Les défis de l’OTAN sont multiples, compte tenu de la complexité de l’environnement international : maîtrise des armements, préoccupations sur les flancs Est et Sud, cybersécurité, montée en puissance globale de la Chine, terrorisme. Toutes ces questions font l’objet de débats au sein de l’Assemblée parlementaire. La rencontre des chefs d’État et de gouvernement les 3 et 4 décembre dernier à Londres a plus particulièrement mis l’accent sur les actions agressives de la Russie, l’effritement de l’architecture globale de la maîtrise des armements, l’instabilité sur le flanc Sud y compris le terrorisme, et enfin la nécessité d’action proportionnée dans les nouveaux espaces (cyber et espace extra-atmosphérique).

1. La persistance d’une relation difficile avec la Russie.

La fin de la Guerre froide a fait passer les relations entre la Russie et l’OTAN du mode de la confrontation à celle de la coopération, la Russie devenant membre du Conseil de coopération nord-Atlantique en 1991, puis du Conseil de partenariat euro-atlantique, qui réunit tous les Alliés et les pays partenaires de la zone euro-atlantique. Sur le plan pratique, la Russie a rejoint le programme du Partenariat pour la paix (en 1994) et déployé des troupes à l’appui d’opérations de soutien de la paix dirigées par l’OTAN dans les Balkans occidentaux à la fin des années 1990.

Ces relations sont aujourd’hui régies par l’Acte fondateur de 1997 : les deux parties, qui ne souhaitent pas être dans le même ensemble stratégique, ont formalisé leurs rapports afin d’éviter une confrontation directe. Établissant que les deux parties ne se considèrent pas comme des adversaires, il n’inclut toutefois pas les questions nucléaires, qui demeurent un dossier bilatéral entre la Russie et les États-Unis.

a. Un dialogue heurté avec une Russie…

L’intervention de l’OTAN au Kosovo génère des tensions dès 1999, les relations s’améliorant cependant après le 11 septembre 2001. Le Sommet de Rome en 2002 crée ainsi le Conseil OTAN-Russie (COR), enceinte de dialogue et cadre de coopération réunissant les 28 Alliés et la Russie sur un pied d’égalité. Il permet à ses membres de se consulter sur les questions de sécurité du moment et de mener une coopération pratique dans un large éventail de domaines.

Toutefois, l’action militaire menée par la Russie en Géorgie en août 2008 entraine une suspension temporaire des réunions du COR jusqu’au printemps 2009, de même que la coopération dans certains domaines. Puis l’annexion de la Crimée par la Russie et la déstabilisation du Donbass en 2014 entrainent une nouvelle suspension des réunions formelles et de la coopération pratique à partir d’avril de la même année. Aucune réunion du COR n’est ainsi programmée entre juin 2014 et 2016. Néanmoins, les canaux de communication politiques et militaires restent ouverts en vue d’échanger des informations.

À la suite du Sommet de Varsovie de 2016, le dialogue a toutefois repris, l’Alliance ayant choisi d’adopter avec la Russie une approche équilibrée de fermeté – en renforçant la posture de dissuasion et de défense – et de dialogue, en optant pour un dialogue « périodique, ciblé et substantiel ». Cette approche a permis la reprise des réunions du Conseil OTAN-Russie (trois en 2016, trois en 2017, deux en 2018, deux en 2019), en dépit de la multiplication des actes de défiance venant de Moscou (persistance du conflit en Ukraine ; cyberattaques ; désinformation concernant l’OTAN ; tests de missiles en mer Baltique ; attaque perpétrée au moyen d’un agent neurotoxique au Royaume-Uni en mars 2018, qui constitue une violation flagrante des normes internationales ; déploiement de systèmes de déni d’accès et d’interdiction de zones en Turquie et en Syrie).

Les résultats sont certes limités. Néanmoins, ce dialogue permet d’afficher l’unité des Alliés et de transmettre à la Russie les préoccupations de ces derniers concernant ses actions et politiques qui nuisent à la stabilité. Ils peuvent ainsi demander ainsi de façon persistante à la Russie de revenir sur sa décision de reconnaître les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud en tant qu’États indépendants et de cesser ses interférences en Ukraine ; ils condamnent l’annexion illégale de la Crimée ; ils expriment leurs craintes relatives aux actions russes en matière de maîtrise des armements. Lors de la réunion du Conseil OTAN-Russie du 31 mai 2018, les questions dites « hybrides » (ingérence, manipulation de l’information, cyberattaques) ont ainsi été discutées, pour la première fois.

b. … qui a fait le choix de la parité stratégique

La chute du Mur de Berlin et l’adoption par la Russie d’un régime parlementaire avaient laissé croire à la possibilité d’une convergence des intérêts des pays de l’OTAN et de la Russie. Or, la divergence des valeurs sur lesquelles reposent respectivement l’Alliance atlantique et la Russie s’y oppose, ne laissant la place, au mieux, à la possibilité d’un modus vivendi entre elles deux. La coopération envisagée a ainsi laissé depuis 2015 la place à une pression constante de la Russie sur l’OTAN.

La stratégie de sécurité nationale, signée par le président Poutine le 31 décembre 2015, a désigné l’OTAN comme une menace pour la Russie. Les activités militaires russes, en particulier aux frontières de l’OTAN, se sont intensifiées, et par son attitude, Moscou continue de rendre l’environnement de sécurité de la région euro-atlantique moins stable et moins prévisible ; on observe notamment la tenue d’exercices impromptus, des déploiements à proximité des frontières de l’OTAN, la conduite d’entraînements et d’exercices de grande envergure et, enfin, des violations de l’espace aérien de l’Alliance. La Russie met également à mal la sécurité et la stabilité euro-atlantiques par ses actions hybrides, notamment les tentatives d’ingérence dans les processus électoraux et dans la souveraineté de certains pays, les vastes campagnes de désinformation et les cyberactivités malveillantes.

Le président Poutine a la volonté de voir son pays retrouver la même place que sous la Guerre froide, à savoir la parité stratégique avec les États-Unis. Cette volonté explique l’intervention russe en Syrie – conserver la base navale de Lattaquié et jouer un rôle au Moyen-Orient –, en Ukraine – éviter que la flotte américaine dispose d’une base en Mer Noire et que l’OTAN se rapproche de la Volga –, ainsi que le rapprochement avec la Chine, pour faire pièce aux États-Unis.

Les Alliés continuent de croire qu’un partenariat avec la Russie, fondé sur le respect du droit international, aurait un intérêt sur le plan stratégique. Ils aspirent toujours à une relation de coopération constructive avec ce pays, passant par des mesures de confiance et de transparence réciproques et par un renforcement de la compréhension mutuelle des postures des forces nucléaires non stratégiques de l’OTAN et de la Russie en Europe, et fondée sur des préoccupations et des intérêts de sécurité communs.

La Russie maintient, elle, ses principaux reproches à l’égard des Alliés : un élargissement perçu comme un rapprochement de l’Alliance vers les frontières russes ; une posture militaire « agressive », qui serait démontrée par la présence avancée renforcée comme par le déploiement d’équipements militaires dans le cadre du Plan d’action pour la réactivité ; une défense antimissile balistique, que Moscou considère comme une atteinte à sa dissuasion; enfin, le stationnement d’armes nucléaires non-stratégiques américaines en Europe, présenté par Moscou comme contrevenant au Traité de non-prolifération.

La situation est encore aggravée par le fait que la Russie continue de violer, de ne pas appliquer et de contourner nombre d’obligations et d’engagements dans le domaine de la maîtrise des armements et des mesures de confiance et de sécurité.

2. L’effritement de l’architecture globale de la maîtrise des armements

a. Des préoccupations de longue date : le traité sur les forces conventionnelles en Europe et le Document de Vienne.

Le fait que la Russie mette actuellement en œuvre de manière sélective le Document de Vienne et le Traité « Ciel ouvert » et qu’elle ne respecte plus le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, au détriment de la sécurité euro-atlantique, est une préoccupation de longue date pour les Alliés.

Entré en vigueur en 1992, le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) vise à prévenir les concentrations de troupes sur le continent, par des plafonds contraignants dans cinq catégories d’équipements militaires, pour les deux groupes d’États parties correspondant aux anciens blocs de la Guerre froide. À partir du moment où les perspectives d’élargissement de l’OTAN se sont précisées, la Russie a toutefois mis en avant son effet numériquement déstabilisateur au regard de l’équilibre général instauré par le traité entre les deux groupes d’États parties, et a demandé un aménagement du régime des flancs. Un « FCE adapté », proposé au sommet d’Istanbul en 1999, n’est jamais entré en vigueur : il n’a pas été ratifié par les pays de l’Alliance atlantique, la Russie n’ayant pas respecté ses engagements relatifs au retrait de ses forces de Géorgie et de Moldavie, puis la Russie l’a jugé dépassé. Par la suite, les pays de l’OTAN parties au Traité FCE ont annoncé en novembre 2011 leur décision de ne plus honorer leurs obligations découlant du Traité FCE à l’égard de la Russie, tout en continuant à le faire à l’égard des autres États parties (Biélorussie, Ukraine, Moldavie, Caucase et Kazakhstan) et en rappelant leur disponibilité au dialogue. Mais en 2015, la Russie a enfin annoncé sa décision de suspendre sa participation au Groupe consultatif commun (GCC), dernier canal de concertation sur le FCE, sans toutefois dénoncer formellement celui-ci. Dans le contexte de la crise en Ukraine, Moscou a ainsi envoyé un nouveau signal politique de rejet d’une architecture de sécurité qu’elle juge lui être défavorable.

Le Document de Vienne (DV), accord non juridiquement contraignant, prévoit l’échange et la vérification d’informations sur les forces armées et les activités militaires significatives. Le DV a été mis à jour en 1992, 1994 et 1999 en fonction des évolutions techniques et géopolitiques. La dernière version est datée de 2011 ; toujours non adoptée, elle doit elle-même être actualisée, mais la Russie ne donne pas de signe positif quant à la relance d’un dialogue sur des propositions.

b. Une préoccupation nouvelle : le Traité « Ciel ouvert »

Des signaux en provenance de l’administration américaine indiquent que les États-Unis réfléchissent sérieusement à se retirer du Traité « Ciel ouvert » (TCO).

