N° 3399

______

ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2020.

RAPPORT

FAIT

 

 

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2021 (n° 3360),

 

PAR M. Laurent SAINT-MARTIN,

Rapporteur général

Député

 

——

 

ANNEXE N° 42
 

 

Sport, jeunesse et vie associative

 

 

 

 

Rapporteur spécial : M. Benjamin DIRX

 

Député

____

 



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SOMMAIRE

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Pages

PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

DONNÉES CLÉS

Introduction

I. Le programme 219 Sport

A. Des crédits budgétaires en hausse pour agir en faveur de la santé des sportifs

B. Un budget qui prÉpare la nouvelle organisation territoriale du sport en 2021

C. Le financement de l’agence nationale du sport, acteur pivot de la politique sportive, augmente massivement

1. L’Agence nationale du Sport, un acteur désormais pivot

2. Un financement à consolider

D. Un plan de relance « spécial sport »

II. Le programme 163 Jeunesse et vie associative

A. Les moyens nouveaux du programme 163 bénéficient principalement au service national universel

B. Un soutien aux associations à renforcer

1. Le FDVA, un dispositif privilégié dont le renforcement doit être poursuivi

2. Le compte d’engagement citoyen : une dotation à la hauteur, une mise en œuvre à confirmer

C. le service civique, dispositif central du plan de relance pour les jeunes

III. Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques

A. La solidÉo a su faire face à la crise et poursuit normalement son activité

B. le laboratoire de l’agence française de lutte contre le dopage : une première dépense d’héritage des jeux

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Annexe– Maquette de la Solidéo au 13 octobre 2020

L’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À cette date, 68 % des réponses étaient parvenues à la commission des finances.


—  1  —

   PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

L’examen des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative revêt un caractère particulier en raison de la crise sanitaire.

Après avoir mis en place d’importants dispositifs de soutien, le Gouvernement propose un budget de la mission pour 2021 en forte hausse avec une augmentation de 12 % des crédits par rapport à l’an dernier et où l’ensemble des programmes de la mission voient leur enveloppe budgétaire abondée.

En parallèle à ce budget, s’ajoute à ces crédits la mission Plan de relance qui prévoit 92 millions d’euros supplémentaires pour le sport et 370 millions pour la jeunesse et la vie associative.

Le rapporteur spécial souligne l’importante augmentation au sein du programme 219 des crédits destinés au « sport-santé », en hausse de 3,5 millions d’euros, afin de poursuivre le développement des maisons « sport‑santé ».

Le projet de loi de finances pour 2021, proposait de rehausser le plafond de la taxe Buffet de 24,1 millions d’euros pour le porter à 64,1 millions d’euros. Le rapporteur a défendu un amendement adopté par l’Assemblée nationale en première lecture qui augmente le plafond de la taxe buffet de 10 millions d’euros supplémentaires, portant la hausse globale à 34,1 millions d’euros.

Concernant le programme 350, on note une augmentation de 75 % du budget de la Solidéo. Le COJO et la Solidéo ont indiqué avoir réussi à surmonter la crise sanitaire et qu’ils tiendront manifestement les délais de livraison des ouvrages olympiques sans prévoir de dérives budgétaires.

L’augmentation de 30 millions d’euros du budget du service national universel témoigne de l’importance de ce dispositif et de la volonté du Gouvernement de le renforcer après une première année de préfiguration en 2019 conduite avec succès.

Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) sera significativement abondé en 2021 avec l’apport d’une quote-part des fonds des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie en déshérence. Selon les annonces de la secrétaire d’État Sarah El Hairy, 15 à 20 millions d’euros supplémentaires seront ajoutés au FDVA.

Afin de soutenir le monde associatif au cours de la crise, le rapporteur spécial propose la réallocation au sein du FDVA d’une partie des crédits du programme 163 sous-exécutés en 2020.

Concernant la partie sport, les 122 millions d’euros du plan de relance permettront de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments, le développement de l’emploi sportif, le soutien aux clubs, ou encore la digitalisation.

S’agissant des crédits du plan de relance consacrés à la jeunesse et à la vie associative, le rapporteur salue l’apport de 363 millions d’euros pour développer le service civique et ainsi attirer 100 000 jeunes supplémentaires dans ce dispositif.


—  1  —

   DONNÉES CLÉS

Évolution des cRÉDITS de paiement SUR LES PROGRAMMES 219, 163 et 350
ENTRE LA LFI 2020 ET LE PLF 2021

(en millions d’euros)

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Programmes de la mission

LFI 2020

LFR 2020

PLF 2021

Évolution (en %)

LFI 2020

LFR 2020

PLF 2021

Évolution (en %)

219 – Sport

430,7

/

436,5

1,35

427,73

/

435,6

1,84

163 – Jeunesse et vie associative

660,25

50

699,73

5,99

660,20

50

699,73

5,99

350 – Jeux olympiques et paralympiques 2014

321,7

/

354,7

10,26

129,25

/

234,1

81,11

Totaux

1 412,6

50

1 490,9

5,55

1 217,2

50

1 369,4

12,51

Source : Projet annuel de performances 2021.

