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I. mayotte : un dÉpartement rÉcent, appelant des mesures adaptÉes

A. Éléments géographiques, historiques et sociaux

Mayotte est un groupe de deux îles d’origine volcanique situées dans l’océan Indien, à 300 km de Madagascar et à 400 km de la côte du Mozambique, dans le canal de Mozambique. Elle comprend l’un des plus vastes lagons au monde, fermé par une barrière de corail de 160 km.

Mayotte appartient, en termes géographiques, à l’archipel des Comores, constitué en outre des îles d’Anjouan, de Grande-Comore et de Moheli. L’île la plus proche est celle d’Anjouan, dont elle est distante d’environ 70 km.

Source : ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Mayotte comprend deux îles, séparées par un bras de mer d’environ 2 km ([2]) :

– L’île principale, Grande-Terre, d’une superficie de 359 km2, découpée et pentue, est formée de six massifs érodés. Sa forme particulière lui vaut le surnom d’« hippocampe », qui est également devenu le symbole de Mayotte ;

– La seconde île, dite « Petite-Terre », d’une superficie de 15 km2, est ancrée sur la barrière de corail à l’est du lagon. Y sont implantés la préfecture et l’aéroport de Mayotte.

Les deux îles prises ensemble ont une superficie de 374 km2. Le trajet de l’une à l’autre se fait par bateau.

Le climat, de type tropical humide, alterne deux saisons : une saison des pluies de novembre à avril et une saison sèche de mai à octobre. La moyenne annuelle des températures est de 25,6 °C.

2. Histoire de Mayotte

On estime que les premiers habitants de Mayotte étaient d’origine bantoue et se sont installés dans l’île entre le Ve et le VIIe siècle. À partir du XIIIe siècle, des invasions arabes y apportent la culture swahilie et la religion musulmane. Des sultanats rivaux se créent dans l’archipel, qui n’a donc jamais constitué une entité politique. Les rivalités entre les îles entraînent de fréquentes expéditions militaires, au point que les Comores sont parfois appelées « l’archipel des sultans batailleurs ».

C’est en raison d’un fort danger d’attaques extérieures que Mayotte est cédée à la France, en la personne du commandant Pierre Passot, par son sultan d’origine malgache, Andriantsouli, le 25 avril 1841, pour 1 000 piastres. Elle devient alors une colonie française. Mayotte est donc devenue française avant Nice et la Savoie, rattachées en 1860. L’esclavage y est aboli par ordonnance royale dès 1846, soit deux ans avant le décret Schœlcher. À la fin du siècle, la France a établi son protectorat sur les trois autres îles des Comores – à Mohéli en 1846 et à Anjouan et à Grande-Comore en 1892. La colonie de « Mayotte et dépendances » est placée sous l’autorité du gouverneur de Mayotte. En 1912, Mayotte et les Comores deviennent une délégation au sein de la colonie de Madagascar.

En 1946, les quatre îles accèdent au statut de territoire d’outre-mer (TOM), et le chef-lieu est transféré à Moroni, sur l’île de Grande-Comore ([3]).

Un référendum d’autodétermination de Mayotte et des Comores, prévu par la loi n° 74-965 du 23 novembre 1974, est organisé le 22 décembre 1974. Contrairement aux autres îles, qui optent à une forte majorité (94,6 %) pour l’indépendance, les habitants de Mayotte font le choix de demeurer au sein de la République française, à 63,8 %. En conséquence, la loi du 3 juillet 1975 organise l’accession des Comores à l’indépendance, en prévoyant l’adoption d’une Constitution par voie référendaire, le décompte des suffrages devant se faire île par île.

Mais le président du Gouvernement des Comores déclare unilatéralement l’indépendance le 6 juillet 1975, malgré le désaccord des élus de Mayotte. La loi du 31 décembre 1975 relative aux conséquences de l’autodétermination des îles des Comores prend acte de cette proclamation en mettant fin à l’appartenance à la République française des îles d’Anjouan, de Grande-Comore et de Mohéli. Elle prévoit également deux consultations :

– Une première consultation, le 8 février 1976, confirme le souhait des Mahorais de demeurer français, à 99,4 % ;

– Une seconde consultation, le 11 avril 1976, doit trancher la question du statut de l’île au sein de la République. À la question « Désirez-vous que Mayotte conserve ou abandonne le statut de territoire d’outre-mer ? », 97,5 % des suffrages exprimés répondent qu’ils souhaitent l’abandonner. Toutefois, 79,6 % des votants déposent un bulletin, comptabilisé comme nul, exprimant le souhait de voir Mayotte dotée du statut de département d’outre-mer (DOM).

La loi du 24 décembre 1976 relative à l’organisation de Mayotte crée une collectivité territoriale au statut sui generis provisoire sur le fondement de l’article 72 de la Constitution. Ce statut, qui empruntait à la fois à celui de DOM et à celui de TOM, est resté en vigueur jusqu’en 2001.

Le 27 janvier 2000, un accord sur l’avenir de Mayotte est signé par le Gouvernement avec le président du conseil général de l’île et les représentants des principaux partis politiques de celle-ci. Cet accord prévoit que la population sera consultée sur le statut de l’île avant le 31 juillet 2000, et que Mayotte sera érigée en « collectivité départementale », statut répondant aux aspirations des Mahorais tout en tenant compte de la difficulté à ériger l’île en département de plein exercice en raison de ses spécificités. La consultation du 2 juillet 2000 ayant approuvé ces stipulations à 72,9 %, elles ont été transcrites dans la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001.

Après avoir vu son appartenance à la République française mentionnée dans la Constitution, à son article 72-3, à la suite de la révision du 28 mars 2003, Mayotte a vu son statut de collectivité départementale confirmé et inscrit à l’article 74 de ce texte par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer. Cette loi a, en outre, élargi le nombre de dispositions législatives et réglementaires qui y sont applicables de plein droit, et prévu qu’à compter de la première réunion qui suit son renouvellement en 2008, le conseil général de Mayotte pourrait adopter une résolution portant sur la modification du statut de Mayotte et son accession au régime de département et région d’outre-mer défini à l’article 73 de la Constitution. Cette résolution a été votée à l’unanimité des membres du conseil général le 18 avril 2009.

Après une nouvelle consultation de la population, qui s’est prononcée à 95,2 % des suffrages exprimés pour le statut de département, Mayotte est devenu le 101ème département français le 31 mars 2011, comme l’avait prévu la loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009.

Cette « départementalisation » constitue l’aboutissement d’une aspiration maintes fois exprimée par la population mahoraise, qui est celle ayant été conduite à s’exprimer le plus souvent sur son appartenance à la République française et sur son statut au sein de celle-ci. Les résultats de ces consultations ont traduit l’attachement indéfectible de Mayotte à la France.

À l’initiative de la France, l’Union européenne a accordé à Mayotte le statut de région ultrapériphérique (RUP) à compter du 1er janvier 2014 ([4]), ce qui assure l’application sur ce territoire des textes de droit européen sous réserve des adaptations rendues nécessaires par sa situation particulière, et lui a ouvert l’accès aux fonds structurels européens.

3. Situation démographique, sociale et religieuse

D’après les résultats du recensement de la population authentifiés par le décret n° 2017-1688 du 14 décembre 2017, Mayotte compte 256 518 habitants. La population de l’île était de 32 607 habitants en 1966, soit une multiplication par huit en cinquante ans. De 2012 à 2017, la croissance annuelle de la population se serait établie à 3,8 %. Toutefois, l’existence d’une forte immigration illégale conduit certains à estimer la population de Mayotte à 350 000, voire 400 000 habitants.

La densité du département est très forte et progresse rapidement : Mayotte compte aujourd’hui 690 habitants au km2, contre 511 en 2007 et 570 en 2012. La population est concentrée à Mamoudzou, sur l’île de Grande-Terre, qui regroupe aujourd’hui 27,8 % de la population totale à la suite d’un fort exode rural, qui tend cependant à ralentir.

Mayotte est le département français disposant de la population la plus jeune : 44 % de sa population a moins de quinze ans, contre 18 % dans l’Hexagone. Environ 10 000 naissances sont recensées chaque année dans son unique centre hospitalier, ce qui en fait la première maternité d’Europe.

