N° 2167

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juillet 2019.

RAPPORT DINFORMATION

DÉPOSÉ

en application de larticle 145 du Règlement

PAR LA MISSION DINFORMATION COMMUNE ([1])

sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires
des blocages, violences et dégradations commis en marge
du mouvement des « gilets jaunes »

 

 

Rapporteurs
MM. Jean-Re CAZENEUVE et Roland LESCURE
Députés

 

 

 

 

 

 

 


 

La mission dinformation commune est composée de : M. Damien Abad, président, Mme Lise Magnier, vice-présidente, M. Jean-René Cazeneuve et M. Roland Lescure, rapporteurs ; M. Damien Adam, Mme Anne Blanc, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, M. Didier Martin, M. Mickaël Nogal, M. Benoit Potterie et M. François Ruffin, membres.


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SOMMAIRE

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Pages

SynthÈse

I. Le coÛt Économique et social

II. Le coÛt budgÉtaire

III. Les RÉponses publiques

IV. Les recommandations de la mission

Avant-propos de M. Damien ABAD, président

Introduction

PremiÈre partie bilan dÉtape des coÛts Économiques et sociaux du mouvement des « gilets jaunes »

I. Un coÛt macroÉconomique global significatif, dans un contexte pourtant favorable

A. Un impact nÉgatif sur la croissance ÉvaluÉ À 0,1 point au quatriÈme trimestre 2018

B. Un impact Économique global nÉgatif dont lacuitÉ doit Être ÉvaluÉe au regard dune dynamique pourtant favorable et dune forte concentration des coÛts sur certains secteurs et entreprises

II. Le COût microÉconomique : les pertes mesurÉes À léchelle des secteurS dactivitÉ ET DES entreprises

A. Des dÉgradations matÉrielles consÉquentes et des prÉjudices indemnisÉs À hauteur de 217 millions deuros : la partie ÉmergÉe de liceberg

1. Pillages, vols, dégradations : des dégâts matériels très importants

2. Un total de 217 millions deuros indemnisés par les assureurs, loin de refléter lensemble des coûts pour les entreprises

a. Des préjudices indemnisés à hauteur de 217 millions deuros

b. … qui sont loin de refléter létendue des pertes enregistrées

B. Un manque à gagner massif pour les entreprises : la partie immergée de liceberg

1. Des coûts économiques particulièrement marqués pour certains secteurs dactivité

a. Le commerce en première ligne

i. Des zones commerciales et des centres-villes en grande partie inaccessibles

ii. Aperçu des pertes de recettes subies par les commerçants et les artisans

iii. Des pertes globalement sèches pour les commerçants

iv. Des changements plus structurels dans les habitudes des consommateurs ?

b. Léconomie touristique fragilisée

i. Un effet négatif sur lattractivité de la France

ii. Des pertes sèches pour les professionnels du tourisme (hôtels-cafés-restaurants, prestataires événementiels)

iii. Lattractivité de la France durablement touchée ?

c. Dautres secteurs concernés

2. Des coûts économiques aux répercussions différenciées en fonction des caractéristiques des entreprises

a. Des répercussions qui varient en fonction de la taille, de lancienneté et de la solidité financière de lentreprise

b. Des effets à retardement quil faut surveiller

III. Les coûts humains

A. Les dégâts psychologiques : un aspect à ne pas sousestimer

B. Des conséquences sur lemploi du mouvement soulignées par lensemble des acteurs économiques, bien que leur chiffrage soit difficile

1. Une adaptation nécessaire du temps et de lorganisation du travail pour répondre à la baisse de lactivité, notamment les samedis

2. Des effets négatifs, bien que difficilement chiffrables, sur lemploi potentiel

IV. Un tissu économique fragilisé dans lensemble des territoires

A. Les coûts économiques du mouvement ont concerné les territoires français dans leur diversité

B. Certains territoires ont ÉtÉ touchÉs avec une acuitÉ particuliÈre : étude de cas

1. Rouen

2. Toulouse

a. Toulouse, une ville très affectée par le mouvement

b. Un coût économique et social considérable

3. Bordeaux

4. Une crise très intense en région parisienne

DeuxiÈme partie un mouvement aux consÉquences budgÉtaires importantes, tant pour les collectivitÉs territoriales que pour lÉtat

I. Des rÉpercussions financiÈres substantielles pour les collectivitÉs

A. Des coûts importants et diversifiés liés aux dégradations et violences

B. Des coÛts supplÉmentaires causÉs par des dÉpenses exceptionnelles

C. Des pertes de recettes dont lampleur ne pourra être connue que dans plusieurs mois

D. Des problÈmes diffÉrents selon les territoires

1. Rouen

2. Toulouse

3. Bordeaux

II. Une charge ÉlevÉe pour les finances de lÉtat

A. Des coÛts directs liÉs aux dÉgradations, dont la prÉcision de lÉvaluation diffÈre selon les secteurs

B. Des coûts additionnels résultant essentiellement du surcroît dactivité des forces de lordre

C. Des moindres rentrées fiscales dont le chiffrage ne pourra intervenir, lui aussi, quultérieurement

TroisiÈme partie Face aux difficultÉs de nombreuses entreprises, une rÉponse publique volontariste et rapide, qui peut encore gagner en efficacitÉ

I. Les difficultÉs rencontrÉes par certaines entreprises ont conduit les pouvoirs publics À mobiliser une large palette doutils

A. Une rÉponse du système assurantiel qui na pas permis de compenser lensemble des coÛts

1. Une prise en charge imparfaite des dommages par les assurances

2. Le système bancaire, sollicité dans laccompagnement des entreprises ayant des difficultés de trésorerie de court terme, devra également anticiper de potentiels « effets retard »

B. RÉpondre À lurgence : des mesures publiques daides et daccompagnement en faveur des artisans, commerçants et professionnels

1. Des mesures nationales de soutien et daccompagnement nombreuses et mises en place rapidement, qui ont amorti le choc pour les artisans, commerçants et professionnels

a. Des étalements et remises gracieuses de créances fiscales

b. Les reports déchéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.)

c. Le remboursement accéléré des crédits dimpôts dont bénéficient certaines entreprises

d. Le soutien à lactivité partielle

e. Lobtention dune garantie plus importante de BPIfrance pour le renforcement de la trésorerie des entreprises

f. Le remboursement accéléré dune fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

g. Lappui de la commission des chefs de services financiers pour aider les entreprises rencontrant des difficultés financières sagissant des délais de paiement de leurs dettes fiscales et sociales

h. La facilitation de laccès aux dérogations permettant douvrir les commerces le dimanche

2. Partout en France, lensemble des acteurs se sont mobilisés pour répondre aux difficultés des entreprises affectées par le mouvement

a. Dans les territoires, une capacité dadaptation et un sens de la solidarité qui ont favorisé la résilience des entreprises

b. La mise en œuvre des mesures daides a été facilitée par un travail local efficace de coordination des différents acteurs impliqués

c. À léchelle locale, des mesures daides supplémentaires sont venues compléter le dispositif

C. PrÉparer le moyen terme : un plan spÉcifique en faveur de la revitalisation des centres-villes touchÉs par le mouvement a ÉtÉ crÉÉ

II. Face à certaines difficultés persistantes sur le terrain, prolonger et améliorer la réponse publique

A. Afin déviter daggraver les difficultés de certaines entreprises, prolonger et approfondir lapplication des aides publiques

1. En dépit dune situation moins dégradée et des aides existantes, certaines entreprises font face à des difficultés persistantes ou latentes

2. Dans ce contexte, il est nécessaire de prolonger les aides existantes et de mettre en place des solutions spécifiques pour les entreprises les plus affectées

a. Prolonger lapplication des mesures daide existantes

b. Compenser les difficultés les plus dramatiques dans certains territoires par des solutions renforcées

B. Sinspirer des meilleures pratiques, À léchelle locale, pour favoriser la simplification, la CONNAISSANCe et laccÈs aux mesures daides

C. Accorder À la revitalisation des centres-villes touchÉs par le mouvement une attention particuliÈre

D. Mener une action auprÈs des assureurs pour Éviter laugmentation des primes et leffet « double peine », et inciter À lévolution de loffre

E. Limportance dune meilleure prise en compte des coÛts budgÉtaires exceptionnels pour certaines communes

EXAMEN par la mission d’information

EXAMEN PAR LES COMMISSIONS

Annexe  1 : monographie  le cas de rouen

I. COÛT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

II. COÛT BUDGÉTAIRE

III. Faire face À la crise

A. Des acteurs locaux mobilisÉs pour garantir les conditions de rÉsilience des commerçants

1. Les collectivités sont intervenues chacune à leur échelle

2. Un travail de terrain au plus près des besoins des entrepreneurs

3. Une démarche partenariale exemplaire

4. Rouen, ville bénéficiaire du dispositif national de revitalisation et danimation des commerces

B. Sollicitation des dispositifs mis en place À léchelle nationale

1. Le report des échéances fiscales et sociales

2. Les mesures dactivité partielle

3. Louverture des commerces le dimanche

Annexe n° 2 : monographie le cas de toulouse

I. Contexte gÉnÉral

II. CoÛt Économique et social

III. CoÛt budgÉtaire

IV. RÉpondre À lurgence économique

A. Un front uni de tous les acteurs

B. Une forte implication des acteurs locaux : de nombreuses aides et fonds créés

C. Toulouse fait partie des villes oÙ sapplique le dispositif national de revitalisation et danimation des commerces

D. À Toulouse, un contexte spÉcifique justifiant la nÉcessitÉ daccompagner et daider encore les artisans et commerçants

Annexe n° 3 : monographie  le cas de bordeaux

I. CoÛts Économiques et sociaux

II. CoÛts budgÉtaires

III. RÉponses apportÉes

Liste des personnes auditionnÉes


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   SynthÈse

La présente mission d’information, commune à la commission des affaires économiques et à la commission des finances de l’Assemblée nationale, en association avec la délégation aux collectivités territoriales à la décentralisation, s’est donnée pour objectif de dresser un panorama complet des coûts économique, sociaux, et budgétaires des débordements en marge du mouvement.

I.   Le coÛt Économique et social

Le coût macroéconomique global est estimé à 0,1 point de croissance du PIB au dernier trimestre de l’année 2018. Si cet impact n’est pas négligeable, cette perspective macroéconomique est loin de refléter l’étendue des répercussions économiques liées aux débordements.

C’est donc en changeant de perspective, et en se plaçant à l’échelle microéconomique des entreprises et des secteurs d’activité que l’on peut mesurer au mieux le coût économique causé par ces débordements.

Les assureurs ont indemnisé pour 217 millions d’euros de préjudices, recouvrant essentiellement des dégâts matériels provoqués par les nombreux actes de vandalisme. Ces coûts sont les plus visibles, mais ils ne représentent qu’une partie minoritaire du total des pertes subies par les entreprises.

L’occupation des ronds-points a conduit dans un premier temps au blocage de nombreux axes routiers, rendant inaccessibles les commerces situés à la périphérie des villes. Les centres commerciaux font état de pertes de chiffre d’affaires de l’ordre de 2 milliards d’euros.

Le commerce de proximité a particulièrement souffert, tant les centresvilles sont devenus au fil des semaines les théâtres des heurts les plus violents. Le dynamisme de la vie économique locale est lourdement freiné. Les pertes de chiffre d’affaires sont comprises en moyenne entre 20 et 30 % par rapport à l’année précédente. Ces manques à gagner ont été d’autant plus durement ressentis qu’ils sont intervenus lors de périodes propices aux recettes commerciales, celles des fêtes de fin d’années, puis celles des soldes.

Au total, si certaines statistiques peuvent sembler faibles, cela tient surtout au lissage final, car les oscillations sont très fortes : les moyennes masquent des situations individuelles extrêmes, comme l’ont montré les déplacements de la mission.

Les violences ont également entaché l’image de la France, avec des répercussions sur l’économie touristique : des baisses de fréquentation ont été notées dès le mois de décembre 2018, et cette tendance s’est poursuivie au premier trimestre 2019, au cours duquel le taux de fréquentation touristique a baissé de 2,5 %. Cette inversion de tendance fait suite à deux ans de croissance trimestrielle continue.

Au côté du commerce et du tourisme, d’autres domaines d’activité ont également subi des pertes économiques importantes du fait des violences. C’est notamment le cas du monde du spectacle, de l’audiovisuel et de la culture, du secteur des travaux publics, et de celui des transports.

Ce sont pour les très petites et petites et moyennes entreprises que les répercussions ont été les plus fortes. Les pertes de chiffre d’affaires ont eu pour conséquence des pressions sur la trésorerie, entraînant avec elles une cascade d’autres risques : retards de paiement, difficultés à faire face aux charges fixes, dégradation de la situation bancaire. Les capacités de financement des entreprises concernées sont donc fragilisées.

Des effets à moyen terme ne sont pas à exclure, et nécessitent une vigilance particulière.

Les actes de vandalisme ont représenté un impact psychologique et des traumatismes certains pour les salariés et les chefs d’entreprise. Pour l’emploi, les effets ne sont pas neutres non plus : selon les remontées de terrain, de nombreux contrats à durée déterminée (CDD) n’ont pas été renouvelés, et les prévisions d’embauches de plusieurs entreprises ont été revues à la baisse.

L’ampleur des mobilisations ayant été nationale, les violences ont perturbé l’ensemble des tissus économiques locaux, dans les zones rurales, urbaines, et périphériques.

Si Paris représente à elle seule 41 % de la charge des montants indemnisés par les assurances (23 % en nombre), les effets sont loin de se limiter à la capitale. L’ensemble des métropoles ont été affectées, et plus particulièrement Bordeaux, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse. De nombreuses villes moyennes ont été touchées par le mouvement, comme par exemple la ville de Nevers.

Certaines régions ont en outre été touchées de façon plus forte que d’autres. En France métropolitaine, l’Occitanie regroupe à elle seule 28,6 % des demandes d’activité partielles. À La Réunion, les blocages routiers liés au mouvement ont paralysé la vie économique de l’île. L’emploi salarié a reculé sur l’année pour la première fois depuis 2012, vraisemblablement en partie du fait de ces mêmes blocages.

