d’euros portant sur le troisième volet REP+ ;

– le solde, soit 25,2 millions d’euros, correspondant au financement de diverses mesures, dont la plus importante est la deuxième heure supplémentaire année (HSA) pour 21,7 millions d’euros.

Selon les réponses fournies à la rapporteure, le volume d’heures supplémentaires ainsi créées permettraient de compenser l’équivalent d’un millier de postes. La DGESCO a indiqué que les conditions de travail des enseignants du second degré figureront à l’agenda du Grenelle de l’éducation de 2021.

● Hors titre 2, et comme pour le programme 140, la progression de 4 millions d’euros traduit un effort en faveur de la formation continue des personnels enseignants.

A. LES DÉPENSES DE PERSONNELS DES COLLÈGES ET LYCÉES SONT EN AUGMENTATION

Malgré la stagnation des effectifs prévus pour 2021 ([8]), les actions finançant les rémunérations des enseignants du second degré sont en augmentation.

ÉVOLUTION DES Effectifs des premier et second cycles
de l’enseignement secondaire (2017-2021)

Sources : PAP et MENJS-DEPP.

L’action n° 1 Enseignement au collège est dotée de 12,04 milliards d’euros, en augmentation de 1,4 % par rapport à la LFI pour 2020.

Les crédits de l’action n° 2 Enseignement général et technologique au lycée connaissent une progression comparable de 1,3 % à 7,55 milliards d’euros.

L’action n° 3 Enseignement professionnel sous statut scolaire voit ses crédits augmenter logiquement dans les mêmes proportions que les deux précédentes actions à 4,57 milliards d’euros, soit une hausse de 1,4 %.

Enfin, les crédits de l’action n° 5 Enseignement post-baccalauréat en lycée s’établissent à 2,19 milliards d’euros, soit une augmentation homothétique de 1,3 %. Elle concentre le financement des sections de techniciens supérieurs (STS) et des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE).

La quasi-totalité des crédits de ces quatre actions relèvent du titre 2.

Trois focus sur ce programme ont été choisis par la rapporteure pour 2021 : les efforts renouvelés en faveur de l’inclusion scolaire, le soutien aux jeunes les moins favorisés à travers le dispositif des « cordées de la réussite » et l’accent mis sur l’enseignement des langues vivantes.

1. Le déploiement des ULIS se poursuit en lycée

Les crédits de l’action n° 6 Besoins éducatifs particuliers sont majorés en 2021 de 9 millions d’euros à 1,32 milliard d’euros (+ 0,7 %). Cette action supporte notamment le financement l’un des engagements forts en faveur de l’inclusion scolaire, c’est-à-dire la scolarisation des élèves en situation de handicap en classe ordinaire, en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS).

Les ULIS sont des dispositifs collectifs ouverts au sein des établissements scolaires ordinaires pour des élèves ne pouvant s’accommoder des contraintes d’une scolarisation individuelle. Elles facilitent la mise en œuvre de projets personnalisés de scolarisation, favorisent la continuité des parcours de formation et concourent à la réussite des élèves en situation de handicap.

À la rentrée 2019-2020 ([9]), 28 % des élèves en situation de handicap (environ 101 000) étaient scolarisés en ULIS, soit environ + 90 % depuis 2008. L’augmentation des effectifs scolarisés est plus importante dans le second degré car, sur 166 700 élèves du second degré en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire (hors post-bac), 118 300 l’étaient en classe ordinaire et 48 400 l’étaient en ULIS, soit + 235 % depuis 2008, ce qui montre le chemin parcours en une décennie en matière d’inclusion scolaire. 4 131 ETP d’enseignants spécialisés étaient affectés dans les ULIS du second degré du secteur public ou sous contrat.

On compte à la rentrée 2020-2021 5 096 ULIS dans le premier degré (+ 75) et 4 505 ULIS dans le second degré (+ 287). Il est prévu d’ouvrir 250 ULIS en lycée d’ici 2022.

Évolution du nombre d’ULIS et du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS DE 2012 À 2019 DANS LE 1ER ET DANS LE 2ND DEGRÉ

Source : DGESCO-DEPP. Données public+privé.

2. Les « Cordées de la réussite » en pleine ascension

Le dispositif « Cordées de la réussite » vise à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier d'égalité des chances. Destinées en priorité aux élèves scolarisés en éducation prioritaire, en quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) ou en zone rurale et isolée, les « Cordées de la réussite » permettent d’accompagner les jeunes de la fin du collège jusqu’à l’accès à l’enseignement supérieur en leur donnant le goût de la réussite.

En particulier, un objectif est d’amener un nombre croissant d’élèves issus de familles défavorisés aux CPGE (12,5 % prévu en 2020, cible de 13 % en 2021 et 14 % en 2023 dans le PAP 2021). Le dispositif fonctionne sur le principe du partenariat entre collèges/lycées et établissements d’enseignement supérieur.

À la rentrée 2019-2020, 423 « Cordées de la réussite » sont déployées sur le territoire national. Elles associent près de 300 établissements d'enseignement supérieur (3 à 20 par académie) et plus de 2 000 établissements du second degré. Le nombre d'élèves « encordés » représente un flux annuel de l'ordre de 80 000 bénéficiaires : environ 28 000 collégiens dont 12 000 en quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) et 48 000 lycéens (dont 36 000 en QPV).

À la rentrée 2020, les dispositifs « Cordées de la réussite » et « Parcours d’excellence » ont fusionné ([10]). L’objectif de la nouvelle génération de « cordées de la réussite » est de passer à 180 000 bénéficiaires. 7,4 millions d’euros hors titre 2 sont prévus sur ce dispositif pour 2021.

3. La maîtrise des langues vivantes, une compétence essentielle dans un monde toujours plus ouvert

a. Le « Plan langues »

En suite du rétablissement des classes bilangues depuis 2018, le MENJS développe un plan d’action destiné à développer l’apprentissage des langues. Le « Plan langues » vise à étendre le nombre de classes européennes et les enseignements non linguistiques en langues vivantes.

À la rentrée 2020, la plupart des départements comprennent au moins une école bilingue dans une grande langue internationale. Chaque bachelier général, technologique et professionnel de la session 2021 disposera d'une attestation de son niveau en langues vivantes A et B.

b. L’essor des EPLEI

Parallèlement, le nombre d’établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI) va connaître en 2021 une nouvelle extension. Les EPLEI regroupent les classes des premier et second degrés, qui dispense tout au long de la scolarité des enseignements en langue française et en langue étrangère préparant, soit au baccalauréat européen, soit au baccalauréat international et aux bacs binationaux.

En mai 2020, l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche a publié un rapport dressant un état des lieux de la mise en œuvre des EPLEI. À cette date, 3 EPLEI étaient ouverts :

– l’école européenne de Strasbourg, créée en 2008 est la plus ancienne. Avant même la création des EPLEI cette école disposait d’un statut spécial par rapport aux établissements classiques. Elle dispose de 3 sections linguistiques : français, anglais et allemand. À la rentrée 2019, environ 1 000 élèves y étaient scolarisés dont un peu plus de la moitié dans le second degré ;

– l’école européenne de Lille métropole est implantée à Marcq-en-Barœul. Les classes de premier degré ont ouvert à la rentrée 2019. Les niveaux du second degré ouvriront progressivement jusqu’en 2024 avec la terminale pour la préparation à la session du bac de 2025. Deux sections linguistiques sont ouvertes : anglais et français. Les effectifs d’élèves s’étofferont avec l’ouverture des sections supplémentaires ;

– l’école européenne de Paris La Défense est implantée à Courbevoie et a également ouvert à la rentrée 2019. Elle comprend deux sections linguistiques : une anglophone et une francophone. Pour le secondaire, la section anglophone est ouverte avec un peu moins de 80 élèves scolarisés en 6ème, 5ème et 2nde.

Comme l’a confirmé la DGESCO à la rapporteure, à ces trois EPLEI, déjà ouverts, s’ajoutent trois projets supplémentaires :

– la cité internationale de Marseille est un projet qui vise à disposer d’un établissement international d’envergure afin de soutenir le développement du territoire et à assurer l’ouverture éducative internationale de la deuxième ville de France. Il est prévu d’y scolariser 400 écoliers, 700 collégiens et 1 000 lycéens soit 2 100 élèves en tout. L’ouverture de l’établissement est prévue pour 2024 ;

– un projet d’EPLEI est prévu dans l’agglomération lyonnaise. Ce projet en est encore à un stade très précoce ;

– un projet d’EPLEI à Toulouse.

c. Les langues régionales

Depuis 2017, différentes mesures ont été prises afin de favoriser la diffusion des langues vivantes régionales (LVR), tant dans l’enseignement public que dans l’enseignement privé sous contrat avec le service public ([11]). L’encart ci-après fournit un aperçu de l’enseignement des LVR à la rentrée de 2019.

D’un point de vue budgétaire, les moyens dédiés aux LVR résultent des emplois et crédits globaux ouverts en loi de finances initiale. Il n’y a pas de mesure spécifique pour les langues régionales au niveau national. Cela n’empêche pas les académies de moduler l’affectation de leurs moyens pour ces disciplines afin de favoriser l’essor et l’approfondissement des langues vivantes régionales.

Focus sur l’enseignement des langues régionales

Depuis 2017, différentes mesures ont été prises afin de favoriser la diffusion des langues vivantes régionales (LVR), tant dans l’enseignement public que dans l’enseignement privé sous contrat avec le service public. La circulaire n° 2017-072 du 12 avril 2017 a ainsi encadré le développement progressif de leur enseignement.

À la rentrée 2019, les LVR ont été enseignées à près de 100 000 élèves, tous niveaux confondus.

Dans le cadre de la réforme du lycée et du baccalauréat général et technologique, depuis 2018, les LVR font l’objet d’une attention particulière. Ainsi, dans la voie générale, une LVR peut être choisie comme enseignement de spécialité de « Langues, littératures, cultures étrangères et régionales » (LLCER), à l’instar des langues vivantes étrangères, à hauteur de 4 heures en classe de 1ère et de 6 heures en classe de terminale. Les langues régionales suivantes sont concernées : basque, breton, catalan, corse, créole, occitan-langue d’Oc ou tahitien. À la rentrée 2019, les effectifs de la spécialité LLCER pour les langues régionales en classe de 1ère sont les suivants : 47 élèves en corse, 29 en basque, 24 en breton, 20 en occitan-langue d’Oc, 16 en créole et 7 en catalan.

Par ailleurs, il est toujours possible de choisir une LVR :

– pour un élève de la voie générale ou de la voie technologique, en tant qu’enseignement commun au titre de la langue vivante B ;

– pour un élève de la voie générale en tant qu’enseignement optionnel, au titre de la langue vivante C.