Mayotte affiche un taux de chômage élevé, de 26,2 % pour les actifs de 15 à 64 ans en 2017, malgré une baisse d’1,2 point par rapport à l’année 2016. Les jeunes constituent la catégorie la plus touchée par le chômage : le taux de chômage des jeunes âgés de 15 à 29 ans est de 45,1 %.

Le PIB par habitant s’élève à 8 980 euros en 2014, soit une hausse de 7,6 % par rapport à 2013. Malgré une forte croissance de l’économie (+ 7,9 % en 2013 et + 10,5 % en 2014), il est quatre fois plus faible que celui de la France hors DOM et représente désormais 42 % de celui de La Réunion et 57,9 % de celui de la Guyane. Mayotte est donc le département le plus pauvre de France ([5]).

Cette pauvreté se manifeste dans le tissu urbain à travers de nombreux bidonvilles, dits bangas. Les rapporteurs, qui ont visité l’un d’eux – le quartier de La Vigie à Dzaoudzi-Labattoir, à Petite-Terre –, ont mesuré l’extrême dénuement de la population pauvre de Mayotte, souvent installée récemment sur l’île.

Environ 95 % de la population est de religion musulmane. L’islam local est sunnite de rite chaféite et exerce avant tout un rôle de régulateur social. S’y associent des coutumes africaines et malgaches inspirées de pratiques animistes. Mayotte compte également deux lieux de culte catholiques et trois temples protestants.

B. mayotte fait face À de nouveaux défis

1. Une forte poussée migratoire en provenance des Comores

Mayotte est soumise à une pression démographique importante en provenance de l’Union des Comores, alimentée par des réseaux organisés de trafiquants d’êtres humains et de marchandises illicites. Selon les estimations de l’INSEE, environ 40 % de la population de ce département est étrangère, dont une majorité en situation irrégulière. Cette pression tend à s’accroître depuis l’accession de Mayotte au statut de département et l’ouverture du bénéfice des fonds structurels européens, et s’est récemment aggravée en raison de la décision du Président de l’Union des Comores de bloquer les reconduites à la frontière.

La présence massive de clandestins est la source directe ou indirecte des principales difficultés rencontrées par ce département : constructions illégales, enjeux de santé publique et travail dissimulé notamment. L’État a mis en place des moyens renforcés pour faire face à cet afflux (quatre radars, six vedettes, des patrouilleurs et un hélicoptère notamment), qui ont permis de prononcer, au cours de l’année 2017, 16 886 obligations de quitter le territoire français ayant abouti à la reconduction à la frontière de 19 648 étrangers en situation irrégulière. Au cours de la même année, 6 547 personnes ont été interpellées à bord de kwassas – nom des embarcations utilisées par les filières d’immigration clandestine. Ces efforts demeurent toutefois insuffisants.

L’article 16 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, dite « Asile et immigration », initialement introduit par un amendement de notre collègue sénateur de Mayotte M. Thani Mohamed Soilihi, a aménagé les règles du droit du sol concernant les enfants nés à Mayotte.

Le droit commun de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers prévoit que :

– Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans (article 21-7 du code civil) ;

– Et que l’enfant mineur né en France de parents étrangers peut à partir de l’âge de seize ans réclamer la nationalité française par déclaration s’il réside en France et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. La nationalité française peut également être réclamée, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l’âge de huit ans (article 21-11 du même code).

La disposition précitée de la loi « Asile et immigration » a restreint la portée de ces dispositions pour les enfants nés à Mayotte en prévoyant qu’elles ne leur étaient applicables que si, à la date de la naissance, l’un des parents au moins résidait en France de manière régulière, sous couvert d’un titre de séjour, et de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Ce nouveau régime s’applique aux enfants nés à Mayotte depuis l’entrée en vigueur de cette loi. Pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers avant cette date, les articles 21-7 et 21-11 du code civil ne leur sont applicables que si l’un des parents justifie avoir résidé en France de manière régulière pendant la période de cinq ans qu’ils mentionnent.

2. La situation sismique

Mayotte est touchée depuis le 10 mai 2018 par un « essaim » de séismes ([6]), dont la survenance a surpris la communauté scientifique. Le premier séisme a été détecté le jeudi 10 mai 2018. Le 15 mai, la plus forte secousse jamais enregistrée dans la zone des Comores a été détectée. Elle a atteint une magnitude 5,8 et a été très largement ressentie sur toute l’île ainsi que dans d’autres îles des Comores ([7]). Depuis, la séquence sismique se poursuit. Néanmoins, depuis le mois de juillet 2018, les magnitudes observées sont plus faibles.

Ces secousses inquiètent la population mais n’ont pas fait de dégâts importants jusqu’à présent. Des bâtiments ont toutefois subi des fissures, et certaines salles de classe ont été temporairement fermées à titre préventif par la préfecture.

L’épicentre des séismes actuels est situé en mer, dans une zone de l’ordre de 20 km de diamètre située à environ 50 km à l’est de Mamoudzou. Bien que celui-ci soit situé en mer, l’intensité des séismes est trop faible pour provoquer un tsunami. Une secousse d’une magnitude supérieure à celles déjà observées ne peut être exclue.

La communauté scientifique est mobilisée pour comprendre le phénomène et répondre aux interrogations qui en découlent. La possibilité de déployer de nouveaux instruments à terre et en mer afin d’améliorer la détection et la localisation des séismes est à l’étude, et un dossier de campagne océanographique impliquant de nombreux acteurs scientifiques ([8]) a été déposé afin d’explorer la zone de l’essaim et le contexte régional et de produire des données qui aideront à mieux comprendre l’origine du phénomène ([9]).

C. situation du système éducatif

1. Données générales

En termes de structures, Mayotte comptait, à la rentrée 2018, 183 écoles, 21 collèges, et 11 lycées. 6 254 enseignants, dont 77 enseignants spécialisés à l’intention des élèves en situation de handicap, et 146 personnels d’encadrement assurent l’accompagnement des élèves.

L’ensemble du département est classé en éducation prioritaire. 68 écoles et 9 collèges sont classés en REP +.

Le budget de l’académie pour l’année 2017-2018 était de 466 millions d’euros.

À la rentrée 2018, l’académie de Mayotte a accueilli 101 004 élèves, chiffre en hausse de 4,2 % par rapport à la rentrée précédente. Le premier degré accueille 54 746 élèves, et le second degré 46 258 élèves (29 636 au collège et 16 662 au lycée).

En 2014, parmi la population mahoraise âgée de 15 ans ou plus, 36,3 % n’avaient jamais été scolarisés, et 73,2 % ne possédaient pas de diplôme qualifiant. La part des diplômés est toutefois en nette augmentation, puisqu’elle est passée de 18,8 % en 2009 à 26,8 % en 2014. Le niveau de formation dépend de l’origine des personnes – pour les Mahorais nés à Mayotte, la part des non-diplômés est moindre et s’élève à 68 % –, et de leur âge – en 2014, neuf Mahorais sur dix âgés de 20 à 24 ans étaient allés à l’école primaire, contre sept sur dix parmi ceux âgés de 40 à 44 ans et cinq sur dix parmi ceux âgés de 50 à 54 ans ([10]).

Pour les résultats au diplôme national du brevet, l’académie de Mayotte affiche des performances inférieures à la moyenne nationale : 84,7 % à Mayotte contre 89,2 % dans l’ensemble du pays. Il en est de même pour le baccalauréat, dans toutes les séries.

taux de rÉussite au baccalaurÉat (session 2017)

	Mayotte	Dont mentions Bien et Très bien	Moyenne nationale	Dont mentions Bien et Très bien
Baccalauréat général	77,1 %	17,3 %	90,7 %	29,9 %
Baccalauréat technologique	63,6 %	4,6 %	90,5 %	14,1 %
Baccalauréat professionnel	74,3 %	4,3 %	81,5 %	11,7 %

Source : ministère de l’Éducation nationale.