II.   Le coÛt budgÉtaire

Les violences, blocages et dégradations en marge du mouvement des « gilets jaunes » ont entraîné pour les finances publiques une charge supplémentaire importante. L’État a fait face à des coûts directs de rémunération des forces de l’ordre au titre des heures supplémentaires effectuées 
– au moins 46 millions d’euros ont dû être mobilisés pour permettre aux policiers et gendarmes de répondre à la crise – et à la prise en charge de certaines dégradations physiques. À ce titre, la remise en état des 2 410 radars détruits et des 577 abîmés pourrait à terme coûter 71 millions d’euros. Des pertes de recettes fiscales importantes sont également à prévoir, bien que leur ampleur précise ne puisse être connue qu’à la fin de l’exercice budgétaire.

Les collectivités territoriales, et en premier lieu les communes, se sont trouvées en première ligne face à la gestion des débordements et de leurs impacts. Pour les seules métropoles et jusqu’au seul mois de février, l’association d’élus France urbaine évalue les coûts afférents à 30 millions d’euros.

Cette estimation, communiquée avant la fin du mouvement, comprend notamment le coût des dégradations d’équipements et de mobiliers urbains, ainsi que des dépenses exceptionnelles engendrées par les manifestations, dont le bouleversement de l’agenda de certaines missions de services public et de travaux, ou encore la rémunération des agents sollicités au-delà de leur temps de travail habituel. Les communes ont également enregistré des pertes de recettes, notamment sur les services publics de transport. Ainsi, le manque à gagner pour Keolis, l’exploitant du réseau TBM à Bordeaux, est par exemple estimé à plus de 756 000 euros.

Il est difficile cependant d’estimer le coût des dérives en marge du mouvement pour l’ensemble des collectivités territoriales françaises. Toutefois, en additionnant les données recueillies pour les trois villes ayant fait l’objet d’un déplacement de la mission d’information, Rouen, Toulouse et Bordeaux, le coût total (incluant notamment les dégradations et les dépenses exceptionnelles), hors mesures d’accompagnement, est de 12,46 millions d’euros. Si cette estimation est à prendre avec précaution compte tenu de différences d’approche marginales entre les communes, elle offre un ordre de grandeur des coûts pour les collectivités les plus importantes.

III.   Les RÉponses publiques

Face à ces difficultés nombreuses, des décisions rapides et efficaces ont été prises par le Gouvernement et par les acteurs locaux, dans nos territoires.

– Différentes mesures gouvernementales d’accompagnement et d’aide ont été mises en œuvre pour répondre à l’urgence. Ces mesures ont été accompagnées d’un effort de communication important pour les faire connaître.

Les aides ont pris des formes variées mais ont toutes eu pour objectif principal de limiter les défaillances d’entreprises. À ce titre, des milliers d’entreprises ont notamment pu solliciter des reports d’échéances sociales et fiscales. Ainsi, les délais de paiement et reports de terme accordés représentent un montant de cotisations de près de 200 millions d’euros. Un soutien à l’activité partielle a également été mis en œuvre ; entre novembre 2018 et mai 2019, 3 225 entreprises ont bénéficié d’une indemnisation, pour un montant de près de 13 millions d’euros. D’autres mesures ont également été déployées, notamment des garanties plus importantes de la part de BPIfrance pour le renforcement de trésoreries.

À ces mesures d’effet immédiat s’ajoute une volonté d’action à moyen terme, matérialisée par un plan renforcé en faveur de la revitalisation des centres-villes affectés par le mouvement des « gilets jaunes ». Ce plan permet à 34 villes de disposer d’un appui de l’État de 5,49 millions d’euros pour financer des projets de redynamisation du commerce local.

– Des mesures d’accompagnement mises en œuvre au niveau local, par les collectivités ou les réseaux consulaires, ont permis de compléter la réponse publique. Des fonds de soutien ont été instaurés en ce sens tant par certaines régions que par des communes. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a par exemple créé un fonds régional de solidarité de 2 millions d’euros pour les TPE commerciales et artisanales des centres-villes impactées par le mouvement. La ville de Toulouse a quant à elle mis en place une aide d’un million d’euros finançant notamment des exonérations de droits d’occupation du domaine public, une braderie, une soirée de soldes nocturnes et un plan de communication en faveur du centre-ville.

– La mise en œuvre des mesures d’aides a été facilitée d’une part par la capacité d’adaptation, de solidarité et de résilience des entreprises affectées et d’autre part, par un travail local efficace de coordination des différents acteurs impliqués. Les rapporteurs constatent que, dans nos territoires, les acteurs économiques locaux (services déconcentrés de l’État, URSSAF, collectivités territoriales, réseau consulaire etc.) ont su travailler de concert et ont participé efficacement à la communication sur les mesures existantes, par exemple par l’installation de brigades d’intervention pluridisciplinaires. Le travail du réseau consulaire doit, à ce titre, être particulièrement salué, au plus près du terrain. Globalement, le Gouvernement a su travailler en bonne intelligence avec les responsables sur le terrain et doit continuer dans ce sens.

IV.   Les recommandations de la mission

Les auditions et déplacements de la mission d’information ont montré qu’il n’était pas possible, à ce stade, de faire un bilan définitif des coûts du mouvement et des réponses qui y ont été apportées pour les entreprises et collectivités touchées.

Néanmoins, les travaux de la mission permettent de tirer plusieurs enseignements pour formuler des recommandations s’agissant des réponses publiques à apporter, tant dans le domaine économique et social que s’agissant des enjeux budgétaires.

  1. Répondre aux difficultés actuelles ou latentes d’entreprises affectées par le mouvement par une réponse publique prolongée et approfondie

Les mesures publiques mises en place tant au niveau national que local ont permis de limiter les effets négatifs pour les entreprises touchées par le mouvement. Les meilleures pratiques permettant une mise en œuvre efficace de ces mesures à l’échelle locale y ont participé et doivent être généralisées.

Néanmoins, certaines entreprises sont encore très affectées par les débordements en marge du mouvement. D’autres pourraient être prochainement confrontées à des effets de plus long terme, qu’il convient d’anticiper.

Dans ce contexte, les rapporteurs appellent à :

– Prolonger les outils d’aide existants, qui ont fait leurs preuves. L’objectif de cette prolongation est d’éviter que les nombreuses entreprises ayant bénéficié de délais de paiement et de reports d’échéance soient éventuellement mises en difficulté à partir de septembre.

 Mettre en place des solutions spécifiques pour les entreprises les plus affectées. Tout d’abord, en mobilisant les acteurs de terrain, en particulier les services déconcentrés de l’État, pour identifier le plus rapidement possible les entreprises concernées. Ensuite en s’appuyant sur une utilisation volontariste de certains outils, en particulier les remises gracieuses fiscales, et en envisageant la mise en place de nouveaux dispositifs ciblés sur les entreprises les plus touchées.

– S’inspirer des meilleures pratiques d’accompagnement des entreprises, à l’échelle locale, pour favoriser la simplification, la connaissance et l’accessibilité des mesures d’aide.

  1. Accorder à la revitalisation des centres-villes touchés par le mouvement une attention particulière, notamment dans le cadre du plan spécifique en faveur de 34 centres-villes touchés par le mouvement
  2. Mener une action auprès des assureurs pour éviter l’augmentation des primes et l’effet « double peine » et inciter à l’évolution de leur offre
  3. Tenir compte des coûts budgétaires exceptionnels pour certaines communes, dans le contexte de la limitation de leurs coûts de fonctionnement par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, c’est-à-dire au moyen de dérogations à la règle limitant leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 %.

impact financier du mouvement des « gilets jaunes »
pour les champs abordÉs par la mission d’information (sÉlection)

(unités variables)

Nature des coûts

Montant

Effets macroéconomiques

Impact sur la croissance au quatrième trimestre 2018

- 0,1 point de PIB

Taux d’épargne des ménages fin 2018 et début 2019

+ 1,1 point

Consommation de biens au quatrième trimestre 2018

- 0,6 %

Coûts pour le secteur privé

Perte de chiffre d’affaires pour les centres commerciaux

2 milliards d’euros

Impact sur le chiffre d’affaires en moyenne les samedis

- 20 à - 30 % en moyenne

Perte de chiffre d’affaires pour les hôtels, cafés et restaurants

850 millions d’euros

Perte de chiffre d’affaires pour les entreprises de transport

600 à 800 millions d’euros

Perte de chiffre d’affaires pour les entreprises de La Réunion

700 millions d’euros

Indemnisations versées par les assurances

217 millions d’euros

Dégradations commises le seul 16 mars 2019

30 millions d’euros

Perte de chiffre d’affaires pour le groupe Monoprix

20 à 30 millions d’euros

Perte de chiffre d’affaires pour les salons organisés à Paris

20 millions d’euros

Dégradations commises envers des infrastructures autoroutières

dizaines de millions d’euros

Dégradations commises envers des agences bancaires

15 millions d’euros

Fréquentation touristique au premier trimestre 2019

- 2,5 %

Coûts budgétaires pour l’État

Perte de recettes au titre du contrôle de la vitesse de circulation

180 à 300 millions d’euros

Dégradations des radars automatiques

71 millions d’euros

Mobilisation des policiers et gendarmes nationaux

45,08 millions d’euros

Dégradations de l’Arc de triomphe

1 million d’euros

Coûts budgétaires pour les collectivités territoriales

Dégradations et pertes de recettes pour les principales métropoles

30 millions d’euros

Dégradations et pertes de recettes pour Paris

12,58 millions d’euros

Dégradations et pertes de recettes pour Toulouse

7,47 millions d’euros

Dégradations et pertes de recettes pour Bordeaux

3,09 millions d’euros

Dégradations et pertes de recettes pour Rouen

1,99 million d’euros

Dégradations et pertes de recettes pour Saint-Étienne

848 230 euros


Source : pour chaque ligne, se référer aux développements correspondants dans le corps du rapport.

Avant-propos de M. Damien ABAD, président

Notre pays vit, depuis novembre dernier, une succession de mouvements de protestation qui, samedi après samedi, ont impacté la France, au niveau social, humain et politique de façon indéniable. Cet épisode social a pris des formes inédites, tenant entre autres au fait que ses modes d’action et de communication, exploitant largement les réseaux sociaux, ont tout à fait contourné les procédés classiques des organisations syndicales et pris de court une grande partie des élus locaux et nationaux. Même si, depuis juillet, le mouvement s’est atténué, les fractures qui en étaient la cause sont toujours bien présentes et ancrées dans le territoire français. Cette mission n’a pas pour objet de s’interroger sur les origines de la crise, et encore moins de juger l’action et les motivations des « gilets jaunes ». En revanche, les blocages, violences et dégradations commis en marge de certaines des manifestations ont engendré des coûts économiques, sociaux et budgétaires importants.

Représentants des Françaises et des Français sur l’ensemble du territoire national, les députés avaient naturellement vocation à évaluer ces charges pour les acteurs privés et pour la puissance publique, ainsi quà formuler des recommandations pour améliorer, à court terme, la situation des entreprises ou des collectivités en difficulté et, à moyen terme, prévenir les éventuels effets à retardement. Constituée le 9 mai 2019, la présente mission a comporté seize membres, dont huit siègent à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et huit à celle des affaires économiques. Six d’entre eux participent aussi à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont l’implication a été jugée indispensable compte tenu de l’impact du mouvement des « gilets jaunes » sur les collectivités territoriales.

Dans l’ensemble, et sous réserve des informations qui n’ont pas pu être recueillies pour des raisons techniques – comme celles résultant, par exemple, de l’inévitable décalage entre la réalisation de certains phénomènes économiques et la constatation de leurs effets en matière de rendement des prélèvements obligatoires – la mission a respecté le cap qu’elle s’était fixé, à savoir recenser et évaluer les coûts entraînés par la crise au détriment :

– des artisans et commerçants, à la fois en raison de dégâts directs et de pertes de chiffre d’affaires ;

– des banques et assurances, visées physiquement et devant apporter une assistance à leurs clients dans le contexte d’une définition malaisée des risques ;

– de l’attractivité de la France, pénalisant potentiellement les professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et de la culture pour longtemps ;

– des collectivités territoriales, qui doivent faire face au climat parfois insurrectionnel dans certains centres-villes malgré leurs budgets contraints ;

– de l’État, sur un spectre allant de la prise en charge de mesures d’aide d’urgence au surcroît exceptionnel d’activité pour les forces de l’ordre.

Si un débat sur le périmètre des coûts concernés a pu animer la première réunion de la mission d’information, un équilibre a été trouvé et nos travaux se sont ensuite déroulés de manière consensuelle et efficace, nous permettant d’auditionner vingt-quatre structures – directions d’administration centrale, organisations professionnelles, associations d’élus, têtes de réseaux consulaires, instituts d’analyse économique, etc. – et d’effectuer trois déplacements de terrain à Rouen, Toulouse et Bordeaux.

Nous avons souhaité alterner auditions et déplacements de terrain pour être au plus de la réalité et permettre à ceux qui n’avaient pas la parole
– notamment les commerçants et les artisans – de s’exprimer.

Il faut garder à l’esprit que les violences en marge des manifestations des « gilets jaunes » ont également eu un impact direct sur certains cœurs de ville. Il a d’ailleurs fallu une grande réactivité de la part de nombre de collectivités, que l’on peut d’ailleurs saluer. Prenons par exemple le cas de la ville de Saint-Étienne, où le montant des dommages est évalué à 848 230 euros : le maire, M. Gaël Perdriau, et son conseil municipal ont mis en place un plan exceptionnel de soutien aux commerçants stéphanois, avec un ensemble de mesures d’urgence fortes et sans précédent pour venir en aide aux commerçants locaux et retrouver rapidement un centre-ville dynamique et attractif pour les fêtes de fin d’année.