La LVR choisie au titre de la langue vivante B constitue l’un des six enseignements communs ayant exactement le même poids dans l’examen, dans le cadre du nouveau contrôle continu (évaluations communes). De plus, la LVR choisie au titre de la LVB ou C participe à la moyenne générale de l’année, à poids égal avec les autres enseignements. Elle participe à l’obtention du baccalauréat au titre du contrôle continu.

	Nombre d’élèves suivant un enseignement en langue régionale à la rentrée 2019
Langue régionale	Premier degré	Second degré			Total
Langue régionale	Premier degré	Collège	Lycée*	Total	Total
Basque	6 075	3 871	1 312	5 183	11 258
Breton	6 690	5 414	1 462	6 876	13 566
Catalan	9 650	1 186	480	1 666	11 316
Corse	13 426	8 682	1 613	10 295	23 721
Gallo	53	213	129	342	395
Langue occitane	15 473	9 000	1 363	10 363	25 836
Nissart	44	300	299	599	643
Provençal	794	2 032	427	2 459	3 253
LR d’Alsace	155	184	49	233	388
LR des pays mosellans	50	38	36	74	124
Créole	58	4 887	2 147	7 034	7 092
Total	52 468	35 807	9 317	45 124	97 592

4. Les autres actions sont en progression

L’action n° 11 Remplacement connaît une augmentation de ses crédits de 0,3 %, passant de 1,50 à 1,51 milliard d’euros. Ils financent les postes de remplaçants dans l’enseignement secondaire, qu’ils soient titulaires ou contractuels.

Les crédits de l’action n° 12 Pilotage, administration et encadrement pédagogique progressent de 2,1 % et atteignent 3,60 milliards d’euros. Ils rémunèrent les personnels de direction et d’administration des établissements du second degré ainsi que les inspecteurs.

Enfin, l’action n° 13 Personnels en situations diverses affiche des crédits en hausse de 0,7 % ; ils passent de 96 à 97 millions d’euros. La totalité des crédits sont des dépenses de personnel pour 1 919 ETPT. La rapporteure réitère les remarques émises à l’endroit de l’action similaire du premier degré.

B. LE BUDGET 2021 REFLÈTE LES EFFORTS EN FAVEUR DE L’ORIENTATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES ÉLÈVES

La conjugaison des lois du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ouvrent de nouvelles perspectives pour l’orientation et l’accompagnement des élèves vers le monde professionnel.

1. La réforme du lycée accorde une place plus grande à l’orientation et aux préférences des élèves

Une des innovations importantes de la réforme du lycée est l’intégration d’un parcours d’orientation important au côté des enseignements. L’objectif est que le projet de l’élève puisse se préciser progressivement, au fil de son cursus, pour que son choix sur Parcoursup, reflète ce cheminement. L’action n° 8, dont les crédits augmentent de 0,7 % à hauteur de 335 millions d’euros portent cette ambition avec :

– l’horaire consacré à l’accompagnement au choix de l’orientation au collège comme au lycée et pour toutes les voies de formation (12 heures en quatrième, 36 heures en troisième, 54 heures au lycée général) ;

– les mesures du « Plan Étudiants » : deux semaines de l’orientation organisées dans les lycées, nomination d’un second professeur principal en terminale professionnel ;

– un nouveau partage des compétences État/région tel que prévu par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le décret du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations confie à ces collectivités la responsabilité d’organiser des actions d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves, des étudiants et des apprentis.

Ces efforts sont soutenus par les crédits de l’un des opérateurs de la mission, l’ONISEP, rémunéré par l’action n° 7 du programme 214 Soutien à la politique de l’éducation nationale.

2. L’action en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes est également amplifiée.

L’action n° 4 Apprentissage concentre les crédits destinés à la formation des apprentis. Ces crédits ne représentent que 7,2 millions d’euros mais ne rendent pas compte du succès de l’apprentissage.

En 2019, on comptait 50 700 apprentis de plus qu’en 2018, soit 485 800 apprentis. 353 000 jeunes de 16 à 29 ans ont signé un contrat d’apprentissage. C’est l’augmentation la plus significative jamais enregistrée pour la filière de l’apprentissage (+ 16 % en un an). Ce record d’apprentis prend sa source dans la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 : le nombre de CFA est passé de 965 à 1 200 au 1er janvier 2020. 16 % des apprentis viennent d’une classe de troisième. L’apprentissage se conjugue de plus en plus facilement avec la poursuite d’études dans l’enseignement secondaire puisque les effectifs issus de classe de troisième s’orientent principalement vers une seconde générale ou technologique (63,7 %). Désormais presque un apprenti sur dix est accueilli dans un EPLE (établissement public local d’enseignement). L’apprentissage est aujourd’hui toujours plus attractif : dans le secondaire, le nombre d’élèves qui optent pour une formation en CAP ou en Bac professionnel est ainsi en hausse de 8 % en 2019.

Les crédits de l’action n° 7 Aide à l’insertion professionnelle atteignent 55 millions d’euros en 2021. Ils étaient de 58 millions d’euros en 2020. Ces crédits financent les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire : en amont, pour éviter les sorties prématurées, et en aval pour favoriser le retour en formation lorsque cela est possible.

Suivant l’avis favorable de la rapporteure, la commission des finances a adopté un amendement visant à abonder les crédits de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) de 2 millions d’euros, de sorte que la MLDS puisse bénéficier du même financement qu’en 2020.

L’action n° 9 Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience finance pour 129 millions d’euros les dépenses de personnel des dispositifs académiques de validation des acquis et des actions d’information, de conseil et d’appui aux candidats à la validation des acquis de l’expérience, ainsi que des 137 groupements d’établissements publics locaux d’enseignement dits « Greta », qui mutualisent leurs compétences et leurs moyens pour proposer des formations continues pour adultes.

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance réaffirme l’objectif du Gouvernement selon lequel les professeurs doivent pouvoir bénéficier d’une formation harmonisée et de qualité. Cette refonte de la formation initiale et continue des professeurs s’articule autour de 5 axes :

– la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ) pour remplacer les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPÉ) dès la rentrée 2019 ;

– la rénovation du cadre national du master des métiers de l’éducation, de l’enseignement et de la formation (MEEF), applicable dès la rentrée universitaire 2020 ;

– un dispositif de préprofessionnalisation pour les assistants d’éducation ;

– l’établissement d’un nouveau schéma directeur de la formation continue des personnels de l’éducation nationale pour les années 2019 à 2020 ;

– une rémunération de la formation hors du temps scolaire pour les enseignants, en application du décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019. L’arrêté du même jour fixe le taux horaire de l’allocation de formation à 20 euros bruts, dans la limite d’un montant plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.

C. UN EFFORT SIGNIFICATIF DE REVALORISATION EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS EN 2021

La revalorisation des enseignants bénéficiera d’un effort significatif en 2021 avec l’ouverture de 400 millions de crédits supplémentaires.

1. La poursuite du déploiement du protocole « PPCR »

Sur la période 2017-2022, pour l’ensemble des personnels du MENJS, le coût de la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) s’élève à 1 milliard d’euros pour 800 000 bénéficiaires, dont 130,7 millions d’euros en 2019, 299,1 millions d’euros en 2020 et 26,4 millions d’euros en 2021 (3e volet).

Cette dernière phase de déploiement du protocole PPCR se traduira par la création d’un nouvel échelon au sommet de la grille indiciaire du grade de la hors classe pour la très grande majorité des corps enseignants et d’éducation.

2. De nouvelles mesures pour renforcer l’attractivité des établissements en REP+

L’enveloppe cible totale allouée au titre de la revalorisation de l’indemnité REP+, qui concerne très majoritairement les personnels enseignants, est évaluée à 176 millions d’euros en année pleine et s’inscrit dans le cadre de la programmation budgétaire 2018-2022. Pour 2021, l’enveloppe ouverte à ce titre sera de 48,6 millions d’euros.

3. Une enveloppe globale de 400 millions d’euros pour les enseignants

Conformément à la promesse du ministre de l’éducation nationale, le PLF 2021 porte une dotation de 400 millions d’euros destinée à la revalorisation des enseignants relevant du MENJS. Budgétairement, elle représentera un coût de 500 millions d’euros en année pleine.

La ventilation précise entre programmes et les modalités de mise en œuvre de la revalorisation doivent faire l’objet d’une concertation avec les organisations représentatives des personnels.

La ventilation provisoire qui ressort du PAP est la suivante :

Programme	Montant (en millions d’euros)
139	73,6
140	141,2
141	173,5
214	2,0
230	9,8
Total	400,0

Source : PAP 2021.

Il est précisé dans le PAP que la transposition des mesures de revalorisation qui seront décidées pour le MENJS sur les dépenses du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, s’agissant des enseignants agricoles du second degré (programme 143), se fera par transferts en provenance des crédits du MENJS en cours de gestion 2021.

Le Grenelle de l’éducation annoncé par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sera engagé dès le mois d’octobre et structuré autour de trois thèmes :

– une meilleure reconnaissance des professeurs pour attirer, diversifier et conserver les talents ;

– une plus grande coopération pour développer l’esprit d’équipe et des collectifs dédiés au suivi individualisé de l’élève ;

– la transformation des pratiques, via le numérique notamment, et les formes de mobilités professionnelles, entrantes et sortantes en particulier.

La rapporteure se félicite de cet effort significatif de l’État en faveur des personnels de l’éducation nationale et de la volonté affichée de renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement.

III. LES CRÉDITS POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES SONT RASSEMBLÉS AU SEIN DU PROGRAMME 230 VIE DE L’ÉLÈVE

Pour 2021, les crédits demandés pour le programme Vie de l’élève s’élèvent à 6,4 milliards d’euros en AE et en CP, soit une augmentation de 462 millions d’euros (+ 7,7 %) par rapport à 2020.

La moitié de cette progression est la traduction de la majoration de l’enveloppe destinée à l’accompagnement des élèves en situation de handicap qui permettra le recrutement de 4 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) supplémentaires en 2021.

Parallèlement, le plafond d’emplois est relevé de 910 ETPT ([12]) correspondant à la CDIsation d’AESH.

En tenant compte de la rémunération des personnels spécialisés, la participation du ministère en faveur du handicap peut être évaluée, dans le cadre du PLF 2021, à plus de 3,3 milliards d’euros, soit une progression de près de 39 % depuis 2018.