2. Une situation exceptionnelle sur le plan éducatif

En raison de la structure de sa population, de sa dynamique démographique et de son accession récente au statut de département, Mayotte présente une situation exceptionnelle en matière éducative.

a. Une croissance exponentielle du nombre d’élèves

La hausse de la population scolaire constatée à la rentrée 2018 poursuit la tendance exponentielle observable depuis une dizaine d’années. Depuis 2007, les effectifs scolarisés augmentent chaque année de 2 000 à 4 000 élèves. De 2007 à 2017, les établissements scolaires de Mayotte ont vu leur population croître d’environ 40 %. Il en résulte des besoins supplémentaires permanents en termes de salles de classe, d’enseignants et de personnels d’encadrement – on estime que le nombre de salles de classes manquantes dans l’enseignement primaire s’élevait à 346 en 2017 –, ainsi qu’une taille très importante des établissements scolaires – les collèges regroupent ainsi 1 400 élèves en moyenne.

b. Un bâti scolaire insuffisant

Le nombre insuffisant de salles de classe a pour conséquence l’existence d’un système de rotation dans une soixantaine d’écoles : une même salle est utilisée par deux classes, l’une l’occupant le matin, à partir de 6 heures environ, et l’autre l’après-midi, à partir de 14 heures. Pour la classe l’occupant le matin, les élèves sont donc amenés à commencer l’école très tôt, même si l’horaire choisi est moins atypique qu’il n’y paraît, la journée mahoraise commençant très tôt le matin. Mais la plupart des élèves suivent, avant de se rendre en classe, l’enseignement dispensé par une école coranique (madrasa). En fonction de leur temps de trajet, ils sont donc conduits à démarrer leur journée à 4 heures du matin, voire plus tôt encore. Pour la classe ayant cours l’après-midi, les enseignements se font aux heures les plus chaudes de la journée, peu propices à la concentration et à l’apprentissage.

Le rythme très soutenu de construction de bâtiments – un collège est construit chaque année environ, et un lycée tous les deux ans – ne suffit pas, pour l’heure, à absorber la croissance massive des effectifs scolaires.

En outre, les rapporteurs ont relevé que l’essaim de séismes qui touche Mayotte depuis le mois de mai 2018 a provoqué des fissures dans certains bâtiments scolaires, entraînant la condamnation des salles jugées dangereuses. Ils ont pu le constater au lycée de Petite-Terre, où quatre salles d’un bâtiment pourtant récent ne peuvent plus accueillir de cours, dans l’attente de travaux de consolidation.

c. Des transports scolaires déficients

En raison du manque de transports scolaires et d’embouteillages fréquents aux heures de pointe, la plupart des élèves mahorais se rendent à l’école à pied. Les trajets peuvent durer jusqu’à une heure, pour l’aller seulement. Outre l’inconfort et les absences qu’entraînent nécessairement des trajets aussi longs, il en résulte une fatigue des élèves, aggravée lorsque leur classe est concernée par le système de la rotation.

Face à cette situation, l’État a entrepris la construction d’internats dans certains établissements. Les rapporteurs ont pu visiter le premier à avoir ouvert. Conçu pour accueillir 110 élèves, il est situé dans l’enceinte du lycée de Dembeni. Deux projets d’internat ont reçu un accord concernant leur financement, et une lettre d’intention a été acceptée pour un autre. Grâce à ces projets, il est prévu que Mayotte soit dotée, à la rentrée 2020, de quatre internats permettant l’accueil de 500 élèves. Outre qu’ils permettent de résoudre la situation des élèves connaissant les temps de transport les plus importants, ces internats remplissent également une mission sociale, en accueillant des enfants dont la situation familiale est difficile.

d. Une restauration scolaire embryonnaire

Les écoles et établissements scolaires de Mayotte sont confrontés à un manque criant d’infrastructures de restauration. Tous proposent à leurs élèves une collation, soit un repas froid peu abondant, facturée 20 centimes aux familles. Dans le second degré, sept établissements seulement proposent un repas chaud, facturé aux familles 1,70 et 2,50 euros, les autres proposant une collation. Lorsqu’un tel repas chaud est proposé, il s’agit d’un repas réchauffé dans l’établissement, mais non d’un repas cuisiné sur place, selon ce que les rapporteurs ont pu observer.

Certes, la situation s’améliore, et devrait continuer de s’améliorer grâce aux mesures engagées dans le cadre du Plan gouvernemental lancé en mai 2018. Les rapporteurs souhaitent toutefois plaider en faveur de la construction d’un lieu de restauration dans chaque établissement, et de la création de cuisines centrales, permettant de cuisiner des repas à destination des élèves avant leur transport dans les établissements ; cette solution paraît en effet plus raisonnable à moyen terme que la création d’une cuisine dans chaque établissement, qui reste pour l’heure trop ambitieuse au vu de l’urgence de la situation.

En matière de restauration scolaire comme d’entretien des bâtiments, les efforts entrepris devront tenir compte de la réduction importante du nombre d’emplois aidés mis à la disposition des collectivités territoriales, qui recouraient beaucoup à ce dispositif avant la réduction de celui-ci à la rentrée 2017.

e. Des personnels en nombre insuffisant, et insuffisamment formés

Sa situation économique, sociale et scolaire rend Mayotte peu attractive pour les personnels titulaires. L’indemnité de vie chère y est en outre moins élevée qu’à la Réunion (40 % du traitement à Mayotte contre 53 % à la Réunion), alors que le coût de la vie y est comparable.

En conséquence, 54 % des enseignants ne sont pas titulaires, et une bonne part de ceux qui le sont, se situent en début de carrière et ont été affectés sur l’île sans l’avoir souhaité.

Mayotte n’a eu pendant longtemps aucun moyen de former des personnels éducatifs. Dans le premier degré, un système de contrats locaux a longtemps prévalu, le niveau scolaire exigé étant inférieur au baccalauréat. Un corps des instituteurs d’État recrutés à Mayotte (IERM) a été constitué en 2005 afin d’améliorer la situation de ces recrutés locaux. Les recrutements dans ce corps ont été interrompus à compter de 2017, conduisant, à terme, à son extinction. En effet, la création, en 2017, d’un département des sciences de l’éducation au sein du Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) de Mayotte permet désormais de former 80 enseignants par an, ce qui reste néanmoins très insuffisant par rapport aux besoins du territoire. De nombreux enseignants issus du système de contrats locaux et insuffisamment formés demeurent, en outre, en poste. Concernant l’enseignement secondaire, la grande majorité des enseignants en poste viennent de l’Hexagone car la capacité du CUFR de Mayotte à faire accéder les jeunes Mahorais à des diplômes de l’enseignement supérieur demeure inférieure aux besoins – environ 150 jeunes y obtiennent un diplôme de licence chaque année.

Les personnels de direction connaissent un recrutement déficitaire par rapport aux besoins depuis 2016, en raison d’une chute importante des candidatures. En conséquence, le nombre d’enseignants affectés à des postes de direction non pourvus a atteint des niveaux inédits à la rentrée 2018.

f. La sécurité aux abords des établissements

Des problèmes de sécurité sont relevés aux abords des établissements d’enseignement, causés notamment par des jeunes, Mahorais ou Comoriens, qui vivent dans la rue, livrés à eux-mêmes. Les enfants en situation irrégulière ne peuvent en effet pas être reconduits à la frontière. De plus, l’existence d’établissements scolaires de grande taille regroupant des élèves de provenances variées, due au dynamisme de la démographie scolaire, entraîne l’introduction de conflits communautaires et de rivalités locales.

g. Le rôle des collectivités territoriales

L’insuffisante préparation des collectivités territoriales aux responsabilités qui devaient leur incomber du fait de la départementalisation de l’île entraîne la nécessité, pour l’État, de les soutenir, voire de se substituer à elles dans un certain nombre de domaines, parmi lesquels l’éducation. Le plan gouvernemental publié en mai 2018 a proposé un projet et une méthode pour accompagner la collectivité unique dans le développement de ses compétences et de ses capacités d’action.

De fait, pour l’heure, l’ensemble des établissements mahorais de l’enseignement secondaire ont le statut d’établissements publics d’État et non d’établissements publics locaux. Ils sont en conséquence financés par l’État, et non par le département.

h. La question des élèves allophones

Le français est une langue seconde pour une part significative des élèves et son apprentissage constitue une véritable difficulté pour certains d’entre eux.