 

Détail par action des crédits de la mission relance concourant
au sport, à la jeunesse et à la vie associative en 2021

(en millions d’euros)

Programme / Action

Crédits de paiement ouverts en 2021

Programme 362 – Écologie

Action 1 – Rénovation énergétique

50

Programme 363 – Compétitivité

 

Action 4 – Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes

5

Programme 364 - Cohésion

 

Action 2 – Jeunes

 Soutien à la création d’emplois dans le sport

 Accompagnement des associations sportives locales dans le cadre des projets sportifs fédéraux

 Renforcement du dispositif « SESAME »

 Renforcement du service civique

 Emplois FONJEP

407,2

20

11

6

363

7,2

Total

462,2

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des projets annuels de performances pour 2021.

 

 

 

 

 

 

 

 

Ensemble des ressources concourant aux politiques du sport,
de la jeunesse et de la vie associative en 2021

(en millions d’euros)

Source

Montant

Programme 219, Sport

435,6

Programme 163, Jeunesse et vie associative

699,72

Programme 350, Jeux olympiques et paralympiques

234,1

Mission Relance

462,2

Rendement des taxes affectées à l’Agence national du sport

180,5

Total

2 011,62

Note méthodologique : Pour la mission Relance, seuls les crédits de paiements ouverts en 2021 ont été pris en compte.

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des projets annuels de performances pour 2021.

 

 

 


—  1  —

   Introduction

Les crédits demandés dans le projet de loi de finances pour 2021 pour l’ensemble de la mission Sport, Jeunesse et vie associative s’élèvent à 1 490,9 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 1 369,4 millions d’euros en crédits de paiement (CP), en augmentation de 5,55 % et 12,51 % respectivement par rapport à la loi de finances initiale pour 2020.

S’agissant du programme 219, Sport, les crédits demandés pour 2021 s’élèvent à 436,5 millions d’euros en AE (+ 1,35 % par rapport à la loi de finances intiale pour 2020) et 435,6 millions d’euros en CP (+1,84 ). Cette hausse de 8 millions d’euros est principalement portée par la revalorisation de la subvention de personnel des centres de ressources, d’expertise et de performances sportives (CREPS), pour 2 millions d’euros, et la poursuite du développement de la stratégie nationale sport santé, pour 3,5 millions d’euros.

Le financement de l’Agence national du sport, acteur central de la politique sportive et opérateur du programme 150, est en forte augmentation pour 2021. L’agence bénéficie en effet d’un financement par taxe affectée. Le plafond de la taxe dite « Buffet » est augmenté par ce projet de loi de finances de 34,1 millions d’euros ([1]) pour s’établir à 74,1 millions d’euros – l’intégralité du rendement prévisionnel de la taxe ([2]) serait ainsi reversée à l’Agence nationale du sport, qui bénéficierait de 180,5 millions d’euros en taxes affectées contre 146,4 millions en 2020.

S’agissant du programme 163, Jeunesse et vie associative, les crédits demandés pour 2021 s’élèvent à 699,73 millions d’euros en AE et en CP, en hausse de 6 % par rapport à la loi de finances pour 2020. Les 40 millions d’euros supplémentaires sur ce programme viennent principalement financer la montée en charge du service national universel (SNU) qui bénéficie de 32,5 millions d’euros supplémentaires.

Enfin, le programme 350, Jeux olympiques et paralympiques 2024 est doté pour 2021 de 354,7 millions d’euros en AE et 234,1 millions d’euros en CP, en augmentation de 10,26 % et 81,11 % respectivement par rapport à la LFI 2020. 100 millions d’euros supplémentaires en CP sont alloués à la société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques (Solidéo).

Des crédits de la mission Plan de relance concourent également aux politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative pour un montant de 492,2 millions d’euros sur les années 2021 et 2022, dont 462,2 millions dès l’année prochaine.

Au total, les politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative bénéficieront en 2021 de 1,78 milliard d’euros hors crédits alloués à la préparation des jeux olympiques et paralympiques 2024.

Ensemble des ressources concourant aux politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative en 2021

(en millions d’euros)

Source

Montant

Programme 219, Sport

435,6

Programme 163, Jeunesse et vie associative

699,72

Programme 350, Jeux olympiques et paralympiques

234,1

Mission Relance

462,2

Rendement des taxes affectées à l’Agence national du sport

180,5

Total

2 011,62

Note méthodologique : Pour la mission Relance, seuls les crédits de paiements ouverts en 2021 ont été pris en compte.

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des projets annuels de performances pour 2021.

Détail par action des crédits de la mission relance concourant au sport, à la jeunesse et à la vie associative en 2021

(en millions d’euros)

Programme / Action

Crédits de paiement ouverts en 2021

Programme 362 – Écologie

Action 1 – Rénovation énergétique

50

Programme 363 – Compétitivité

 

Action 4 – Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes

5

Programme 364 – Cohésion

 

Action 2 – Jeunes

 Soutien à la création d’emplois dans le sport

 Accompagnement des associations sportives locales dans le cadre des projets sportifs fédéraux

 Renforcement du dispositif « SESAME »

 Renforcement du service civique

 Emplois FONJEP

407,2

20

11

 

6

363

7,2

Total

462,2

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des projets annuels de performances pour 2021.


I.   Le programme 219 Sport

Les crédits demandés sur le programme 219, Sport, s’élèvent pour 2021 à près de 436 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Cette hausse de près de 2 % par rapport au budget 2020 permet notamment la poursuite du financement de la stratégie sport santé 2019-2024.