Évolution en 2021 des crÉdits du programme 230 par rapport À 2020

(en millions d’euros)

Programme et actions	Autorisations d’engagement			Crédits de paiements
Programme et actions	LFI 2020	PLF 2021	Évolution	LFI 2020	PLF 2021	Évolution	Part des crédits
01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité	2 547,03	2 589,05	+ 1,6 %	2 547,03	2 589,05	+ 1,6 %	40,3 %
02 – Santé scolaire	516,23	529,32	+ 2,5 %	516,23	529,32	+ 2,5 %	8,2 %
03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap	1 772,93	2 023,29	+ 14,1 %	1 772,93	2 023,29	+ 14,1 %	31,5 %
04 – Action sociale	915,79	961,91	+ 5,0 %	915,79	961,91	+ 5,0 %	15,0 %
05 – Politique de l’internat et établissements à la charge de l’État	78,82	80,29	+ 1,9 %	78,82	80,29	+ 1,9 %	1,2 %
06 – Actions éducatives complémentaires	135,68	144,46	+ 6,5 %	135,68	144,46	+ 6,5 %	2,2 %
07 – Scolarisation à 3 ans	-	100	∞	-	100	∞	1,5 %
230 – Vie de l’élève	5 966,49	6 428,31	+ 7,7 %	5 966,49	6 428,31	+ 7,7 %	100 %

Source : PAP 2021.

● S’agissant du titre 2, les dépenses sont en hausse de 55 millions d’euros par rapport à 2020. Ce mouvement s’explique principalement par :

– les mesures catégorielles : 11,6 millions d’euros dont 0,6 million d’euros au titre de la mise en œuvre du PPCR, une provision évaluative de 9,9 millions d’euros au titre de l’accompagnement des mesures issues de l’agenda social et 1,9 million d’euros au titre de la revalorisation du dispositif de l’éducation prioritaire ;

– le financement du GVT, soit 27,6 millions d’euros ;

– la mesure de CDIsation des AESH pour 24,3 millions d’euros.

● S’agissant des crédits hors titre 2, la forte hausse des crédits prévue en 2021 (+ 409 millions d’euros) s’explique pour l’essentiel par :

– une augmentation très significative des crédits destinés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap (+ 232,1 millions d’euros). Cette enveloppe permettra notamment le recrutement de 4 000 AESH supplémentaires à la rentrée 2021 afin de s’adapter aux besoins d’aide humaine dans le cadre de l’école inclusive ;

– le financement du parcours triennal de préprofessionnalisation des étudiants souhaitant devenir enseignants, ouvert depuis la rentrée scolaire 2019, soit 31,2 millions d’euros ;

– une augmentation des bourses pour 27,4 millions d’euros qui s’explique notamment par l’évolution démographique constatée des élèves et la prise en compte de la revalorisation, à compter de la rentrée 2020, de la prime d’internat ;

– une augmentation des fonds sociaux (+ 15,9 millions d’euros) en vue de faire face aux besoins supplémentaires découlant de la crise sanitaire ;

– enfin, une provision de 100 millions d’euros, déjà évoquée avec le programme 140, au titre de la couverture des dépenses obligatoires des communes qui résultent de l’abaissement à 3 ans de l’instruction obligatoire.

A. PERMETTRE À L’ÉCOLE D’ÊTRE PLEINEMENT INCLUSIVE : L’AMBITION DU QUINQUENNAT

L’inclusion scolaire est au cœur de la stratégie éducative de ce quinquennat. Elle se traduit par de nouveaux recrutements d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), pour lesquels des mesures de déprécarisation sont mises en œuvre, et par la généralisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) sur l’ensemble du territoire.

1. Le recrutement de 4 000 AESH supplémentaires en 2021

En 2020, 220 millions d’euros supplémentaires ont été consacrés à l’inclusion scolaire. Pour 2021, un montant encore supérieur lui sera alloué (+ 232 millions d’euros), portant les crédits de l’action n° 3 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap à plus de 2 milliards d’euros.

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a notamment pour objectif, dans le cadre d'un service public de l'école inclusive, d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée et la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.

Les AESH sont des acteurs-clés de la mise en œuvre de l’école inclusive en contribuant à l’autonomie de l’élève en situation de handicap. Ce sont des agents contractuels de l’État recrutés par contrat de droit public. Leur contrat, d’une durée de trois ans, est renouvelable une fois, avec la possibilité d'obtenir à terme un CDI.

L’amélioration des conditions d’emploi des AESH est un enjeu majeur que la loi pour une école de la confiance vise à concrétiser (déprécarisation, revalorisation du métier). Ainsi, les crédits du PLF 2021 vont permettre la CDIsation de 910 AESH qui ont été recrutés il y a six ans. Ce mouvement va s’amplifier dans les années à venir.

Pour la rentrée 2020, 4 000 AESH supplémentaires par rapport au contingent identique prévu en loi de finances pour 2020, ont été recrutés ce qui a porté à 8 000 le total des créations d’emplois d’accompagnants pour cette rentrée.

À la fin de l’année 2020, le contingent budgétaire d’AESH est fixé à 73 502 ETP (titre 2 et hors titre 2). Les 4 000 nouvelles créations prévues avec le présent PLF pour la rentrée 2021 porteraient les effectifs totaux prévisionnels à fin 2021 à 77 502 ETP.

La rapporteure se félicite une nouvelle fois de ses moyens supplémentaires en faveur de l’inclusion. Elle a pu s’entretenir avec les associations de parents et d’amis d’enfants en situation de handicap, dont l’UNAPEI. Tout en saluant les efforts considérables déjà réalisés, les responsables de l’association soulignent la nécessité d’améliorer le qualitatif (vs le quantitatif) et une meilleure prise en compte du handicap individuel, certains élèves requérant un accompagnement individuel très renforcé tandis que d’autres peuvent bénéficier d’un accompagnement mutualisé. Ils insistent également sur le rôle des familles : « le parcours de l’enfant doit se faire en accord avec la famille ». D’une manière générale, « c’est le regard de la société sur le handicap qui doit changer » concluent-ils, vœu auquel la rapporteure s’associe pleinement.

Les différents modes d’accompagnement des élèves en situation de handicap

L’aide individuelle et l’aide mutualisée constituent deux modalités de l’aide humaine susceptible d’être accordée aux élèves en situation de handicap. Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.

Cette aide (individuelle ou mutualisée) est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La commission se prononce sur la base d’une évaluation de la situation scolaire de l’élève en situation de handicap, en prenant notamment en compte son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l’accompagnant, la nécessité que l’accompagnement soit effectué par une personne identifiée, les besoins de modulation et d’adaptation de l’aide et sa durée.

– Accompagnement des élèves en situation de handicap individualisé (AESH i) : aide à un élève en situation de handicap individuellement dans le respect des notifications (nombre d’heures déterminé). L’aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d’élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l’aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève en situation de handicap. Elle est accordée, lorsque l’aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d’accompagnement de l’élève, avec une définition des activités principales de l’accompagnant.

– Accompagnement des élèves en situation de handicap mutualisé (AESH mut) : aide à plusieurs élèves en situation de handicap simultanément dans le respect des notifications (missions). Le service est organisé de façon à répondre aux besoins des différents élèves qui bénéficient de l’aide, après concertation, le cas échéant, avec les directeurs des écoles et les chefs des établissements où l’AESH exerce son activité.

– Accompagnement des élèves en situation de handicap collectif (AESH co) : les ULIS bénéficient d’un accompagnement collectif. Les élèves du dispositif relèvent tous d’une orientation de la CDAPH. Mais a contrario l’aide collective n’est pas notifiée par la CDAPH. Il s’agit d’un appui spécifique relevant de la décision de l’éducation nationale. L’accompagnement n’est pas dédié à un élève en particulier, mais à l’ensemble du dispositif en concertation avec l’enseignant coordonnateur de l’ULIS.

Source : MENJS.

2. Les PIAL : une organisation des établissements scolaires orientée vers l’inclusion

Dans chaque département, un véritable service public de l’école inclusive est mis en place depuis la rentrée 2019. Sous l’autorité de l’IA‑DASEN, ce service est destiné à l’organisation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap. Il est chargé notamment de la gestion des AESH.

Cette nouvelle organisation départementale soutient le déploiement de pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL), expérimentés en 2018 et pérennisés à l’article L. 351-3 du code de l’éducation par la loi pour une école de la confiance. Il s’agit d’une nouvelle forme d’organisation, dont l’objectif est de coordonner les moyens d’accompagnement humains en fonction des besoins des élèves en situation de handicap.

Ainsi, ont été créés 2 449 PIAL dans l’enseignement public, 116 PIAL dans l’enseignement privé sous contrat, et 1 357 PIAL mixtes (publics et privés sous contrat) plus 117 PIAL renforcés. En mai 2020, le recensement fait état de 39 % des écoles organisées en PIAL et 38 % des établissements du second degré.

L’objectif est de couvrir les deux-tiers des établissements par des PIAL à la rentrée 2020 et 100 % à la rentrée 2021. En septembre 2020, il apparaît d’ores et déjà que l’objectif de la rentrée 2020 est largement dépassé, puisque 80 % des écoles et des collèges, ainsi que 75 % des lycées seraient couverts par des PIAL.

La cellule Aide Handicap École se rapproche encore plus des familles

Depuis juin 2019, dans chaque service de l’école inclusive, une cellule de réponse aux familles est mise en place de juin à octobre, chaque année. Cette déclinaison au niveau départemental de la cellule nationale Aide Handicap École vise à informer les familles et à répondre à leurs questions sur la scolarisation de leur enfant en situation de handicap et ce, dans un délai de 24 heures. De manière à respecter cet engagement, cette cellule travaille en coordination étroite avec les autres services de la DSDEN, ainsi qu’avec les écoles et les établissements scolaires du territoire.

En septembre 2019, plus de 15 000 saisines auprès de ces cellules départementales ont été recensées. Une première réponse a été faite dans les délais de 24 heures, réponse approfondie ultérieurement le cas échéant en fonction des situations. Les saisines portaient essentiellement sur l’accompagnement humain, la mise en place des aménagements pédagogiques et l’orientation en ULIS.

Depuis le 1er juillet 2020, un numéro vert unique permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon le besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École. Il s’agit du 0 805 805 110.

Désormais, dès l’arrivée d’un élève en situation de handicap, le directeur ou le chef d’établissement organise un entretien avec la famille, le ou les enseignants de l’élève et le ou les AESH lorsque l’élève est accompagné. Cet entretien vise à évaluer les besoins pédagogiques de l’élève afin de mettre en place rapidement les premiers aménagements. Depuis la rentrée 2019, 18 000 entretiens famille, équipe pédagogique et AESH ont été réalisés, prioritairement pour les familles ayant eu de nouvelles notifications de la CDAPH.

Un nouvel outil appelé « livret de parcours inclusif » (LPI) a pour objectif de formaliser les adaptations et aménagements pédagogiques mis en place pour un élève à tout moment de sa scolarité. Il doit permettre le suivi du parcours scolaire des élèves sur toute la durée d’un cycle, et plus si nécessaire.