Le traité en vigueur engage les 34 États parties à soumettre leur territoire, de Vancouver à Vladivostok et sur un préavis de seulement 72 heures, à des survols aériens pacifiques par les autres parties au traité. Cet accord contraignant fut ainsi à l’origine d’une phase nouvelle dans la promotion de mesures de confiance en Europe : alors que les grandes puissances ont des satellites capables d’observer une très grande partie de la surface terrestre, voire du sous-sol, les autres pays (dont la Russie) sont davantage dans l’ignorance des activités de leurs adversaires potentiels.

Suite à la suspension par la Russie de sa participation au traité FCE, le TCO reste le seul dispositif juridiquement contraignant de confiance et de sécurité mis en œuvre de manière réciproque dans le cadre de l’OSCE. Sa mise en œuvre n’échappe cependant pas à la dégradation sécuritaire en Europe. La négociation annuelle des quotas est ainsi périodiquement bloquée par des tensions. La désignation par Moscou d’un aéroport de ravitaillement en Crimée occupée a aussi été refusée par les pays occidentaux.

Or, selon des informations rapportées par la presse à l’automne dernier, l’administration Trump envisage sérieusement de se retirer du TCO, invoquant en partie les restrictions imposées par la Russie à sa mise en œuvre et s’éloignant de l’esprit du traité [1]. Sollicités sur la pertinence du maintien du TCO par l’administration Trump, les Alliés ont tous répondu par l’affirmative, car il permet une plus grande symétrie entre les États.

c. Un constat amer : la fin du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et le délitement progressif de l’accord global de Vienne sur le nucléaire iranien

Pendant plus de trois décennies, le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) a été une référence dans le domaine de la maîtrise des armements. Entré en vigueur en 1988, il était destiné à permettre de réduire les menaces pesant sur la sécurité et la stabilité en Europe, notamment celle d’une attaque surprise contre des cibles d’importance stratégique, en imposant l’élimination vérifiable d’une catégorie entière de missiles que les États-Unis et l’Union soviétique détenaient alors.

Or, en 2018, les Alliés sont parvenus à la conclusion que la Russie avait développé et mis en service un système de missiles, le 9M729/ SSC-8, violant ses engagements au titre du FNI (ne pas posséder ni produire de missile de croisière à lanceur terrestre d’une portée comprise entre 500 et 5 500 kilomètres, ne pas effectuer d’essais de vol d’un tel missile, et ne pas posséder ni produire de lanceurs de tels missiles), et faisait donc peser des risques importants sur la sécurité euro-atlantique. En décembre 2018, ils ont appelé la Russie à revenir sans délai à un respect total et vérifiable.

Le 1er février 2019, les États-Unis ont suspendu les obligations qui étaient les leurs au titre du traité et procédé à la notification par écrit de leur retrait aux États parties, avec un préavis de six mois. Les Alliés sont restés ouverts au dialogue et ont abordé ce manquement avec la Russie, notamment dans le cadre de deux réunions du Conseil OTAN-Russie, en janvier et en juillet 2019. Cependant, la Russie a continué de nier cette violation du traité FNI, refusé d’apporter une réponse crédible, et elle n’a pris aucune mesure concrète dans le sens d’un retour à un respect total et vérifiable. En conséquence, le 2 août, les États-Unis ont décidé de se retirer du traité, avec le plein soutien des Alliés.

L’OTAN a indiqué vouloir répondre d’une manière mesurée et responsable aux risques importants liés au missile russe SSC-8. Dans le même temps, les Alliés sont fermement attachés au maintien d’un système international efficace de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération.

Réalisation majeure de la diplomatie multilatérale et du régime international de non-prolifération, l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien (Plan d’Action Global Commun, JCPoA) joue un rôle essentiel pour faire en sorte que l’Iran ne puisse jamais acquérir l’arme nucléaire et doit contribuer de façon décisive à renforcer la confiance dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Or, à la suite de la décision des États-Unis de se retirer du JCPoA et d’imposer à nouveau des sanctions à l’Iran, ce dernier a annoncé en mai 2019 qu’il cesserait de façon échelonnée de respecter certains de ses engagements au titre du JCPoA. Comme l’a vérifié l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique, l’Iran a dépassé le stock autorisé d’uranium faiblement enrichi, le stock autorisé d’eau lourde, le taux d’enrichissement d’uranium autorisé ; il s’est également affranchi des contraintes portant sur ses activités de recherche & développement dans le domaine nucléaire ; il a repris des activités d’enrichissement sur le site de Fordow, et plus récemment a annoncé que son programme nucléaire « ne serait plus soumis à aucune limite opérationnelle ». À ce stade, la situation se trouve dans une impasse.

3. L’aggravation des tensions dans l’arc Afrique du Nord-Moyen Orient

a. Quatre facteurs structurants

L’arc Afrique du Nord-Moyen Orient est entré de plein fouet dans la mondialisation : mondialisation économique de l’évolution vers l’après-pétrole ; mondialisation des aspirations économiques, sociales et politiques que les révoltes révèlent et qu’il est difficile pour les systèmes de prendre aisément en compte.

Cette région est également structurée autour d’une double rivalité :

- la rivalité irano-saoudienne, d’abord, avec deux États au faite de leur puissance régionale en dépit d’importantes difficultés intérieures (une société saoudienne en pleine mutation dans un régime qui demeure très autoritaire ; une république autoritaire islamique isolée et une société iranienne en grande difficulté économique et sociale) et extérieures (instrumentalisation contestée des minorités confessionnelles), irrigue l’ensemble des tensions régionales. Les deux blocs saoudo-sunnite et irano-chiite s’affrontent indirectement en Syrie, en Irak, au Yémen et au Liban ;

- le bras de fer régional de la Turquie avec l’axe Le Caire-Abou Dhabi-Riyad : sous couvert d’une opposition idéologique entre islam politique et autoritarisme, la rivalité est celle d’une ambition d’influence globale dans le monde arabo-musulman, et des enjeux économiques non négligeables.

Le troisième facteur est un repli américain marqué, conjugué à la « politique de pression maximale » contre l’Iran. Perçu par nombre d’acteurs comme stratégique, même s’il reste relatif et réversible techniquement (les Américains conservent une puissance dont personne ne dispose), il s’est mis en place sous la présidence Obama, le président Trump n’ayant fait que l’accentuer. Cette phase de repli s’est illustrée deux fois récemment, la première en septembre dernier par l’absence de réaction à une double attaque de drones et de missiles de croisière ayant pourtant profondément endommagé le centre névralgique de la production pétrolière saoudienne, la seconde en octobre en laissant se dérouler l’offensive terrestre dans le Nord-Est syrien et en annonçant un retrait de Syrie qui, au demeurant, n’est resté que partiel. Tous leurs partenaires au Moyen-Orient en ont pris acte et considèrent qu’il s’agit d’une crise de confiance. Cette crise est peut-être encore plus sérieuse que le repli en lui-même, car elle mine la relation des Alliés des États-Unis dans la région. Toutefois, l’élimination le 3 janvier 2020 du général Qassem Soleimani, commandant de la force Al-Qods depuis 1998, figure charismatique et homme clé du régime de Téhéran, a visé à restaurer la capacité de dissuasion de Washington, tout en renforçant encore un peu plus la politique de pression maximale envers l’Iran.

Symétriquement au repli américain de la région, d’autres acteurs apparaissent. On assiste à un retour de la Russie en Syrie, en Libye, en Irak et dans les pays du Golfe, avec un engagement politique très habile, un positionnement diplomatique fort, mais aussi une présence militaire sur le terrain. La Turquie figure également au nombre des acteurs internationaux dont le poids est en train de grandir. C’est de ce point de vue un acteur, très présent, qui fonctionne aussi au rapport de force. Quant à la Chine, elle est en train de pénétrer cette région diplomatiquement et économiquement.

Par ricochet, le facteur traditionnel que représente le conflit israélo-palestinien apparait moins prégnant. Les deux parties sont l’une comme l’autre dans l’attente du dévoilement du plan de paix préparé dans la plus grande discrétion depuis 2017 par le gendre du Président américain, M. Jared Kushner ; les États-Unis ont abandonné leur position de médiateur et ont clairement pris position en faveur d’Israël ; les Palestiniens ont rompu tout contact formel avec la Maison-Blanche depuis que le président américain a unilatéralement reconnu Jérusalem comme capitale d’Israël en décembre 2017.

b. Une situation d’exacerbation des tensions

La situation dans cette région est marquée depuis plusieurs mois par l’exacerbation des tensions maritimes dans le détroit d’Ormuz, et par une escalade de tensions (frappes américaines en réponse à de multiples attaques récentes contre les emprises des États-Unis en Irak ; frappes israéliennes en Syrie ; frappes turques en Syrie ; attaques des forces turques par le régime syrien, etc. ; internationalisation du conflit libyen).

La Syrie se trouve dans une situation d’impasse. La situation dans le Nord-Est de la Syrie, avec l’opération turque, n’a fait qu’accroître le risque sécuritaire et humanitaire, ajoutant une source de difficultés politiques supplémentaires pour ce pays. Après la destruction d’Alep fin 2016, après la bataille de la Ghouta en 2018, un scénario similaire se déroule à Idlib, mais cette fois d’une ampleur inédite, puisque près de trois millions de Syriens, dont près de 80 % sont des femmes et des enfants et près de 600 000 personnes nouvellement déplacées depuis décembre, sont concernés. La stratégie du régime de Bachar el Assad et de ses alliés vise à obtenir et à promouvoir une solution exclusivement militaire au conflit. Or, seule une solution politique inclusive pourra stabiliser durablement la Syrie et permettre aux réfugiés de retourner chez eux.