RÉpartition par action des crédits de paiement du programme 219 Sport

(en millions d’euros)

Action

Crédits ouverts en LFI 2020

Crédits demandés en PLF 2021

Variation 2021/2020 en %

Action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

90,78

91,89

+ 1,22

Action 2 – Développement du sport de haut niveau

271,01

272,74

+ 0,64

Action 3 – Prévention par le sport et prévention des sportifs

20,61

25,92

+ 25,78

Action 4 – Promotion des métiers du sport

45,33

45,05

 0,61

Total

427,73

435,61

+ 1,84

Source : Programme annuel de performances 2021.

Le financement de la politique sportive bénéficie également du rehaussement du plafond de taxes affectées à l’Agence nationale du sport, ainsi que de 92 millions d’euros de crédits issus de la mission Plan de relance.

Au total, ce sont donc 708,1 millions d’euros qui bénéficieront au sport, hors crédits alloués aux jeux olympiques.

A.   Des crédits budgétaires en hausse pour agir en faveur de la santé des sportifs

L’action 3, Prévention par le sport et protection des sportifs connaît la hausse la plus importante du programme. Les crédits demandés s’élèvent à plus de 25 millions d’euros en 2021, soit une hausse de 25 % par rapport à 2020 (5 millions d’euros supplémentaires).

La santé par le sport et la protection des sportifs occupe ainsi une place centrale dans ce budget. Les moyens nouveaux permettront :

– la revalorisation de la subvention en faveur de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à hauteur de 0,85 million d’euros ;

– une action renforcée de prévention des violences et de lutte contre les incivilités financée à hauteur de 0,66 million d’euros ;

 le renforcement des dispositifs de prévention des accidents, notamment les dispositifs « savoir nager » et « savoir rouler à vélo » pour 0,29 million d’euros ;

– la poursuite du développement de la stratégie nationale sport santé 2019‑2024, et plus précisément le financement de nouvelles maisons sport-santé et compléter ainsi le maillage territorial. 138 maisons sport-santé ont ainsi déjà été identifiées. 3,5 millions d’euros supplémentaires sont attribués à ce dispositif, pour un total de 3,7 millions d’euros contre 200 000 euros en 2020. L’objectif est la labellisation de 500 maisons sport-santé d’ici la fin 2022.

La stratégie nationale sport santé 2019-2024

La stratégie nationale sport santé 2019-2024 a été mise en œuvre par la ministre des sports et la ministre des solidarités et de la santé en juillet 2019 avec la conviction que la pratique des activités physiques et sportives pour la santé relève de l’intérêt général.

Inscrite dans le plan national de santé publique « Priorité Prévention », la stratégie nationale sport santé vise à améliorer l’état de santé de la population en favorisant l’activité physique et sportive de chacun, déployer des pratiques adaptées accessibles et encadrées et faire reconnaître pleinement le rôle majeur des activités physiques et sportives pour la santé physique et mentale.

La stratégie nationale sport santé 2019-2024 s’articule autour de 4 axes :

(i)                 La promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique et sportive

(ii)               Le développement et le recours à l’activité physique adaptée à visée
thérapeutique

(iii)            La protection de la santé des sportifs et le renforcement de la sécurité des
pratiquants

(iv)             Le renforcement et la diffusion des connaissances

Les maisons sport-santé

Mesure phare de la stratégie nationale sport santé 2019-2024, les maisons sport-santé sont des établissements destinés à accompagner les personnes souhaitant débuter ou reprendre une activité physique et sportive pour leur santé et leur bien-être.

Ces espaces, qui peuvent être des structures physiques intégrées au sein d’une association, d’un hôpital, d’un établissement sportif ou des plateformes digitales, s’adressent notamment à des personnes en bonne santé qui souhaitent (re)prendre une activité physique et sportive avec un accompagnement spécifique ainsi qu’à des personnes souffrant d’affections longue durée, de maladies chroniques, cancers nécessitant, sur prescription médicale, une activité physique adaptée sécurisée et encadrée par des professionnels formés.

Les maisons sport-santé sont sélectionnées par appel à projet. Au terme d’un premier appel à projet lancé en 2019, 138 établissements sont actuellement labellisés sport‑santé. Le cahier des charges du deuxième appel à projet a été publié en mai 2020. Le dépôt de candidature était ouvert du 2 mai au 17 juillet 2020.

Le rapporteur spécial salue cet abondement et suivra de près la labellisation des nouvelles maisons sport-santé à venir en 2021.

B.   Un budget qui prÉpare la nouvelle organisation territoriale du sport en 2021

Dans le cadre de la réforme territoriale de l’État ([3]) et de la nouvelle gouvernance du sport, un nouveau schéma d’organisation du sport de haut niveau en région se met en place pour le 1er janvier 2021.

À ce titre, l’action de l’Agence nationale du sport sera déployée au niveau régional via les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) pour ce qui relève du sport de haut niveau.

Le budget 2021 octroie ainsi aux CREPS les moyens humains nécessaires au pilotage de ces nouvelles missions. 80 ETPT supplémentaires leur sont alloués, dont 60 ETPT issus du plafond d’emplois des personnels jeunesse et sports et 20 ETPT issus du plafond d’emploi des conseillers techniques et sportifs.

Ce dispositif sera mis en place progressivement en 2021 par opérations de fongibilités asymétriques, au fur et à mesure de la mobilité de ces cadres vers les CREPS ou d’emplois devenus vacants.