Lors de nos déplacements, nous nous sommes rendus dans les rues du centre-ville pour aller à la rencontre les commerçants qui étaient en première ligne, ce qui nous a permis d’avoir des remontées de terrain et des cas concrets qui différent parfois de la macroéconomie. À Toulouse, par exemple, les commerçants rencontrés nous ont fait part de leurs inquiétudes, mais aussi de leur colère. Le maire, M. Jean-Luc Moudenc, avec toute son équipe municipale, a dû gérer une situation de crise exceptionnelle. Il estimait en février le montant de la facture des dégâts liés aux débordements à 7,47 millions d’euros. Un conseil municipal extraordinaire a alors adopté, le 8 février, un plan d’urgence d’un million d’euros pour venir en aide aux artisans et aux commerçants touchés par le mouvement des « gilets jaunes ».

De même, lors de notre déplacement dans la ville de Bordeaux, nous avons aussi auditionné différents acteurs économiques locaux ainsi que des élus, dont le maire, M. Nicolas Florian, qui nous a fait un état des lieux de la situation et des différentes mesures qu’il a dû prendre. Pour illustration, avec plus de trois millions deuros de frais du fait des dégâts causés par les dégradations en marge du mouvement, le conseil municipal de Bordeaux a adopté le lundi 25 mars une exonération d’occupation du domaine public représentant environ 250 000 euros. La métropole a également voté un fonds de soutien de 500 000 euros. À cette somme se sont ajoutées des enveloppes de respectivement 80 000 euros de la chambre de commerce et d’industrie et 20 000 euros de la chambre des métiers et de l’artisanat.

Cependant, alors que notre mission a conduit ses investigations dans un climat transpartisan et s’est attachée à dresser un bilan objectif des conséquences financières des manifestations des « gilets jaunes », il est regrettable qu’aucun des sept membres du Gouvernement sollicités n’ait accepté d’être entendu.

À l’issue de ces deux mois de réunions et de visites, et comme l’illustreront les chiffres précis présentés dans le rapport de MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure, trois principaux constats doivent être tirés.

Premièrement, à léchelle macroéconomique, limpact des débordements en marge du mouvement reste modéré, dans la mesure où il s’inscrit dans un contexte globalement plus favorable qu’il y a quelques années, voire encore quelques mois, en matière de consommation et d’emploi.

Deuxièmement, les coûts de la crise se révèlent considérables, pour ne pas dire ineffaçables, concernant certaines entreprises ou certaines municipalités prises isolément. Nombre de petits artisans et commerçants dont la trésorerie était déjà en grande fragilité ne pourront vraisemblablement pas se relever après les pertes d’exploitation qu’ils ont subies et le traumatisme qu’ils ont vécu, que d’éventuelles aides publiques ou privées ne sauront compenser. Nous avons entendu à plusieurs reprises par les commerçants et les artisans : « on ne rattrapera jamais ce qui est perdu ».

Troisièmement, les démarches de soutien aux acteurs économiques victimes de la quasi-neutralisation des samedis, la journée souvent considérée comme la plus importante de la semaine, et parfois des débordements violents des manifestations, ne sont encore quau milieu du chemin :

– certes, la réaction de l’État, des collectivités territoriales, des établissements consulaires et du réseau bancaire et assurantiel a été rapide et a donné lieu à des collaborations qu’il convient de saluer, avec des mesures annoncées par le Gouvernement dès le début du mois de décembre et l’activation immédiate de solidarités locales par les communes, les chambres de commerce et d’industrie et celles des métiers et de l’artisanat ;

– néanmoins, le recours à ces aides semble relativement limité, les principales raisons évoquées par les responsables patronaux auditionnés étant la complexité de la préparation des dossiers, l’incertitude entourant l’éligibilité aux fonds de soutien ou au concours des assurances et la faiblesse des montants en jeu. En outre, il existe une retenue dans les dépôts de dossiers des acteurs économiques, qui ont du mal à exposer leur fragilité auprès des banques et à chiffrer encore aujourd’hui les pertes subies. De nouveaux impacts pourraient être mis en lumière à la fin de l’année, lors de la remise des bilans comptables.

Sur ce dernier point, il faudra particulièrement veiller à la facilitation de l’aide envers les entreprises récemment créées : tant les mesures fiscales que la couverture assurantielle des pertes d’exploitation se fondent sur une comparaison avec les exercices précédents, ce qui ne peut leur convenir, par définition. L’usage du plan prévisionnel comme point de référence doit être envisagé.

Est également à noter le fait qu’il existe une transformation des habitudes de consommation. Même si nous n’avons pas pu établir un lien direct avec l’augmentation des ventes en ligne, les commerçants ont remarqué une baisse de la consommation le samedi dans les centres-villes, avec un étalement dans la semaine et un report sur les magasins en périphérie. Force est de constater que les cœurs de ville doivent se réinventer pour être à nouveau attractifs.

Le Sénat avait également mis en place une mission d’information sur un sujet similaire, à la même période. L’objectif était d’étudier les conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des « gilets jaunes », mais également leur prise en compte par les pouvoirs publics, sujet que nous avons écarté, ce qui est peut-être regrettable.

Le rapport de l’Assemblée, comme celui de Mme Évelyne Renaud‑Garabedian (1), arrivent à des conclusions similaires sur la fragilisation économique de certains centres-villes, pénalisant les artisans et commerçants qui y sont implantés.

En revanche, la plupart des préconisations diffèrent. Par exemple, la mission du Sénat préconisait de faciliter l’engagement de la responsabilité de l’État ou encore de généraliser la constitution de guichets uniques dans les chambres consulaires. Ce sont des pistes intéressantes à creuser.

Ainsi que le propose notre mission, je pense également qu’il est nécessaire de pérenniser certaines mesures exceptionnellement mises en place par le Gouvernement, comme les délais de paiement ou les remises d’impôt pour les créances fiscales. Cependant, il est souhaitable d’améliorer l’efficacité des brigades d’intervention pluridisciplinaires (impôts, sécurité sociale et aides régionales aux entreprises) et de travailler sur la simplification des dossiers.

Pour conclure, j’aimerais faire quatre recommandations spécifiques, suite aux auditions et aux déplacements de cette mission.

– D’abord, toute mesure économique proposée ne sera jamais suffisante si l’État de droit n’est pas respecté. Assurer efficacement le maintien de l’ordre public, première prérogative de l’État, est le meilleur moyen d’assurer l’attractivité de nos commerces de centre-ville.

– Il faut également garder à l’esprit qu’on ne peut se contenter ni de mesures temporaires, ni de simples leviers de trésorerie face à un phénomène structurel. La baisse des charges est une nécessité pour les commerçants, ainsi que l’assouplissement d’un certain nombre de règles fiscales, administratives et juridiques qui contraignent les entreprises de leur création à leur liquidation.

– En outre, les mesures annoncées ne ciblent pas non plus assez les jeunes entreprises et les TPE, qui sont particulièrement en difficulté après cette crise.

– Enfin, il faut s’attaquer aux causes de la tension sociale, comme la fracture territoriale. Nous l’avons bien vu lors de notre déplacement à Bordeaux, où, à côté de la métropole, des territoires se retrouvent confrontés à la désertification, tels que Libourne et Lesparre-Médoc. Nous devons faire confiance aux acteurs de terrain et à leurs initiatives locales en déployant des fonds territoriaux adaptés qu’ils pourront mobiliser pour redynamiser les centres-villes.

Pour ces raisons, il nous paraît opportun que l’Assemblée nationale puisse effectuer, à la fin de l’année 2019 ou au début de 2020, un suivi des analyses développées dans le rapport ci-après.


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Introduction

Le samedi 17 novembre 2018, première journée de mobilisation des « gilets jaunes », a constitué le point de départ d’un mouvement qui, par sa nature, ses modalités d’action et ses revendications, a profondément marqué le débat politique, social et économique en France.

L’objectif de cette mission parlementaire n’est pas de revenir sur les revendications du mouvement et leur légitimité, mais de dresser un bilan objectif des coûts économiques, sociaux et budgétaires liés aux blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement et de le porter à la connaissance de la Représentation nationale et des Français.

En outre, les membres de la mission d’information sont partis du principe que les débordements en cause n’entachent pas l’ensemble du mouvement ; ils sont d’ailleurs l’œuvre d’une minorité. L’analyse du coût de ces débordements, inacceptables par leur nature, leur intensité et leur répétition, n’a donc nullement pour ambition de décrédibiliser le mouvement.

Le bilan présenté se veut factuel et objectif. Lorsqu’il présente certains effets dramatiques des débordements, notamment d’un point de vue individuel, il le fait sur la base d’un constat appuyé sur des faits, des chiffres et des témoignages d’acteurs locaux impactés.

Ce bilan est par ailleurs un point d’étape puisque les travaux de la mission d’information ont montré qu’il n’était pas encore possible, d’une part, de connaître l’ensemble des répercussions économiques et, d’autre part, de mesurer l’efficacité des réponses publiques apportées. Les travaux de la mission se poursuivront donc dans les mois à venir.

S’agissant de la méthode, les rapporteurs ont réalisé de nombreuses auditions à Paris. Elles ont été diversifiées et instructives et ont permis de faire une analyse transversale des coûts du mouvement.

Il était toutefois exclu de se limiter à une approche parisienne et centralisée. Les rapporteurs ont souhaité procéder à une analyse au plus près du terrain pour appréhender les enjeux concrets. D’une part, parce qu’il leur a semblé opportun de s’intéresser avant tout aux réalités territoriales, quotidiennes, individuelles de ceux que le mouvement a affectés. Ainsi, l’analyse est élaborée à léchelle même des revendications du mouvement. D’autre part, parce que les coûts ont été concentrés sur certains territoires, certains secteurs d’activités, ou encore certains types d’entreprises.

Cette démarche a conduit la mission à se déplacer dans des territoires très touchés, non seulement pour y organiser des échanges avec les acteurs publics locaux mais surtout pour aller écouter les artisans et commerçants, jusque dans leurs boutiques, pour prendre la mesure de leurs difficultés. Le but est également de leur donner la parole et de les comprendre. Dans le présent rapport, cela se traduit notamment par la mobilisation de nombreuses données issues de la diversité de nos territoires ainsi que par les exemples tirés de la visite de trois villes particulièrement touchées par le mouvement : Rouen, Toulouse et Bordeaux.

Les rapporteurs retirent finalement de ces travaux trois principaux constats.

 Le coût pour léconomie de ces mois de blocages est significatif.

0,1 point de croissance a été perdu au quatrième trimestre de l’année 2018. C’est conséquent, mais loin de représenter l’ampleur des coûts subis : c’est en se plaçant à l’échelle des entreprises et des secteurs d’activité que l’on peut véritablement saisir leur acuité.

Les indemnisations versées par les assurances, à hauteur de 217 millions deuros, ne reflètent que la partie émergée de liceberg. Si les dégradations matérielles sont considérables, ce sont les pertes d’activité qui constituent le préjudice le plus grave et le plus important et ces dernières ne sont que rarement prises en charge par les assurances.

Les commerçants, les artisans et les restaurateurs enregistrent pour nombre dentre eux des baisses massives de chiffre daffaires, estimées en moyenne entre 20 et 30 % le samedi, passé du meilleur au pire jour de la semaine.

– La facture pour le contribuable est conséquente.

Les dégradations de matériels publics, les heures supplémentaires et les pertes de recettes se traduisent par des charges substantielles pour l’État et les collectivités.

La hausse de l’activité des forces de l’ordre pour répondre à la crise des « gilets jaunes » représente, par exemple, à elle seule, 45,08 millions d’euros. La remise en état des 2 410 radars détruits et des 577 abîmés pourrait, quant à elle, coûter 71 millions d’euros.

Sur le terrain, les collectivités enregistrent des pertes qui s’élèvent à plusieurs dizaines de millions d’euros. France urbaine évalue ainsi les coûts afférents à 30 millions d’euros pour les métropoles, à la mi-mars. Cette estimation, communiquée avant la fin du mouvement, comprend notamment le coût des dégradations d’équipements et de mobiliers urbains, ainsi que des dépenses exceptionnelles engendrées par les manifestations (par exemple la rémunération des agents sollicités au-delà de leur temps de travail habituel). Pour la métropole de Toulouse, le coût public des dégradations atteignait par exemple 7,5 millions d’euros début mai 2019.

– Le coût social ne se limite pas à des chiffres.

L’impact sur l’emploi constaté et potentiel est significatif pour certains secteurs et certains territoires. Au-delà des chiffres, les pillages et saccages de magasins, en particulier lorsqu’il s’agit de petites entreprises familiales, représentent un lourd préjudice moral et psychologique, et heurtent de nombreux parcours individuels. Les violences ont été à l’origine de traumatismes profonds pour de nombreux chefs d’entreprises et salariés.

À l’aune de ces constats, les rapporteurs ne peuvent que souligner un paradoxe saisissant : les heurts ont eu des conséquences exactement inverses aux aspirations affichées des « gilets jaunes ».

Certains centres-villes, saccagés par les casseurs, et désertés par les consommateurs, ressortent profondément fragilisés par les violences. En outre, les artisans et les commerçants de proximité ont été affectés avec une intensité particulière, avec des effets à long terme. Dans certains territoires, cest en définitive tout le dynamisme de la vie locale qui pâtit des violences. Les « gilets jaunes » avaient pourtant placé au cœur de leurs revendications la question de la fracture territoriale et des « territoires oubliés ».

En outre, les violences ont provoqué des pertes d’emploi et de revenus très marquées sectoriellement, alors même que la revendication phare du mouvement était celle du pouvoir d’achat.

Face à lensemble de ces difficultés, il reste toutefois de la place pour loptimisme.

Les rapporteurs ont été frappés par la capacité de résilience, de solidarité et dadaptabilité des acteurs rencontrés sur le terrain. Les bonnes pratiques locales méritent d’être partagées. Dans l’urgence, l’État et les collectivités ont su apporter des réponses efficaces. Plus globalement, la dynamique économique de la France n’est probablement plus affectée aujourd’hui. Enfin, les débordements se font plus rares, plus localisés.