Quant à la situation en Irak, l’élimination du général Soleimani a créé un contexte politique dangereux pour la continuité des opérations de la Coalition internationale contre Daech, alors que parallèlement le Président Trump appelait l’OTAN à s’impliquer davantage au Moyen-Orient : « En venant à bout de l’Organisation de l’État islamique, nous avons fait une grande faveur à l’Europe », l’Alliance devant maintenant prendre le relais des États-Unis dans la région « car il s’agit d’un problème international ».

B. Une OTAN entre adaptation et réinvention

1. Le sommet de Bruxelles en juin 2018

a. Une approche à 360 degrés en réponse aux divergences de priorités entre Alliés

Depuis près de dix ans, les Alliés divergent sur les priorités à donner à l’Alliance : les uns portent une attention plus poussée au comportement, qualifié « d’agressif » de la Russie, les autres – au premier rang desquels la France – souhaitent une action renforcée vers le Moyen-Orient et, plus largement, le flanc Sud, ainsi que sur la question du terrorisme. Le sommet de Bruxelles affirme que l’Alliance doit être en mesure de faire face aux défis d’où qu’ils viennent, et être capable de s’acquitter de tâches très variées.

Une posture de dissuasion et de défense renforcée dans la partie orientale de l’Alliance

La déclaration du sommet de Bruxelles confirme la double politique vis-à-vis de la Russie élaborée au lendemain de l’annexion illégale de la Crimée par Moscou en mars 2014. Cette politique repose à la fois sur une dissuasion et une défense fortes et sur un dialogue périodique, ciblé et substantiel avec Moscou.

Lors des sommets du pays de Galles (2014) et de Varsovie (2016), des mesures d’assurance destinées aux Alliés orientaux de l’Alliance ont été décidées, ouvrant ainsi la voie à un renforcement de la présence dissuasive de l’OTAN dans cette région. Ces dispositions avaient mené au déploiement d’une présence avancée rehaussée, forte de 4 500 hommes en Estonie, Lettonie, Lituanie et Pologne, et à la mise en place d’une présence avancée adaptée en Mer Noire. Le bilan fait lors du sommet de Bruxelles de ces mesures visant à dissuader la Russie de déployer des tactiques dites « hybrides » (c’est-à-dire à des actions qui seraient en deçà du seuil de déclenchement de la clause de défense collective inscrite à l’article 5 du Traité de l’Atlantique-Nord) est positif et ces mesures non seulement conservent leur pertinence, mais le choix a été fait de les renforcer en matière de disponibilité opérationnelle mais aussi de mobilité militaire. L’AP OTAN partageant ce souci de rassurance des Alliés exposés sur le flanc Est, une de ses réunions en 2018 s’est ainsi tenue en Lituanie (commission permanente, en mars 2018, à laquelle a participé M. Philippe Folliot, président de la délégation française, qui a complété cette mission par une visite au 5ème régiment de dragons de Mourmelon, alors présent en Lituanie (au sein d’un bataillon allemand, pour la mission Lynx menée dans le cadre de la présence avancée renforcée).

Proposée par les États-Unis, l’Initiative pour la disponibilité opérationnelle – aussi appelée « 4×30 » – a pour objectif de déployer « 30 bataillons de manœuvre moyens ou lourds, 30 navires de premier rang et 30 escadrons de chasse, assortis de forces facilitatrices, dans un délai de 30 jours ou moins. » Lors d’une audition au Sénat, la ministre des Armées, Mme Florence Parly, a précisé que la France « participerait à hauteur de 10 % à cette initiative ». Un plan détaillé d’amélioration de la mobilité militaire, assorti d’un calendrier précis et d’une injonction de coopération étroite avec l’Union européenne, vise, lui, à lever les barrières physiques, procédurales ou réglementaires qui entravent actuellement la mobilité militaire dans le ressort géographique de l’OTAN, et en particulier en Europe.

Enfin, dans le cadre de la politique dite de la « porte ouverte », les Alliés ont décidé, durant le sommet, d’ouvrir officiellement les négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord, compte tenu des percées obtenues sur la question de son appellation en accord avec la Grèce, l’adhésion restant conditionnée à l’issue définitive de ce processus dans chacun des deux pays concernés.

Une projection de stabilité accrue dans le flanc Sud pour mieux lutter contre le terrorisme

Face à ce qui est clairement mentionné comme la principale menace découlant de l’instabilité dans le voisinage Sud de l’Alliance, le sommet de Bruxelles insiste sur les capacités, en particulier d’analyse et de formation, que se propose de fournir l’OTAN en matière de gestion de crise et de lutte contre le terrorisme.

L’accent capacitaire est ainsi mis sur une meilleure mise en commun du renseignement, avec en particulier une politique nouvelle sur les données biométriques devant aider à identifier les combattants étrangers revenant au pays, des actions dans le domaine des engins explosifs improvisés et des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), et, de façon encadrée, une participation aux opérations menées par les partenaires essentiels dans le Sud.

Outre le Pôle régional pour le Sud - unité intégrée au Commandement de forces interarmées de l’OTAN, implanté à Naples qui a pour mission d’analyser et d’anticiper les développements survenant au Sud de l’Alliance, et de promouvoir le rapprochement avec les partenaires de cette région - le sommet a entériné une nouvelle mission non combattante de formation et de renforcement des capacités en Irak et confirmé le soutien à la coalition mondiale contre Daech. De nouvelles mesures d’assistance ont également été décidées pour la Tunisie, destinées à aider les autorités tunisiennes à développer plus avant leurs capacités de défense et de sécurité, à leur demande.

La Déclaration finale revient enfin sur les inquiétudes que suscitent, chez les Alliés, les activités de déstabilisation de Téhéran au Moyen-Orient et le soutien qu’il apporte au terrorisme ainsi que sur le programme de missiles de l’Iran.

L’extension à l’espace et une action décisive pour le cyberspace

De précédents sommets avaient étendu le spectre couvert pour une activation éventuelle de l’article 5 à certaines cyberattaques ou attaques hybrides, à l’instar de ce qui est prévu en cas d’attaque armée. Pour la première fois, la déclaration de Bruxelles fait figurer l’espace aux côtés des domaines terrestre, aérien et maritime en tant que pilier déterminant pour une dissuasion et une défense collective efficaces, et prône le développement d’une politique spatiale pour l’OTAN.

Quant aux cybermenaces, de plus en plus fréquentes, complexes, destructrices et coercitives, 2018 a vu deux avancées majeures. En juin 2018, les Alliés ont approuvé la vision et la stratégie militaires pour le cyberespace en tant que domaine d’opérations, en vue d’élaborer la première doctrine OTAN pour les opérations dans le cyberespace (adoptée en 2019). Puis en octobre, ils ont annoncé la création du Centre des cyberopérations (CyOC). Composante de théâtre de l’OTAN pour le cyberespace, le CyOC a pour tâche de fournir les informations nécessaires à la connaissance de la situation dans le cyberespace, et d’assurer la planification centralisée des aspects cyber des opérations et missions de l’Alliance et la coordination des préoccupations opérationnelles liées au cyberespace.

La réaffirmation de préoccupations fortes faces aux défis de prolifération

Des préoccupations déjà exprimées sont reprises :

- Difficultés à faire respecter l’interdiction pesant sur les armes chimiques et nécessité, pour les Alliés, de poursuivre le développement de capacités de dissuasion, de défense, de réponse et d’atténuation ; la déclaration évoque notamment l’utilisation d’armes chimiques lors des conflits en Syrie et en Irak, ainsi que dans le cadre de tentatives d’assassinat, avortées ou réussies, perpétrées par des pays tiers sur les territoires de la Malaisie et du Royaume-Uni ;

- Appel à la Russie en matière de maîtrise des armements conventionnels, avec mention des doutes quant au système de missile russe 9M729 au regard du Traité sur les forces nucléaires de portée intermédiaire, et demande de mise en œuvre intégrale, dans la lettre et dans l’esprit, de ses engagements pris dans le Traité sur les forces conventionnelles en Europe, le Document de Vienne et le Traité « Ciel ouvert » ;

- Condamnation, par les Alliés, de la poursuite des programmes d’armement nucléaire, chimique et biologique ainsi que des programmes de missiles balistiques que mène la Corée du Nord, appel au maintien de la pression internationale sur Pyongyang, et appui aux efforts visant une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne,

- Vigilance face aux possibles dimensions militaires du programme nucléaire de l’Iran, et appel en faveur d’une coopération pleine et entière avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

b. Des efforts internes accrus pour mieux dissuader et mieux défendre

Une structure de commandement qui continue à évoluer

L’adaptation de la structure de commandement de l’Alliance s’est poursuivie au travers de la création de trois nouveaux centres de commandes :

- un centre de commandement, basé à Norfolk, en Virginie, dédié à l’Atlantique et en particulier à la protection des lignes de communication transatlantique – notamment en réponse au regain d’activités sous-marines de la Russie dans cette région du monde ;

- un centre de commandement, à Ulm, en Allemagne, consacré au soutien et à la logistique pour le territoire européen ;

- un centre des cyberopérations chargé de la coordination des opérations de l’OTAN dans le cyberespace, implanté en Belgique.

En outre, des équipes de soutien pour la lutte contre les menaces hybrides vont être mises sur pied, mobilisées sur demande à l’appui d’actions de prévention et de réponse menées par les gouvernements nationaux.

De réels progrès en matière de partage de l’effort, qui doivent être accélérés

Sujet récurrent au sein de l’OTAN, qui découle du déséquilibre entre les efforts de défense des États-Unis et des autres Alliés, la question du partage de l’effort est depuis plusieurs sommets au cœur des débats de l’Alliance.

Dans le Defence Investment Plegde (DIP) adopté au Sommet du Pays de Galles en 2014, les Alliés s’étaient engagés, à l’horizon 2024, à « se rapprocher » d’un niveau de dépenses de défense équivalent à 2 % de leur PIB, et à élever leurs investissements annuels destinés aux équipements majeurs à 20 % de ces dépenses. L’engagement pris en 2014 mentionne également l’impératif de développer des capacités adéquates et interopérables (dimension capacitaire), ainsi que la nécessité de déployer ces dernières quand cela est nécessaire (dimension opérationnelle). Et après une décennie de baisse drastique (-11 % entre 2005 et 2015), les dépenses de défense des Européens avaient augmenté en 2015 et 2016.