Les CREPS bénéficient également de mesures de revalorisation des subventions de personnels (+ 2,03 millions d’euros), principalement sous l’effet du glissement vieillesse-technicité de + 2,5 %, qui représente un coût de 0,86 million d’euros chaque année.

C.   Le financement de l’agence nationale du sport, acteur pivot de la politique sportive, augmente massivement

1.   L’Agence nationale du Sport, un acteur désormais pivot

L’Agence nationale du sport (ANS), initialement créée par décret, a été confortée dans ses missions par la publication de la loi n° 2019‑812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et sa nouvelle convention constitutive a été adoptée le 8 octobre 2019.

Les dispositions de l’article L. 112-10 prévoient que l’ANS est dorénavant « chargée de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », et d’apporter « son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et a la haute performance sportive ».

L’ANS est constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP). Le GIP a pour objet de construire un modèle partenarial entre État, mouvement sportif, collectivités territoriales et leurs groupements et acteurs du monde économique, reposant sur la volonté des parties prenantes de créer au niveau national et au niveau territorial des dispositifs collégiaux de concertation et de décision permettant de donner de la lisibilité aux politiques publiques sportives et de la cohérence dans leurs financements.

Tous les membres du groupement participent, par leurs représentants, aux décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration du groupement, en étant repartis au sein de l’un des quatre collèges du GIP :

– le collège des représentants de l’État qui détient 30 % des droits de vote ;

– le collège des représentants du mouvement sportif qui détient 30 % des droits de vote ;

– le collège des associations représentant les collectivités territoriales qui détient 30 % des droits de vote ;

– le collège des représentants des acteurs économiques qui détient 10 % des droits de vote.

Une convention d’objectifs et de moyen entre l’État et l’ANS est en cours de finalisation dont les orientations serviront de cadre de référence aux projets sportifs territoriaux devant être établis par les conférences régionales du sport prévues à l’article L. 112-14 du code du sport qui associent des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs du monde sportif et du monde économique.

2.   Un financement à consolider

Le financement en provenance de l’État est double : une subvention du programme 219 et un financement par taxes affectées.

La subvention du programme 219 est en très légère baisse et s’élève à 133,2 millions d’euros contre 137,57 millions en 2020. Elle est versée sous forme d’une subvention pour charge de service publique (6,22 millions d’euros) et de transferts (129,15 millions d’euros).

À l’inverse, les ressources issues des taxes affectées augmentent massivement en 2021. Trois taxes affectées financent l’Agence nationale du sport : le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés, le prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux hors paris sportifs et la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives.

L’article 24 du projet de loi de finances pour 2021, proposait de rehausser le plafond de la taxe Buffet de 24,1 millions d’euros pour le porter à 64,1 millions d’euros. Le rapporteur a défendu un amendement adopté par l’Assemblée nationale en première lecture qui augmente ce plafond de 10 millions d’euros supplémentaires, portant la hausse globale à 34,1 millions d’euros.

L’Agence nationale du sport bénéficiera ainsi de la totalité du rendement attendu de la taxe en 2021, qui s’élève à 74,1 millions d’euros. Cette hausse porterait le produit issu des taxes affectées à l’Agence à 180,5 millions d’euros, contre 146,4 millions en 2020.

Rendement attendu en 2021 des taxes affectées à l’agence nationale du sport

(en milliers d’euros)

Taxe

Rendement attendu en 2020

Plafond de la taxe / Montant touché par l’ANS en 2020

Rendement attendu en 2021

Plafond de la taxe / montant touché par l’ANS en 2021

Prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

Art. 1609 tricies du CGI et art. 51 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

111 318

34 600

111 318

34 600

Prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux hors paris sportifs

1er alinéa de l’art. 1609 novovicies du CGI et art. 79 de la LFI 2011

234 480

71 844

234 480

71 844

Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de

compétitions sportives

Art. 302 bis ZE du CGI et art. 59 de la LFI 2000

74 100

40 000

74 100

74 100

Total

419 898

146 444

419 898

180 544

Source : Assemblée nationale, commission des finances.

D.   Un plan de relance « spécial sport »

En complément des crédits inscrits au titre du programme 219, Sport, 122 millions d’euros seront engagés en 2021 et en 2022 dans le cadre de la nouvelle mission Plan de relance.

Dans ce cadre, 110 millions d’euros sont alloués à l’ANS :

– 50 millions d’euros sont dédiés à l’amélioration énergétique et l’accessibilité des équipements sportifs ; ces 50 millions sont issus de l’enveloppe de 3,7 milliards d’euros prévue pour la rénovation énergétique des bâtiments publics figurant au sein de l’action 1, Rénovation énergétique, du programme 362, Écologie ; à noter que 300 millions d’euros seront délégués aux régions pour la rénovation thermique de leurs établissements, incluant les CREPS ;

– 40 millions sont destinés au développement de l’emploi sportif ;

– 11 millions d’euros sont prévus pour soutenir le mouvement sportif, notamment dans le cadre des projets sportifs fédéraux ;

– enfin, 9 millions d’euros sont alloués à la transformation numérique.

À ces 110 millions s’ajoutent 12 millions d’euros pour soutenir les formations aux métiers du sport dans le cadre du dispositif « Sésame ». 6 000 places supplémentaires seront ainsi créées dans le dispositif, dont 3 000 en 2021.