Outre le français, deux langues sont d’usage courant à Mayotte, correspondant aux deux régions dont est originaire le peuplement de l’île : le shimahoré, langue bantoue, qui est la plus fréquemment parlée, et le shibushi, langue d’origine malgache. Ces langues connaissent, en outre, des variations dialectales selon la zone de leurs locuteurs.

Le vice-rectorat de Mayotte conduit des expérimentations tenant compte de cette situation. Onze projets d’enseignement bilingue français-langue maternelle sont conduits dès la petite section, et les enseignants ont la possibilité de suivre des formations en Français langue seconde (FLS), Français langue étrangère (FLE) et Français langue de scolarisation (FLSco).

Un dispositif dit « EANIE » (Élèves allophones nouvellement inscrits dans nos écoles) a été lancé afin de prendre en considération la situation des élèves ne parlant pas ou parlant mal le français. Des tests de positionnement sont conduits afin de repérer les élèves en difficulté linguistique, et des cursus comprenant un soutien linguistique et des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UP2A) sont proposés, quoiqu’en nombre insuffisant – à titre d’exemple, 287 collégiens seulement ont pu rejoindre une UP2A pendant l’année scolaire 2017-2018.

En outre, un centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) a été créé en 2016 pour structurer l’accueil, l’orientation et la prise en charge de ces jeunes, en particulier ceux n’ayant jamais été scolarisés.

Ces initiatives se heurtent toutefois à la situation fréquemment irrégulière des familles concernées, qui évitent les contacts avec toute structure officielle.

i. La question de la laïcité

Les rapporteurs n’ont pas constaté de difficultés concernant le port de signes religieux dans l’enceinte des établissements. Les équipes éducatives, si elles refusent le port du voile islamique, acceptent celui du kishali, châle porté sur la tête ou sur les épaules, qui fait partie de la tenue traditionnelle des femmes à Mayotte. À la suite de son accession au statut de rectorat, et à la suite de l’annonce faite en ce sens par le ministre de l’Éducation nationale, Mayotte devrait être dotée d’une équipe académique « Laïcité et fait religieux ».

L’éducation sportive à Mayotte

Les rapporteurs ont pu visiter les installations sportives du collège Ouvoimoja de Passamainty, et rencontré ses équipes de rubgy mixte et de handball et de football féminines. Ils ont été impressionnés par le potentiel des jeunes collégiens dans ces disciplines, et en ont retiré la conviction que la jeunesse de Mayotte était un atout à valoriser au service du rayonnement du sport français.

À ce sujet, ils souhaitent signaler une difficulté majeure dans le parcours de ces jeunes, dont la mobilité géographique vers les pôles espoir de la Réunion ou de l’Hexagone est rendue extrêmement complexe en raison du fort sentiment de déracinement dont ils peuvent souffrir du fait de l’éloignement, voire de l’hostilité qu’ils peuvent rencontrer, mais aussi en raison de leur situation administrative, puisque beaucoup sont étrangers. Les rapporteurs estiment qu’il conviendrait de développer et d’accompagner soigneusement les parcours d’excellence sportive pour les jeunes de Mayotte, afin de contribuer à la réussite de ceux-ci.

3. L’application des réformes récentes

a. Le dédoublement des classes en CP et en CE 1

Pour mémoire, le calendrier fixé par le ministre de l’Éducation nationale pour la mise en place de cette mesure est le suivant :

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Au cours de leur mission, les rapporteurs ont pu observer plusieurs classes dédoublées, dont ils ont jugé le fonctionnement satisfaisant et conforme aux objectifs de cette réforme. Il leur a toutefois été rapporté que le manque de salles et de personnels entraînait, dans certaines écoles, un surpeuplement des classes, si bien qu’une classe dédoublée pouvait être amenée à accueillir jusqu’à 18 élèves.

b. Le dispositif « Devoirs faits » et l’éducation musicale

Les difficultés massives que connaît le système éducatif à Mayotte rendent ces réformes moins prioritaires dans ce département. Le manque criant de salles de classe, déjà insuffisant pour faire face au service d’enseignement, rend notamment la mise en œuvre du dispositif particulièrement difficile.

Concernant l’éducation musicale, les rapporteurs ont eu le plaisir d’être accueillis, à leur arrivée au collège de Majicavo, par une chorale et une fanfare d’élèves, conduits par leur dynamique professeur de musique, et ont pu assister à une classe de musique.

4. Les mesures du Plan gouvernemental pour Mayotte dans le domaine éducatif

Le Plan gouvernemental pour Mayotte, publié en mai 2018, prévoit plusieurs mesures concernant le secteur éducatif :

– La transformation du vice-rectorat de Mayotte en rectorat de plein exercice sous 24 mois. Cette transformation impliquera :

la création de vingt emplois sur cinq ans, dont un poste de délégué académique à la formation professionnelle ;
une réorganisation spatiale des services, ainsi, éventuellement, que la construction de locaux supplémentaires ;
et l’élaboration d’un plan pluriannuel de formation afin de soutenir la professionnalisation des personnels administratifs.

La disposition législative nécessaire à la transformation du vice-rectorat en rectorat figure à l’article 7 du projet de loi pour une école de la confiance, déposé le 5 décembre 2018 et dont l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale est prévu au premier trimestre 2019.

– Un plan de rattrapage pluriannuel en matière d’infrastructures scolaires dans le premier degré, passant par la construction de nouveaux établissements et la réhabilitation du parc immobilier existant, afin de réduire le nombre des classes fonctionnant en rotation et de développer la restauration scolaire. 500 millions d’euros doivent y être consacrés d’ici 2022 ;

– La constitution d’une mission d’appui afin d’élaborer un plan pluriannuel d’investissements sur dix ans en matière d’infrastructures des premier et second degrés ;

– Le renforcement du niveau d’encadrement pédagogique, à travers :

La création de 345 postes à la rentrée 2018 ;
Une dotation supplémentaire de 150 ETP d’ici 2022 afin de réduire les écarts de dotation entre les établissements classés REP et ceux classés REP + ;
Le financement de mesures d’adaptation de l’enseignement à la situation particulière de Mayotte, en matière de maîtrise de la langue, de lutte contre le décrochage, de scolarisation des élèves allophones, d’utilisation du numérique et de valorisation des pratiques culturelles et sportives.

– Le renforcement des équipes d’encadrement, en dotant les établissements de plus de 1 400 élèves d’un deuxième poste de direction et en confortant les efforts accomplis en matière de dotation en assistants d’éducation et en équipes mobiles de sécurité ;

– L’amélioration de l’attractivité de Mayotte pour les personnels titulaires.

5. Le service militaire adapté

Créé en 1961 et rattaché au ministère des Outre-mer, le service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle destiné aux jeunes ultramarins, âgés de 18 à 25 ans. Il a pour mission principale de faciliter l’insertion dans la vie active de jeunes adultes volontaires, parmi les plus éloignés de la qualification et du marché de l’emploi.

Ce dispositif permet d’apporter une réponse ciblée à l’exclusion, au chômage, à la désocialisation et à l’illettrisme des jeunes et de fournir aux entrepreneurs du territoire des collaborateurs qui auront su développer le goût de l’action et de l’effort, le sens du travail bien fait, de la hiérarchie, de la discipline et de la solidarité.

Les unités du SMA constituent par ailleurs une capacité permanente d’intervention dans le cadre de plans d’urgence et de secours, en renfort des forces armées. Elles peuvent également contribuer à la mise en valeur des collectivités d’Outre-mer par des chantiers pratiques externes au profit de l’État, des collectivités ou des associations reconnues d’intérêt public.

Déployé en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à la Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ainsi qu’à Périgueux en Dordogne, avec un détachement dédié à la mobilité et à la formation, le SMA a accueilli environ 6 000 jeunes en 2017.

Les rapporteurs ont eu le plaisir d’être reçus sur le site du régiment du SMA de Mayotte à Combani, à Grande-Terre, par le lieutenant-colonel Jardin et ses hommes.