Source : MENJS.

B. DES MESURES FORTES EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES

L’action n° 1 Vie scolaire et éducation à la responsabilité connaît une augmentation de ses crédits de près de 42 millions d’euros pour un total de 2,59 milliards d’euros.

Hors titre 2, 1,43 milliard d’euros sont consacrés au recrutement et à la rémunération des assistants d’éducation (AED).

1. Le parcours de préprofessionnalisation des AED

Afin d’attirer un plus grand nombre d’étudiants vers le métier d’enseignant, un parcours de préprofessionnalisation de trois ans est proposé aux assistants d’éducation (AED) étudiants en deuxième année de licence au moins, dans le cadre prévu par la loi pour une école de la confiance.

Ce dispositif doit permettre à ces étudiants de découvrir et faire l’expérience du métier de professeur en amont des concours de recrutement, notamment dans les disciplines sous tension.

Afin de faciliter la bonne articulation entre temps universitaire et scolaire, le temps de travail éducatif s'effectue pendant toute la durée du contrat, sauf circonstances exceptionnelles, au sein de la même école ou du même établissement, à la fois lieux de formation et de travail.

Le dispositif a été mis en œuvre pour la première fois à la rentrée 2019. À cette occasion, 1 181 recrutements d’AED en préprofessionnalisation ont été effectués. Pour la rentrée scolaire 2020, 2 492 contrats de préprofessionnalisation ont été signés. 3 000 recrutements supplémentaires sont prévus à la rentrée 2021.

Au titre de la montée en charge du dispositif de préprofessionnalisation, les crédits dédiés à l’assistance éducative augmentent de 31,2 millions d’euros en 2021, portant à 82 millions d’euros l’enveloppe budgétaire pour ce dispositif.

2. Le dispositif « devoirs faits » atténue considérablement les inégalités sociales

Le dispositif « devoirs faits » a été mis en place fin 2017. C’est un temps dédié, en dehors des heures de classe, à l’accomplissement par le collégien des tâches demandées par ses professeurs, afin qu’il puisse rentrer chez lui « devoirs faits. » Il s’agit d’un important levier éducatif et social d’aide aux familles et de lutte contre les inégalités. Ce travail individuel réalisé par l’élève est aussi décisif pour sa réussite scolaire. En outre, le dispositif permet une meilleure continuité pédagogique entre les temps de classe et les devoirs en dehors de la classe.

a. Un dispositif dont bénéficient plus de 700 000 élèves

Le travail se déroule dans l’établissement, pour les élèves volontaires, selon des horaires appropriés. L’objectif visé est d’assurer 3 heures par semaine à chaque élève volontaire dans chaque collège. Les cours sont assurés par des enseignants rémunérés en heures supplémentaires, des AED ou des volontaires du service civique. Depuis la rentrée scolaire de 2019, les étudiants en L2/L3, dans le cadre de leur préprofessionnalisation, peuvent également contribuer au dispositif.

Selon une enquête menée par la DGESCO, pour l’année scolaire 2019-2020 ([13]), plus de 707 000 élèves ont bénéficié du dispositif, ce qui représente environ 29,4 % de l’ensemble des élèves des collèges, pour un taux horaire moyen national de 2,06 heures par élève.

Le niveau sixième demeure le plus concerné, soit 40,2 % des élèves bénéficiaires de « devoirs faits ». En REP+, 44,3 % d’élèves sont bénéficiaires du dispositif.

PART DES ÉLÈVES BÉNÉFICIAIRES DU DISPOSITIF « DEVOIRS FAITS »

	6ème	5ème	4ème	3ème	TOTAL
Automne 2019	40,2 % 245 763 élèves	29 % 175 113 élèves	23.5 % 141 699 élèves	24.6 % 144 852 élèves	29,4 % 707 427 élèves
Printemps 2019	37,30 %	27,20 %	22,80 %	23,10 %	27,70 %
Printemps 2019	258 175 élèves	189 035 élèves	153 937 élèves	153 652 élèves	754 799 élèves
Automne 2018	37,10 %	26,90 %	23,10 %	23,90 %	27,80 %
Automne 2018	243 869 élèves	177 221 élèves	148 118 élèves	151 344 élèves	720 552 élèves
Printemps 2018	33,80 %	25,40 %	20,80 %	19,70 %	24, 1 %
Printemps 2018	174 514 élèves	131 700 élèves	107 437 élèves	102 031 élèves	515 682 élèves

Source : enquête DGESCO – données agrégées des établissements ayant répondu à l’enquête.

b. Une rentrée scolaire 2020 dans un contexte inédit

Dans le contexte de discontinuité d’apprentissage liée à la crise sanitaire, le dispositif « devoirs faits » a été renforcé pour la rentrée 2020, en tant qu’outil permettant de prendre en charge les difficultés des élèves.

Le dispositif a été proposé aux élèves dès la première semaine de septembre, dans le double objectif d’offrir à tous les élèves volontaires un service d’accompagnement aux devoirs et d’aider les élèves en difficulté, à raison de 3 heures d’accompagnement aux devoirs par semaine pour chaque élève, et même 4 heures pour les élèves de sixième sur la période septembre-décembre.

La circulaire de rentrée ([14]) encourage les chefs d’établissement et les professeurs à informer les familles de l’existence du dispositif et à faire inscrire leurs enfants.

Ainsi, dans chaque collège, les objectifs, le public cible et les modalités de fonctionnement de « devoirs faits » ont été adaptés au contexte particulier de cette rentrée. Selon le MENJS, le dispositif sera consolidé dans tous les collèges afin que chaque élève qui en a besoin soit accompagné, à la fois dans la réalisation de ses devoirs et dans la consolidation de ses acquis.

Pour 2021, l’enveloppe d’heures supplémentaires financée sur le titre 2 est stable à 61,5 millions d’euros dont 55,5 pour les heures supplémentaires et 6,1 millions d’euros pour les vacations. L’enveloppe hors titre 2 consacrée sur le programme au titre du dispositif « devoirs faits » est estimée à 60,5 millions d’euros et se répartit comme suit :

– mobilisation d’AED pour 44 millions d’euros ;

– volontaires en service civique pour 10 millions d’euros ;

– subventions complémentaires aux associations pour 6,5 millions d’euros.

Au total, l’enveloppe « devoirs faits » sur le programme 230 s’élèverait en 2021 à environ 122 millions d’euros.

C. UNE RÉFORME DE LA MÉDECINE SCOLAIRE SERAIT SOUHAITABLE À BRÈVE ÉCHÉANCE

L’action n° 2 Santé scolaire portera 529 millions d’euros de crédits en 2021, correspondant à une augmentation de 2,5 %. En 2019 et 2020, ces crédits étaient déjà en progression de 1 % environ.

Il y a néanmoins un hiatus entre les moyens, toujours croissants, consacrés à la santé à l’école et les difficultés que rencontre la médecine scolaire, sur lesquelles les pouvoirs publics sont régulièrement alertés.

Les médecins et les personnels de santé scolaire exercent pourtant une mission essentielle dans la réussite éducative des élèves et la réduction des inégalités en matière de santé.

La médecine scolaire englobe environ 20 000 ETP (médecins, infirmiers, psychologues, assistants sociaux). Le taux d’encadrement est donc très faible et en dégradation puisqu’on ne compte qu’un médecin scolaire pour 12 500 élèves. Conséquence de la pénurie de médecin scolaire, dans le cadre du parcours de santé d’un élève, le pourcentage de visite obligatoire effectuée à la sixième année a chuté de 26 % à 18 % en même temps que les effectifs de médecins poursuivaient une décrue de 15 % environ pour atteindre 1 073 (moins de 1 000 en ETPT) à la rentrée 2019‑2020.

Évolution du nombre de mÉdecins scolaires de 2014 À 2020

Source : MENJS-DEPP, personnels rémunérés en activité au 30 novembre

Saisie par le président de notre commission le 11 juillet 2019 en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, la Cour des comptes a remis un rapport sur la situation des médecins et des personnels de santé scolaire le 27 mai 2020 ([15]).

Il ressort de ce rapport que l’attractivité du métier de médecin en milieu scolaire passe par une revalorisation indemnitaire, mais la Cour estime que cet effort de revalorisation, dont le coût est budgétaire est somme toute modeste (3 millions d’euros toutes choses égales par ailleurs) doit impérativement s’accompagner d’une réorganisation de la médecine scolaire. À cette fin, elle formule dix recommandations autour de 2 thèmes principaux :

– unifier le service de médecine scolaire et revoir les méthodes de travail ;

– mobiliser les partenariats.

Parmi les pistes figurent la création d’un service de santé scolaire dans chaque DSDEN et une meilleure articulation avec la médecine de ville ou hospitalière.

La rapporteure salue la mobilisation de tous les instants des médecins et infirmiers scolaires qui sont en première ligne pendant la crise sanitaire que nous traversons. Elle appelle de ses vœux une réforme rapide de la carrière de ces personnels. La DGESCO lui a indiqué avoir entamé des travaux sur ce sujet.

IV. LES CRÉDITS DESTINÉS À L’ENSEIGNEMENT PUBLIC ET À L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ ÉVOLUENT DE FAÇON HOMOTHÉTIQUE

Les moyens inscrits pour 2021 sur le programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés s’élèvent à 7,77 milliards d’euros en AE et en CP soit une progression de 129 millions d’euros (+ 1,7 %) par rapport à la loi de finances pour 2020. Le plafond d’emplois est fixé à 133 787 ETPT (– 80) et le schéma d’emploi prévoit, comme pour l’enseignement public, un rééquilibrage avec double mouvement de créations de postes dans le premier degré (+ 577 ETP) d’une part, et de suppressions de postes dans le second degré (– 716 ETP) d’autre part.