Le dispositif SESAME

Le dispositif SESAME (Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement) a pour objectif d’accompagner des jeunes vers une qualification professionnelle visant un emploi dans le sport ou l’animation.

Public éligible

Des critères d’âge : 16-25 ans révolus (dérogation jusqu’à 30 ans pour les personnes reconnues en situation de handicap)

et

Des critères géographiques : résidant au sein d’un quartier politique de la ville (QPV), d’une commune inscrite en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou d’une commune des PETR ou EPCI engagés dans un contrat de ruralité.

ou

Des critères sociaux : jeune sans soutien familial, bénéficiaire de la Garantie jeunes, résident en foyer de jeunes travailleurs, en cours ou fin d’accompagnement école de la 2e chance ou centre Epide, jeune mineur bénéficiant d’un suivi PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), bénéficiaire de l’aide sociale à l’enfance ou d’un contrat jeune majeur réfugié.

Formations pouvant être financées :

– BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur), BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur) ;

– CQP (certificat de qualification professionnelle) ;

– CPJEPS (certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) ;

– BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) ;

– DEJEPS, (diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport).


II.   Le programme 163 Jeunesse et vie associative

Les crédits demandés sur le programme 163, Jeunesse et vie associative, s’élèvent pour 2021 à près de 700 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, soit une hausse de près de 6 % par rapport au budget 2020. Ces 40 millions d’euros permettent principalement de financer la montée en charge du service national universel (SNU).

RÉpartition par action des crédits de paiement
du programme 163 Jeunesse et vie associative

(en millions d’euros)

Action

Crédits ouverts en LFI 2020

Crédits demandés en PLF 2021

Variation 2021/2020 en %

Action 1 – Développement de la vie associative

53,78

55,08

+ 2,42

Action 2 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

71,30

77,1

+ 8,14

Action 4 – Développement du service civique

505,3

505,3

+ 0,00

Action 6 – Service national universel

29,83

62,26

+ 108,69

Total

660,21

699,73

+ 5,99

Source : Programme annuel de performances 2021.

Les politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative, et en particulier le service civique, bénéficient également de crédits de la mission Plan de relance.

A.   Les moyens nouveaux du programme 163 bénéficient principalement au service national universel

Voulu par le Président de la République, le service national universel (SNU) est un « projet de société visant à affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l’engagement et prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux » ([4]).

La première expérimentation du SNU a eu lieu en 2019. Cette phase « pilote » du SNU a eu lieu durant la deuxième quinzaine de juin 2019 et a concerné 2 000 jeunes volontaires, dans 13 départements retenus. Ils ont été répartis par cohortes de 150 volontaires en moyenne, dans 14 centres situés sur l’ensemble des 13 départements pilotes.

La première évaluation de cette phase d’expérimentation, effectuée par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) ([5]), révèle « une très forte adhésion des jeunes au séjour de cohésion qu’ils ont effectué en juin 2019 […] ». 94 % des jeunes interrogés ([6]) se déclarent ainsi satisfaits de leur séjour. En particulier, ils ont été sensibles à la mixité sociale que leur offrait ce séjour – 78 % des jeunes déclarent ainsi avoir rencontré des personnes d’un milieu social différent parmi les autres volontaires.

Les trois phases du SNU

Le service national universel s’organise en trois phases :

– La première phase du SNU, qui constitue l’aboutissement du parcours citoyen débuté à l’école primaire et poursuivi au collège, est organisée sur une période d’un mois maximum. Elle se divise en deux temps : un temps d’hébergement collectif, moment de cohésion, d’une durée de 2 semaines ; puis une période d’engagement prenant la forme d’une mission d’intérêt général pouvant être effectuée dans des associations, des collectivités locales, des institutions ou des organismes publics ainsi que des corps en uniformes, d’une durée de deux semaines également ;

– la deuxième phase du SNU est celle de la poursuite volontaire d’une période d’engagement d’une durée d’au moins trois mois, liée par exemple à la défense et à la sécurité, à la préservation du patrimoine ou de l’environnement ou encore au tutorat ;

– la troisième et dernière phase est l’accomplissement par le jeune d’un volontariat en service civique, aboutissement de son parcours d’engagement.

La crise sanitaire a suspendu la nouvelle étape de déploiement du SNU prévue en 2020. Dans leur rapport annexé à la loi de règlement pour 2019, les rapporteurs spéciaux soulignaient l’impact fort de la situation sanitaire sur le nombre de jeunes s’étant porté volontaire pour le SNU en 2020 ; ils espéraient toutefois que cette édition puisse avoir lieu, en inversant la première et la deuxième phase du SNU – les restrictions sanitaires empêchant alors le temps d’hébergement collectif.

L’aggravation de la situation sanitaire à compter du début du mois de septembre a toutefois conduit à l’annulation de cette édition 2020 du service national universel. Selon les informations recueillies par le rapporteur spécial, près de 20 millions d’euros seraient ainsi sous-exécutés en 2020 sur la ligne dédiée au SNU. Le rapporteur spécial souhaite que cette somme puisse bénéficier au soutien aux associations (cf. infra.)

Le projet de budget 2021 vise à rétablir cette dynamique, sur la base du volontariat comme en 2019, dans chaque département métropolitain et ultramarin. À cette fin, les crédits inscrits sur l’action 6 Service national universel du programme 163 s’élèvent à 62,26 millions d’euros, soit près de 33 millions d’euros de plus qu’en 2020. Ce budget doit permettre d’accueillir 25 000 jeunes volontaires.