Le RSMA de Mayotte a été créé en 1988, sous la forme d’une unité du régiment de la Réunion, et est devenu autonome en 1996. Il accueille et forme en permanence plus de 600 jeunes, qui y sont admis sous deux statuts :

– Celui de volontaires stagiaires. Les jeunes accueillis dans ce cadre reçoivent une formation scolaire et une formation professionnelle, ainsi qu’une formation citoyenne et aux premiers secours. Leur passage au RSMA vise à les remettre à niveau sur les plans scolaire, professionnel et comportemental, et de les remobiliser en vue d’un emploi. Ils suivent un cursus dit « long », de dix mois, lorsqu’ils n’ont pas de diplôme, ou un cursus « court », de six mois, lorsqu’ils sont titulaires d’un CAP, d’un BEP ou du baccalauréat professionnel. Ils perçoivent une rémunération de 346 euros par mois ;

– Celui de volontaires techniciens. Les volontaires techniciens participent au soutien des unités auxquelles ils apportent leurs compétences. Leur passage au RSMA leur permet d’acquérir une première expérience professionnelle, et éventuellement un complément de formation, en vue de leur insertion. Ils sont recrutés dans le cadre de contrats d’un an renouvelables quatre fois et reçoivent une rémunération d’au moins 755 euros par mois.

Le RSMA de Mayotte comprend neuf pôles de formation dispensant 21 formations dans des domaines très variés :

– Bâtiment et travaux publics (formations d’agent d’entretien du bâtiment, d’électricien du bâtiment, de maçon carreleur, de menuisier en bâtiment notamment) ;

– Mécanique et travail des métaux (formation de métallier) ;

– Maintenance (formation de mécanicien automobile) ;

– Transport et logistique (formation d’agent magasinier et de conducteur tous transports) ;

– Commerce (formation d’agent technique de vente) ;

– Restauration (formations d’agent de restauration et de serveur) ;

– Services aux particuliers et aux collectivités (formations d’agent d’aide à la personne, d’agent de prévention et de sécurité et d’agent de propreté et d’hygiène) ;

– Loisirs et sécurité (formation d’animateur de loisirs sportifs) ;

– Accompagnement vers l’emploi (dans le cadre du service court).

Le RSMA est partenaire de Pôle Emploi et de la mission locale de Mayotte.

Le SMA fait l’objet d’une forte demande de la part des jeunes Mahorais. 664 jeunes ont été accueillis et formés en 2017, dont 20 % de jeunes femmes et 46,6 % de non diplômés. Au terme de leur parcours au SMA, 48,3 % des volontaires stagiaires ont obtenu un emploi durable (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée de plus de six mois ou alternance) et 15,3 % un contrat à durée déterminée de six mois ou moins. 89,2 % ont obtenu le certificat d’aptitude à l’insertion (CAPI), délivré par le SMA, qui valide l’acquisition de comportements favorables à l’intégration du citoyen dans la société, de compétences professionnelles et de connaissances générales facilitant l’insertion professionnelle.

II. La réunion : un système éducatif solide, malgré certaines difficultés

A. Éléments géographiques, historiques et sociaux

1. Situation géographique

La Réunion est une île volcanique géologiquement jeune située dans le sud de l’Océan indien, entre l’île Maurice, dont elle est distante d’environ 175 km, et Madagascar, à 900 km. Elle fait partie de l’archipel des Mascareignes, qui comprend également l’île Maurice et l’île de Rodrigues. D’une superficie de 2 512 km2, soit près de sept fois celle de Mayotte, elle est bordée de 210 km de côtes, pour l’essentiel inhospitalières, à l’exception de 25 km de sable blanc corallien et de 14 km de sable noir, à l’Est de l’île. Le seul abri naturel pour la navigation y est la baie de Saint-Paul.

La Réunion est constituée de deux ensembles volcaniques au relief tourmenté :

– Le Piton des Neiges, dans la partie nord-ouest, culmine à 3 069 m, et domine les trois cirques de Cilaos, Salazie et Mafate, résultat de l’effondrement et de l’érosion des flancs de l’ancien volcan ;

– Le Piton de la Fournaise, au sud-est, culmine à 2 631 m. C’est un volcan particulièrement actif de type hawaïen, qui entre en éruption trois fois par an environ.

La plaine des Cafres et la plaine des Palmistes assurent la liaison entre les massifs constitués par ces deux pitons.

Le climat, tropical humide, voit alterner deux saisons, l’été et l’hiver austraux. En été, de novembre à avril, le climat est chaud (plus de 35 °C parfois) et très humide (entre 2 600 et 4 000 mm dans l’est). L’hiver, de mai à octobre, offre des températures plus douces – aux alentours de 20 °C sur les côtes –, mais il peut neiger sur les hauteurs de l’île.

2. Histoire de la Réunion

Les Portugais furent, au début du XVIe siècle, les premiers Européens à découvrir l’île. On estime toutefois que les Arabes l’auraient accostée bien avant. Les Portugais lui donnèrent le nom de Mascarenhas, du navigateur Pedro de Mascarenhas, qui demeure celui porté par le groupe d’îles auquel elle appartient.

Après un bref passage des Anglais, c’est en 1638 que le Saint-Alexis, bâtiment français, y accoste et en prend possession au nom du roi Louis XIII sous le nom d’ « île Bourbon ». Les premiers occupants, douze mutins exilés de Madagascar, s’y installent en 1646. Elle est gérée, à partir de la création de celle-ci en 1664 et pendant plus d’un siècle, par la Compagnie des Indes orientales, et se tourne vers la production de café, qui connaît son âge d’or. Les terres à cultiver sont distribuées aux colons d’origine française par arrêtés royaux, « du battant des lames au sommet des montagnes ». De nombreux esclaves y sont débarqués d’Afrique et de Madagascar, et constituent très vite la majorité de la population : en 1760, la Réunion compte 18 000 esclaves sur 22 000 habitants. Ces esclaves développent une culture nouvelle, faite de chants et de danses, notamment le séga et le maloya. Ceux qui s’échappent des plantations et fuient dans les hauteurs sont dénommés « marrons », et férocement réprimés.

L’île est rebaptisée « la Réunion » le 19 mars 1793 par la Convention ([11]), et acquiert ce nom définitivement en 1848, après avoir été dénommée « île Bonaparte » sous l’Empire puis à nouveau « île Bourbon » sous la Restauration et la Monarchie de Juillet.

L’esclavage y est aboli le 20 décembre 1848 par le commissaire de la République Sarda Garriga. Ce jour constitue, aujourd’hui encore, une fête majeure à la Réunion. Le système de l’ « engagisme » prend la suite de l’esclavage : plus de 100 000 travailleurs sont amenés sur l’île, en provenance essentiellement d’Inde, de Chine et de Madagascar.

L’île connaît une grande prospérité dans les années 1850 grâce à la culture de la canne à sucre, interrompue, à partir de 1865, par l’effondrement du cours du sucre. La première ligne de chemin de fer, reliant Saint-Benoît à Saint‑Pierre, est inaugurée en 1882.

La Réunion est, par la suite, durement touchée par la première guerre mondiale – 5 000 Réunionnais périssent au combat – et par la grippe espagnole, qui fait entre 7 000 et 10 000 victimes en 1919. L’entre-deux-guerres est marqué par un redressement sensible, avant qu’un dur blocus ne touche l’île pendant la seconde guerre mondiale. Au cours de cette dernière, la Réunion se rallie à la France libre en novembre 1942.

Comme la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, la Réunion acquiert le statut de département français par la loi du 19 mars 1946. C’est le début d’une période de développement économique, démographique et social considérable pour l’île, notamment sous l’impulsion de Michel Debré, député de la Réunion de 1963 à 1988.

Jusqu’au début des années 1980, la question du statut de l’île suscite un vif débat entre « départementalistes » et autonomistes, sous l’influence notamment du Parti communiste réunionnais (PCR), qui domine longtemps la vie politique locale. La loi de décentralisation du 31 décembre 1982 crée le Conseil régional aux côtés du Conseil général. Elle devient une académie de plein exercice en 1984, et acquiert le statut de région ultrapériphérique (RUP) de l’Union européenne par les traités de Maastricht, en 1992, et d’Amsterdam, en 1997.