Depuis l’élection du président Trump en 2016, le rééquilibrage du « partage du fardeau », sous-tendu par des objectifs commerciaux, est devenu un thème de friction, particulièrement marqué lors du sommet de Bruxelles.

Lors de la réunion spéciale du 24 mai 2017, à la demande des États-Unis, le principe du développement de « plans nationaux », d’ici à la fin de 2017 concrétisant les engagements pris dans le cadre de l’OTAN, a été acté afin de suivre précisément les efforts accomplis en la matière.

Lors du Sommet de Bruxelles, en juillet 2018, le président des États-Unis a tenu un discours particulièrement agressif sur le sujet, exigeant notamment que l’objectif soit désormais fixé à 4 % du PIB et non 2 %.

Avec une quatrième année consécutive de hausse des dépenses des Européens (+3,8 % en 2018), 2018 acte pourtant des progrès sans précédent dans les trois domaines. Huit Alliés sur 29 sont parvenus à consacrer 2 % ou plus de leur PIB à la défense (États-Unis, Royaume-Uni, Pologne, Grèce, Roumanie, et les trois pays baltes), les 2/3 prévoyant de consacrer 2 % de leur PIB à la défense d’ici 2024. Plus de 50 % des Alliés consacrent plus de 20 % de leur budget de défense aux équipements majeurs et 24 Alliés atteindront l’objectif des 20 % d’ici 2024.

Pour ce qui concerne la France, la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense marque une remontée en puissance financière inédite depuis la fin de la Guerre froide afin d’atteindre 2% du PIB national en 2025 (soit 50 milliards d’euros en 2025, contre 34,2 milliards d’euros en 2018). L’augmentation se fera en deux temps : 1,7 milliard d’euros de plus par an jusqu’à 2022, puis 3 milliards par an de 2023 à 2025, avec un ajustement possible des deux dernières annuités en fonction de la situation économique. Les matériels des trois armées sont également renforcés dans cette loi de programmation.

Toutefois, les Alliés les plus éloignés de l’objectif des 2 % (Belgique, Italie, Espagne et Allemagne) sont des pays qui pèsent numériquement ; dans le domaine capacitaire, la France et les États-Unis, et dans une moindre mesure le Royaume-Uni, sont les seuls Alliés disposant d’un spectre complet de capacités ; enfin, l’effort opérationnel repose aujourd’hui essentiellement sur un nombre limité d’Alliés : six nations européennes, dont la France, assument ainsi 80 % des dépenses additionnelles engendrées par les opérations extérieures (dépenses américaines exclues).

La déclaration finale indique donc clairement, et ce dès le troisième paragraphe pour marquer l’importance politique de ce sujet, « qu’il reste beaucoup à faire ». La déclaration sur la sécurité et la solidarité transatlantiques qui l’accompagne insiste pour sa part sur la nécessaire révision annuelle des plans nationaux développés par les Alliés en vue de tenir leurs engagements.

Alors que le discours américain se concentrait sur l’aspect budgétaire du partage du fardeau (autour de la notion de « dette » des Alliés européens envers les États-Unis), la France a porté une vision plus ambitieuse, s’appuyant de manière égale sur les piliers budgétaire, capacitaire et opérationnel, d’une part, et sur les efforts menés dans le cadre de l’Europe de la défense, d’autre part, qui eux aussi contribuent au rééquilibrage du « fardeau » transatlantique.

c. Une volonté de redynamisation de la relation OTAN-Union européenne

Le sommet de Varsovie, en 2016, avait marqué une percée significative dans les relations OTAN-Union européenne. La déclaration conjointe du secrétaire général de l’OTAN, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne, étayée par un ensemble commun de 74 propositions visant à renforcer la coopération sur une vaste gamme de problématiques, avait mis fin à un vieux débat sur la duplication des institutions et des activités de l’UE et de l’OTAN et affirmé le caractère à la fois essentiel pour la sécurité de la zone euro-atlantique de développements de capacités de défense cohérentes, complémentaires et interopérables.

Depuis, si des progrès importants ont été réalisés dans la mise en œuvre de l’ensemble commun de propositions, le manque de moyens affectés en a toutefois limité la portée. La déclaration de Bruxelles a donc cherché à redynamiser la mise en œuvre des objectifs approuvés en commun.

Une nouvelle déclaration conjointe sur la coopération entre l’OTAN et l’Union européenne a été signée par le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Cette déclaration affirme la volonté des deux organisations de renforcer leur coopération dans une série de domaines de travail déjà identifiés, dont la sécurité maritime, la guerre hybride, la mobilité militaire, la lutte contre le terrorisme, la résilience face aux risques en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire, et la promotion de l’agenda « femmes paix et sécurité ».

2. La rencontre de Londres en décembre 2019

L’année 2019 marquant le 70ème anniversaire de l’Alliance Atlantique, le dernier paragraphe de la déclaration du sommet de Bruxelles prévoyait une rencontre des chefs d’État et de gouvernement pour « faire le point sur les progrès accomplis », en particulier sur les décisions pour lesquelles des échéances claires avaient été fixées.

Engagée dans un contexte politique tendu du fait des différents irritants avec la Turquie (cf. supra), des critiques américaines persistantes relatives au partage de l’effort – en particulier à la suite des annonces allemandes quant à la hausse limitée des dépenses militaires permettant de n’atteindre que 1,3 % du PIB consacré aux dépenses militaires en 2024 au lieu de 1,5 % annoncés à l’OTAN – la rencontre des chefs d’État et de gouvernement a en fait été l’occasion d’une véritable discussion stratégique sur le sens de l’Alliance atlantique, ses objectifs présents et futurs et ses moyens d’actions, à la suite d’une initiative prise par le Président de la République. La prise de parole du Président de la République, M. Emmanuel Macron, dans son entretien dans l’hebdomadaire The Economist a en effet initié un processus de discussion stratégique autour de trois enjeux clés. Les travaux ont commencé à l’OTAN autour d’un projet de mandat concernant cette réflexion stratégique sur l’Alliance, en vue d’un lancement lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN des 2 et 3 avril 2020.

a. Maintenir la paix et la stabilité en Europe

Une responsabilisation accrue des Européens…

De nouveaux instruments organisent le renforcement de l’effort de défense européen.

La Coopération structurée permanente prévoit dans ses engagements une augmentation régulière des budgets de défense (sans objectif chiffré) et la reprise des cibles concernant la part des dépenses consacrées aux investissements (20 %) et à la recherche (2 %). Le Fonds européen de défense, doté d’un budget initial de 590 millions d’euros pour les années 2019 et 2020, puis potentiellement de 13 milliards d’euros en 2021-2027, a vocation à soutenir des projets capacitaires collaboratifs au cours des premières étapes de développement.

La Revue annuelle coordonnée de défense vise, elle, à combler les lacunes capacitaires des Européens et à promouvoir des coopérations. L’Initiative européenne d’intervention doit, enfin, créer les conditions (partage d’analyses de situation et de renseignement, anticipation stratégique et scénarios d’engagement) qui faciliteront la préparation d’interventions communes entre les pays européens disposant de capacités militaires expéditionnaires et de la volonté politique d’en faire usage, quel que soit le cadre d’engagement retenu.

…au service d’un lien transatlantique et d’une architecture de contrôle des armements rénovés

Ces efforts menés dans le cadre de l’Europe de la défense conduisent les pays de l’Union européenne à prendre davantage leurs responsabilités en termes de dépenses mais également de capacité à formuler et à défendre leurs intérêts de sécurité. Ils vont de pair avec les mesures visant à faire avancer la coopération entre l’OTAN et l’Union européenne évoquées précédemment, ainsi qu’avec une coopération opérationnelle (opérations en Méditerranée, exercices conjoints et parallèles) renforcée. Or les avancées substantielles de l’Europe de la défense sont désormais perçues non comme un investissement des Européens au bénéfice de l’OTAN, mais comme une perte d’influence des États-Unis en Europe au détriment de l’industrie de défense américaine.

Il convient donc que les Européens s’attachent plus encore à démontrer la compatibilité de ces initiatives, qui concourent à leur plus grande responsabilisation, avec l’OTAN.

Cette responsabilisation va de pair avec une maitrise de leur destin plus affirmée. Face à la dégradation, voire la disparition des outils de contrôle des armements existants indispensables à la sécurité collective, il n’est pas concevable de laisser aux seules « grandes puissances » consacrées (États-Unis et Russie) et en devenir (Chine) le monopole d’une nouvelle architecture de contrôle des armements, qui devra qui plus est couvrir les nouveaux espaces (espace, cyber) et les nouveaux vecteurs de confrontation (missiles hypersoniques et planeurs nucléaires).

La contribution de l’OTAN au maintien de la paix et de la stabilité en Europe est essentielle ; elle n’est pas exclusive et, pour la France, une autre voie doit également être retenue pour y parvenir : le dialogue avec la Russie. C’est d’autant plus indispensable que, en matière de désarmement, une proposition russe sur la table – remplacer le régime de contrôle des armements par des mécanismes de réduction des risques (moratoire) – sape les outils favorisant la transparence militaire tels que ceux de l’OSCE.

b. Définir une vision partagée des risques et des menaces

Déterminer qui est l’ennemi par la définition des finalités stratégiques de l’Alliance demande d’avoir une vision partagée des risques et des menaces. Alors que les États-Unis font du retour de la compétition stratégique entre grandes puissances le point central de leur stratégie internationale, recentrée vers l’Asie, l’administration Trump souhaitait voir les Alliés européens renforcer leurs moyens et leurs capacités à agir face à la menace posée par la Russie et voir désigner la Chine comme telle. Pour la France, le terrorisme devait représenter, aux yeux de l’OTAN, le principal risque.

Quelle grammaire de confiance et de sécurité avec la Russie ?