Évolution en 2021 des crÉdits du programme 139 par rapport À 2020

(en millions d’euros)

Programme et actions	Autorisation d’engagement			Crédits de paiements
Programme et actions	LFI 2020	PLF 2021	Évolution	LFI 2020	PLF 2021	Évolution	Part des crédits
01 – Ens. pré-élémentaire	490,90	509,73	+ 3,8 %	490,90	509,73	+ 3,8 %	6,6 %
02 – Ens. élémentaire	1 290,96	1 344,10	+ 4,1 %	1 290,96	1 344,10	+ 4,1 %	17,3 %
03 – Ens. en collège	1 988,11	1 994,36	+ 0,3 %	1 988,11	1 994,36	+ 0,3 %	25,7 %
04 – Ens. général et technologique en lycée	1 321,11	1 331,30	+ 0,7 %	1 321,11	1 331,30	+ 0,7 %	17,1 %
05 – Ens. professionnel sous statut scolaire	791,55	805,56	+ 1,8 %	791,55	805,56	+ 1,8 %	10,4 %
06 – Ens. post-baccalauréat en lycée	268,07	270,44	+ 0,8 %	268,07	270,44	+ 0,8 %	3,5 %
07 – Dispositifs spécifiques de scolarisation	165,54	173,01	+ 4,5 %	165,54	173,01	+ 4,5 %	2,2 %
08 – Actions sociales en faveur des élèves	76,64	84,36	+ 10,0 %	76,64	84,36	+ 10,0 %	1,0 %
09 – Fonctionnement des établissements	686,43	688,49	+ 2,1 %	686,43	688,49	+ 2,1 %	8,9 %
10 – Formation des personnels enseignants	146,68	149,81	+ 2,1 %	146,68	149,81	+ 2,1 %	1,9 %
11 – Remplacement	190,39	194,33	+ 2,1 %	190,39	194,33	+ 2,1 %	2,5 %
12 – Soutien	220,39	220,71	+ 0,1 %	220,39	220,71	+ 0,1 %	2,8 %
139 – Ens. privé du premier et second degrés	7 636,78	7 766,20	+ 1,7 %	7 636,78	7 766,20	+ 1,7 %	100 %

Source : PAP 2021.

Le programme 139 se caractérise par la mise en œuvre du principe de parité ([16]) qui se traduit par la construction d’un budget de programme en « reflet » des programmes 140 et 141. Cela est logique dans la mesure où la politique éducative du Gouvernement est déclinée de la même façon dans l’enseignement privé qu’elle l’est dans l’enseignement public, sous certaines réserves propres à l’enseignement privé ([17]). Concrètement, les schémas d’emploi sont calqués sur ceux de l’enseignement public. De même, les mesures catégorielles et le GVT ont vocation à s’appliquer de la même façon ([18]).

● La progression de 118 millions d’euros des dépenses de personnel en 2021 sur ce programme s’explique essentiellement par :

– l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2020 et le schéma d’emplois 2021 qui aboutit à un montant positif de 8,0 millions d’euros ;

– les mesures catégorielles pour un montant de 77,5 millions d’euros dont une provision évaluative de 73,6 millions d’euros au titre des mesures de revalorisation des enseignants ;

– le GVT pour 17,2 millions d’euros.

● Hors titre 2, les crédits s’élèvent à 814 millions d’euros et progressent de 12 millions d’euros par rapport à 2020. Cette variation s’explique principalement par :

– la majoration du forfait d’externat pour 2,5 millions d’euros ;

– les bourses pour 4,5 millions d’euros, compte tenu de l’évolution démographique constatée des élèves dans l'enseignement privé (+ 0,50 % en 2020) et la prise en compte de l’impact en année pleine de la mesure de revalorisation de la prime d’internat ;

– les fonds sociaux pour 3,2 millions d’euros, compte tenu des besoins supplémentaires découlant de la crise sanitaire ;

– la formation continue pour 1,6 million d’euros, en application du principe de parité avec les mesures décidées au profit de l’enseignement public.

Le forfait d’externat

Le forfait d’externat est versé aux établissements d’enseignement privés pour chacun de leurs élèves inscrits dans une classe sous contrat d’association avec l’État.

L’État participe aux dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat des collèges et des lycées d’enseignement privés sous contrat d’association. Le montant de cette participation correspond à la rémunération que l’État verse à ses personnels non enseignants affectés dans les collèges et les lycées publics, au seul titre de leurs activités liées à l’externat des collégiens et lycéens qui y sont scolarisés. Les personnels non enseignants pris en considération pour la détermination du montant du forfait d’externat sont les personnels de direction, d’éducation et de surveillance, les personnels administratifs, sociaux et de santé, ainsi que les personnels de laboratoire.

Le montant de la part « personnels » du forfait d’externat pour 2021 est de 680 millions, portés par l’action 9 du programme.

Représentant 84 % des crédits hors titre 2 du programme, le forfait d’externat est actualisé pour prendre en compte l’accroissement prévisionnel des effectifs d’élèves dans l’enseignement privé à la rentrée scolaire 2020, l’évolution de leur répartition entre les diverses formations et la revalorisation des taux au regard des variations de rémunération et des taux d’encadrement des personnels non enseignants.

V. LES MOYENS ALLOUÉS AU SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE CONTINUENT D’ÊTRE RATIONALISÉS

Les crédits demandés pour 2021 sur le programme 214 sont en nette progression à 2,63 milliards d’euros (+ 11,2 %) en AE et 2,50 milliards d’euros (+ 12,2 %) en CP contre respectivement 2,37 et 2,23 milliards d’euros en loi de finances pour 2020. Cette variation s’explique pour les trois-quarts (193 millions d’euros en titre 2 et hors titre 2) par une mesure de périmètre dans le cadre de la réforme territoriale de l’État, à savoir le rapprochement entre l’éducation, la jeunesse et les sports au sein du MENJS au niveau des services déconcentrés. Le solde de cette variation a pour origine la budgétisation particulière des baux pluriannuels des services centraux et déconcentrés ainsi que la montée en charge des dépenses informatiques portés par l’action n° 8 du programme.

À périmètre constant, les crédits du programme, dont il convient de souligner qu’il concentre 80 % des crédits de fonctionnement de la mission, sont en hausse de 3,1 % en AE et 3,5 % en CP.

Évolution en 2021 des crÉdits du programme 214 par rapport À 2020

(en millions d’euros)

Programme et actions	Autorisation d’engagement			Crédits de paiements
Programme et actions	LFI 2020	PLF 2021	Évolution	LFI 2020	PLF 2021	Évolution	Part des crédits
01 – Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives	436,20	432,63	– 0,8 %	436,20	432,63	– 0,8 %	17,3 %
02 – Évaluation et contrôle	83,18	82,58	– 0,7 %	83,18	82,58	– 0,7 %	3,3 %
03 – Communication	14,06	13,94	– 0,8 %	14,06	13,94	– 0,8 %	0,6 %
04 – Expertise juridique	17,05	16,89	– 0,9 %	17,05	16,89	– 0,9 %	0,7 %
05 – Action internationale	7,56	11,30	+ 49,5 %	7,56	11,30	+ 49,5 %	0,5 %
06 – Politique des ressources humaines	714,62	699,63	– 2,1 %	707,10	699,63	– 1,0 %	38,0 %
07 – Établissements d’appui de la politique éducative	152,58	150,40	– 1,4 %	152,58	150,40	– 1,4 %	6,0 %
08 – Logistique, système d’information, immobilier	733,03	824,90	+ 12,5 %	603,01	693,13	+ 15,0 %	27,7 %
09 – Certification	205,47	204,50	– 0,5 %	205,47	205,50	– 0,5 %	8,2 %
10 – Transports scolaires	3,32	3,32	=	3,32	3,32	=	0,1 %
11 – Pilotage et mise en œuvre des politiques du sport, de la jeunesse, etc.	–	193,03	∞	-	193,03	∞	7,7 %
214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale	2 367,07	2 633,13	+ 11,2 %	2 229,54	2 501,36	+ 12,2 %	100,0 %

Source : PAP 2021.

A. L’OPTIMISATION DES MOYENS ALLOUÉS AU SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE SE POURSUIT

Le secrétariat général du MENJS poursuit en 2021 les efforts entrepris depuis le début du quinquennat en matière d’optimisation des fonctions support du ministère. Cela se traduit par une évolution contrastée des dotations des différentes actions du programme. Outre la création d’une action spécifique liée à la réforme de l’organisation territoriale du ministère, les montants des crédits portant sur des dépenses informatiques et immobilières évoluent à la hausse tandis que les autres crédits sont contraints.

1. Des crédits en légère érosion sur les actions support « traditionnelles »

Les crédits demandés au titre de l’action n° 1 Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives diminuent de 0,8 %, pour s’établir à 432 millions d’euros en 2021. Ce sont des crédits de titre 2 destinés à rémunérer les personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés affectés à la conception et à la mise en œuvre des politiques éducatives. L’action fait l’objet d’un pilotage resserré avec un schéma d’emploi stable en 2021.

De même, les actions n° 3 Communication et 4 Expertise juridique connaissent une diminution de leurs crédits de 0,8 % Ceux-ci s’élèvent respectivement à 13,9 et 16,9 millions d’euros pour 2021. Ces actions rassemblent la rémunération des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés chargés du pilotage et de la mise en œuvre des politiques d’information et de communication et des agents chargés de travaux juridiques.

Comme en 2020, la baisse de crédits la plus notable du programme concerne l’action n° 6 Politique des ressources humaines, les crédits passant de 715 à 700 millions d’euros en AE, soit une baisse de 15 millions d’euros. Elle est liée à une réduction des dépenses de personnel de l’administration centrale et des services académiques chargés de la gestion des ressources humaines. Hors titre 2, il est prévu pour 2021 une moindre dépense pour les frais de changement de résidence des agents (- 2 millions d’euros), une stabilité des dépenses liées à l’organisation des concours et à la formation des personnels non enseignants, et une augmentation de l’aide à l’accompagnement des personnels en situation de handicap (+ 0,3 million d’euros).

Les crédits de l’action n° 9 Certification, qui regroupe les crédits d’organisation des examens de l’enseignement général et technologique (baccalauréat, CAP/BEP, etc.), sont en léger recul de 0,5 % à 204,5 millions d’euros. Ces dépenses contribuent en réalité à la réalisation des objectifs des programmes 141 Enseignement scolaire public du second degré et 139 Enseignement privé des premiers et seconds degrés de la mission.

Enfin, l’action n° 10 Transports scolaires est reconduite à l’identique chaque année à hauteur de 3,3 millions d’euros. Elle correspond à une dépense résiduelle liée à la participation de l’État aux frais de transport scolaire en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis‑et‑Futuna.

2. La réforme de l’organisation territoriale se traduit par des transferts de crédits

a. Les DRAJES porteront au niveau déconcentré la politique du MENJS

Depuis 2016, la réforme territoriale de l’enseignement scolaire renforce le rôle du recteur de région académique. Celui-ci a autorité sur l’ensemble du champ scolaire, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, permettant d’assurer l’unité de la parole du ministère vis-à-vis des acteurs régionaux. Le pilotage des missions stratégiques est assuré dans un cadre régional (carte des formations, enseignement supérieur, recherche, innovation, orientation, numérique éducatif...) et une plus grande mutualisation des fonctions de soutien (concours, immobilier, fonctions juridiques et statistiques, systèmes d’information, achats, etc.) est recherchée.

Cette réforme doit s’accompagner également du rapprochement au niveau territorial des compétences du ministère du MENSJ qui, jusqu’à présent, étaient exercées dans deux réseaux distincts, les services académiques (rectorats et DSDEN) d’une part, et le réseau de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, d’autre part.