Le rapporteur spécial souligne l’effort de sincérité de cette budgétisation. Dans sa note d’exécution sur le budget 2019, la Cour des comptes avait en effet alerté sur la sous-estimation du coût d’une jeune en SNU – et en conséquence sur un budget sous-dimensionné. Cette estimation a été rehaussée, passant de 1 500 euros à 2 400 euros par jeune.

Cette nouvelle étape de développement s’accompagne de l’inscription de manière inédite de crédits en titre 2 sur le programme 163. 12,6 millions d’euros – qui intègrent 1,5 million issu d’une mesure de transfert – sont ainsi prévus pour rémunérer les 373 ETP destinés à mettre en œuvre sur le SNU : les 360 encadrants des jeunes (chefs de centres et adjoints, cadre de compagnie et tuteurs) et les 13 personnels en charge du pilotage du SNU au sein de l’administration centrale. Ces crédits et ces ETP doivent être transférés sur un programme plus spécialisé en ressources humaines en cours d’exécution.

B.   Un soutien aux associations à renforcer

Les crédits de l’action 1 Développement de la vie associative progressent de 2,42 % et s’élèvent à plus de 55 millions d’euros en AE comme en CP.

Le tissu associatif français ([7])

– Entre 1,4 million et 1,5 million d’associations en activité ;

– 65 000 associations créées entre septembre 2019 et août 2020, contre 71 000 l’année précédente ;

– 12,5 millions de bénévoles, dont 5 millions agissant chaque semaine ;

– 1 835 000 salariés dans 157 000 associations employeuses, soit 9,3 % des effectifs salariés du secteur privé.

1.   Le FDVA, un dispositif privilégié dont le renforcement doit être poursuivi

Le FDVA est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif aux plans national et local. Ses missions et interventions sont fixées par décret ([8]).

Le FDVA comporte plusieurs objets :

 le « FDVA 1 » est destiné, selon la documentation budgétaire, à soutenir le développement de la vie associative, notamment à travers des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles élus ou de leurs responsables d’activité. Il a également vocation à faciliter la réalisation d’études destinées à développer la vie associative ou l’expérimentation de nouveaux services porteurs d’innovation sociale, dans une logique de « recherche et développement ». Le FDVA 1 est abondé à hauteur de 8,07 millions d’euros, un montant identique pour la troisième année consécutive ;

 le « FDVA 2 » a comme objet d’attribuer aux associations sur les territoires une part des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Ce fonds est aujourd’hui abondé à hauteur de 25 millions d’euros.

Au total ce sont comme en 2020 plus de 33 millions d’euros destinés au développement des associations.

À cette somme devrait s’ajouter entre 15 et 20 millions d’euros ([9]) en provenance des « comptes inactifs ». L’article 272 de la loi de finances pour 2020, issu d’un amendement déposé par la rapporteure spéciale l’année passée, prévoit en effet le fléchage d’une certaine quote-part des sommes, figurant sur comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence, acquises par l’État, vers le FDVA.

Si le rapporteur spécial salue cette évolution, il souligne toutefois la nécessité d’aller plus loin au regard de l’impact sur les associations de la crise sanitaire. Selon une enquête réalisée conjointement par le mouvement associatif, le réseau national des maisons des associations, l’association Recherches et solidarités, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse en partenariat avec France générosités et le conseil national des employeurs associatifs, entre le 18 mai et le 15 juin 2020, 70 % des associations n’ont pas pu maintenir plus de 20 % de leur activité pendant la période de confinement, 42 % des associations employeuses ont enregistré une perte de revenus d’activité significative et 60 % ne pourront reprendre qu’en septembre une activité habituelle dans des conditions acceptables.

Afin de soutenir davantage le tissu associatif français, le rapporteur spécial recommande que les crédits destinés au SNU en 2020 et non-consommés (cf. supra.) puissent être redéployés vers le FDVA.

2.   Le compte d’engagement citoyen : une dotation à la hauteur, une mise en œuvre à confirmer

Le compte d’engagement citoyen (CEC) a été créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail et au dialogue social ([10]). Intégré dans le compte personnel d’activité (CPA), il a pour objectif de recenser et de valoriser les activités citoyennes en permettant aux bénévoles et volontaires d’acquérir des droits à formation ([11]).

Après des difficultés de mises en œuvre, le CEC est désormais partiellement opérationnel. Il permet en effet un accès à des formations dites « génériques », aujourd’hui pleinement accessibles. En revanche, le CEC ne donne pas encore accès aux « formations associatives », formations plus spécialisées, dont la liste doit encore être fixée par décret.

Les crédits destinés au CEC sont abondés de 1 million d’euros en 2021. Ce sont ainsi 12,4 millions d’euros qui seront consacrés en 2021 à la couverture des droits à formation acquis par les bénéficiaires, reconnaissant et valorisant ainsi leur engagement.

Le rapporteur spécial souligne toutefois que la convention qui doit être signée entre le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la Caisse des dépôts et consignation, condition nécessaire pour que les droits soient crédités, ne l’a toujours pas été. Le rapporteur spécial suivra de près l’évolution des discussions autour de la signature de cette convention d’ici la fin de l’année 2020.

C.   le service civique, dispositif central du plan de relance pour les jeunes

Le service civique a été créé par la loi du 10 mars 2010 relative au service civique ([12]). Depuis, près de 460 000 jeunes ont effectué un service civique.