Néanmoins, des points de vigilance demeurent et méritent dêtre soulignés.

Les images des violences ont fait le tour du monde, et ont pu entacher l’attractivité de la France. Des conséquences à plus long terme sur l’économie touristique pourraient être à déplorer.

En outre, les commerçants sont nombreux à craindre des changements structurels dans les habitudes des consommateurs, avec en particulier une tendance à délaisser les centres-villes.

Par ailleurs, certains territoires sont toujours très touchés par les débordements et leurs répercussions. La ville de Toulouse en est une illustration.

Enfin, le risque dun effet « répliques » de la crise sur le tissu entrepreneurial ne peut être écarté. Toutes les répercussions des violences ne sont pas encore visibles sur les résultats d’activité des entreprises. De nouvelles défaillances d’entreprises pourraient encore advenir.

Les pouvoirs publics se doivent d’être particulièrement vigilants sur ces questions. Les rapporteurs formulent d’ailleurs des propositions pour parfaire les mesures mises en œuvre.


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   PremiÈre partie
bilan d’Étape des coÛts Économiques et sociaux
du mouvement des « gilets jaunes »

Le samedi 17 novembre 2018 se tenait la première journée du mouvement des « gilets jaunes », né d’une forte mobilisation sur les réseaux sociaux autour de la question de la fiscalité du carburant. Ses manifestations se sont répétées de façon inédite chaque samedi pendant de nombreux mois et dans l’ensemble des territoires, avec des modalités d’action qui ont évolué dans le temps et dans l’espace. Alors que de mi-novembre à mi-décembre, ces mobilisations ont principalement concerné les périphéries, avec l’installation de campements sur les ronds-points, elles ont ensuite gagné les centres-villes de la capitale, des métropoles et de nombreuses villes moyennes. À leur marge, des débordements et des destructions nombreux ont été commis, avec des répercussions fortes pour la vie économique et sociale de notre pays.

Dans le cadre de la présente mission d’information, les rapporteurs ont cherché à appuyer leurs analyses sur des données nombreuses et fiables afin d’estimer les différents coûts des violences, blocages et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes ».

Pour ce faire, un travail de chiffrage a été mené à différentes échelles. Les rapporteurs ont souhaité prioritairement évaluer les coûts au plus près des réalités économiques, à la même échelle que les revendications du mouvement, localement et par secteurs. Cette démarche fait l’objet des développements les plus importants. En parallèle, un travail de chiffrage macroéconomique a également été mené, afin de disposer d’une vision générale des effets économiques du mouvement. Enfin, et cet aspect ne doit pas être oublié, les rapporteurs ont cherché à appréhender les impacts psychologiques et sociaux du mouvement sur les employés des entreprises touchées par le mouvement.

Par ailleurs, la mission d’information a souhaité se rendre dans les territoires pour prendre directement connaissance des enjeux territoriaux, concrets et locaux. Sur cette base, les rapporteurs ont souhaité se concentrer sur les trois villes visitées : Rouen, Toulouse et Bordeaux.

I.   Un coÛt macroÉconomique global significatif, dans un contexte pourtant favorable

L’évaluation macroéconomique globale des coûts économiques n’est pas apparue aux yeux des rapporteurs comme l’angle d’analyse le plus pertinent dans le cadre de cette mission d’information.

Elle présente en effet plusieurs écueils tenant, d’une part, à ses limites techniques intrinsèques, mais également, d’autre part, à son caractère très général, par essence éloigné des réalités concrètes.

L’évaluation du coût macroéconomique d’un mouvement de ce type présente plusieurs limites.

En premier lieu, comme l’ont souligné au cours des auditions l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), une telle tentative constitue par essence un exercice difficile pour deux séries de raisons. D’une part, l’analyse macroéconomique, qui agrège des données nombreuses, nécessite pour être fiable un recul temporel suffisant, qui lui manque encore aujourd’hui. D’autre part, et surtout, ce type d’exercice de synthèse bute inévitablement sur l’incertitude qui pèse sur le niveau des indicateurs qui aurait été constaté en l’absence de ce mouvement, toutes choses égales par ailleurs, ce que les économistes appellent le « scénario contrefactuel ». Cet obstacle est ici renforcé par le fait que le mouvement des « gilets jaunes » est intervenu alors que d’autres évolutions économiques se sont produites concomitamment, notamment des baisses de prélèvements sociaux et fiscaux, compliquant encore davantage l’analyse.

En second lieu, lévaluation macroéconomique présente les inconvénients de ses avantages. Si elle permet d’avoir une vision synthétique des évolutions économiques, elle nest pas à léchelle des problèmes quotidiens des commerçants, des artisans et des entreprises en général. Derrière des données qui se chiffrent en milliers de milliards d’euros s’agissant du produit intérieur brut (PIB) par exemple, il est forcément malaisé de saisir les enjeux microéconomiques, sectoriels et locaux, et leurs évolutions.

Néanmoins, il est apparu important de procéder à cette analyse macroéconomique, qui présente des enseignements intéressants et souligne l’ampleur globale des coûts du mouvement sur l’économie.

A.   Un impact nÉgatif sur la croissance ÉvaluÉ À 0,1 point au quatriÈme trimestre 2018

Malgré les difficultés de méthode, l’INSEE a publié une évaluation de l’impact macroéconomique du mouvement. Selon l’institut, cet impact a été négatif à hauteur de 0,1 point de croissance du PIB au quatrième trimestre 2018 ([2]), même si ce chiffre a vocation à être périodiquement révisé par l’institut.

Le mouvement a affecté l’activité économique par plusieurs canaux principaux.

● En premier lieu, le canal de la consommation a joué le rôle le plus important, selon l’INSEE ([3]).

L’institut précise que « le mouvement des gilets jaunes est de nature à pénaliser la consommation, localement assez durement, et par plusieurs canaux. Tout dabord, les blocages, notamment routiers, ont pu conduire les ménages à reporter ou annuler certaines dépenses.

« Les dépenses en biens peuvent certes être en partie reportées. Mais cet effet de report est en général moindre pour les dépenses en services (en particulier dans lhébergement-restauration, les loisirs, les transports), qui pourraient donc connaître des pertes sèches plus marquées » ([4]).

Au cours de son audition, l’INSEE a ainsi souligné que le niveau de consommation des ménages au quatrième trimestre a été décevant (0,0 %, stable, après + 0,4 % au troisième trimestre) ([5]).

Dans sa note de conjoncture de mars 2019, l’institut indique par ailleurs qu’« affectée en fin dannée par le mouvement social des gilets jaunes, la consommation en biens a nettement diminué (- 0,6 % au quatrième trimestre après + 0,3 % au troisième trimestre) ».

Or, durant le même quatrième trimestre 2018, était relevée la plus forte hausse trimestrielle du pouvoir dachat depuis fin 2006 ([6]). L’INSEE qualifie cette hausse du pouvoir d’achat de « très forte », à + 1,1 % ([7]).

Théoriquement, cette augmentation du pouvoir d’achat aurait dû faire croître la consommation au-delà même de son rythme habituel. Cela n’a pas été le cas ; elle a même stagné.

L’INSEE avance que d’autres facteurs peuvent partiellement expliquer ces résultats en matière de consommation, notamment la douceur des températures (qui limite la consommation d’énergie : - 1,0 % après + 1,4 % au troisième trimestre) et la mise en place de nouvelles normes antipollution dans l’automobile (qui explique en partie le recul des achats d’automobile : - 4,6 % après + 1,6 %) ([8]).

Néanmoins, le mouvement des « gilets jaunes » a également joué un rôle, notamment en faisant chuter la confiance des ménages durant cette période et en les incitant à reporter leurs achats (cf. infra pour la question de l’épargne).

La déconnexion entre l’évolution du pouvoir d’achat et celle de la confiance a été qualifiée d’« historique » par l’OFCE, lors de son audition.

Composantes de l’indice de confiance des mÉnages

(centré-réduit)


Source : INSEE, calculs OFCE

Dans sa note de conjoncture de décembre 2018, l’INSEE indique par ailleurs qu’en novembre, au début du mouvement, le solde sur lopportunité de faire des achats importants – qui peut être relié à la consommation future des ménages – a chuté, avant de se rétablir progressivement.

Enquête mÉnages : opportunitÉ de faire des achats importants


Source : INSEE, calculs OFCE

Au final, il apparaît donc que si la consommation ne sest pas effondrée au quatrième trimestre 2018, elle na pas augmenté comme elle aurait pu le faire dans un contexte de hausse du pouvoir dachat, en partie du fait du mouvement. Selon l’OFCE, le taux de croissance trimestriel de la consommation des ménages a été inférieur de 0,2 point à ce que prévoyaient les modèles économiques.

● En deuxième lieu, la production industrielle a pu être affectée, notamment, selon l’INSEE, par les blocages de routes et de dépôts pétroliers, qui ont pu engendrer des retards de livraison et des difficultés d’approvisionnement pour les entreprises ([9]).

Néanmoins, l’institut estime que l’impact final sur la production industrielle n’est pas majeur fin 2018. L’OFCE a également précisé lors de son audition que l’impact dans les secteurs de la construction et les services n’est pas visible dans les chiffres.

● En troisième lieu, le climat des affaires a connu un recul marqué dans certains secteurs au plus fort du mouvement, en particulier dans le commerce de détail et dans l’hébergement-restauration. La crainte d’un mouvement qui se prolonge génère un phénomène d’incertitude temporelle : attentisme pour l’investissement, report d’embauches, etc.

Il appartiendra donc à la présente mission d’information de suivre ces enjeux dans les prochains mois, à l’occasion d’un second rapport.

● En dernier lieu, toujours d’un point de vue macroéconomique, il ne peut pas être exclu à ce stade que des conséquences plus diffuses se fassent sentir, sur plus longue période. C’est notamment le cas en matière de niveau d’épargne et de consommation des ménages.

Les économistes s’interrogent aujourd’hui sur les explications et sur la nature conjoncturelle ou structurelle de la tendance des ménages, depuis la fin 2018, à utiliser leurs gains de pouvoir d’achat pour en épargner une part plus élevée que ce qui était attendu.

Au cours de son audition, l’OFCE a ainsi qualifié l’évolution de la consommation des ménages au quatrième trimestre 2018 et au premier trimestre 2019 de « modérée » au regard de l’évolution du pouvoir d’achat. Il n’est pas impossible que la baisse de confiance des ménages – aujourd’hui pourtant résorbée – en soit à l’origine.

La question est donc de savoir si cette baisse de confiance temporaire a structurellement réduit la propension à consommer des ménages ou si celle-ci reviendra à son niveau habituel au bout d’un certain délai. Dans le premier cas, la croissance pourrait donc pâtir structurellement de cet épisode.


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Forte remontÉe du taux d’Épargne des ménages en 2019-2020

(en pourcentage)


Source : INSEE, calculs OFCE

B.   Un impact Économique global nÉgatif dont l’acuitÉ doit Être ÉvaluÉe au regard d’une dynamique pourtant favorable et d’une forte concentration des coÛts sur certains secteurs et entreprises

Le coût macroéconomique global du mouvement doit être interprété à la double lumière de la dynamique par ailleurs favorable de la croissance et de la concentration microéconomique de ce coût sur certaines entreprises, secteurs et territoires.

Tout d’abord, l’impact macroéconomique négatif du mouvement fin 2018, qui reste à mesurer en 2019, intervient dans un contexte économique dynamique, qui en a atténué les effets. Au quatrième trimestre 2018, la croissance s’établissait ainsi à 0,4 % ([10]), soit un rythme un peu plus élevé que lors des trois trimestres précédents. L’emploi était quant à lui dynamique, le taux de chômage se réduisant de 0,3 point sur la période. Il apparaît donc que les coûts macroéconomiques ont été fortement amortis par une tendance économique positive et quils auraient été bien plus dramatiques dans un autre contexte. Les rapporteurs s’en félicitent, tout en rappelant qu’il est regrettable que cette dynamique ait elle-même été freinée. Il en va d’ailleurs de même à l’échelle de certains secteurs, comme dans celui du tourisme, pour lesquels les coûts élevés du mouvement ont été atténués par une dynamique globale très positive en 2018.

Ensuite, les rapporteurs insistent sur le fait que le coût macroéconomique de 0,1 point de croissance du PIB au quatrième trimestre 2018 ne doit pas être relativisé. D’une part, le PIB de la France étant estimé à 2 286 milliards d’euros en 2018 ([11]), 0,1 point de croissance trimestrielle représente plusieurs centaines de millions d’euros. D’autre part, ce coût est d’autant plus significatif qu’il est concentré microéconomiquement sur certaines entreprises, secteurs et territoires (cf. infra).

De ce point de vue, le chiffrage macroéconomique général ne permet pas d’appréhender les lourdes difficultés que ces coûts ont fait peser sur les entreprises touchées, notamment en raison de leur localisation, de leur taille et de leur secteur d’exercice. C’est à cette analyse microéconomique, au plus près des réalités concrètes de nos territoires, à l’échelle même des revendications des « gilets jaunes », que s’attache la suite des développements de ce rapport.

II.   Le COût microÉconomique : les pertes mesurÉes À l’échelle des secteurS d’activitÉ ET DES entreprises

Cest en changeant de perspective et en se plaçant à léchelle des entreprises et des secteurs dactivité que lon est en mesure dappréhender au mieux le coût économique lié au mouvement des « gilets jaunes ». Les entreprises ont d’abord subi des dégradations matérielles d’une violence et d’une ampleur inédites. Les assureurs ont indemnisé pour 217 millions d’euros de préjudices.

Toutefois, les dégâts matériels ne représentent que la partie la plus visible des pertes subies par les entreprises, qui ont été dans certains secteurs nombreuses à enregistrer des chutes massives d’activité, avec des répercussions directes sur le chiffre d’affaires et leur capacité de financement.

