RINFANR5L15B2402
15
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2019-11-18T18:00:00.000+01:00
Rapport d'information
Commission
rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357)
Rapport d'information, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357)
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DLR5L15N37946
RAPAUT
Rapport autonome
RAPINF
Rapport d'information
PRPDIT
tel quel
RINF
Rapport d'information
PRPDIT
tel quel
PA718990
rapporteur
PA719942
rapporteur
PO744127
2402
au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357)
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