Le service civique

L’engagement en service civique permet aux jeunes âges de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de réaliser une mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.

Cette mission s’effectue auprès d’un organisme sans but lucratif et ou d’une personne morale de droit public (ministères, collectivités territoriales, établissements publics) agréées par l’Agence du service civique ou ses délégués territoriaux. Les missions revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, etc. et ont pour thème l’un des neuf domaines jugés prioritaires pour la Nation.

Le programme bénéficie d’une très bonne notoriété générale. 93 % des personnes interrogées (16 ans et plus) déclarent en avoir entendu parler. Le service civique est perçu à la fois comme un tremplin pour acquérir de l’expérience (32 %), comme un dispositif permettant d’être utile aux autres (24 %) et de s’engager socialement (23 %) (sources : rapport d’activité 2019 Agence du service civique, baromètre connaissance, représentations et potentiel d’attractivité du service civique IFOP 2019).

En 2020, 505,3 millions d’euros ont été alloués au service civique, avec un objectif de 145 000 jeunes à atteindre. Si ce rythme d’entrée des jeunes en service civique a été ralenti du fait de la crise sanitaire (environ 10 000 missions annulées), il constitue un objectif du volet « jeunesse » du plan de relance.

Ainsi, outre la dotation du service civique au sein du programme 163 qui reste stable à 505,3 millions d’euros, le service civique bénéficie de 363 millions d’euros supplémentaires issus du programme Cohésion de la mission Plan de relance. L’objectif du plan de relance est d’atteindre 20 000 volontaires supplémentaires d’ici la fin de l’année 2020, pour un total de 165 000 jeunes, puis 80 000 volontaires de plus en 2021.

La période de septembre à décembre est habituellement très importante s’agissant des recrutements. Sur les 145 000 recrutements prévus initialement pour l’année 2020, 60 000 devaient l’être sur ces quatre mois.

L’Agence du service civique, opérateur qui gère notamment le service civique en France, fait ainsi face à un défi de taille en matière de recrutement d’ici la fin de l’année 2020 : recruter 90 000 jeunes ([13]).

Le rapporteur spécial salue cet objectif, dont la réalisation dépend principalement de la capacité de l’Agence à trouver suffisamment de partenaires (collectivités territoriales, associations, établissements publics, etc.) susceptibles d’accueillir ces jeunes. Le service civique est en effet à la fois :

– une source de soutien important pour les associations qui peuvent ainsi recruter un volontaire à moindres frais ;

– mais également pour le jeune, qui bénéficie durant sa mission d’une rémunération et d’un tuteur susceptible de l’aider à appréhender ses compétences et à construire son projet professionnel. Selon l’Agence du service civique, 72 % des jeunes trouvent un emploi ou une formation à l’issue de leur service civique.

Rémunération d’un volontaire en service civique

Le volontaire bénéficie d’un régime de protection sociale complet, et d’une indemnité nette mensuelle de 473,04 euros pouvant être majorée dans certains cas (majoration sur critères sociaux qui a concerné 8 % des jeunes en 2019) à hauteur de 107,68 euros net pris en charge par l’État.

Il bénéficie également d’un soutien complémentaire, en nature ou financier, pris en charge par l’organisme d’accueil à hauteur de 107,58 euros par mois.

Pour mener à bien cette tâche, l’Agence du service civique disposera de 15 ETP supplémentaires.


III.   Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques

Le programme 350 porte les crédits dédiés à la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le programme est doté de 354,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et 234,1 millions d’euros en crédits de paiement, en hausse respectivement de 33 et près de 105 millions d’euros.

L’essentiel de cette hausse provient des crédits alloués à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo). 225,6 millions d’euros lui sont alloués, en hausse de 96,4 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2020 (en crédits de paiement). L’action 4, Héritage des jeux olympiques et paralympiques est dotée de 5,1 millions d’euros en CP (aucune dotation en 2020) et de 11,1 millions d’euros en AE.

A.   La solidÉo a su faire face à la crise et poursuit normalement son activité

La Solidéo est un établissement public chargé de financer les maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux des équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024 et, plus rarement, d’assurer elle-même directement la maîtrise d’ouvrage de certaines infrastructures.

Trois catégories d’équipements peuvent être distinguées :

– les infrastructures sportives nécessaires aux compétitions olympiques et paralympiques ainsi qu’aux entraînements ;

– la construction du village olympique et paralympique, ainsi que celle du village des médias et du centre principal des médias ;

– d’autres types d’aménagements et d’équipements, notamment dans le domaine des transports.

Pour 2021, la contribution de l’État à la Solidéo s’élève à 225,6 millions d’euros en crédits de paiement.

La gouvernance de la Solidéo

Les droits de vote au conseil d’administration de la Solidéo sont proportionnels aux contributions de chaque acteur public. L’État détient ainsi environ 68,3 % des droits de vote, tandis que la Ville de Paris et la Région Île-de-France détiennent chacune 9,88 % des droits de vote, le solde se répartissant entre les dix autres collectivités locales ou établissements publics territoriaux contributeurs.