A.   Des dÉgradations matÉrielles consÉquentes et des prÉjudices indemnisÉs À hauteur de 217 millions d’euros : la partie ÉmergÉe de l’iceberg

D’une gravité rarement vécue, les dégâts matériels représentent une somme considérable pour les entreprises, en partie indemnisées par les assurances.

1.   Pillages, vols, dégradations : des dégâts matériels très importants

Les violences et les actes de vandalisme commis en marge des manifestations se sont traduites par des pillages, des vols, des dégradations intérieures et extérieures (tags, enseignes détériorées, vitrines brisées) qui ont eu lieu en nombre et de façon répétée, perturbant l’ensemble de la vie sociale et économique du pays. Le coût économique de ces dégâts matériels est considérable. Des cas concrets, rapportés à l’occasion des auditions, observés sur le terrain, ou relayés dans la presse, permettent d’en illustrer l’ampleur et l’intensité.

À elle seule, la manifestation du 16 mars a représenté des dégradations de lordre de 30 millions deuros. À Paris, ce sont, pour cette journée, 180 commerces qui ont été attaqués, dont la moitié sur l’avenue des Champs‑Élysées. Dans ce secteur, 80 enseignes ont été endommagées, 27 points de vente pillés, 5 départs de feu recensés, 5 kiosques à journaux incendiés et 2 fortement dégradés ([12]).

Au total, à Paris, au moins 669 commerces ont été touchés depuis novembre 2018.

Le secteur du luxe et les enseignes commercialisant des biens onéreux a été particulièrement visé par les actes de pillages, comme en témoigne le saccage de la boutique Apple à Bordeaux, ou celui des boutiques Lacoste au Mans et à Marseille. La boutique Dior joaillerie située avenue Montaigne à Paris a été pillée le samedi 24 novembre, pour un montant total estimé à près d’un million deuros ([13]).

D’autres enseignes relevant de la grande consommation ont également fait part de dégâts massifs. Pour la journée du 24 novembre, à la suite du pillage de son point de vente de la place de la République, les pertes pour le magasin Go sport s’élèvent à plus de 200 000 euros. Auditionné par les rapporteurs, le groupe Monoprix a signalé de nombreuses dégradations commises chaque samedi et notamment de pillages, essentiellement concentrés sur les rayons proposant de l’alcool, pour un total estimé à un million deuros environ.

Les agences bancaires, massivement visées lors des heurts, constituent un autre exemple symptomatique. Sur les six principaux réseaux bancaires, la Fédération française bancaire (FBF) a fait état lors de son audition de 853 faits de dégradations, dont 40 graves, pour un coût minimum et direct de 15 millions deuros ([14]).

D’autres secteurs d’activité ont été touchés, comme celui des transports. Vinci autoroute estime le total des dégradations commises sur les équipements et les infrastructures du réseau autoroutier à plusieurs dizaines de millions deuros. Les incendies volontaires ont notamment conduit à la destruction de six bâtiments d’exploitation, trente-trois véhicules d’intervention et quinze échangeurs et plateformes de péage. À cela s’ajoutent des dizaines d’actes de vandalisme envers les installations techniques situées sur les échangeurs et les réseaux routiers ([15]).

2.   Un total de 217 millions d’euros indemnisés par les assureurs, loin de refléter l’ensemble des coûts pour les entreprises

a.   Des préjudices indemnisés à hauteur de 217 millions d’euros…

Ces dégâts matériels ont été partiellement indemnisés par les assurances. Pour la période qui s’étend du 17 novembre 2018 au 29 mai 2019, ces dernières chiffrent le montant total des préjudices à 217 millions d’euros, pour 12 510 déclarations de sinistres reçues.

Les préjudices subis par les entreprises concentrent 88 % du total de la charge indemnisée, soit 190,2 millions deuros. Les déclarations de sinistre faites par les entreprises constituent 43 % du total des déclarations, soit 5 370 établissements. Plus dune de ces entreprises sur deux – 55 % entre dans la catégorie des artisans, commerçants, et prestataires de services, ce qui représente 2 940 entreprises, pour une charge globale de 51 millions d’euros ([16]). Il faut noter que ces chiffres recouvrent très majoritairement les indemnisations au titre des préjudices subis sur les biens, mais également de façon plus marginale des indemnisations pour pertes d’exploitation.

Le reste du montant de la charge correspond aux préjudices concernant les véhicules et les habitations. Plus de 6 360 véhicules ont fait l’objet de déclarations de sinistre et ont été indemnisés, soit 11 % du montant de la charge et 51 % des déclarations enregistrées. Les véhicules incendiés ou totalement détruits représenteraient 10 % des sinistres et 28 % de la charge, soit 640 véhicules pour un montant de 6,7 millions d’euros ([17]). Les préjudices concernant les habitations représentent quant à eux 1 % de charge estimée et 6 % du total des déclarations.

 

 

 

 

 

Estimation de la sinistralité

(unités variables)


Source : Fédération française de l’assurance.

b.   … qui sont loin de refléter l’étendue des pertes enregistrées

Le chiffre précité de 217 millions d’euros ne donne toutefois qu’une vision très partielle du total des pertes économiques subies par les entreprises.

En effet, et cest un point essentiel, les préjudices indemnisés par les assurances ne représentent quune part minime des pertes enregistrées par les entreprises. Si les dégâts matériels ont été violents et traumatisants, les pertes d’activité ont eu des répercussions autrement plus dramatiques sur les résultats des entreprises. Les préjudices indemnisés par les assurances ne prennent en compte ces pertes d’activité que de façon très marginale : si des contrats assurantiels pour perte d’exploitation existent, les entreprises sont loin de toutes y souscrire. En outre, le champ des pertes d’exploitation indemnisées ne reflète pas l’ensemble des pertes d’activité subies, puisque ce sont – sauf dans certains cas limités – uniquement les pertes d’exploitation directement liées aux dégâts matériels qui sont indemnisées (voir infra).

De façon plus subsidiaire, certains dégâts matériels nont pas été indemnisés par les assurances : c’est notamment le cas des dégâts franchisés et des matériels qui n’étaient pas assurés, comme par exemple certains mobiliers extérieurs. Enfin, de nombreux commerces ont pris des mesures de prévention pour limiter l’ampleur des destructions, avec par exemple l’installation de palissades en bois, ou l’emploi de vigiles supplémentaires. Le comité des Champs‑Élysées estime que ces dépenses atteignent en moyenne entre 500 et 35 000 euros selon la taille du magasin. Le groupe Monoprix, auditionné par la mission, a pour sa part fait état de dépenses de prévention de l’ordre de 2 millions d’euros sur l’ensemble de son réseau.

B.    Un manque à gagner massif pour les entreprises : la partie immergée de l’iceberg

Les violences liées au mouvement des « gilets jaunes » se sont traduites par des perturbations fortes de la vie économique, entraînant des coûts bien supérieurs à ceux directement liés aux dégâts matériels. Ces coûts ont été très marqués pour certains secteurs d’activité, au premier rang desquels le commerce de détail et le tourisme. Leurs répercussions varient considérablement en fonction des caractéristiques des entreprises concernées.

1.   Des coûts économiques particulièrement marqués pour certains secteurs d’activité

a.   Le commerce en première ligne

L’inaccessibilité des centres-villes a pénalisé les commerçants, si bien que se pose la question d’une transformation des habitudes de consommation.

i.   Des zones commerciales et des centres-villes en grande partie inaccessibles

Les zones commerciales situées en périphérie, puis les centres-villes, ont peu à peu été désertés les samedis, causant des baisses d’activité massives pour ce jour qui représente en temps normal la part la plus importante de l’activité hebdomadaire pour les commerces.

Loccupation des ronds-points a conduit dans un premier temps au blocage de nombreux axes routiers, rendant inaccessibles les commerces situés à la périphérie des villes. Les centres commerciaux ont vu leur fréquentation diminuer de façon substantielle lors des journées les plus mobilisatrices. Les répercussions de ces baisses de fréquentation sur le chiffre d’affaires sont estimées à 2 milliards deuros ([18]). Les zones d’activités commerciales ont été globalement touchées.

À titre d’exemple, dans l’agglomération havraise (Seine-Maritime), les zones commerciales « Océanes » de Gonfreville-l’Orcher et « La Lézarde » de Montivilliers, qui regroupent des enseignes majeures d’habillement, de mobilier et d’électroménager, ont enregistré des pertes de chiffre d’affaires pour les premiers samedis de blocages de l’ordre de 90 %.

Des diminutions similaires ont été notées pour plusieurs hypermarchés situés dans le même périmètre. À Auch (Gers), le magasin Leclerc a enregistré pour la seule journée du 17 novembre 2018 une diminution de 85,9 % de son chiffre d’affaires, en comparaison avec les recettes enregistrées l’année précédente. Pour les cinq samedis compris entre le 17 novembre et le 15 décembre, la perte de chiffre d’affaires par rapport aux résultats obtenus l’année précédente est de 39 % ([19]).

Les centres-villes sont devenus au fil des semaines les théâtres des heurts les plus violents, avec de lourdes conséquences pour la vie économique locale et le dynamisme des cœurs de villes. De nombreux magasins ont été contraints de fermer le samedi, au moins partiellement. Ces clôtures ont pu faire l’objet de consignes administratives, comme ce fut le cas par exemple lors de la journée du samedi 8 décembre pour l’ensemble des commerces situés dans le secteur des Champs-Élysées ([20]).

Néanmoins, ce sont la plupart du temps les magasins eux-mêmes qui ont pris la décision de fermer, pour protéger leurs biens et leurs salariés. Au fil du mouvement, l’anticipation des violences a renforcé les décisions de fermeture, comme en témoigne le graphique ci-dessous pour la ville de Paris : entre le samedi 24 novembre et le samedi 8 décembre, le taux de fermeture préventive est passé de 19 % à 81 %.

Fermeture préventive des commerces

(en pourcentage)

Source : CCI Paris-Île-de-France, enquête menée pour ce qui concerne les manifestations du samedi 8 décembre dans plusieurs zones de commerces parisiennes.

De façon plus globale et diffuse, latmosphère d« état de siège » en centre-ville a achevé déloigner les consommateurs des magasins restés ouverts. Un climat anxiogène et dangereux s’est peu à peu installé, qui a eu pour effet de vider les centres-villes des flâneurs, des travailleurs, des touristes, des habitants, et des consommateurs. La promenade hebdomadaire en centre-ville, à l’origine de la stimulation des comportements d’achats de biens ou de services, est devenue impossible dans de nombreuses villes de France, et ce de façon répétée pendant plusieurs mois.

En outre, face à la multiplication des violences, les pouvoirs publics ont dû prendre un certain nombre de mesures nécessaires pour assurer le maintien de l’ordre, avec des effets collatéraux inévitables sur l’accessibilité et l’attractivité des commerces en centre-ville.

Les fédérations de commerçants entendues par la mission ont notamment fait part de ces difficultés à Paris ou à Bordeaux, où les transports en commun ont été en partie suspendus les samedis. Il en est de même des difficultés d’accès à certaines zones de commerces en centre-ville, ayant fait l’objet de périmètres de sécurité avec filtrage des passants à l’entrée.

Il n’est pas possible de donner un chiffre précis de la baisse de la fréquentation des centres-villes, ne serait-ce que parce que lorsque des compteurs piétons existent, ils ont souvent été détruits par les violences. L’observatoire de la fréquentation des magasins ([21]) permet toutefois d’appréhender au moins localement l’ampleur de ce phénomène. Ainsi, par exemple, à Toulouse, le poids du samedi dans la fréquentation de la semaine est passé de 28,2 % en 2018, à 23,2 % seulement en 2019. À Rouen, la baisse est également marquée avec un taux de 31,4 % en 2018, contre 26,6 % en 2019. Il en est de même à Bordeaux, avec une baisse de 26,6 % en 2018 à 20,1 % en 2019.

Les troubles ont également, au côté de cette baisse de fréquentation, entraîné des difficultés dautres ordres pour la vie économique : difficultés d’approvisionnement, difficultés pour les salariés pour se rendre sur leurs lieux de travail, impossibilité d’effectuer des déplacements et des livraisons (ou retards importants), déplacements de matériels pour les entreprises de bâtiment et des travaux publics, autant d’éléments perturbant la vie économique dans son ensemble. Ainsi, à titre d’exemple, à Saint-Étienne, en plus des dégradations directes et de la perte de chiffre d’affaires subie par 95 % des commerces interrogés, 29 % des entreprises notent des difficultés liées au retard dans les livraisons et 17 % se sont retrouvées dans l’impossibilité de livrer. Une étude menée par la CCI des Hauts-de-France montre que le constat y est similaire : 31 % des entreprises signalent des difficultés en matière d’approvisionnement, 30 % des retards d’approvisionnement et 24 % des annulations ou report de commandes.

ii.   Aperçu des pertes de recettes subies par les commerçants et les artisans

Sans que l’on puisse disposer d’une vue exhaustive de l’ensemble des pertes subies par les commerçants, ces derniers font globalement état de baisse de chiffre daffaires pour les journées du samedi, qui sélèvent en moyenne entre 20 et 30 % ([22]).

Ces pertes font l’objet d’un constat globalement partagé par les commerçants. À titre d’exemple, à Bordeaux, seuls 0,9 % des commerçants déclarent n’avoir subi aucune perte de chiffre d’affaires. Les pertes varient cependant en intensité : 48,7 % des commerçants déclarent des pertes entre 20 et 50 % du chiffre d’affaires, 23,1 % des pertes supérieures à 50 % et 19,2 % des pertes inférieures à 20 %.

Perte moyenne de chiffre d’affaires le samedi
en raison du mouvement des « gilets jaunes »

(en pourcentage)

Source : CCI France, Bordeaux, depuis février, action-terrain auprès de 1 500 entreprises du commerce et de l’artisanat ; 443 réponses à ce stade – 84 % de commerçants, 16 % d’artisans.