L’objectif est de développer une vision complète de l’enfant, de l’adolescent et du jeune au cours de leurs différents temps de vie ainsi que de promouvoir une société de l’engagement dont le service national universel (SNU) sera, aux côtés du service civique notamment, un vecteur majeur.

Après une période de préfiguration, la mise en place des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, reportée en raison de la crise sanitaire, sera effective au 1er janvier 2021. Seront ainsi réunies l’ensemble des politiques « jeunesse » (éducation, sport, vie associative, citoyenneté), facilitant leur convergence et leur cohérence tout en prenant en compte les spécificités propres à chaque territoire.

b. Les politiques jeunesse hors éducation constituent une nouvelle action

La mise en œuvre de la réforme territoriale de l’État est portée par une nouvelle action n° 11 intitulée Pilotage et mise en œuvre des politiques du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative dotée de 193 millions d’euros en AE et en CP.

Ces crédits correspondent aux transferts de 2 477 ETP au profit du programme, détaillés ci-après :

– 2 350 emplois provenant du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances valorisés 173,2 millions d’euros sur le titre 2, auquel est associé un transfert entrant hors titre 2 de 6,3 millions d’euros en AE et 13,0 millions d’euros en CP provenant du même programme (il s’agit pour moitié des charges de bail et de frais de fonctionnement des bâtiments occupés par les emplois concernés) ;

– 118 emplois provenant du programme 354 Administration territoriale de l’État de la mission Administration générale et territoriale de l’État valorisés 6,7 millions d’euros sur le titre 2, auquel est associé un transfert entrant de 7,6 millions d’euros provenant du même programme ;

– 9 emplois provenant du programme 155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail de la mission Travail et emploi valorisés 1,4 million d’euros sur le titre 2.

3. Fortifier la culture de l’évaluation pour améliorer la qualité du service public éducatif

L’action n° 2 Évaluation et contrôle est dotée de 82,6 millions d’euros (AE=CP) pour 2021, montant stable par rapport à 2020.

Elle rassemble les crédits de rémunération de la nouvelle inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ([19]), du Conseil d’évaluation de l’école (CEE) également nouvellement créé, de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et des services statistiques académiques.

Mieux évaluer le système éducatif et les résultats scolaires est une priorité du Gouvernement. L’évaluation est le soutien nécessaire d’une vision stratégique de l’acte pédagogique et éducatif.

a. Le Conseil de l’évaluation de l’école, une nouvelle instance pour évaluer l’école du 21e siècle

Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a publié en septembre 2018 un rapport) ([20]) qui propose de « confier au centre national d’étude des systèmes scolaires (CNESCO) la régulation de l’évaluation du système scolaire », en rendant obligatoire sa consultation sur les évaluations et nouveaux outils envisagés par le ministère, comme en augmentant ses effectifs et moyens de fonctionnement.

La loi de 2019 pour une école de la confiance acte la création du Conseil d’évaluation de l’École (CEE) dont l’objectif est de devenir un instrument efficace et reconnu d’évaluation du système scolaire français.

Ses deux missions principales sont :

– la mise en cohérence de toutes les évaluations de l’enseignement scolaire ;

– la mise en place de l’évaluation des établissements scolaires à l’échelle nationale.

Le Conseil d’évaluation de l’École

Le Conseil d'évaluation de l'École (CEE) a été créé par l’article 40 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Il prend le relais du Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO), instance d’évaluation créée par la loi de refondation de l’école du 8 juillet 2013 ([21]).

Le CEE est « chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire » (article L. 241-12 du code de l’éducation). Ses principales missions sont de :

– veiller à la cohérence des évaluations, nationales et internationales,

– donner un avis sur les méthodologies, les outils et les résultats de ces évaluations,

– définir le cadre méthodologique et les outils des autoévaluations et des évaluations des établissements,

– établir une synthèse des différents travaux d'évaluation portant sur les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs et les établissements d'enseignement scolaire.

Les travaux du Conseil sont publics (article L. 241-14 dudit code), ils ont vocation à éclairer les pouvoirs publics et enrichir le débat public sur l'éducation.

L’article L. 241-13 du même code prévoit que « le conseil d'évaluation de l'école comprend, outre son président nommé par le Président de la République, 13 membres de nationalité française ou étrangère, à parité de femmes et d'hommes […] », dont 6 personnalités choisies pour leur compétence, 2 députés et 2 sénateurs ainsi que 3 représentants du ministère de l’éducation nationale.

Source : MENJS.

Parallèlement, le CNESCO est rattaché à compter du 1er septembre 2019 au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) en tant que chaire de recherche en matière d’éducation. Sa dernière publication (septembre 2020) concerne le « numérique et les apprentissages scolaires ».

b. Le CEE a d’ores et déjà commencé ses travaux

Le CEE a été installé le 25 juin 2020 et a tenu ses deux premières séances les 1er et 8 juillet 2020, au cours desquelles il a adopté son programme de travail pour le dernier semestre 2020 qui comprend notamment les travaux suivants :

– l’évaluation des établissements du second degré (définition du cadre méthodologique et des outils d’auto-évaluation et d’évaluation, organisation de la campagne d’évaluation, etc.) ;

– l’évaluation des écoles du premier degré (phase exploratoire dont synthèse des expériences française d’évaluation et des pratiques internationales, définition des objectifs) ;

– l’évaluation des élèves (état des lieux des différents types d’évaluation des acquis et des compétences des élèves en France, groupe de travail pour étudier les effets du contrôle continu ou du contrôle en cours de formation dans les évaluations certificatives).

L’absence d’évaluation des établissements, qui ne rentrait pas dans le champ du CNESCO, était une critique formulée par le rapport du CEC. Le CEE s’empare dès sa création de cette thématique.

La rapporteure a pu auditionner Mme Béatrice Gille, présidente du CEE. Le programme de cette nouvelle instance est prometteur et ambitieux. L’évaluation des écoles est plus complexe que l’évaluation des établissements du second degré ; l’une et l’autre devraient, en tout état de cause, se poursuivre en 2021 et au-delà. Le CEE travaille tout d’abord sur les méthodologies de l’évaluation (méta-évaluation ou « évaluation de l’évaluation »). L’évaluation des élèves implique un état des lieux et une cartographie de l’ensemble des systèmes éducatifs. Le CEE veille à impliquer toutes les parties prenantes : chercheurs, inspection, élus, etc. Ces travaux, qui ont été légèrement ralentis par la crise sanitaire, se poursuivront en 2021 et 2022. Enfin, le CEE mène également des actions transversales en fédérant les laboratoires et les chercheurs de l’écosystème éducatif.

Le CEE se réunira le 4 novembre 2020 pour un point d’étape sur l’avancée de ses travaux.

La rapporteure se félicite que l’évaluation du système éducatif trouve aujourd’hui la place qui lui revient dans l’ensemble des dispositifs d’évaluation des politiques publiques.

4. Des moyens croissants pour les projets informatiques du ministère

Les crédits ouverts sur l’action n° 8 pour les dépenses informatiques progressent à 171,8 millions d’euros en AE et 155,2 millions d’euros en CP en 2021 contre respectivement 147,0 millions d’euros et 136,1 millions d’euros en 2020 (+ 16,9 % et + 14,0 %), traduisant la montée en charge ou l’arrivée à maturité des projets concernés. En particulier, quatre projets pluriannuels structurants (CYCLADES, OP@LE, OPER@ et le SIRH RenoiRH), détaillés ci‑après, représentent à eux seuls 49,6 millions d’euros en AE et 54,9 millions d’euros en CP en 2021. Par ailleurs, les services applicatifs bénéficient d’une majoration de crédits en AE significative (+ 16,7 millions d’euros) pour tenir compte, d’une part, de leur vieillissement (« dette technique »), d’autre part, des besoins liés aux réformes intervenant en 2021 dont la réforme territoriale et celle du baccalauréat.

a. CYCLADES aura remplacé OCEAN en 2022

Le système d’information Océan gère depuis 1997 les examens et des concours du ministère ainsi que plus de 600 concours d’autres ministères dans le cadre de centres de services partagés.

Le projet Cyclades, mis en œuvre depuis 2013, vise à remplacer progressivement Océan en opérant par paliers répartis sur neuf ans jusqu’en 2021. Au cours des six premiers paliers (2013-2018) ont été pris en charge le diplôme national du brevet, les épreuves anticipées du baccalauréat et un certain nombre de concours. En 2019, la population gérée dans Cyclades a atteint 2 millions. La dématérialisation des épreuves anticipées de juin 2019 a pu être expérimentée avec succès (300 000 copies).

L’avant-dernier et huitième palier en cours de réalisation couvre le déploiement de la solution Cyclades aux baccalauréats professionnels, aux concours enseignants du premier degré, etc. mais aussi la gestion des conséquences de la crise sanitaire qui a conduit à l’annulation des épreuves du baccalauréat et nécessité l’implémentation d’un processus dérogatoire pour la collecte des notes du contrôle continu.

Le projet mobilisera 12,6 millions d’euros (AE=CP) en 2021. Son coût global sur la période 2018-2022 est estimé à 75,1 millions d’euros.

b. Le projet OP@LE : moderniser la gestion financière et comptable du ministère

Ce projet porte sur la refonte du SI de gestion financière et comptable afin de l’adapter à la nouvelle règlementation budgétaire et comptable. Il est notamment attendu du projet la dématérialisation des pièces, une amélioration de la sécurité des données, une meilleure interopérabilité et une plus grande facilité à évoluer avec la règlementation. Le démarrage du projet OP@LE a commencé en 2018 et sera achevé en 2023.

Le coût du projet intègre la conduite du changement qui représente un investissement humain significatif puisqu’elle concerne 35 000 utilisateurs pour un coût global de 22 millions d’euros dont 8,7 millions d’euros en AE et 12,9 millions d’euros sont inscrits au budget 2021.

c. OPER@ ou GOSPEL, une affaire de goût musical ?

Le progiciel GOSPEL destiné à effectuer la paie des contractuels, contrats aidés, AED et vacataires dans les EPLE était devenu obsolète et n’était plus maintenu. Envisagé dès 2012, le projet de remplacement de ce progiciel par un projet plus efficient, OPER@, a connu des vicissitudes (demandes d’évolution, difficultés liées à la reprise des données) qui ont retardé sa mise en œuvre en 2017 puis la vérification d’aptitude en 2019, ce qui s’est traduit par un fonctionnement en doublon des deux logiciels jusqu’en janvier 2020.

Le déploiement d’OPER@ a débuté en juin 2020 et devrait s’étager jusqu’en janvier 2022.