Participation financière de chacun des financeurs de la solidéo fixée par le protocole des cofinanceurs du 14 juin 2018

(en millions d’euros)

Financeur

Montant de la contribution

État

932,8

Région Île-de-France

135

Ville de Paris

145

Métropole du Grand Paris

15

Conseil départemental du 92

5

Conseil départemental du 93

67,3

EPT Plain Commune

35

EPT Terres d’envol

20

Dugny

3

Casqy

3

Marseille

1,5

Total

1 376

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des réponses au questionnaire envoyé par le rapporteur spécial.

Lors du Printemps de l’évaluation 2020, le rapporteur spécial avait fait part dans son rapport d’inquiétudes quant à des coûts supplémentaires liés à la crise sanitaire, en raison du retard potentiel pris dans les travaux et des dépenses directement liées à la crise sanitaire. Ces craintes ont été presque totalement écartées par la Solidéo lors de son audition :

– les activités « en interne » de la Solidéo n’ont été que très marginalement impactées par la crise sanitaire. La mise en télétravail rapide a permis une poursuite du travail à 100 %, la tenue de trois conseils d’administration dématérialisés, ou encore la désignation des groupements de deux ouvrages olympiques majeurs ;

– si les chantiers de démolition les travaux ont été suspendus conformément aux mesures sanitaires du printemps 2020, ils ont pu reprendre fin avril 2020. La Solidéo considère que 15 jours seulement ont été « perdus » lors du confinement sur ces travaux de déconstruction. Le risque d’un important retard a par conséquent été écarté – la date de livraison est toujours fixée au 1er janvier (avec réserves) et à mars 2024 (toutes réserves levées) – et par là même de potentiels coûts supplémentaires pour rattraper ce retard ;

– s’agissant des dépenses directement liées aux mesures sanitaires, les premières remontées des entreprises de construction et des échanges avec les services de Bercy, évoquent un coût compris entre 1 à 4 % (gel hydroalcoolique, masques, distanciation).

Le détail de la maquette financière de la Solidéo à jour du 13 octobre 2020 se trouve en annexe du présent rapport.

B.   le laboratoire de l’agence française de lutte contre le dopage : une première dépense d’héritage des jeux

Un plan « héritage » de l’État dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été arrêté. Le suivi de la mise en œuvre de ce plan est assuré par la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques.

L’architecture de ce plan a été construite en quatre axes :

– les jeux au service du développement de la pratique et de l’ambition sportive ;

– les jeux, facteur de cohésion sociale et d’inclusion ;

– les jeux, une vitrine du savoir-faire français ;

– les jeux, leviers de transparence, d’intégrité et de responsabilité des acteurs.

Les crédits de paiement inscrits sur cette action pour 2021, soit un peu plus de 5 millions d’euros permettront la préparation du déménagement du laboratoire d’analyse de l’Agence française de lutte contre le dopage sur le campus d’Orsay. Les travaux devraient débuter en fin d’année 2020 pour une installation du nouveau laboratoire prévue en 2023.

 

 


—  1  —

   EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du 22 octobre 2020, la commission des finances a examiné les crédits de la mission Sport, Jeunesse et vie associative.

Le compte rendu de cette réunion sera prochainement disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

Après avoir rejeté différents amendements de crédits, la commission a, suivant l’avis favorable du rapporteur, adopté les crédits de la mission 

 


—  1  —

   LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL

 

Agence du Service civique

– Mme Béatrice Angrand, présidente

– M. David Knecht, directeur général

Cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

– Mme Anne Wittman, conseillère budgétaire

– Mme Céline Guillotin, conseillère parlementaire

Direction générale de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

– M. Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (COJO)

 M. Tony Estanguet, président

 M. Fabrice Lacroix, directeur exécutif administratif et financier

 M. Grégoire Koenig, conseiller délégué aux relations institutionnelles

Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo)

– M. Nicolas Ferrand, directeur général exécutif

– M. Philippe Lonné, secrétaire général

– M. Benoît Piguet, directeur des relations institutionnelles


   Annexe– Maquette de la Solidéo au 13 octobre 2020

 

Source : Réponse au questionnaire envoyé par le rapporteur spécial.

 

 


([1]) Le projet de loi de finances pour 2021 prévoyait une hausse de 24,1 millions d’euros, portée à 34,1 millions d’euros par un amendement du rapporteur spécial.

([2]) Prévision de rendement de 74,1 millions en 2021 figurant dans le Tome 1 des Voies et moyens annexé au projet de loi de finances pour 2021.

([3]) Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.

([4]) Extrait du projet annuel de performances 2021.

([5]) Évaluation de la préfiguration du Service national universel, premiers résultats issus de l’enquête quantitative auprès des volontaires, INJEP analyses et synthèses, n° 27, septembre 2019.

([6]) 92 % des jeunes appelés volontaires ont répondu à l’enquête, soit 1 806 jeunes.

([7]) Source : La France associative en mouvement, 18e édition, octobre 2020.

([8]) Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative.

([9]) Estimation donnée par la secrétaire d’État à la jeunesse et à l’engagement, Sarah El Haïry, lors de son audition par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale à l’occasion de l’étude du projet de loi de finances pour 2021, le 21 octobre 2020.

([10])  Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

([11]) La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le dispositif en le monétisant. Depuis le 1er janvier 2019, les heures de formations ont été transformées en euros.

([12]) Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.

([13]) 60 000 jeunes qui sont recrutés durant cette période en « rythme de croisière », auxquels viennent s’ajouter les 10 000 missions empêchées par la crise sanitaire durant la première partie de l’année que l’Agence et les 20 000 recrutements prévus par le plan de relance.