À Paris, 90 % des commerçants ont constaté une baisse de leur chiffre d’affaires depuis le 24 novembre ([23]). Cette diminution est comprise entre 20 et 30 %, les commerces situés dans des zones fermées au public enregistrant les jours de manifestation des pertes bien plus importantes.

Les commerces de l’avenue des Champs‑Élysées ont enregistré des pertes pendant au moins 29 samedis consécutifs. Ainsi, pour les six mois du mouvement, la perte globale de chiffre d’affaires des enseignes de l’avenue est estimée à 25 %. Cette relative désaffection se perçoit également par le trafic enregistré dans les stations de transports en commun desservant l’artère : si les stations de métro retrouvent progressivement leur niveau de fréquentation de 2018  après une diminution de 48 % de la fréquentation par rapport à l’année passée entre septembre 2018 et juin 2019  la station de RER, moins fréquentée par les touristes, peine à retrouver un niveau égal.

Ces pertes ont été dautant plus durement ressenties quelles sont intervenues lors de périodes propices aux recettes commerciales, celle des fêtes de fin d’année, puis celle des soldes d’hiver. Certains secteurs réalisant une part décisive de leur chiffre d’affaires sur cette période ont été particulièrement touchés, comme c’est par exemple le cas des artisans chocolatiers, qui font état de pertes de l’ordre de 70 %.

Le petit commerce et lartisanat ont été profondément touchés, avec des répercussions potentiellement fortes en raison des caractéristiques de ces entreprises (cf. infra), mais les pertes ont également été massives du côté de la grande distribution et des grands magasins. Plusieurs données chiffrées, généralement communiquées par les commerçants et artisans eux-mêmes, permettent de mieux saisir l’ampleur de ces coûts.

Les artisans ont enregistré, selon l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), des pertes de chiffre d’affaires allant de 20 % à 50 % selon les zones géographiques. Des études menées localement par les chambres de métiers et de l’artisanat régionales permettent d’en donner plusieurs illustrations. Ainsi, dans les Hauts-de-France, 615 entreprises artisanales ont été touchées et 50 % déclarent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 20 %. En Ardèche, 85 entreprises artisanales ont fait état de difficultés, avec une perte de chiffre d’affaires globale estimée à 742 000 euros.

Dans la grande distribution, la baisse de ventes est de lordre de 2,7 % pour le non-alimentaire sur seize semaines consécutives à compter du début des manifestations, et de 6 % pour les magasins à prédominance alimentaire. En valeur, les pertes atteignent 140 millions deuros pour Auchan, 45 millions deuros pour FNAC et Darty, 50 millions deuros pour Casino, 30 à 40 millions deuros pour Système U ([24]).

Sur la seule journée du samedi 1er décembre, le manque à gagner pour lensemble des adhérents de lAlliance du commerce, fédération regroupant les enseignes de la grande distribution et de la grande consommation, représenterait plusieurs dizaines de millions deuros. À titre dillustration, le groupe Monoprix a déclaré aux rapporteurs ne pas avoir connu un samedi positif depuis le début du mouvement, « ce jour devenant de facto le plus mauvais de la semaine, alors quil représente en temps normal le double dun jour ordinaire ». Le groupe évalue le montant total des pertes entre 20 et 30 millions deuros comme il en a fait mention lors de son audition.

Pour les grands magasins, le groupe des Galeries Lafayette, qui dispose d’un réseau de 60 établissements en France, mentionne des pertes moyennes sur les journées du samedi – y compris donc dans des zones non concernées par les heurts –, de l’ordre de 12 % ([25]). À Paris, en décembre, le magasin Printemps estimait avoir perdu entre 20 % à 30 % de ses recettes.

Le secteur de l’habillement

Le secteur de l’habillement et du cuir a été considérablement affecté par le mouvement, comme cela ressort des études de l’INSEE. Selon l’Alliance du commerce, les résultats du secteur de l’habillement pour l’année 2018 sont inférieurs de 9 à 15 % à ceux enregistrés pour l’année 2017.

Ces difficultés s’inscrivent dans un contexte où le secteur de l’habillement est à la peine depuis plusieurs années. Alors que lannée 2017 avait marqué laugmentation pour la première fois depuis dix ans de son chiffre daffaires, cette tendance sest à nouveau inversée en 2018, où le secteur a enregistré un chiffre daffaires négatif de - 2,9 % ([26]).

Les violences liées au mouvement des « gilets jaunes » seraient la principale cause d’explication de cette inversion, selon l’analyse faite par l’Alliance du commerce : « ce retournement de tendance sexplique en partie par des soldes moins performantes, une première période de grève au printemps (réforme SNCF), à la météo mais aussi et surtout par les manifestations des gilets jaunes qui ont fortement perturbé les mois de novembre et décembre, habituellement la période la plus forte dans le secteur du commerce. Cette tendance sest poursuivie au mois de janvier, les heurts intervenant pendant la période des soldes » ([27]).

iii.   Des pertes globalement sèches pour les commerçants

Les pertes enregistrées seraient en grande partie irréversibles pour les commerçants concernés. Selon CCI France, deux tiers des commerçants considèrent les pertes irrécupérables. Ce sentiment est résumé par l’APCMA, qui a déploré à l’occasion de son audition « un manque à gagner qui ne se récupérera pas ».

En résumé, les ventes qui nont pas été réalisées le samedi nont été compensées que de façon très partielle les autres jours de la semaine, entraînant un manque à gagner substantiel pour les commerçants concernés.

Ce faible report dans le temps des achats a fait lobjet de témoignages nombreux entendus par les rapporteurs. Les données de l’observatoire de la fréquentation des magasins tendent à confirmer ces observations : « si le commerce de certaines villes (Montpellier, Rouen, Nantes, Caen) semble bénéficier de reports assez conséquents sur les lundis et vendredis, dautres villes, telles que Toulouse, Bordeaux, Lyon, Paris ne constatent que des reports très partiels [] ». En tout état de cause, « les reports partiels sur les autres jours ne compensent pas les baisses de chiffre daffaires du samedi » ([28]).

Selon les différentes analyses qui ont été données lors des auditions, il semble que la cause principale de ce faible report soit liée au fait que nombre des achats du samedi sont des achats dits de « plaisir », souvent non programmés voire impulsifs, qui ne sont dès lors pas décalés sur d’autres jours de la semaine.

Plusieurs auditions tendent à laisser penser que les achats auraient donc été peu reportés et, lorsquils lont été, ce ne seraient pas nécessairement les mêmes commerces qui en auraient bénéficié. Le faible report dans le temps des achats peut également s’expliquer par un report dans l’espace plus conséquent. Ainsi, au début du mouvement, l’inaccessibilité des magasins situés en périphérie a pu favoriser le commerce de centre-ville et de proximité.

Ce mouvement s’est inversé lorsque les centres-villes ont mué en zones de violences. En effet, de façon partielle encore, mais toutefois significative, les heurts en centres-villes ont entraîné localement une augmentation de la consommation dans des communes moins touchées par les violences, ou en périphérie. Les observations des ventes du réseau des Galeries Lafayette illustrent ce phénomène : « il est possible de noter un report des magasins du centre-ville vers ceux de la périphérie, les magasins situés en périphéries ayant enregistré des taux de croissance plus important quà laccoutumée ».

Toutefois, les rapporteurs estiment surtout que si certaines statistiques peuvent sembler faibles, cela tient surtout au lissage final, car les oscillations sont très fortes : les moyennes masquent des situations individuelles extrêmes, comme l’ont montré les déplacements de la mission.

La question dun possible report des achats vers le commerce en ligne a particulièrement retenu l’attention des rapporteurs. Selon la fédération de l’e‑commerce et de la vente à distance (FEVAD), aucun report significatif vers le commerce en ligne n’est à signaler. Dans un communiqué de presse, la fédération indique notamment que la progression du commerce en ligne a suivi en 2018 une dynamique équivalente à celle de 2017 ([29]). Plusieurs acteurs auditionnés par la mission ont dressé un constat similaire. C’est notamment le cas de l’Alliance du commerce, selon qui : « le mouvement des gilets jaunes na pas entraîné de report de consommation vers le e-commerce, du moins sagissant de la consommation dhabillement. Les éléments communiqués par la FEVAD sont confirmés par les données des adhérents de lAlliance du commerce, qui ont tous aujourdhui des acteurs omni canaux » ([30]).

Toutefois, tel n’est pas le ressenti d’un certain nombre de commerçants de proximité, qui estiment que les achats ont été en partie reportés vers le commerce en ligne, en particulier au cours de la période des fêtes de fin d’année. Sans qu’il ne soit possible de tirer des conclusions définitives, les rapporteurs invitent donc à la prudence sur cette analyse.

iv.   Des changements plus structurels dans les habitudes des consommateurs ?

Comme l’a résumé l’Alliance du commerce à l’occasion de son audition : « les clients ont modifié leurs habitudes de consommation en se détournant de leur centre-ville le samedi en raison de linsécurité ou – plus difficile encore à combattre – du sentiment dinsécurité quils peuvent ressentir » ([31]).

Les violences ont produit des effets notables sur les comportements d’achats, et les commerçants sont nombreux à craindre que ces modifications se poursuivent à plus long terme, éloignant peu à peu les consommateurs des centres‑villes. Plusieurs notent que les samedis continuent à enregistrer des pertes dactivité, alors que les manifestations sestompent. Ainsi, selon la Confédération des commerçants de France, « ces manifestations ont commencé à faire évoluer les pratiques du consommateur, cest très grave, et ce sera très difficile à récupérer ». Cette inquiétude est partagée par certaines grandes enseignes, qui disposent d’un réseau suffisamment varié et vaste pour observer de potentiels changements structurels. Ainsi, le réseau des Galeries Lafayette « sinquiète de changements plus profond dans les habitudes de consommation : la baisse de 12 % est régulière, y compris dans des villes moins touchées, comme Lyon, Nantes et Marseille ».

Si la fragilisation du commerce en centre-ville est une tendance structurelle bien antérieure au mouvement des « gilets jaunes », ce dernier a manifestement contribué à aggraver cette tendance. Il est de toute évidence nécessaire de surveiller les possibles nouvelles évolutions structurelles dans les habitudes de consommation, et de mener une action volontariste pour encourager les consommateurs à réinvestir leur centre-ville.

b.   L’économie touristique fragilisée

Les violences commises en marge des manifestations, notamment sur l’avenue des Champs-Élysées et autour de l’Arc de triomphe, ont fait le tour du monde. Elles ont considérablement terni l’image de la France, avec un effet direct sur l’attractivité touristique du pays. Les hébergements touristiques ont enregistré à partir du mois de novembre des annulations et des diminutions de réservations, créant un manque à gagner substantiel pour ce domaine d’activité et pour l’ensemble des secteurs dont une partie significative des revenus est issue de la consommation touristique.

i.   Un effet négatif sur l’attractivité de la France

● Un impact significatif sur la croissance de la fréquentation touristique

Les premiers effets du mouvement des « gilets jaunes » sur l’attractivité touristique de la France se sont produits au mois de novembre 2018, avec des taux d’occupation moindres pour les hôtels lors des journées de manifestations des 17 et 24 novembre, et ce plus spécifiquement en province. Au mois de décembre 2018, pour la première fois depuis des mois, la tendance de la fréquentation hôtelière en France métropolitaine sest inversée, reculant de 1,1 % par rapport à décembre 2017.

FrÉquentation des hÔtels en octobre, novembre et dÉcembre 2018

(unités variables)


Source : INSEE, Note de conjoncture, mars 2019


FrÉquentation quotidienne des chambres d’hÔtel
en novembre et dÉcembre 2017 et 2018 À PAris

(en milliers)


Source : INSEE, Note de conjoncture, mars 2019.

Avec un repli de 2,5 % du taux de fréquentation par rapport à lannée précédente, la fréquentation touristique ([32]) a poursuivi sa baisse au premier trimestre de lannée 2019. Cette baisse fait suite à deux ans de hausse trimestrielle continue. Auditionné par la mission, l’OFCE qualifie cette évolution de « rupture de croissance » pour le secteur.

Le tourisme des non-résidents, qui joue un rôle important pour assurer le rééquilibrage de notre balance commerciale, a particulièrement pâti des effets du mouvement social. Au premier trimestre 2019, le recul est en effet plus marqué pour la clientèle étrangère, en diminution de 4,8 %, la clientèle domestique baissant de 1,5 % ([33]).

● Des effets différenciés selon les territoires

Pour la seule Île-de-France, les rythmes sont plus accusés, avec une baisse de 4,6 % toute clientèle confondue (- 5,6 % pour les étrangers et - 3,5 % pour les Français).

Le tourisme parisien est l’un des secteurs les plus touchés par les conséquences économiques du mouvement des « gilets jaunes » : selon les professionnels du secteur, l’image de la ville s’est dégradée dans l’esprit des visiteurs, qui préfèrent se reporter sur d’autres capitales européennes. La comparaison européenne des taux d’occupation hôteliers au premier trimestre 2019 est à cet égard éloquente : entre mars 2018 et mars 2019, Bruxelles et Madrid ont respectivement enregistré une hausse de 2,5 points et de 7,8 points de leurs taux doccupation hôteliers. Durant la même période, le taux doccupation parisien diminuait de 3,5 points, passant de 78,7 % à 75,2 %.

Le Comité des Champs-Élysées, association qui représente les commerçants de l’artère, illustre cette perte d’attrait pour Paris par la baisse des performances sur le commerce détaxé : alors qu’en 2018 la France avait, par rapport à ses voisins, de bonnes performances en détaxe, elle a pris depuis le début du mouvement un retard important.

D’autres territoires accusent également des pertes de fréquentation significatives. C’est le cas de La Réunion, particulièrement affectée par les troubles, et pour qui le tourisme représente une part conséquente du PIB. Selon le syndicat des professionnels du tour operating, le nombre de voyages à forfait vendus à destination de l’île a baissé de 25 % en novembre et décembre 2018 par rapport à l’année précédente.