Les crédits demandés à ce titre pour 2021 s’élèvent à 2,3 millions d’euros en AE et 2,8 millions d’euros en CP, pour un projet évalué à 20,1 millions d’euros.

d. RenoiRH dépeint la nouvelle trajectoire SIRH du ministère

Suite à l’arrêt du programme SIRHEN, la nouvelle trajectoire du système d’information Ressources humaines (SIRH) du ministère a été actée en octobre 2019. Elle repose sur la migration des dossiers RH vers l’offre interministérielle du progiciel de gestion intégrée RenoiRH portée par le centre interministériel de services informatiques relatifs aux RH (CISIRH).

Le secrétariat général du MEN a indiqué à la rapporteure que le nouveau SIRH serait opérationnel à partir du 2023 sur une durée qui s’échelonnera sur plusieurs années, au fur et à mesure que les populations enseignantes y seront intégrées. Dans un premier temps, la migration vers RenoiRH concernera les IATSS et les personnels de l’administration centrale.

Des crédits à hauteur de 29,4 millions d’euros en AE et 30 millions d’euros en CP sont inscrits en 2021 pour le nouveau SIRH. Le projet est évalué au total à 148,4 millions d’euros.

B. LES OPÉRATEURS DE LA MISSION SONT DES VECTEURS ESSENTIELS DE LA MODERNISATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Cinq opérateurs sont rattachés à la mission. Ils participent à la mise en œuvre de la politique éducative et perçoivent chacun une subvention pour charges de service public. Depuis plusieurs années, ces établissements s’inscrivent dans une dynamique de modernisation afin d’offrir aux usagers une expérience toujours plus pertinente.

Évolution des subventions versÉes aux opÉrateurs et À L’EPPPD depuis 2018

(en millions d’euros)

	LFI 2018	LFI 2019	LFI 2020	PLF 2021
CEREQ	6,95	7,03	6,93	6,93
France éducation international	0	0	0	0
CNED	28,13	28,57	28,57	29,59
ONISEP	29,25	29,58	28,55	25,55
Réseau Canopé	89,65	90,2	87,08	85,88
EPPPD ([22])	2,69	2,69	2,45	2,45
Total	156,67	158,07	153,58	150,40

Source : PAP 2021 et documents budgétaires 2018-2020.

Globalement, le budget affecté à ces opérateurs via l’action n° 7 Établissements d’appui de la politique éducative s’élèvera en 2021 à 150,4 millions d’euros (– 1,4 %), soit environ 0,2 % des crédits de la mission.

1. Le CNED : après le virage du numérique, un rôle essentiel pendant la crise sanitaire

Le Centre national d’enseignement à distance (CNED), dont la création remonte à 1939, est un établissement public administratif qui assure, pour le compte de l’État le service public de l’enseignement à distance, destiné aux élèves ne pouvant être scolarisés régulièrement. Il développe également une activité concurrentielle, notamment au travers du numérique, en offrant un enseignement à distance à tous les niveaux de formation. En 2019, l’opérateur a assuré 179 000 formations parmi une offre de 250 programmes.

En loi de finances pour 2020, le CNED comptait 1 032 ETPT rémunérés. Pour 2021, il est prévu 1 006 ETPT. Cette diminution est expliquée, selon le PAP, par une correction technique de 40 ETPT sur vacance d’emploi, sans plus de précision. L’opérateur accueille également près de 1 200 enseignants en poste adapté mis à la disposition du CNED par les académies pour une durée d’un à trois ans renouvelables. L’effectif total du CNED est donc supérieur à 2 000, auxquels s’ajoutent plus de 2 000 intervenants et experts pédagogiques hors titre 2, ce qui en fait l’opérateur de la mission le plus important en taille.

L’évolution du CNED en académie numérique a été confirmée par le comité des tutelles en juin 2019. Le principe figure désormais dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2022 de l’établissement signé le 4 avril 2019.

Cette transformation se traduit par un renforcement des activités du CNED en appui de l’enseignement en présentiel, notamment avec le développement du programme « Devoirs faits » et la mise en place de « Jules », outil numérique qui accompagne les collégiens dans la réalisation de leurs devoirs (en 2019, on dénombre plus de 60 000 inscrits au dispositif « Devoirs faits » du CNED). Le CNED développe également la mise en place du dispositif « Program’ cours », plateforme de formation permettant d’assurer le remplacement des absences de courte durée au collège (inférieures à 15 jours).

Les avancées faites sur les domaines ci-dessus ont permis au CNED, durant la crise sanitaire, de proposer un dispositif de continuité pédagogique « Ma classe à la Maison », constitué de trois plateformes (école, collège, lycée) et d’une solution de classes virtuelles pour les élèves et les enseignants. Ces dispositifs ont permis aux élèves de travailler dans toutes les disciplines grâce à un ensemble de parcours conformes aux programmes : activités en ligne, séquences de cours, entraînements, exercices en téléchargement, cahier de bord, livres numériques, vignettes actives, ressources en langues vivantes pour l’école, illustration, etc. Ils ont permis d’accompagner près de 2 millions de familles et ont recensé 17,5 millions de visites.

Bénéficiaire de crédits dans le cadre du PIA3, le CNED prévoit de déployer en 2021 d’autres outils numériques dans le cadre de la continuité pédagogique.

2. Réseau Canopé s’est adapté à de nouvelles missions grâce au numérique

Le réseau de création et d’accompagnement pédagogique ou « réseau Canopé » est un établissement unique qui découle de la fusion de l’ancien centre national de documentation pédagogique (CNDP), des 30 anciens centres régionaux (CRDP) et de leurs antennes départementales et locales. Historiquement, l’opérateur remplissait une mission d’éditeur public qui mettait des ressources pédagogiques à disposition de la communauté éducative mais ses missions évoluent.

En 2019, Réseau Canopé a délivré 400 000 heures de formation au bénéfice de 92 000 enseignants. Le plafond d’emploi prévu pour 2021 est réduit de 45 ETPT à 1 339 ETPT hors emplois délégués par les rectorats. Le PAP indique que cette réduction s’explique par un changement de méthode, les emplois précédemment inscrits au titre d’emplois rémunérés par l’État sur d’autres programmes que le programme 214 étant sortis désormais du volet opérateur du PAP.

Le réseau Canopé a connu une restructuration d’ampleur à partir de 2014, après un rapport critique de la Cour des comptes qui jugeait nécessaire un réexamen en profondeur de l’organisation du réseau et de sa production alors « inadaptés aux besoins, complexes et coûteux » ([23]).

Le CNDP et ses 30 établissements publics (un par académie) ont été fusionnés en un seul ([24]). L’opérateur, dont les missions historiques d’éditeur papier, connaissent un déclin assume de façon croissante un rôle d’éditeur de plateforme pour le compte du ministère (m@gister, Cap école inclusive, Étincelle, ECRA). Il se positionne aussi comme un accompagnateur et un médiateur du numérique éducatif.

Le MENJS et Réseau Canopé ont engagé en 2019 un travail prospectif pour asseoir le rôle de l’opérateur en matière de formation continue en ligne. Le ministère souhaite en effet affirmer l’identité de Réseau Canopé autour de missions pérennes et lui confier un rôle central dans la stratégie ministérielle de renforcement de la formation des personnels, en s’appuyant sur une offre de services de haute qualité en matière de formation à distance et de numérique éducatif. Cette ambition renouvelée quant à la participation de Réseau Canopé à la mise en œuvre des priorités ministérielles a conduit à ouvrir, en janvier 2020, une concertation avec les représentants syndicaux de l’établissement portant principalement sur le recentrage de ses missions d’une part, et sur l’organisation territoriale de la formation continue d’autre part.

Le premier axe de la concertation permet d’expertiser avec les représentants de l’opérateur les implications d’un repositionnement de Réseau Canopé comme opérateur national de la formation continue à distance des personnels. Les missions liées au service public du numérique éducatif doivent être renforcées principalement à travers l’objectif de formation de tous les enseignants au numérique et par le numérique, ainsi qu’à travers l’objectif de valorisation des ressources produites par les enseignants eux-mêmes.

Le second axe de la concertation vise à optimiser l’articulation territoriale de la formation continue actuellement éclatée entre, notamment, les services académiques, les instituts supérieurs du professorat et de l’éducation et le réseau territorial de Réseau Canopé, afin d’offrir aux recteurs des leviers nécessaires à un pilotage académique de proximité de la formation continue.

Fort de ces nouvelles missions, pendant la crise sanitaire, Réseau Canopé a proposé aux professeurs des formations, des ressources et un accompagnement dans le cadre de l’enseignement à distance. Lors de la réouverture des établissements scolaires, l’opérateur Réseau Canopé a proposé à tous les professeurs du second degré une offre de formation à l’enseignement à distance pour améliorer les apprentissages des élèves encore à domicile.

3. Les autres opérateurs sont également en mutation

L’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) a pour mission principal d’élaborer et de diffuser la documentation nécessaire à l’information et à l’orientation. Ses activités se répartissent entre le siège situé à Lognes et les 17 délégations régionales (DRONISEP). Avec 55 millions de visites par an, son site internet est l’un des plus fréquentés du service public.

Le plafond d’emploi va fortement reculer en 2021, en passant de 454 à 399 ETPT. Ce mouvement s’explique par le transfert d’une partie des missions des DRONISEP vers les régions.

France éducation international et le CEREQ participent au rayonnement international et à l’excellence scientifique du ministère.

France éducation international (anciennement CIEP) est l’opérateur pivot de la coopération éducative internationale du ministère, aussi bien pour la projection de l’expertise en éducation que pour le rayonnement de la langue française. Il remplit des missions de service public qui concourent à la coopération internationale en éducation notamment la mise en œuvre des programmes de mobilité des étudiants, la logistique des diplômes d’état DELF‑DALF ou la production des attestations de comparabilité. Il comptera 266 ETPT (+ 3) en 2021.

Le Centre d’étude et de recherche sur les qualifications (CEREQ), fort de ses travaux de recherche et des études statistiques qu’il conduit, met au service du ministère et des pouvoirs publics son expertise dans le champ de la formation, de l’emploi et du travail. De nombreux indicateurs de performance de la mission notamment ceux relatifs à l’insertion professionnelle des jeunes sont renseignés grâce à l’enquête Génération que conduit le CEREQ. Il rémunérera 116 ETPT (=) en 2021.

VI. L’EXCELLENCE TROP SOUVENT MÉCONNUE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

L’enseignement technique agricole, composante active du système éducatif national, est placé sous la responsabilité du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Il regroupe 805 établissements scolaires, dont 216 publics et 589 privés, dispensant des formations allant de la quatrième aux CPGE et au BTS dans les domaines de formation variés que sont la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles et agroalimentaires, le service en milieu rural, l’aménagement, l’environnement.

Les crédits prévus en 2021 pour la filière de l’enseignement agricole public et privé s’établissent à 1,48 milliard d’euros, en progression de 7 millions d’euros (+ 0,5 %) par rapport à 2020.