La déclaration finale de la réunion de Londres identifie la Russie comme la principale menace : « les actions agressives de la Russie constituent une menace pour la sécurité euro-atlantique ». Le secrétaire général de l’OTAN a qualifié la Russie de « défi stratégique » appelant une relation conforme à la ligne fixée de « fermeté et dialogue ».

Les raisons de la dégradation de la relation de l’OTAN avec la Russie sont connues, et il n’est pas question de nier la responsabilité de la Russie dans le déclenchement du conflit en Ukraine ni d’acter une « normalisation » des relations. Mais cette situation actuelle de dégradation continue avec la Russie n’est pas satisfaisante et il devient essentiel de repenser une nouvelle grammaire de confiance et de sécurité avec la Russie, à travers un dialogue lucide, exigeant, inscrit dans le long terme et mené dans le souci de protéger les intérêts de la France et ceux de ses alliés. Ce ne peut être qu’un processus long, graduel, et inscrit dans le cadre fixé collectivement au sein de l’Union européenne : plein respect, d’une part, des mesures restrictives adoptées suite à l’annexion de la Crimée et à la déstabilisation de l’Est de l’Ukraine, et d’autre part, des cinq principes directeurs encadrant les relations entre l’Union européenne et la Russie.

Des progrès significatifs dans le règlement du conflit russo-ukrainien sont à ce titre un préalable indispensable. Or, les discussions politiques au sein du format Normandie bénéficient d’une nouvelle dynamique depuis l’arrivée au pouvoir du Président ukrainien Volodymyr Zelenskyy. Une série de mesures de confiance ont permis la tenue du premier sommet au niveau des chefs d’État depuis 2016, à Paris le 9 décembre dernier, ce qui tend à prouver la justesse de l’analyse française sur la possibilité d’un tel dialogue avec la Russie. La réunion du Conseil de coopération franco-russe sur les questions de sécurité le 9 septembre a aussi été l’occasion d’échanger sur les nouvelles menaces, pour retrouver le chemin de la confiance, ainsi que sur les théâtres de crises en Syrie, en Iran, en République centrafricaine et en Libye.

Quelle attitude adopter face à la Chine ?

La Chine est mentionnée pour la première fois dans une Déclaration finale. Son « influence croissante et [ses] politiques internationales présentent à la fois des opportunités et des défis, auxquels nous devons répondre ensemble, en tant qu’Alliance »). La Déclaration finale contient également une référence à la 5 G (« L’OTAN et les Alliés, dans les limites de leurs compétences respectives, sont déterminés à garantir la sécurité de leurs communications, y compris la 5G, conscients de la nécessité de recourir à des systèmes sécurisés et résilients ») alors qu’en parallèle les 28 pays de l’UE ont convenus de « prendre en considération le régime politique dans lequel évoluent les fournisseurs originaires de pays tiers » afin d’atténuer les risques sur la sécurité liés au développement de la 5G sur le continent européen.

Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg a affirmé lors de la conférence de presse qu’« il n’[était] pas question pour l’OTAN de se déployer en Mer de Chine» mais que ce dernier devait « tenir compte du fait que la Chine se rapproche de nous dans l’Arctique, en Afrique, en Europe, où elle investit massivement dans nos infrastructures, et dans le cyberespace ».

Comment mieux faire face au terrorisme ?

Lors de sa conférence de presse avec le secrétaire général de l’OTAN, le 26 novembre dernier, le Président de la République a désigné non pas la Chine ou la Russie comme le principal risque auquel l’OTAN doit faire face, mais le terrorisme, et il a appelé à, d’une part, une définition commune du terrorisme, des groupes terroristes et la définition d’une action coordonnée face à ces derniers, et d’autre part, un engagement concret des Alliés dans la lutte contre le terrorisme, au Sahel comme au Levant.

La Déclaration de Londres reconnait que « le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations demeure une menace persistante pour nous tous ». Un consensus sur la définition du terrorisme n’a pas été possible, notamment en raison de la divergence de vues entre Alliés sur la qualification à donner aux forces combattantes kurdes contre Daech en Syrie. Les Alliés se sont également déclarés toujours « déterminés dans [leur] engagement à lutter contre le terrorisme et [à agir] ensemble avec une plus grande fermeté pour en venir à bout. »

Dans la lutte contre le terrorisme, les défis de sécurité intérieure demeurent une responsabilité nationale et le cœur de la coopération internationale passe par des relations bilatérales, d’autres organisations comme l’UE et l’ONU, ainsi que des plateformes ad hoc d’échange de renseignement (sur la question des combattants terroristes étrangers notamment). L’unique invocation de la clause de défense collective de l’OTAN (article 5) a toutefois eu lieu après les attentats du 11 septembre 2001. Si les États-Unis ont préféré à l’époque recourir à une coalition ad hoc pour mener la campagne en Afghanistan, l’OTAN s’est engagée sur ce théâtre en 2003 et y conduit depuis 2014 une mission de conseil et de formation au profit des forces de sécurité afghanes.

Face aux critiques répétées du président américain à l’endroit de l’OTAN, jugée obsolète et incapable de faire face à la menace terroriste, un plan d’action a été adopté en 2017, capitalisant principalement sur des actions déjà mises en œuvre par l’Alliance. Il traduit un équilibre subtil entre, d’une part la force symbolique de décisions conformes aux attentes américaines, et d’autre part le réalisme stratégique de celles-ci, étant entendu que les Alliés n’étaient pas prêts à prendre collectivement de décisions modifiant de façon significative leur engagement au Levant et en Afghanistan. Une révision a été opérée lors du sommet de Bruxelles de juillet 2018, et le plan d’action sur la contribution de l’OTAN à la lutte contre le terrorisme s’articule aujourd’hui selon 29 mesures organisées en six priorités :

- l’accroissement de l’analyse et du partage de renseignement ;

- la préparation et la résilience des Alliés face au terrorisme ;

- les capacités (notamment lutte contre les IED et les drones artisanaux) ;

- les partenariats (en premier lieu le soutien aux capacités de sécurité et de défense de la Jordanie et la Tunisie, mais aussi le lien avec les organisations internationales comme l’UE et l’ONU) ;

- les opérations de l’OTAN contribuant à la lutte contre le terrorisme (Afghanistan, Irak, Coalition contre Daech) ;

- la communication stratégique.

À ce jour, l’implication de l’OTAN au Sahel est limitée à quelques partenariats de faible ampleur.

À la suite des différentes interventions du Président de la République depuis novembre 2019 sur la nécessaire réflexion stratégique que l’Alliance doit ouvrir, le secrétaire général Jens Stoltenberg a exprimé son ouverture à l’hypothèse d’une plus grande implication de l’OTAN dans la bande sahélo-saharienne, ou des Alliés comme la délégation française à l’AP OTAN l’a demandée à maintes reprises au sein de cette assemblée parlementaire.

Le cadre politique de l’Alliance est particulièrement utile pour accroître le niveau d’information sur les enjeux africains et sahéliens. Même hors de toute implication directe, l’Alliance offre en effet un cadre de discussion stratégique principal pour beaucoup de partenaires européens. La séquence qui s’est ouverte avec le sommet de Pau en janvier 2020 pourrait ainsi permettre des échanges accrus sur la situation au Sahel, l’action qu’y conduit la France et sur les besoins qui se manifestent.

Mais la complexité de la situation au Sahel, en particulier la multitude d’acteurs à l’œuvre et d’initiatives en cours, qui a justifié la mise sur pied d’un dispositif de Coalition à des fins de mise en cohérence, rend difficile l’articulation avec une éventuelle initiative dans un cadre OTAN dans la région. Cependant, l’Alliance pourrait jouer un rôle primordial afin de mobiliser de nouvelles contributions nationales.

La délégation française à l’AP OTAN suivra avec une grande attention la traduction concrète d’un engagement renforcé des Alliés.

c. Réaffirmer les droits et les devoirs des Alliés

Le troisième enjeu est celui des droits et des devoirs des Alliés les uns envers les autres, et la réassurance d’une solidarité entre eux. Or l’année 2019 a vu cette solidarité très sérieusement remise en cause, non plus seulement en paroles, mais cette fois sur le terrain militaire.

Depuis le début des années 2010, la Turquie représente une source majeure de crispation entre Alliés. Son implication directe dans la crise syrienne à partir de 2011 a suscité de fortes réticences chez les Alliés, ces derniers craignant de de se voir entraîner dans un conflit non-voulu (destruction du Su-24 russe en 2015) ou dans des termes qu’ils n’acceptent pas (sur le lien PKK-YPG, et les différentes incursions terrestres dans le nord de la Syrie). Ils ont toutefois consenti à la mise en œuvre de mesures de réassurance dédiées, mais sans satisfaire finalement Ankara. Conjugué au coup d’État avorté en juillet 2016 et à la reprise en main musclée du pays par le président Erdogan – qui ont créé un certain malaise auprès des autres Alliés –, le rapprochement de la Turquie avec la Russie et l’Iran dans le cadre du processus d’Astana a renforcé les divergences de fond.

Par ailleurs, depuis son arrivée au pouvoir, le président Donald Trump a largement usé d’une rhétorique hostile au multilatéralisme en général et à l’Alliance en particulier, la qualifiant même d’obsolète, avant de modérer ses propos et d’appeler principalement à un allégement de la charge budgétaire incombant aux États-Unis.

Un palier a été franchi à la mi-octobre 2019 dans le Nord-Est syrien : le lancement de l’opération « Source de Paix » a été un point de rupture clair – et public. Le désengagement américain amorcé par le président Trump en Syrie et la stratégie militaire unilatérale assumée par le président turc Recep Tayyip Erdogan, sans concertation aucune avec les Alliés pourtant présents militairement sur le terrain et nonobstant l’engagement de consultations réciproques inscrit à l’article 4 du traité de l’Atlantique Nord [2], peut être qualifié de choc. Et c’est bien ainsi que les parlementaires de l’AP OTAN réunis quelques jours plus tard pour leur 65ème session annuelle à Londres l’ont perçu, et ont – légitimement – demandé des comptes à leurs collègues turcs tout comme au secrétaire général de l’OTAN et président du Conseil de l’Atlantique nord, M. Jens Stoltenberg, pour sa réaction jugée trop compréhensive à l’égard de la Turquie compte tenu des circonstances.