3. Situation démographique, économique et sociale

Au 1er janvier 2016, la Réunion comptait près de 851 000 habitants. Sa population augmente de 0,6 % par an en moyenne, rythme nettement moindre qu’au cours des périodes précédentes (1,9 % entre 1990 et 1999 et 1,5 % entre 1999 et 2009). Cette augmentation est due au solde naturel ([12]). La population y est jeune – les moins de 20 ans sont deux fois plus nombreux que les personnes âgées de 60 ans et plus (32 % de la population contre 14 % en 2014), alors qu’ils sont aussi nombreux dans l’Hexagone (25 %) –, mais elle vieillit : on estime qu’en 2050, la part des seniors dans la population aura doublé et sera équivalente à celle de l’Hexagone aujourd’hui. Au 1er janvier 2013, 84 % des Réunionnais étaient natifs de l’île, et la moitié de la population vivait sur le littoral, à une altitude inférieure à 150 mètres. Un quart vit à mi-pente, entre 150 et 400 mètres, et un quart dans les « Hauts », à 400 mètres ou plus.

La Réunion est une île relativement prospère parmi les Outre-mer français. La croissance économique y est beaucoup plus forte que dans l’Hexagone, avec des taux de 2,8 % en 2015, 3,1 % en 2016 et 3,2 % en 2017. L’inflation y étant modérée, il en résulte une hausse du pouvoir d’achat des ménages et de la consommation. Le PIB par habitant a atteint 21 109 € en 2017, contre 32 307 € dans l’Hexagone ([13]). La balance commerciale est extrêmement déficitaire, avec, en 2017, des importations d’une valeur de 5 020 M€ et des exportations d’une valeur de 365 M€. L’Hexagone est le principal client et fournisseur de l’île ([14]).

L’agriculture est le principal fer de lance de l’économie locale. Elle repose sur la canne à sucre pour une grande part, puisque celle-ci occupe 56 % de la surface agricole utilisée, mais aussi sur l’élevage et sur d’autres cultures. La canne sert à produire du sucre mais aussi à élaborer du rhum, et sa bagasse, transformée dans deux centrales thermiques, est utilisée comme source d’énergie. La pêche constitue également un secteur économique important grâce à une zone économique exclusive de 315 000 km2, aussi grande que celle de l’Hexagone.

Le tourisme constitue une part importante de l’économie réunionnaise. 427 000 touristes l’ont visitée en 2015, dont les trois quarts depuis l’Hexagone, en majorité pour des raisons affinitaires. L’industrie représente 4,4 % de la valeur ajoutée totale en 2011, soit une place modeste par rapport à l’Hexagone, où elle en représente 13,8 %.

Malgré un réel dynamisme de l’emploi, le taux de chômage a atteint 23 % en 2017, et 43 % pour les jeunes de 15 à 29 ans ([15]), en raison de la croissance démographique et de l’augmentation du taux d’activité des Réunionnais, en particulier des femmes. En 2015, le revenu médian était de 1 190 € par mois et par unité de consommation, contre 1 690 € dans l’Hexagone, et 40 % des Réunionnais vivaient sous le seuil de pauvreté, contre 14 % dans l’Hexagone ([16]). Pour un quart des ménages, les prestations sociales représentent la ressource principale, soit quatre fois plus qu’en métropole. La pauvreté est particulièrement présente dans les petites communes rurales.

B. Situation du systÈme Éducatif

1. Données générales

La Réunion comptait, à la rentrée 2018, 224 340 élèves, dont 117 260 dans le premier degré et 102 350 dans le second degré. 92,1 % étaient scolarisés dans l’enseignement public et 7,9 % dans l’enseignement privé sous contrat. 6 133 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire dans l’académie.

Ces élèves se répartissent dans 655 écoles et établissements du second degré publics et privés, dont :

– 523 écoles (497 publiques et 26 privées sous contrat) ;

– 84 collèges (77 publics et 7 privés sous contrat) ;

– 48 lycées (43 publics et 5 privés sous contrat), et 15 lycées professionnels.

S’agissant des personnels, 16 792 enseignants travaillent dans l’académie, et 3 836 personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé ou d’encadrement, dont 1 131 accompagnent des élèves en situation de handicap.

La démographie scolaire est marquée par une baisse modérée des effectifs dans le premier degré, qui a démarré en 2008. Dans le second degré, en revanche, les effectifs connaissent une progression, également modérée, depuis cinq ans.

Le taux de réussite global à la session 2018 du diplôme national du brevet était de 81,9 % en 2018, soit une baisse de 3,1 points par rapport à 2017, contre 87,1 % au niveau national. Le taux de passage des élèves en seconde générale et technologique état de 58,7 % en 2018, contre 48,8 % en 2008, soit une nette amélioration en dix ans.

Concernant le baccalauréat, le taux de réussite a atteint un niveau record de 88,2 % pour la session 2018, pour la deuxième année consécutive, contre 88,3 % au niveau national. Le léger recul du baccalauréat général
(– 0,7 point, à 92,1 %) a été largement compensé par l’amélioration des résultats aux baccalauréats technologique (+ 1,3 point, à 87,5 %) et professionnel (+ 3,2 points, à 82,9 %).

Le lycée Roland Garros du Tampon

Les rapporteurs ont visité avec intérêt les installations du lycée Roland Garros du Tampon, dans le sud de l’île, qui regroupe un lycée général et technologique et un lycée professionnel, ainsi que des classes de l’enseignement supérieur. Ce lycée comptait, en 2017-2018, plus de 2 000 élèves, dont 308 pour les classes professionnelles, 1 595 pour les classes générales et technologiques et 130 pour les classes préparatoires aux grandes écoles.

Ils ont pu constater que malgré l’éloignement géographique de la Réunion, de riches possibilités d’apprentissage des langues étrangères étaient ouvertes aux élèves. Ce lycée propose ainsi une section Abibac, qui permet de se préparer en même temps au baccalauréat et à l’Abitur allemand – une section Abibac est également proposée au lycée Leconte de Lisle de Saint-Denis –, et une section Bachibac, qui permet l’obtention simultanée du baccalauréat et du bachillerato espagnol, ainsi que des sections européennes en allemand et en anglais.

En outre, dans le cadre de la réforme du lycée, le lycée Roland Garros a mis en place un dispositif de pré-orientation en classe de seconde, afin de permettre aux élèves de choisir leurs options et leurs enseignements de manière informée. Un test de positionnement est ainsi proposé aux élèves de seconde tôt dans l’année, et une fiche de vœux, élaborée par les psychologues de l’Éducation nationale et les professeurs principaux, a été mise en place afin de présenter les spécialités et options issues de la réforme. Enfin, une semaine de l’orientation s’est tenue au début du mois de décembre.

Par ailleurs, à la suite de la publication, en février 2018, du rapport 21 mesures pour l’enseignement des mathématiques de MM. Cédric Villani et Charles Torossian, les enseignants de mathématiques de ce lycée ont choisi de mettre en œuvre, à titre expérimental, dix de ses mesures, notamment à travers la création d’un laboratoire de mathématiques et d’un club de mathématiques, qui propose une approche ludique de cette discipline.

Les rapporteurs souhaitent saluer le dynamisme des équipes qu’ils ont rencontrées ainsi que leur disponibilité.

2. Des questions spécifiques

a. La question du calendrier scolaire

Une querelle agite régulièrement la Réunion concernant le calendrier scolaire. Celui-ci est fixé tous les trois ans par le recteur, après consultation.

Traditionnellement, il diffère du calendrier retenu dans l’Hexagone : la rentrée se fait plus tôt – cette année, le 17 août – et l’été austral donne lieu à des vacances de cinq semaines – pour cette année, elles sont prévues du 22 décembre au 28 janvier. Les vacances de l’hiver austral commencent à la même date que les vacances d’été dans l’Hexagone, soit le 6 juillet 2019 cette année.

Cet aménagement du calendrier vise à concilier les particularités climatiques de l’île avec la nécessité d’assurer une coordination avec le calendrier scolaire de l’Hexagone : d’une part, il tient compte des fortes chaleurs que connaît l’île de fin décembre à fin janvier, qui rendent cette période peu propice à l’étude, d’autant que la plupart des bâtiments scolaires ne sont pas conçus ni orientés de manière adaptée ; mais d’autre part, il implique qu’élèves et professeurs travaillent au cours des mois de décembre et de février, qui sont pourtant plus chauds que les mois de juillet et d’août. Il s’agit ainsi de permettre une organisation du baccalauréat au même moment que dans l’Hexagone, et le passage dans l’enseignement supérieur sans attente.