Il faut également noter que le report, l’annulation ou la perturbation d’événements ont pu fragiliser ponctuellement l’attractivité touristique de certains territoires. La foire aux harengs de Dieppe, initialement prévue les 17 et 18 novembre, a été moins fréquentée qu’à l’accoutumée en raison des difficultés de circulation. De nombreuses réservations ont été annulées. Outre l’image délétère des violences véhiculées par les médias, plusieurs annulations d’événements prononcées par les pouvoirs publics pour des raisons sécuritaires, comme par exemple celle du marathon de Bordeaux initialement prévu le 27 avril 2019, ont eu des conséquences dommageables en matière de tourisme.

ii.   Des pertes sèches pour les professionnels du tourisme (hôtels-cafés-restaurants, prestataires événementiels)

La diminution de la fréquentation touristique a d’abord un impact direct sur les recettes réalisées par les secteurs de l’hôtellerie et de l’hébergement touristique. Elle a également des conséquences directes sur des secteurs connexes, comme celui de la restauration et de l’événementiel.

Les hôtels-cafés-restaurants (HCR) ont enregistré, selon l’Union des entreprises de proximité (U2P), des pertes avoisinant les 850 millions d’euros. Toujours d’après l’U2P, au quatrième trimestre de l’année 2018, le chiffre d’affaires des HCR a reculé de 3 % par rapport à l’année précédente. CCI France fait état d’une diminution de la fréquentation des restaurants de l’ordre de 20 % pour les journées du samedi.

Limpact du mouvement des « gilets jaunes » sur le secteur événementiel, qui entretient des liens étroits avec le tourisme daffaires, est considérable. 57 % des entreprises interrogées par les fédérations indiquent avoir été impactées par le mouvement des « gilets jaunes ». La baisse de fréquentation en fin dannée 2018 aurait été de lordre de 20 %, imputée à 80 % à Paris et à 20 % en province. Si elle concernait, sur les premiers congrès et salons, essentiellement les visiteurs, elle sétend progressivement également aux exposants et organisateurs. Les clientèles asiatique et américaine sont celles qui ont le plus annulé ou reporté leur participation. Les retombées économiques perdues sont estimées à 20 millions deuros simplement pour les salons de Paris (soit 0,5 % des retombées économiques annuelles). À titre d’exemple, le salon du Carrousel des métiers d’art et de création du Louvre, qui devait se tenir du 6 au 9 décembre, accueillant 300 exposants, a été fermé dès le samedi 8 décembre. Les CMA ont dû rembourser aux exposants les coûts des stands pour la journée du samedi.

iii.   L’attractivité de la France durablement touchée ?

Les signaux pour l’économie touristique semblent plus positifs pour le deuxième trimestre de l’année 2019. Auditionné par la mission, Atout France, opérateur sous tutelle de l’État, a fait montre d’un certain optimisme : la France continue massivement à être programmée par les tour-opérateurs, et reste perçue commune destination sûre.

D’après la balance des paiements de la Banque de France de juin 2019, les recettes touristiques ont, mois après mois, baissé au tournant de 2018 et 2019, mais seraient en train de se reprendre comme l’illustre le tableau ci-dessous.

Évolution des recettes touristiques

(en milliards d’euros)

Août-18

Sept-18

Oct-18

Nov-18

Déc-18

Janv-19

Févr-19

Mars-19

Avr-19

7,3

5,7

3,9

2,9

3,2

3,7

2,8

3,5

5,2


Source : Banque de France, repris par Atout France

Plusieurs signaux dalerte invitent toutefois à rester vigilant. Les professionnels du secteur sont nombreux à craindre des effets à long terme. Les chiffres des réservations internationales dans les aéroports français semblent accuser un retard selon la direction générale des entreprises (DGE). Un risque particulier existe pour le tourisme d’affaires car le lieu dorganisation dun congrès se décide environ trois ans à lavance : les mouvements daujourdhui pourraient affecter significativement les recettes de demain, les clients et prospects approchés hésitant désormais à s’engager sur la destination « France ».

c.   D’autres secteurs concernés

Au côté du commerce et du tourisme, dautres secteurs dactivité ont également subi des pertes économiques importantes en lien avec le mouvement des « gilets jaunes ».

Le monde du spectacle et de la culture a aussi été touché du fait des annulations de représentations et de la baisse de fréquentation des salles. Les théâtres, salles de spectacles et cabarets ont enregistré des pertes sèches nombreuses et des baisses des réservations. Les adhérents du Syndicat national du théâtre privé faisaient état au mois de décembre de baisse de réservation allant jusqu’à 60 % sur les réservations des samedis ([34]). À titre d’exemple, le théâtre Marigny a dû annuler des représentations pour une perte de recettes totales estimée entre 450 000 à 500 000 euros. Pour le groupe Fimalac entertainment, qui possède plusieurs salles de spectacles parisiennes, les pertes sont estimées entre 800 000 et un million d’euros. Enfin, pour le secteur des cabarets et des music halls, les pertes sont estimées entre 6 et 10 millions d’euros pour les mois de décembre et janvier, étant entendu que cette période de fêtes représente habituellement de 23 % à 40 % du chiffre annuel ([35]).

Les violences et risques sécuritaires ont également entraîné le report d’événements sportifs. Le groupe Canal + estime le coût des reports des matchs de ligue 1 à 46 millions deuros. En effet, selon le groupe, les reports de matchs ont été organisés à des dates particulièrement défavorables en termes d’audience. D’après la chaîne, la baisse d’audience moyenne est de 37 % pour la ligue 1, ce taux atteignant 51 % pour la demi-finale de Coupe de la ligue organisée le 30 janvier.

En outre, le secteur des transports a enregistré des pertes importantes, notamment au début des perturbations. L’activité des routiers et de l’ensemble de la chaîne logistique a été considérablement désorganisée du fait des premiers blocages. Au mois de décembre, l’Union TLF estimait entre 600 et 800 millions d’euros les pertes cumulées de chiffre d’affaires des entreprises de transport et de logistique ([36]). De façon plus locale, certaines entreprises du fret ont également subi des pertes importantes du fait des épisodes de blocage et de filtrage. À Dieppe notamment, la liaison maritime Dieppe-Niewhaven a été ciblée et touchée économiquement par le mouvement comme cela a été expliqué aux rapporteurs lors du déplacement à Rouen. L’armateur a enregistré une perte de 929 pièces de fret durant cette période pour un coût total estimé à 247 114 euros, soit une baisse d’activité de 67 % en novembre et décembre 2018.

Enfin, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont pour certaines rencontré des difficultés à accéder aux chantiers, ou pour s’approvisionner en matériaux. Lorsque les chantiers sont situés en centre-ville, les entreprises ont dû déployer des dépenses supplémentaires pour placer en lieu sûr chaque vendredi soir les matériaux pouvant être utilisés comme des projectiles.

2.    Des coûts économiques aux répercussions différenciées en fonction des caractéristiques des entreprises

Si toutes les entreprises ne font pas face aux mêmes charges, il s’agira de veiller aux éventuels coûts en réplique qui n’apparaîtraient que tardivement.

a.   Des répercussions qui varient en fonction de la taille, de l’ancienneté et de la solidité financière de l’entreprise

Les pertes de chiffre d’affaires subies ont touché les entreprises avec un degré d’intensité varié, tenant à leurs caractéristiques propres.

● En premier lieu, les pertes de chiffre daffaires sont susceptibles de fragiliser avec une intensité particulière les petites entreprises.

Les très petites (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) sont par nature et toutes choses égales par ailleurs plus fragiles et plus sensibles aux crises conjoncturelles que les entreprises de plus grande taille.

Une étude menée par CCI France le confirme pour le cas particulier des pertes de chiffre d’affaires enregistrées à la suite de la crise des « gilets jaunes » : les commerces relevant de la catégorie des TPE ont été 56 % à faire état d’un impact très négatif sur leur activité ([37]). La Confédération des commerçants de France a dans le même sens souligné lors de son audition que, parmi ses adhérents, les entreprises de moins de onze salariés ont été les plus touchées.

En effet, des pertes de chiffre d’affaires ponctuelles sont généralement absorbées plus facilement par les entreprises de grande taille, qui disposent de réserves de trésorerie et peuvent par exemple compenser les pertes d’un magasin avec les gains enregistrés par un autre.

À l’inverse, pour les TPE et PME, les pertes de chiffre d’affaires sont susceptibles d’avoir des conséquences structurelles pour l’entreprise. L’artisanat constitue un exemple emblématique, dans la mesure où les entreprises en question sont dans leur grande majorité des entreprises unipersonnelles ou des TPE. Ainsi, selon une étude relayée par la CMA, sur 615 entreprises artisanales touchées dans les Hauts-de-France, 48 % se déclarent en péril ([38]).

Ces baisses dactivité exercent dabord une pression directe et importante sur les capacités de trésorerie, qui sont déjà relativement contraintes en temps normal pour les petites structures entrepreneuriales. Selon une étude conduite par la CCI Paris-Île-de-France à la suite de la journée de manifestation du 8 décembre, les difficultés de trésorerie concernent 47 % des commerçants interrogés. Cet assèchement de la trésorerie est à l’origine d’une série de problèmes pour l’entrepreneur, qui peut se retrouver dans l’incapacité de régler diverses charges fixes : traites bancaires, échéances fiscales et sociales, règlement du loyer, paiement des fournisseurs, paiement des salariés et rémunération en tant que chef d’entreprise.

Cette pression sur la trésorerie et les éventuels retards de paiement qui peuvent en découler entraînent en cascade d’autres risques, comme des autorisations de découvert plus restreintes et des risques de dégradation de la note du dossier bancaire, amenuisant les capacités de financement à plus long terme pour l’entreprise concernée.

Pour limiter la baisse de chiffre d’affaires et faire face à la fonte de trésorerie, certaines entreprises ont consenti des efforts commerciaux (promotions notamment) qui aggravent l’état des marges – déjà réduites par la baisse de chiffre d’affaires – et fragilisent l’entreprise à moyen terme. Les chefs d’entreprise ont également eu tendance à baisser leur propre rémunération, ainsi qu’à puiser directement dans leurs réserves personnelles, avec un effet direct sur leur patrimoine.

À cet égard, il faut donc noter que la baisse de chiffre d’affaires ne saurait résumer à elle seule la perte de valeur enregistrée ([39]).

De façon plus subsidiaire, les TPE et PME sont également davantage touchées par les baisses de chiffre d’affaires que les grandes entreprises, car les petites entreprises sont en proportion beaucoup moins nombreuses à disposer de contrats assurantiels pour perte d’exploitation. Ainsi dans le secteur du commerce, les grandes enseignes disposent contractuellement de conditions d’indemnisation plus avantageuses que les commerçants indépendants, comme cela a été confirmé par CCI France lors de son audition.

 En deuxième lieu, les répercussions économiques varient selon le stade de développement de lentreprise.

Pour les entreprises les plus jeunes, la perte d’activité en lien avec la crise des « gilets jaunes » a pu freiner, voire stopper un premier élan dynamique. L’Union des entreprises de proximité estime que plusieurs entreprises créées entre 2016 et 2018 ont déposé le bilan en lien avec le mouvement.

Sans parvenir à une estimation chiffrée, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) avance également que les « gilets jaunes » ont certainement entraîné la fermeture définitive de certains restaurants, les plus concernés étant les plus récemment installés et dont la situation bancaire n’était pas stabilisée.

 En troisième lieu, le coût économique dépend également du niveau de solidité financière des entreprises concernées.

Pour les entreprises rencontrant des difficultés préalablement aux troubles, les baisses de chiffre d’affaires causées par les perturbations peuvent asséner le dernier coup de grâce. Or, les violences ont touché avec une ampleur particulière les entreprises du commerce de proximité et de la restauration, deux secteurs qui connaissent des difficultés structurelles depuis des années. Cet effet « double peine » a été souligné par CCI France : « ce sont les commerçants déjà les plus fragiles qui ont été les plus touchés ».

b.   Des effets à retardement qu’il faut surveiller

Les baisses dactivité ne se sont pour le moment pas traduites de façon significative sur le taux de défaillance des entreprises. À l’échelle locale toutefois, plusieurs cas de cessation d’activité, de cessation de paiement ou de situation d’alerte auprès des tribunaux de commerce ont été recensés, comme c’est par exemple le cas en Occitanie.

Le président de la CPME régionale dressait au mois de février le constat suivant : « quarante-sept entreprises à Toulouse, et vingt et une à Montpellier, dont 70 % sont des commerces de bouche (restaurants, boucheries, vente de macarons…), se sont déclarées en cessation de paiement ou en situation dalerte auprès du tribunal de commerce » ([40]).

Des effets à retardement ne sont pas à exclure et nécessitent une vigilance particulière des pouvoirs publics.

À l’occasion des travaux de la mission d’information, de nombreux acteurs ont en effet souligné le risque que certaines entreprises ne prennent la mesure de leurs difficultés qu’au moment de la reddition de leurs comptes, de la visite de leur expert-comptable ou lorsqu’elles devront faire face à leurs obligations sociales et fiscales. Dans une interview à France info en avril 2019, M. Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, soulignait d’ailleurs le risque d’un « effet retard », en particulier lorsque les entreprises devront payer leurs fournisseurs ([41]).

La baisse de chiffre d’affaires peut par exemple être différée, notamment pour les entreprises fonctionnant sur devis, qui ont pu engranger des rentrées d’argent fin 2018 résultant d’affaires conclues avant la crise. Auditionnée par la mission, la DGE envisage également des effets « retard » potentiels, qui pourraient se traduire par une augmentation des cessations et des défauts de paiement.

En fin d’année, les remises de bilan et de compte de résultat des entreprises, ainsi que l’arrivée des nouvelles échéances fiscales et sociales devront donc être observées avec une attention particulière. Les rapporteurs y prendront garde dans le cadre du suivi des travaux de cette mission.

III.   Les coûts humains

Les difficultés entraînées par le mouvement des « gilets jaunes » sont susceptibles de causer un traumatisme psychologique chez certains professionnels et de compliquer l’insertion sur le marché de l’emploi pour beaucoup de salariés.