L’Union européenne, la France, l’Allemagne, le secrétaire général de l’OTAN ont exprimé leur profonde préoccupation, et le Conseil de sécurité des Nations unies a été saisi en urgence par la France, la Belgique, l’Allemagne, la Pologne et le Royaume-Uni. Le déclenchement de l’offensive unilatérale turque a en effet été fermement condamné car cette opération, menée contre des forces kurdes locales qui ont joué un rôle clé pour permettre la défaite territoriale de Daech en Syrie et ont payé un prix très élevé en pertes humaines, avait pour conséquence de remettre en cause les avancées obtenues depuis de longs mois par la Coalition internationale contre Daech. Elle faisait courir un risque de chaos sécuritaire de nature à favoriser la résurgence de ce dernier ; elle fragilisait dangereusement les structures existantes de détention des anciens combattants de Daech prisonniers en Syrie, alors qu’il est impératif que ces combattants puissent être gardés et jugés dans la région où ils ont commis leurs crimes ; elle remettait enfin en question les projets humanitaires et de stabilisation visant à assurer un retour à la vie normale pour les populations locales et un retour sûr et volontaire des réfugiés syriens dans leurs régions d’origine.

Ce contentieux stratégique se double d’un contentieux capacitaire, avec la décision par Ankara d’acquérir un système de défense anti-aérienne et anti-missiles russe S-400. Les livraisons ayant débuté, la participation d’Ankara au programme de développement de l’avion de combat F-35 a été suspendue par les États-Unis, puis un processus d’exclusion lancé. La presse fait aujourd’hui écho d’un intérêt turc pour le Su-57, en remplacement du F-35 ainsi que d’un partenariat pour le S-500, mais l’approfondissement de la relation de défense russo-turque pourrait toutefois se heurter aux intérêts divergents des deux parties en Syrie et en Libye.

Une telle situation n’est pas tenable, et il est impératif que les Alliés retrouvent le chemin d’une coordination minimale – à tout le moins, même si une coordination renforcée serait évidemment préférable – sur les sujets régionaux qui ont un impact sur eux tous mais aussi sur les sujets capacitaires qui posent problème (interventions militaires, acquisition de matériels militaires notamment le système de défense anti-aérienne S-400).

II. Les travaux de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

La présente partie du rapport d’activité retrace les activités de la délégation de l’Assemblée nationale à l’AP OTAN en 2018 et en 2019.

A. Rappel : des parlementaires qui s’expriment à titre individuel

Dans les assemblées parlementaires internationales, les parlementaires viennent dans le cadre d’une délégation nationale mais ont la liberté de s’exprimer à titre individuel.

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN respecte bien ce principe de l’indépendance des parlementaires puisque l’article 29 de son règlement précise que « les délégués prennent la parole et agissent sous leur propre responsabilité. Leurs déclarations n’engagent ni leur gouvernement, ni leur parlement. »

En outre, les réunions de commissions et les visites à l’étranger respectent les règles de confidentialité de Chatham House, ce qui garantit la spontanéité et donc l’intérêt des échanges.

En règle générale, les parlementaires français veillent à bien préciser qu’ils s’expriment à titre personnel lorsqu’ils sont conduits à évoquer des éléments qui ne correspondent pas à la position du gouvernement.

B. les instances dirigeantes : Bureau et commission permanente

1. Le Bureau

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN est constitué du président, de cinq vice-présidents et du trésorier.

Son fonctionnement et sa composition reposent sur le principe de continuité. Dans le cadre du Bureau élargi, les anciens présidents et les anciens vice-présidents prennent part aux réunions du Bureau pendant les deux années qui suivent l’expiration de leur mandat, qui est lui-même d’au maximum deux ans, dès lors naturellement qu’ils restent bien membres de leur délégation nationale.

2. La commission permanente

La commission permanente constitue l’organe d’orientation des travaux de l’Assemblée parlementaire et elle décide collectivement des thèmes de travail auxquels elle va se consacrer.

La délégation lituanienne et la délégation croate ont été, respectivement en 2018 et 2019, les hôtes de la commission permanente de l’AP OTAN. Cette dernière s’est en effet réunie à Vilnius les 23 et 24 mars 2018 et à Zagreb les 29 et 31 mars 2019.

Parallèlement aux débats sur des sujets relatifs au fonctionnement interne de l’AP OTAN, ces réunions, auxquelles a participé M. Philippe Folliot en 2018 comme en 2019, sont l’occasion pour les délégués d’examiner la doctrine de défense du pays hôte (les délégués avaient ainsi examiné la doctrine de la France en 2016), ainsi que les observations en réponse du secrétaire général de l’OTAN, président du Conseil de l’Atlantique Nord, sur les recommandations de politique générale adoptées à la session plénière précédentes.

Toutefois, compte tenu de la tenue à l’été 2018 d’un sommet des chefs d’État et de gouvernement à Bruxelles – dans un contexte de perception d’une menace russe croissante, d’incertitudes sur l’attitude de l’administration américaine à l’égard de l’OTAN et de divergences sur la problématique du partage du fardeau – les délégués ont souhaité à Vilnius affirmer à nouveau les priorités de l’Assemblée parlementaire en préparant une Déclaration en vue de ce dernier, articulée autour de cinq axes :

la dissuasion et la défense, ainsi que le dialogue avec la Russie ;
la projection de la stabilité et la lutte contre le terrorisme ;
la modernisation de l’Alliance ;
le partage des charges ;
la politique de la porte ouverte ;
le rapprochement de l’OTAN avec ses citoyens.

Ces axes ont reçu le soutien de la délégation française, qui a toutefois souhaité en enrichir le contenu en insistant sur :

- le nécessaire soutien à l’engagement accru de certains Alliés dans la lutte contre le terrorisme, notamment dans la bande sahélo-saharienne,

- le caractère indispensable de la poursuite et l’approfondissement de la coopération entre l’OTAN et l’Union européenne, notamment en matière industrielle, dans le respect de l’autonomie décisionnelle de chacun,

- l’impératif d’une amélioration des procédures de décision pour permettre une appropriation politique des nations et l’importance d’une nouvelle directive politique claire,

- la nécessité de tenir les engagements en matière cyberdéfense pris par le passé,

- et, enfin, le plein respect des critères dans la politique de la porte ouverte.

Un point a plus particulièrement été à l’ordre du jour à Zagreb en 2019, celui de l’intégration de la République de Macédoine du Nord et le suivi des processus nationaux de ratification du protocole d’accession, cet État devenant à leur issue le 30e membre de l’Alliance.

C. les sessions PlÉniÈres en 2018 et 2019

Les sommets de l’OTAN se tiennent en général une année sur deux – ou plus souvent quand les circonstances l’exigent. Ils permettent de dégager, au plus haut niveau, des orientations politiques relatives aux priorités et à l’adaptation de l’OTAN. Les chefs d’État et de Gouvernement de l’Alliance atlantique se sont rencontrés à deux reprises : à Bruxelles en juillet 2018 – le sommet précédent de l’OTAN s’était tenu à Varsovie en juillet 2016 – mais aussi à Londres, en décembre 2019.

En conséquence, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN a, tout au long du premier semestre 2018 et de l’année 2019, élaboré sa propre contribution au sommet de Bruxelles et à la rencontre de Londres, autour de cinq axes prioritaires :

le partage du fardeau ;
la dissuasion et la défense collective, ainsi que les relations OTAN-Russie ;
la projection de la stabilité et la politique de la porte ouverte, ainsi que la lutte contre le terrorisme ;
la modernisation de l’Alliance ;
la coopération OTAN-Union européenne (UE).

Intitulée « Afficher l’unité et la crédibilité de l’OTAN au sommet de Bruxelles », la déclaration de l’AP-OTAN, dont le texte figure à l’annexe 3, a été adoptée le 28 mai 2018 dans le cadre de la session de printemps tenue à Varsovie. De nombreuses questions évoquées dans cette déclaration ont fait l’objet de décisions lors du sommet de Bruxelles. En 2019, la forme traditionnelle des résolutions a été utilisée pour porter les attentes de l’AP OTAN.

1. La session de printemps à Varsovie en mai 2018

En 2018, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN a tenu sa session de printemps à Varsovie, en Pologne, du 25 au 28 mai. Pour l’Assemblée nationale, le président Philippe Folliot, Mmes Françoise Dumas, Anissa Khedher et Sonia Krimi, et MM. Philippe Michel-Kleisbauer, Joaquim Pueyo et Jean-Luc Reitzer y ont pris part.

● Les députés sont principalement intervenus dans les débats suivants :

Afghanistan : La délégation française a souligné l’importance des missions de l’Alliance en Afghanistan qui visent, d’une part, à éviter que le pays ne redevienne un sanctuaire pour des forces terroristes capables d’exporter de la violence et de l’instabilité dans le monde et qui, d’autre part, œuvrent pour la mise en place de conditions permettant à l’Afghanistan d’assurer, après plus de quatre décennies de guerre, sa sécurité, sa gouvernance et son développement dans la durée. La nouvelle approche des États-Unis sur le théâtre afghan s’est traduite par un relèvement significatif des effectifs de la mission Resolute Support (RSM) portant sur la formation, le soutien et l’assistance aux forces de sécurité afghanes. La France prend à sa charge le financement de 10 % du coût de cette mission et si cette mission ne compte aucun effectif français, la France assure sur d’autres théâtres d’opérations une présence non négligeable, comme en atteste la présence de 4 500 soldats français déployés dans la bande sahélo-saharienne dans le cadre de l’opération Barkhane, qui a elle aussi pour objectif la lutte contre des groupes terroristes armés. En Afghanistan, c’est bien la montée en puissance progressive des forces aériennes afghanes qui pourra constituer un atout déterminant contre les actes hostiles des talibans et des autres groupes insurgés.