Évolution en 2021 des crÉdits du programme 143 par rapport À 2020

(en millions d’euros)

Programme et actions	Autorisation d’engagement			Crédits de paiements
Programme et actions	LFI 2020	PLF 2021	Évolution	LFI 2020	PLF 2021	Évolution	Part des crédits
01 – Mise en œuvre de l’ens. dans les établissements publics	783,79	790,55	+ 0,9 %	783,79	790,55	+ 0,9 %	53,3 %
02 – Mise en œuvre de l’ens. dans les établissements privés	596,96	590,39	– 1,1 %	596,96	590,39	– 1,1 %	39,7 %
03 – Aide sociale aux élèves	85,84	92,21	+ 7,4 %	85,84	92,21	+ 7,4 %	6,2 %
04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale	4,36	4,63	+ 6,2 %	4,36	4,63	+ 6,2 %	0,3 %
05 – Moyens communs à l’ens. technique agricole	6,23	6,23	-	6,23	6,23	-	0,4 %
143 – Enseignement technique agricole	1 477,18	1 484,01	+ 0,5 %	1 477,18	1 484,01	+ 0,5 %	100,0 %

Source : PAP 2021.

Malgré des moyens en augmentation dans le présent PLF et dans les dernières lois de finances, la rapporteure a pu constater, au cours de ses travaux, que de nombreux besoins de l’enseignement agricole demeuraient insatisfaits, que ce soit au niveau du dédoublement des classes, des heures d’accompagnement personnalisé en filière STAV ou de l’offre d’enseignements facultatifs. Elle a, en conséquence, déposé un amendement visant à accroître de 5 millions d’euros (AE=CP) les crédits de l’enseignement agricole pour 2021, amendement qui a été adopté par la commission des finances.

A. EN PHASE AVEC LES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES, L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE ATTIRE DE NOUVEAU

Alors que l’enseignement technique agricole avait accueilli 1 300 élèves de moins à la rentrée 2018, ce sont 900 nouveaux élèves en 2019 et 600 en 2020 qui ont choisi cette voie. Ainsi, après plusieurs années de recul, l’enseignement agricole réussit à inverser la tendance, ce dont se réjouit la rapporteure spéciale. Les facteurs qui pourraient expliquer cette évolution positive sont pluriels :

– la reconduction de la campagne de communication « L’aventure du vivant » (10 millions d’euros sur 2 ans) dont les effets sont très positifs ;

– la signature d’une convention avec le ministère de l’éducation nationale pour mieux faire connaître la filière ;

– davantage de souplesse octroyée aux établissements dans la gestion des effectifs des classes ;

– une nouvelle campagne de promotion gouvernementale en faveur de l’agro‑écologie à travers le plan « Enseigner à produire autrement », en résonance avec les préoccupations croissantes de la société pour la mise en valeur et l’exploitation durables des ressources agricoles.

Évolution des effectifs d’ÉlÈves et d’Étudiants
dans l’enseignement agricole public et privÉ (2018-2020)

Source : PAP 2021.

Le plan « Enseigner à produire autrement »

Le premier plan « Enseigner à produire autrement » (2014-2019) a permis des avancées notables au niveau de l’enseignement agricole technique en engageant un travail de sensibilisation et de mobilisation de la communauté éducative sur la question de l’agro-écologie, avec la participation active des exploitations agricoles et la rénovation des référentiels des diplômes des filières de production.

Le plan « Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agro-écologie » (dit EPA2) (2020-2024) vise à amplifier les actions du premier plan en les étendant aux domaines de la transformation, des services et des filières d’aménagement du territoire. Il renforce les liens de l’enseignement agricole technique avec l’enseignement supérieur et la recherche, ainsi que ceux avec le territoire et les professionnels. Parmi les autres nouveautés du plan EPA2, figure la place donnée aux apprenants incités à s’emparer eux-mêmes de la problématique des transitions agro-écologiques et d’en devenir des ambassadeurs.

La DGER mobilisera en 2021 des moyens : dotations horaires pour les référents Enseigner à produire avec 4 032 heures pour l’enseignement agricole technique public et de 1 296 heures pour l’enseignement technique privé pour l’année scolaire 2020-2021, mobilisation du plan national de formation des personnels, organisation de séminaires, poursuite de la rénovation des diplômes pour intégrer les enjeux des transitions, de l’agro écologie et du bien-être animal, accompagnement des exploitations vers la transition, etc.

Source : DGER.

B. UNE FILIÈRE PERMETTANT UNE EXCELLENTE INSERTION DANS LA VIE PROFESSIONNELLE

En outre, l’enseignement technique agricole continue d’être une filière de réussite pour les élèves. Le taux de succès aux examens 2020 de l’enseignement agricole, dans le contexte inédit de la crise sanitaire, a atteint 92,6 %. Ce taux est nettement supérieur à la prévision du PAP 2020 avant actualisation (86 %) et au taux constaté en 2019 (85,7 %).

RÉSULTATS DES EXAMENS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE EN 2020

Diplôme	Inscrits	Présents	Admis	Taux de réussite
Baccalauréat professionnel	26 134	25 622	23 810	92,9 %
Baccalauréat techno. STAV *	5 362	5 323	5 233	98,3 %
BEP agricole	22 644	22 204	20 074	90,4 %
BTS agricole	14 744	14 418	13 180	91,4 %
CAP agricole	8 547	8 283	7 964	96,1 %
Total	77 431	75 850	70 261	92,6 %

* STAV : sciences et technologies de l’agronomie et du vivant.

Source : ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

De même, en 2019, selon le PAP, le taux d’insertion professionnel constaté 33 mois après l’obtention du diplôme, qui constitue l’autre indicateur du programme, atteint 95 % pour les hommes et 88 % pour les femmes, soit dix points au-dessus de la cible 2021. Il faut toutefois souligner que le taux d’insertion augmente avec le niveau du diplôme. Pour 2021, une cible plus faible est justifiée par le risque de dégradation conjoncturelle du marché de l’emploi en raison du contexte économique général qui a des répercussions sur le monde agricole.

Ces résultats sont soutenus par un plan particulièrement dynamique d’expérimentations pédagogiques qui constituent un point fort de l’enseignement agricole.

Comme l’a indiqué à la rapporteure la DGER, ces expérimentations sont pilotées par le niveau national et encadrées par deux dispositifs :

– le réseau des « lieux d’éducation associés » (LéA), qui est un partenariat entre une équipe de recherche, un ou plusieurs établissements scolaires ou de formation, et l’institut français pour l’éducation (IFE) ;

– le dispositif des expérimentations pédagogiques ([25]).

Durant l’année scolaire 2020-2021, la DGER soutiendra trois projets de recherche collaborative, contractualisés sous la forme de LéA et cinq expérimentations pédagogiques.

CONCLUSION

Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » s’inscrivent pleinement dans la volonté du législateur, exprimée depuis 2017, de renforcer les moyens qui lui sont dédiés.

La rapporteure se félicite de ce que cette année encore, les crédits de l’enseignement scolaire connaissent une nouvelle augmentation, au service de l’inclusion, de l’insertion, et de la revalorisation des carrières au sein de l’enseignement.

Elle forme le vœu que, de surcroît dans le contexte particulier de l’année 2020 et de la réalisation de ce rapport, la dynamique de croissance et d’optimisation de l’utilisation des crédits se poursuivra : elle plaide donc en faveur de l’adoption par le Parlement d’une loi de programmation pluriannuelle de l’éducation, gage de transparence, de confiance et de sérénité pour l’ensemble des acteurs du secteur.

([1]) Ce programme a fait l’objet d’une ouverture de crédits pour 126,5 millions d’euros (AE=CP) en loi de finances rectificative (3) pour 2020 (mise en place du dispositif « sport, santé, culture et civisme » (2S2C) et élargissement du volet « école ouverte » du dispositif « vacances apprenantes »).

([2]) C. Joigneaux, La construction de l’inégalité scolaire dès l’école maternelle, Revue française de pédagogie, n° 169, oct.-déc. 2009 ; rapport de l’OCDE, Petit enfance, grands défis, 2017.

([3]) Note d’information n° 20, 15 avril 2020.

([4]) Proposition de loi n° 2951 créant la fonction de directeur d’école, adoptée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture le 24 juin 2020.

([5]) La répartition de la rentrée 2020-2021 n’est pas encore connue à date.

([7]) La rémunération des AED est portée par le programme 230.

([8]) La DEPP anticipe une diminution des effectifs du second degré à partir de 2024, dès 2022 s’agissant du collège (source : note d’information n° 20.09, mars 2020).

([9]) Dernières données disponibles s’agissant des effectifs scolarisés.

([10]) Circulaire du 21 juillet 2020, BOEN du 27 août 2020.

([11]) La circulaire n° 2017-072 du 12 avril 2017 a ainsi encadré le développement progressif de leur enseignement.

([12]) Une mesure de correction technique ajoute 3 ETPT à ce plafond.

([13]) En raison de la crise sanitaire, l’enquête n’a pu être menée pour la rentrée 2020-2021.

([15]) Cour des comptes, « Les médecins et les personnels de santé scolaire », communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, avril 2020.

([16]) L’article L. 442-5 du code de l’éducation prévoit que les écoles répondant à un besoin scolaire reconnu peuvent passer avec l’État un contrat d’association, selon lequel l’enseignement dispensé suit les règles et programmes de l’enseignement public. Les maîtres sont des agents publics employés et rémunérés par l’État, et les dépenses de fonctionnement des classes sont également à la charge de l’État.

([17]) Par exemple, les dispositions relatives au prérecrutement par le biais du parcours de préprofessionnalisation proposé aux étudiants de L2 se destinant au professorat ne s’appliquent pas dans l’enseignement privé.

([18]) En application du principe de parité, l’article L. 914-1 du code de l’éducation prévoit, s’agissant des mesures de promotion, d’avancement et de formation des maîtres titulaires de l’enseignement privé, qu’elles s’appliquent de la même façon que pour leurs homologues de l’enseignement public.

([19]) Le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche est à l’origine de cette fusion.

([20]) Rapport d’information « Éducation : organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif », n° 1265, par Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe et M. Régis Juanico, députés.

([21]) Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

([22]) Une subvention est également versée sur cette dotation par le MENJS à l’établissement public du palais de la Porte Dorée (EPPPD) dont la tutelle est assurée par le ministère de la culture. Depuis 2012, l’EPPPD est chargé de développer les projets scientifiques et culturels de l'Aquarium tropical et du Musée national de l'histoire de l'immigration.

([23]) Cour des comptes, rapport public annuel 2014 – février 2014.

([24]) Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014.

([25]) Note de service DGER/SDPFE/2019-830 du 17 décembre 2019.