A.   Les dégâts psychologiques : un aspect à ne pas sous‑estimer

La mission d’information a souhaité ne pas négliger l’impact psychologique et moral que les dégradations ont pu engendrer chez certains dirigeants d’entreprise et salariés, qui ont parfois assisté au vol de leur boutique ou à la destruction de leur vitrine « en direct ». Les petits commerçants et artisans, dont le local constitue le premier outil de travail et qui ont souvent beaucoup investi dans ce lieu, sont évidemment très affectés par sa dégradation. Les dégâts psychologiques ont systématiquement été évoqués par les représentants rencontrés, au même titre que les dégâts matériels.

En outre, si certains commerçants ont fermé de manière préventive les samedis de manifestations, il n’est pas rare que certains commerçants et leurs clients se soient trouvés contraints de rester dans leur magasin lors les moments les plus violents.

Le stress provoqué par de telles situations, ainsi que le risque de blessures, a parfois eu des conséquences en chaîne sur l’activité, certains salariés ayant dû prendre des arrêts de travail ou ayant préféré exercer leur droit de retrait.

Cette dimension a été partiellement prise en compte par les pouvoirs publics, la ville de Paris ayant par exemple mis en place une cellule de soutien psychologique.

B.   Des conséquences sur l’emploi du mouvement soulignées par l’ensemble des acteurs économiques, bien que leur chiffrage soit difficile

La baisse d’activité enregistrée par de nombreuses entreprises semble avoir eu des répercussions sur l’emploi, et ce à plusieurs égards.

1.   Une adaptation nécessaire du temps et de l’organisation du travail pour répondre à la baisse de l’activité, notamment les samedis

Tout d’abord, l’activité partielle a été mobilisée comme outil de régulation de l’activité par de nombreux employeurs. La mise en œuvre de ce dispositif a été facilitée par un message du Gouvernement incitant les DIRECCTE à examiner avec souplesse les demandes (voir infra).

Un aménagement du temps de travail des salariés a également parfois été mis en place, par exemple en imposant que les jours de congés soient pris certains samedis si une baisse de fréquentation est anticipée, selon la CMA de Loire-Atlantique.

De grandes difficultés à La Réunion

Les rapporteurs ont reçu les informations suivantes de Pôle emploi, qu’ils reproduisent in extenso s’agissant du marché de l’emploi (voir infra pour les blocages économiques).

« La Réunion a été confrontée à une crise majeure qui a paralysé l’île du 17 novembre au 3 décembre [2018]. La gravité de la situation en termes de violences urbaines a conduit Pôle emploi à fermer ses agences au public durant deux semaines, et à ses agents au plus fort de la crise, durant trois jours. Un plan de continuité des activités a été mis en place afin d’assurer le traitement de l’indemnisation et l’accueil téléphonique.

« Cette situation de crise a fragilisé l’économie du territoire et entraîné une baisse de lemploi salarié au quatrième trimestre (- 0,5 %, soit 1 300 salariés de moins qu’au troisième trimestre). L’intérim a été particulièrement touché, avec une baisse de 14 % entre le troisième et le quatrième trimestre qui représente le premier recul de l’emploi intérimaire depuis le troisième trimestre 2016.

« Le blocage de l’île a entraîné une baisse temporaire du nombre d’inscriptions à Pôle emploi en novembre (- 32 %), qui se sont reportées en décembre (+ 29 %). Au premier trimestre 2019, la variation annuelle du nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories ABC est de + 2 % à La Réunion, alors qu’elle est de - 0,4 % en France entière ; en variation trimestrielle (quatrième trimestre 2018 / premier trimestre 2019), le nombre d’inscrits progresse de 0,5 % à La Réunion, alors qu’il ne varie pas à l’échelle nationale. »

2.   Des effets négatifs, bien que difficilement chiffrables, sur l’emploi potentiel

Les effets sur l’emploi ne se limitent pas à une diminution de l’activité ou du nombre d’heures travaillées. Si un faible nombre d’entreprises a annoncé avoir licencié en réaction aux difficultés économiques consécutives au mouvement (seulement 2 % des commerçants parisiens interrogés par la CCI Paris‑Île‑de‑France déclarent envisager des licenciements économiques), les effets sur lemploi potentiel (soit lemploi qui aurait dû en temps normal être créé ou maintenu) sont soulignés par de nombreux acteurs économiques. En effet, selon une enquête diligentée par CCI France, seuls 5 % des sondés du LotetGaronne, par exemple, déclarent que cette crise naura pas impacté les salariés.

L’un des premiers indicateurs témoignant d’effets négatifs sur l’emploi potentiel est la baisse significative de renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) dans le secteur du commerce, signalée par deux tiers des commerces interrogés par CCI France. D’autre part, une révision à la baisse des plannings dembauche par rapport à la même période de lannée passée a été observée dans de nombreux commerces. Cet élément est cité par 57 % des répondants dans le secteur des services. En effet, le début du mouvement des « gilets jaunes » a coïncidé avec les fêtes de fin d’année et s’est poursuivi durant la période des soldes d’hiver. Durant ces périodes, les entreprises font d’ordinaire appel à de nombreux recrutements complémentaires. Dans ces circonstances, des centaines de CDD n’ont pas été créés ou renouvelés et des créations de postes ont été gelées. Cette analyse est confirmée du point de vue macroéconomique par l’INSEE, qui note que « le ralentissement de lactivité lié au mouvement des gilets jaunes pourrait également affecter la dynamique des créations demploi. Par exemple, certaines embauches de contrats courts ou dintérim prévus dans les magasins à loccasion des fêtes de fin dannée pourraient finalement ne pas se concrétiser à cause des blocages » ([42]).

En raison du contexte économique favorable qui prévalait au moment du déclenchement du mouvement et de nombreux facteurs exogènes (génération de baby-boomers qui partent à la retraite, croissance mondiale, etc.), ces événements ne se sont pas traduits directement par une hausse du chômage à l’échelle nationale. Ils ont néanmoins généré des destructions demplois potentiels, dont lampleur est difficilement chiffrable en labsence de scénario contrefactuel.

IV.   Un tissu économique fragilisé dans l’ensemble des territoires

Si l’ensemble du pays a été touché, les rapporteurs ont souhaité s’attarder sur quelques situations locales particulièrement éclairantes.

A.   Les coûts économiques du mouvement ont concerné les territoires français dans leur diversité

L’ampleur des mobilisations ayant été nationale, les violences ont perturbé l’ensemble des tissus économiques locaux, partout sur le territoire. Dans les premiers temps de la crise, ce sont les zones rurales qui ont été les plus concernées. Ainsi, CCI France note que les mouvements de blocage des ronds‑points ont durement touché certaines campagnes, notamment dans les Cévennes, en Lozère, dans l’Ain, et dans le Tarn ([43]).

Les seconds temps du mouvement ont bouleversé la vie économique de nombreuses villes. Si Paris représente à elle seule 41 % de la charge des montants indemnisés par les assurances (23 % en nombre), les effets ont été très loin de se limiter à la capitale. L’ensemble des métropoles a été affecté, et plus particulièrement Rouen, Nantes, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Saint‑Étienne, Dijon et Clermont-Ferrand. De nombreuses villes moyennes ont été frappées, comme Saint-Brieuc, Caen, Limoges, Le Mans, Arles et Nevers.

B.   Certains territoires ont ÉtÉ touchÉs avec une acuitÉ particuliÈre : étude de cas

Dans l’ensemble des territoires, certains périmètres ont fait l’objet de violences marquées, que ce soit aux environs de ronds-points régulièrement bloqués, dans des rues fréquemment marquées par des manifestations émaillées de heurts ou encore au sein de zones inaccessibles pour des raisons d’ordre public.

Certaines régions ont vraisemblablement été touchées de façon plus forte que dautres. En France métropolitaine, l’Occitanie regroupe à elle seule 28,6 % des demandes d’activité partielle. Les estimations de la direction régionale de l’INSEE témoignent de ces difficultés, en faisant mention d’un effet négatif significatif sur le tourisme et sur l’emploi intérimaire dans le secteur des transports ([44]).

Comme l’indique le tableau ci-dessous, les Hauts-de-France, la Normandie et le Grand-Est concentrent également un nombre important de demandes d’activité partielle, qui traduisent des difficultés spécifiques en lien avec le mouvement des « gilets jaunes » pour ces territoires.

Répartition des demandes d’activité partielle en métropole

(en pourcentage des heures et des montants autorisés)

chomage-partiel-commerce


Source : ministère du travail, transmis par CCI France

À La Réunion, les blocages routiers liés au mouvement ont paralysé la vie économique de l’île (on en comptait 37 le 19 novembre, 56 le 22 novembre, 60 le 30 novembre, et 9 le 1er décembre) et son port marchand pendant deux semaines, tandis que l’emploi salarié a reculé sur l’année pour la première fois depuis 2012, en partie du fait de ces mêmes blocages ([45]). Début décembre 2018, la CCI de La Réunion indiquait que 3 492 entreprises réunionnaises, employant 20 900 salariés, avaient déclaré plus de 141 millions d’euros de pertes de chiffre d’affaires et plus de 3 millions d’euros de dégâts matériels, entre le 26 novembre et le 6 décembre 2018. Les organisations professionnelles estimaient les pertes totales de chiffre d’affaires à environ 700 millions d’euros pour les 36 000 entreprises de l’île.

Pour certaines villes aussi, l’ampleur et les répercussions des violences a été particulièrement grave. Dans le cadre des travaux de la mission, les rapporteurs ont fait le choix de se déplacer sur le terrain à Rouen, Toulouse et Bordeaux, trois villes devenues emblématiques en la matière.

1.   Rouen

Rouen fait partie des métropoles où l’intensité des troubles a été la plus forte. Les violences, les dégradations et difficultés se sont d’abord concentrées aux abords des zones périphériques de l’agglomération rouennaise, avant de gagner le centre-ville.

Chaque samedi de fin décembre 2018 à fin mars 2019, les rues piétonnes de Rouen ont été émaillées de violences. Les grandes artères du centre-ville ont été profondément touchées, et les pertes subies par les commerçants se chiffrent en millions deuros. Il faut souligner que cette crise est intervenue au cœur d’une période d’importants travaux d’embellissement menés en centre-ville, fragilisant temporairement un certain nombre de commerces rendus plus difficilement accessibles. La crise des « gilets jaunes » a donc été d’autant plus difficilement vécue par les commerçants.

Les membres de la mission présents à Rouen ont pu mesurer les conséquences très concrètes des violences en échangeant directement avec les commerçants. Les violences ont pu précipiter des décisions de fermeture de magasin, comme c’est le cas pour une commerçante spécialisée dans la vente de vêtements, qui a subi des pertes de chiffre d’affaires régulières et répétées pendant des semaines, et ce notamment pendant la période des soldes. Tirant le constat suivant : « la caisse de la boutique doit nous nourrir, ce nest pas à nous de nourrir la caisse de la boutique », cette dernière n’a pas renouvelé son bail, et a fait le choix d’une réorientation professionnelle.

Un commerçant ayant récemment ouvert son commerce de bouche a fait état du sévère ralentissement de ses ventes, alors qu’il se situait avant la crise dans une phase de progression importante, où la captation de nouvelles clientèles est cruciale. Pour les initiatives entrepreneuriales les plus jeunes, les violences ont ralenti significativement des dynamiques commerciales en plein essor.

Enfin, les rapporteurs ont également pu mesurer l’impact moral et psychologique des violences. La boulangerie Paul du centre-ville a fait l’objet d’attaques brutales, obligeant les salariés et certains clients à rester cloîtrés à l’intérieur du magasin.

Rien que pour les dégradations matérielles, des dépenses de franchises de l’ordre de 1 000 à 1 500 euros par commerçant ont dû être engagées. Les dépenses de prévention ont également représenté des montants conséquents, estimés pour chaque samedi à 700 euros pour le magasin Yves Rocher du centre-ville, et 15 000 euros pour le Printemps.

Sur les 3 000 commerces du centre-ville, environ la moitié a été directement concernée par les violences. Les chiffres d’affaires des commerçants ont plongé de 30 à 70 % pour le commerce indépendant, et de 5 à 30 % pour les grands magasins et franchises (6 % pour le Printemps, 15 % pour les Galeries et 4,5 % pour la FNAC). Le flux piéton a baissé de 25 à 45 % selon les rues par rapport au taux de fréquentation enregistrés les années précédentes. Les restaurants ont fait état de pertes de 30 et 50 % pour le samedi midi, et de 10 à 20 % pour le samedi soir.

Lattractivité touristique du territoire a significativement souffert de ces perturbations. Entre novembre 2018 et avril 2019, la fréquentation touristique a baissé de 12 %, et ce sont 23 % des événements touristiques programmés qui ont dû être annulés (annulation de 80 événements sur 344).

Si le tribunal de commerce précise que peu de dépôts de bilan ont pour le moment été constatés, des effets négatifs sont attendus pour la fin de l’année 2019.

2.   Toulouse

a.   Toulouse, une ville très affectée par le mouvement

Le mouvement des « gilets jaunes » a créé à Toulouse un contexte tendu et anxiogène, peut-être plus aigu qu’ailleurs.

Toulouse constitue l’une des villes françaises où la mobilisation a été la plus forte. Lors de certains samedis, la ville a même constitué l’épicentre de la mobilisation mais également des violences.

En 34 journées de mobilisation (33 samedis et le mercredi 1er mai), entre le 17 novembre 2018 et le 3 juillet 2019, 151 516 manifestants ont été comptabilisés en Haute-Garonne, dont 126 950 à Toulouse.

Selon les informations de la préfecture de Haute-Garonne, ces manifestations ont mobilisé 22 446 policiers et gendarmes ; plus de 227 fonctionnaires de police ou de gendarmerie ont été blessés. 702 individus ont été interpellés à l’occasion de ces mobilisations. Depuis le 23 mars, le dispositif de maintien de l’ordre a été complété par l’interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif sur la place du Capitole.