Corée du Nord : La délégation française s’est inquiétée des risques importants que représentent les actions hostiles du régime nord-coréen pour la sécurité régionale – dont deux partenaires de l’OTAN, la République de Corée et le Japon – ainsi que pour l’ensemble de la communauté internationale, dans un contexte relativement instable, marqué par une phase de détente puis de crispation autour de l’annonce d’un sommet des leaders américain et nord-coréen.

La France, comme l’a indiqué le Président de la République, M. Emmanuel Macron, à Washington lors de sa visite d’État le 26 avril 2018, soutiendra toutes les actions utiles permettant de conclure le plus rapidement possible un accord qui conduirait à la dénucléarisation coréenne, seule voie efficace, pour Paris, permettant de répondre au défi que représente actuellement la Corée du Nord pour la sécurité internationale. L’interrogation principale de la délégation a donc porté sur l’usage de mesures coercitives et incitatives afin de conduire Pyongyang à la coopération et l’inciter à renoncer à son programme d’armes nucléaires.

Relations avec la Russie : La délégation française a approuvé le constat fait de l’usage par la Russie de différentes tactiques hybrides – certaines pouvant conduire à une certaine forme d’ingérence politique dans le processus démocratique de nos sociétés accompagnée d’activités de désinformation et de propagande – dans le but de déstabiliser les pays membres ou partenaires de l’Alliance.

Pour Mme Anissa Khedher, outre des outils juridiques adaptés – permettant, comme en France, une suspension ou un arrêt de la diffusion de services de télévision contrôlés par un État étranger portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou participant à une entreprise de déstabilisation de ses institutions, il est essentiel d’éduquer et de former nos populations, notamment les jeunes, à une lecture critique des médias. La liberté de la presse est une des valeurs fondamentales de nos démocraties. Ce n’est pas une faiblesse mais une force. Mais pour qu’elle le demeure entièrement, il est nécessaire de donner à nos concitoyens les moyens de se déjouer de la désinformation.

M. Joaquim Pueyo s’est pour sa part intéressé à la région de la mer Noire, théâtre de cinq conflits gelés, et où, en particulier, la mise en application des Accords de Minsk doit rester une priorité, en ce qui concerne l’Ukraine.

● Quant à la Déclaration « Afficher l’unité et l’objectif de l’OTAN au Sommet de Bruxelles », grâce à la délégation française et son président, Philippe Folliot, son contenu a pu être enrichi de références à l’importance d’un soutien à l’engagement accru de certains Alliés dans la lutte contre le terrorisme, notamment au Sahel, à la nécessité d’une coopération approfondie entre l’OTAN et l’Union européenne tout en renforçant la base industrielle et technologique de défense européenne, ainsi qu’à un effort accru d’amélioration des procédures de prise de décisions politiques et militaires pour permettre une appropriation politique des nations et une prise de décisions rapide en cas de menace imminente.

2. La session annuelle à Halifax en novembre 2018

La 64ème session annuelle de l’AP OTAN s’est déroulée du 16 au 19 novembre 2018 à Halifax, au Canada.

Les débats ont porté sur les questions examinées au printemps à Varsovie. La délégation française a constaté que ses remarques avaient été prises en compte dans les nouvelles versions des rapports.

Le président de la délégation française, M. Philippe Folliot, a mis l’accent, lors de la séance de questions-réponses avec Mme Rose Gottemoeller, secrétaire générale déléguée de l’AP OTAN, sur le Sahel et la nécessité de considérer ce vaste espace comme un élément primordial de la sécurité de l’Alliance atlantique. Cette zone géographique traverse en effet depuis plusieurs années les épreuves d’un terrorisme qui mêle l’idéologie islamique et divers trafics, notamment la drogue et les trafics humains. Si en 2007, date à laquelle le groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient de l’AP OTAN s’est penché sur cette question, ce phénomène n’était qu’embryonnaire, il est devenu depuis cette date un véritable problème de sécurité, ce qui a conduit à la création de la force du G 5 Sahel et à celle de l’Alliance Sahel, associant une action sécuritaire et un programme de développement qui bénéficie de l’aide de l’Union européenne et de plusieurs de ses États membres comme l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande et la France.

La session a donné lieu au vote final de dix résolutions (dont le texte figure à l’annexe 2) :

« Parades aux tactiques hybrides de la Russie : une mise à jour » (Lord Jopling).
« La sécurité et la coopération dans le Grand Nord » (Mme Jane Cordy).
« Partage des tâches : de nouveaux engagements pour une ère nouvelle » (M. Attila Mesterhazy)
« Renforcer la dissuasion de l’OTAN à l’Est » (M. Joseph A. Day).
« Potentialités et défis dans un domaine spatial en mutation » (M. Jean-Marie Bockel).
« La sécurité énergétique, un défi stratégique pour l’Alliance » (Mme Ausrine Armonaite).
« Renforcer la contribution de l’OTAN pour faire face aux défis émanant du Sud » (M. Julio Miranda Calha).
« Protéger les élections dans les pays de l’Alliance » (Hon. Susan Davis).
« Conserver l’avantage scientifique et technologique de l’OTAN et améliorer la souplesse de l’Alliance » (Mme Leona Alleslev).

3. La session de printemps à Bratislava en juin 2019

En 2019, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN a tenu sa session de printemps à Bratislava, en Slovaquie, du 31 mai au 3 juin. Pour l’Assemblée nationale, le président Philippe Folliot, Mmes Marianne Dubois, Françoise Dumas et Anissa Khedher et MM. Philippe Michel-Kleisbauer, Joaquim Pueyo, Jean-Luc Reitzer et Joaquim Son-Forget y ont participé.

Les quatorze rapports présentés se sont, pour huit d’entre eux, inscrits dans la continuité des sujets abordés l’année précédente : sécurité et stabilité en Afrique ; relations avec la Russie, sous des angles variés (approche de la Russie envers l’Alliance ; situation de la sécurité dans l’Atlantique Nord ; exercices militaires de l’OTAN ; capacités de lutte anti-sous-marine de l’OTAN) ; sécurité aux frontières ; cybersécurité ; intelligence artificielle.

Deux rapports, l’un sur l’Ukraine et l’autre sur la Macédoine du Nord, ont fait un point utile sur deux pays proches de l’OTAN à un moment crucial de leur histoire, pour le premier cinq années après la « révolution de la dignité » dans un contexte politique en pleine évolution, et pour le second à la veille de son accession à l’OTAN. Un troisième rapport a également fait un point d’étape sur un instrument de politique étrangère, le mécanisme des sanctions économiques.

Mais, bien évidemment, le contexte particulier né de l’anniversaire des 70 ans de l’Alliance, dans un environnement international en profonde mutation, a conduit les parlementaires à rappeler leur attachement aux principes et valeurs fondamentaux de l’Alliance, à sa cohésion ainsi qu’à sa capacité d’adaptation déjà prouvée par le passé. Trois rapports ont ainsi été plus spécifiquement consacrés à cet enjeu majeur pour l’Alliance.

4. La session annuelle à Londres en octobre 2019

La 65ème session annuelle de l’AP OTAN s’est déroulée du 11 au 14 octobre 2019 à Londres, au Royaume-Uni.

Quelques semaines avant la rencontre des chefs d’État et de gouvernement prévue également à Londres avec – alors – une ambition limitée à la commémoration des 70 ans de l’Alliance atlantique et à un état des progrès accomplis sur les orientations décidées lors du sommet de Bruxelles des 11 et 12 juillet 2018, les débats ont porté sur les questions examinées au printemps à Bratislava.

Défis sécuritaires en Afrique : M. Philippe Folliot, président de la délégation, a souligné qu’il était indispensable de relever les défis sécuritaires émanant d’Afrique et que des efforts étaient d’ores et déjà engagés par certains Alliés.

La paix et la sécurité du continent africain déterminent également notre stabilité. Partager les efforts, démultiplier l’efficacité stratégique des engagements, tout ceci se fera au bénéfice mutuel des Alliés et des pays partenaires africains à condition d’agir de manière cohérente, sans duplicata, sans redondance.

La France joue son rôle en étant le chef de file, avec l’opération Barkhane, qui porte sur l’accompagnement des forces partenaires, l’appui des forces internationales et la lutte directe contre la menace terroriste. Mais des Alliés sont aussi présents : l’Estonie, qui participe à la défense de la plateforme opérationnelle-désert de Gao, les Britanniques, à Gao aussi. Le gouvernement danois a annoncé son intention de contribuer lui aussi à l’effort international contre le terrorisme dans la région du Sahel. L’Allemagne et l’Espagne apportent un soutien important dans le domaine de la logistique. Les États-Unis apportent un appui constant, en matière de renseignement notamment. D’autres, enfin, apportent aussi leur contribution, qu’il s’agisse du Partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel ou des opérations de l’Union européenne et des Nations-Unis. Ces efforts sont à développer et l’action de la France doit être mieux soutenue, notamment sur le plan financier.

Maîtrise des armements : M. Jean-Charles Larsonneur a rappelé que la France était pleinement attachée à la préservation d’un système efficace de maîtrise des armements nucléaires, et qu’à ce titre la fin du traité FNI, qui était l’un des éléments clés de la sécurité en Europe, était un évènement majeur regrettable. Il a appelé à redoubler d’efforts pour fonder une nouvelle architecture de confiance et de sécurité en Europe. En particulier, l’extension du traité New Start au-delà de 2021 est un des éléments de la nouvelle architecture de confiance et de sécurité à bâtir en Europe, qui devra aussi tenir compte des nouveaux équilibres stratégiques.

L’OTAN à 70 ans : M. Joaquim Pueyo a appelé ses homologues à redoubler d’efforts pour promouvoir les valeurs démocratiques au sein de l’OTAN comme de l’UE.