Cette organisation est toutefois fortement contestée par les syndicats enseignants, qui réclament pour la plupart l’instauration d’un calendrier climatique.

Outre les difficultés relatives aux conditions de travail, d’autres ont été relevées du fait de ce calendrier, notamment le paiement différé des nouveaux personnels en poste, qui ne démarre que le 1er septembre pour des prises de poste à la mi-août, et le caractère retardé des évaluations de rentrée, qui ont eu lieu, cette année, avec un décalage de plus de quinze jours par rapport à la rentrée effective.

À titre de comparaison, la Polynésie française retient un calendrier scolaire identique à celui de la Réunion, quand la Nouvelle-Calédonie fait le choix d’un calendrier strictement climatique, ce qui entraîne un fort décalage avec le calendrier de l’Hexagone : l’année scolaire 2018 a ainsi démarré le 19 février et s’est achevée le 14 décembre.

b. Le problème du recrutement des enseignants

La Réunion est touchée par un manque d’enseignants persistant dans certaines disciplines, qui oblige à recourir à des personnels contractuels. C’est particulièrement le cas en philosophie, mais aussi en mathématiques, en physique chimie, en sciences de la vie et de la Terre et en anglais.

Cette difficulté paraît liée aux problèmes de gouvernance rencontrés par l’Université de la Réunion, et aux très faibles taux de réussite constatés aux examens : au cours des années 2014-2015 à 2016-2017, en première année de licence, seuls 22 % des néo-bacheliers réussissaient leurs examens, taux à peine amélioré lorsque les étudiants redoublaient – le taux de réussite était alors de 22,7 %.

3. L’état de mise en œuvre des réformes

a. Le dédoublement des classes de CP et de CE 1 en REP

À la rentrée 2017, l’académie de la Réunion a mis en place le dédoublement des classes de CP dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP +). Cette mesure a bénéficié à 3 916 élèves, avec un taux d’encadrement d’un professeur pour douze élèves en moyenne.

À la rentrée 2018, ce dédoublement a été étendu aux 3 541 élèves des classes de CP des 97 écoles situées en réseaux d’éducation prioritaire (REP). Ces élèves ont été accueillis dans 257 classes dédoublées, onze classes en co‑enseignement et quatre classes multi-niveaux. Dans les 90 écoles situées en REP +, les 3 382 élèves de CP ont été accueillis dans 302 classes dédoublées et trois classes en co-enseignement.

Dans 97 % des cas, le dédoublement au CP a été rendu possible grâce à l’utilisation de salles de classe inoccupées. Dans les autres cas, le choix a été fait de réaménager les locaux afin d’affecter deux professeurs dans une même salle, avec 24 élèves.

La rentrée 2018 a également vu la mise en place du dédoublement des classes de CE 1 en REP +. Cette mesure a concerné 3 967 élèves dans l’académie ; ils ont été accueillis dans 261 classes dédoublées et 23 classes en co‑enseignement.

Au total, à la rentrée 2018, 898 enseignants ont été concernés par le dispositif de dédoublement des classes. Ils bénéficient d’une formation spécifique à ce nouveau contexte d’enseignement, dans le cadre des 18 demi-journées par année scolaire destinées aux enseignants exerçant en REP ou en REP +. Cette formation porte sur l’organisation de la classe et de l’espace et sur la didactique de la lecture et des mathématiques.

Au cours de leur mission, les rapporteurs ont pu observer le fonctionnement de plusieurs classes dédoublées, et d’une classe de douze élèves composée pour moitié d’élèves de CP et d’élèves de CE 1. Ils ont pu apprécier combien ce dispositif permet aux professeurs d’être plus attentifs aux difficultés et aux progrès de chaque élève ; dans l’attente des résultats de l’évaluation en cours, ils ne doutent pas qu’elle mettra en évidence une amélioration sensible des résultats de ces élèves.

b. Le dispositif « Devoirs faits »

Le dispositif « Devoirs faits », qui fonctionne sur la base du volontariat des élèves, a été proposé par l’ensemble des collèges de l’académie à la rentrée 2018, selon des modalités adaptées à chaque situation locale : 51 % des collèges proposent ce dispositif le soir après les cours et 15 % avant le début des cours le matin. Les autres le proposent à la pause méridienne.

Au cours de sa première année, ce dispositif a concerné des élèves sur tous les niveaux du collège, mais plus particulièrement ceux de 6ème et de 5ème : 36 % des élèves de 6ème y ont participé, 23 % des élèves de 5ème et 18 % des élèves de 4ème et de 3ème.

Les séquences consacrées à « Devoirs faits » ont été assurées à 60 % par des enseignants et à 30 % par des assistants d’éducation. Ont également été sollicités à la marge des associations, des volontaires du service civique, des conseillers principaux d’éducation et des personnels administratifs.

Les représentants des chefs d’établissements rencontrés par les rapporteurs ont indiqué que le caractère volontaire de ce dispositif avait pour effet qu’il était davantage utilisé par les bons élèves que par ceux en difficulté.

c. Le Plan mercredi

À la rentrée 2018, toutes les communes ayant fait le choix de la semaine de quatre jours ont été appelées à élaborer un projet éducatif territorial labellisé « Plan mercredi », établi sur la base d’une charte de qualité. Elles bénéficient, pour ce faire, d’un accompagnement des services déconcentrés de l’État et peuvent s’appuyer sur des partenariats avec des acteurs culturels (grands opérateurs, écoles de musique, musées, bibliothèques, théâtres, associations, etc.), des fédérations d’éducation populaire et des associations sportives.

d. La rentrée en musique

Si le dispositif « Orchestre à l’école » n’a pas encore pu être mis en œuvre sur l’ensemble de l’île, des rencontres chorales académiques sont organisées tous les ans au printemps pour le premier comme pour le second degré, afin de rassembler les chorales dirigées par des professeurs d’éducation musicale et de chant choral, des conseillers pédagogiques en éducation musicale ou des chefs de chœur.

De plus, le conseil régional organise chaque année une opération de commémoration de l’inscription du maloya au patrimoine immatériel de l’UNESCO le 1er octobre 2009 ([17]). En partenariat avec celui-ci, l’académie a mis en place deux parcours d’éducation artistique et culturelle à l’intention de l’ensemble des écoles et des lycées, dénommés « Découvrir le maloya » pour les écoliers et « Pratiquer le maloya » pour les lycéens. Leur portée dépasse cependant le cadre de la seule éducation musicale, puisque ces parcours sont également l’occasion d’aborder avec les élèves les domaines de la danse – en particulier le moringue –, du conte et du théâtre, par des rencontres avec des artistes. Ils proposent également des expositions, des conférences et des ateliers, particulièrement sur le Village Maloya.

Les rapporteurs ont été accueillis par la chorale des élèves à leur arrivée à l’école Raymond-Allard de Saint-André. Leurs échanges avec l’équipe du collège des Deux-Canons de Saint-Denis leur ont également permis d’aborder cette question : une chorale y avait été mise en place, mais également un atelier de maloya. Ce collège participe également au dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS), et ses élèves ont contribué aux cérémonies de commémoration du 20 décembre.

e. L’accueil des élèves en situation de handicap

6 133 élèves en situation de handicap étaient scolarisés à la Réunion à la rentrée 2018, soit 5 % de plus qu’à la rentrée 2017. Ces élèves sont accueillis dans des établissements scolaires ou au sein des unités d’enseignement des établissements médicalisés et médico-sociaux.

La rentrée 2018 a été marquée par l’ouverture de sept nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) : une dans une école élémentaire, 5 dans des collèges et une en lycée professionnel. Au total, pour l’année 2018-2019, la Réunion compte 222 ULIS, dont 127 au niveau primaire, 82 en collège et 14 au lycée. Trois ULIS en école élémentaire sont spécifiquement dédiées aux élèves présentant des troubles envahissants du développement.

De plus, dans le cadre de la stratégie « Ensemble pour l’école inclusive » annoncée le 18 juillet 2018 par le ministre de l’Éducation nationale et par la secrétaire d’État aux personnes handicapées, des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), faisant intervenir une dizaine d’établissements de tous niveaux, font l’objet d’une expérimentation à partir de cette année scolaire.

Les PIAL visent à améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap à travers un projet collectif mettant l’accent sur une évaluation fine des besoins éducatifs, une offre de formation plus diverse et une différenciation pédagogique accrue. Ils incluent les accompagnants et les appuis médico-sociaux disponibles à proximité des établissements afin d’offrir aux élèves une meilleure coordination des moyens dévolus à leur accompagnement. De meilleures conditions d’exercice sont également ménagées pour les personnels, à travers une plus grande reconnaissance professionnelle et un encadrement et une formation plus soutenus.

La Réunion continue toutefois à pâtir d’un manque de personnel spécialisé pour l’accompagnement de ses élèves en situation de handicap : plus de cent élèves étaient en attente d’un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH). Une formation insuffisante des AESH en poste est également déplorée.

Le centre de ressources et d’expertise de la performance sportive (CREPS)

Créé en 1983, le CREPS de la Réunion est un établissement public local de formation placé sous la tutelle de l’État et de la région. Il assure la formation et la préparation scolaires et sportives des jeunes sportifs, forme les professionnels du sport et de l’animation, contribue à la formation et au perfectionnement des éducateurs de club et des cadres fédéraux et soutient le rayonnement des associations sportives locales.

En 2018, il a accueilli 169 sportifs en formation, dont 18 de haut niveau. Ses activités se répartissent sur trois sites, à Saint-Denis, Saint-Paul et La‑Plaine-des-Cafres. Il est doté de deux internats, comprenant 127 places au total. Il emploie 65 personnes et a reçu un budget de 4,3 millions d’euros en 2018.

Le CREPS entretient une coopération étroite avec le Rectorat ; depuis 2017, il a à sa disposition un fonctionnaire de l’Éducation nationale chargé de favoriser la coopération avec les établissements scolaires. Il constitue une voie d’excellence, y compris dans le domaine scolaire, affichant un taux de réussite de 100 % au baccalauréat.

Sa mission de formation continue revêt une importance particulière dans le contexte réunionnais : la Réunion compte de nombreuses associations sportives animées par des bénévoles très investis, mais le sport y est peu professionnalisé.

En outre, le CREPS héberge le dispositif « AP RUN Formation », qui est un centre de formation d’apprentis dans le domaine du sport.

Les rapporteurs, qui ont pu visiter le site de Saint-Denis et rencontré les équipes du CREPS, peuvent témoigner de leur dynamisme et de la qualité de leurs réalisations.

([1]) Rapport d’information en conclusion de la mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire (3-8 septembre 2017), par M. Bruno Studer et M. Maxime Minot : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-info/i0610.pdf

([2]) Se reporter à la carte de Mayotte figurant en annexe du présent rapport.

([3]) Sur ces questions, on pourra se rapporter utilement au rapport d’information sénatorial n° 115, en date du 27 novembre 2008, déposé à la suite d’une mission d’information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008 par une délégation de la commission des Lois, retrace de manière précise les évolutions statutaires de Mayotte et des Comores.

([4]) Décision 2012/419/UE du 11 juillet 2012 du Conseil européen modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte : https://eur‑lex.europa.eu/legal‑content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32012D0419&from=FR

([5]) Rapport annuel 2017 de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) : https://www.iedom.fr/IMG/pdf/rapport_annuel_2017_iedom_mayotte.pdf, p. 36

([6]) Une activité sismique « en essaim » correspond à de multiples séismes survenant dans une zone délimitée sur une période de plusieurs jours ou plusieurs semaines.

([7]) Un séisme est ressenti par la population à partir d’une magnitude de 4 environ.

([8]) Les acteurs concernés comprennent le Bureau de recherches géologiques et minières, l’École normale supérieure, les Instituts de physique du globe de Strasbourg et de Paris, l’Institut de recherche pour l’exploitation des ressources en mer et l’Université Paris Sorbonne.

([10]) « Trois Mahorais sur quatre sans diplôme », INSEE Flash n° 21, novembre 2015 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/version-html/1300733/my_inf_21.pdf

([11]) Cette dénomination rend hommage à la réunion des gardes nationaux parisiens et des fédérés, soit les troupes envoyées par les départements de province pour défendre la jeune République, lors de l’assaut des Tuileries le 10 août 1792.

([12]) « Synthèse démographique, sociale et économique », INSEE, septembre 2017 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2018985/tiTER2017.pdf

([13]) Rapport d’activité 2017 de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, 2018 : https://www.iedom.fr/IMG/pdf/ra2017_la_re_union.pdf

([14]) « Comptes économiques rapides de la Réunion en 2017 », INSEE, juillet 2018 : http://www.cerom-outremer.fr/IMG/pdf/cerom_comptes_2017.pdf

([15]) « Le taux de chômage se stabilise en 2017 », INSEE Flash n° 126, avril 2018 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/version-html/3534445/re_inf_126.pdf

([16]) « La pauvreté plus présente dans de petites communes rurales », INSEE Flash n° 131, juin 2018 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/version-html/3567996/re_inf_131.pdf

([17]) Le maloya est art mariant musique, chant et danse, né pour exprimer la douleur et la révolte chez les esclaves d’origine malgache et africaine dans les plantations sucrières de La Réunion. Son nom vient du terme maloy aho, qui signifie « parler » en malgache. Il est joué à l’aide d’instruments et constitue, avec le séga, un genre musical emblématique de l’île. Son représentant le plus éminent est Danyèl Waro.

11h40	Arrivée à l’aéroport de Mayotte
12h30	Déjeuner avec le préfet, Mme la députée Ramlati Ali et la Directrice des Affaires culturelles
14h15	Visite guidée du Rocher de Dzaoudzi et du Musée de Mayotte (MuMa)
17h00	Spectacle de Wadaha (danse traditionnelle) dans le cadre des Journées européennes du patrimoine

07h00	Rentrée en musique au collège de Majicavo
07h20	Visite d’une classe en cours de musique
08h00	Rencontre avec le principal, puis entretien avec M. Jean-Maurice Soldan IA-IPR en charge du dossier « Culture »
09h00	Rencontre avec les organisations syndicales enseignantes, les organisations syndicales de cadres (personnels de direction et inspecteurs) et les fédérations de parents et des familles
14h30	Visite des sections sportives féminines handball et rugby au collège Ouvoimoja de Passamainty
16h00	Visite des sections professionnelles et technologiques et de l’internat du lycée de Tsararano
17h30	Visite du Régiment du service militaire adapté et des installations de formation aux métiers du bâtiment

08h00	Visite d’une classe de CP Solo à Dzaoudzi-Labattoir
09h15	Visite du quartier prioritaire de la politique de la ville de La Vigie
11h15	Rencontre avec le président de l’association des maires
12h30	Déjeuner avec le Préfet, le Vice-recteur et Mme la députée Ramlati Ali
14h30	Rencontre avec le 5ème vice-président du Conseil départemental, M. Issa Issa Abdou
15h45	Visite du Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR)
19h00	Visite des locaux de Mayotte Première

07h30	Visite de la chaîne de télévision privée Kwezi
09h00	Visite du centre de la protection judiciaire de la jeunesse de Petite-Terre
10h10	Visite du lycée de Petite-Terre
12h30	Vol vers la Réunion
15h30	Visite du Centre de conservation et d’étude de la Réunion
16h30	Visite de l’exposition sur Roland Garros aux Archives départementales

09h00	Visite de l’école primaire Edmond Albius de Saint-Benoît
10h30	Visite de l’école primaire Raymond Allard de Saint-André
14h15	Visite du collège des Deux Canons de Sainte-Clotilde
15h30	Rencontre avec les syndicats d’enseignants et de chefs d’établissements et avec les associations de parents d’élèves au rectorat
17h30	Entretien avec le Recteur et son cabinet

07h00	Matinale de Réunion Première Radio
08h00	Visite du Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Saint-Denis
10h30	Visite du lycée général et technologique Roland Garros du Tampon
15h30	Visite du musée Léon Dierx de Saint-Denis
17h00	Visite de la rédaction de Réunion Première
20h15	Vol retour vers Paris