M. Philippe Folliot, président de la délégation, a rappelé pour sa part que la paix était fragile. Plusieurs pays de l’Alliance ont été frappés sur leur territoire et ont perdu des citoyens qui pensaient vivre en paix au sein de l’Alliance. Souligner des menaces émergentes est satisfaisant, mais oublier des menaces réelles, contre lesquelles la France ainsi que de nombreux pays engagent leurs hommes pour défendre la stabilité dans la bande sahélo-saharienne, serait fautif. Il est donc essentiel à ses yeux que le concept stratégique de l’Alliance prenne également en compte les groupes terroristes contre lesquels la France lutte en payant le prix du sang de ses soldats engagés dans Barkhane, et l’instabilité de la zone due à la fragilité des structures étatiques qui ne peuvent exercer pleinement leur souveraineté du fait de guerres civiles ou de tentatives de déstabilisation par des milices terroristes armées.

Cybersécurité : Mme Sonia Krimi a souligné les nouvelles capacités des très nombreux acteurs privés dans le domaine cyber, qui sont aujourd’hui en mesure pour un bon nombre d’entre eux de rivaliser de puissance avec les États. Dans ce contexte, il est à ses yeux indispensable de réaffirmer le monopole des États dans le domaine de la cyberdéfense, en particulier en matière d’attribution. Si une grande firme partait en guerre, fut-elle cyber, pour défendre ses intérêts économiques en réponse à une attaque cyber, les risques d’escalade que cela entraînerait ou les risques de manipulations - puisque l’on sait à quel point les cyberattaques sont souvent dissimulées et difficiles à attribuer – seraient immenses. L’attaque de la chaîne de télévision France 5 est ainsi un exemple médiatisé de fausse revendication par un groupe terroriste, alors que de nombreux commentateurs y ont vu une attaque d’origine russe. La France s’est ainsi gardée d’attribuer publiquement cette attaque, considérant que l’attribution devait également être un monopole d’État et que sa décision d’attribuer, publiquement ou non, s’inscrivait dans le cadre plus large de la politique diplomatique qu’elle entendait mener en toute indépendance et dans le plein respect de sa souveraineté.

La délégation française a également rappelé l’importance d’investir dans des technologies de rupture et dans le partage du renseignement pour parer aux cyberattaques.

La délégation française a, enfin, interrogé le secrétaire général de l’OTAN sur l’offensive militaire lancée sans aucune concertation préalable par la Turquie, membre de l’OTAN, contre les forces kurdes du Nord-Est de la Syrie, alliées de la Coalition internationale contre Daech, et sur sa prise de position à Ankara sur le sujet, jugée pour le moins inadaptée.

La session a donné lieu au vote final de six résolutions (dont le texte figure à l’annexe 2) :

« Réaffirmer l’attachement envers les valeurs et principes fondateurs de l’OTAN » (Mme Ulla Schmidt).
« Soutenir la posture de défense et de dissuasion de l’OTAN après l’extinction du traité FNI » (M. Joseph A. Day).
« Développent récents en Afghanistan » (M. Joseph A. Day).
« L’OTAN célèbre 70 ans de paix et de sécurité sous le signe de l’unité » (M. Julio Miranda Calha).
« Relever les défis sécuritaires émanant d’Afrique » (M. Julio Miranda Calha).
« Le renforcement de la cybersécurité, la cyberdéfense et la cyberdissuasion de l’OTAN » (Mme Susan Davis).

Enfin, en dehors de ces rencontres formelles, la délégation française à l’AP OTAN a souhaité créer un réseau informel des parlementaires francophones. Le français est en effet une des deux langues officielles de l’AP OTAN. Organisé sous la forme de « déjeuners francophones », ce réseau s’est avéré, en 2018 comme en 2019, très suivi et très pertinent pour mettre en lumière au sein de l’Assemblée parlementaire des sujets importants pour la France.

D. les missions des commissionS en 2018 et 2019

Les missions des commissions décrites ci-après font l’objet chacune d’un compte rendu public et accessible sur le site internet de l’AP OTAN (http://www.nato-pa.int). La participation des députés français est recensée à l’annexe 1.

1. La commission de la défense et de la sécurité

Les principaux axes de réflexion de la commission de la défense et de la sécurité ont porté en 2018 sur le partage des charges, la dissuasion, l’Afghanistan, les forces d’opérations spéciales, ainsi que sur les priorités en matière de défense et de sécurité dans le Sud et les défis sécuritaires complexes en Méditerranée, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et au-delà.

Dans cette perspective, le premier déplacement de la commission, aux États-Unis, en février 2018 (Washington, DC, et Charleston, en Caroline du Sud), a porté principalement sur le lien transatlantique tel qu’envisagé par l’administration Trump et sur les priorités de cette dernière en vue du sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’OTAN à Bruxelles en juillet. Les États-Unis ont clairement indiqué qu’ils s’engageaient davantage dans le cadre de l’OTAN et qu’ils attendaient des Alliés qu’ils procèdent, en parallèle, à une augmentation de leurs investissements. L’administration Trump faisait donc du partage des charges entre Alliés l’un de ses principaux objectifs pour le sommet de l’OTAN à Bruxelles, les autres grandes priorités - la dissuasion, la défense ainsi que la lutte contre le terrorisme - allant de pair avec la responsabilité des Alliés de respecter leurs engagements en matière de dépenses de défense.

Le déplacement en avril 2018 en Bosnie-Herzégovine et en Serbie – deux pays membres du programme du Partenariat pour la paix de l’OTAN – de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC) a permis à ses membres de voir les modalités selon lesquelles ce partenariat avec l’OTAN s’était à la fois élargi et approfondi, selon des modalités différenciées.

La Bosnie-Herzégovine, qui a démarré un plan d’action individuel pour le Partenariat en janvier 2008 et qui a obtenu en 2010 une admission de principe dans le plan d’action pour l’adhésion une fois remplies certaines conditions préalables, se trouve dans une situation délicate : le projet de longue date d’intégration de la région dans la zone euro-atlantique est fragile et nécessite une attention accrue de la part de la communauté internationale afin d’éliminer tout risque de regain des tensions ethniques et religieuses dans la région.

Quant à la Serbie, elle maintient tout à la fois un haut niveau de coopération politique et militaire avec l’OTAN et un attachement très fort à sa politique de neutralité militaire. Un partenariat plus étroit avec l’OTAN – voire une demande d’adhésion – sont donc écartés.

Le déplacement de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité (DSCTC) en Estonie et en Finlande en juin a été suscité par les enjeux d’un environnement de sécurité de plus en plus mis à mal dans la région de la Baltique.

Outre un examen sur place de la présence avancée rehaussée de l’OTAN en Baltique, la commission s’est vue présenter les priorités et investissements de ce pays en matière de défense. L’Estonie redouble d’efforts pour prouver sa volonté de respecter l’engagement pris par l’Alliance sur les investissements de défense et pour trouver les meilleurs moyens de se distinguer dans la région, et au sein de l’Alliance, en tant qu’acteur de niche dans le domaine des cybercapacités ; elle reste cependant entièrement tributaire de l’aide des Alliés pour préserver sa sécurité et l’intégrité de son territoire.

Quant à la Finlande, elle se tient prête à assurer elle-même sa propre défense mais, se considérant aussi comme un partenaire précieux en matière de sécurité dans la communauté euro-atlantique et dans l’arène internationale, elle ambitionne d’être un partenaire de l’Alliance pour le moins aussi fiable que les pays membres de l’OTAN.

La visite à Lisbonne (Portugal) et Madrid (Espagne) de la sous-commission sur l’avenir et les capacités de défense (DSCFC), conjointe avec le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient (GSM) en septembre avait pour objet de mieux comprendre les priorités du Portugal et de l’Espagne en matière de défense ainsi que leurs perceptions respectives des menaces. L’augmentation significative des arrivées de migrants par la Méditerranée en Espagne au cours des dernières années, qui met à l’épreuve les capacités du pays à de nombreux égards, a également fait l’objet de nombreuses discussions.

La sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité (DSCTC) s’est, enfin, rendue à Budapest (Hongrie) et à Prague (République tchèque) en octobre pour en savoir plus sur les efforts déployés par ces deux Alliés d’Europe centrale, afin de démontrer leur engagement dans les nouvelles initiatives de l’Alliance transatlantique (partage de l’effort, capacités de défense et modernisation, menaces hybrides et cyber-menaces, migrations, stabilité dans les Balkans). Ce déplacement était conjoint avec la sous-commission sur la gouvernance démocratique (CDSDG) de la commission de la dimension civile de la sécurité.

En 2019, la commission de la défense et de la sécurité a retenu pour thèmes de ses rapports : l’environnement en constante évolution des armes nucléaires et son impact sur les efforts de non-prolifération ; l’évolution de la sécurité dans l’Atlantique Nord ; l’évolution des exercices de l’OTAN et les enseignements à en tirer.

Le déplacement en mars à Honolulu (États-Unis) – auquel aucun député français n’a participé – avait pour objet de mieux analyser les intérêts et priorités des États-Unis dans le Pacifique (et dans l’Arctique), ainsi que les dangers qui menacent ces intérêts. Les défis de sécurité en Asie deviennent de plus en plus complexes et la délégation a pu se faire une meilleure idée de l’impact que l’ouverture au monde de la Chine risque d’avoir sur l’avenir de la sécurité euro-atlantique.

La commission a également voulu mieux comprendre le point de vue de la Chine sur une série de questions de sécurité internationale critiques, et une délégation de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC) s’est rendue à cet effet à Pékin et à Shanghai en juin.

La sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense a également organisé une visite conjointe en Suède et en Islande, en mai, avec la sous-commission sur la gouvernance démocratique (cf. infra), et une visite conjointe à Norfolk et Washington (États-Unis) en octobre. Pour cette dernière, l’accent a été mis sur la sécurité et la défense de l’Atlantique Nord, les moyens utilisés pour préserver l’avance militaire de l’OTAN, la modernisation des armées de la Russie et de la Chine et, enfin, les défis que représentent les opérations cyber, de désinformation et hybrides.

Quant à la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC), elle s’est rendue à Amman, en Jordanie en novembre, de manière conjointe avec le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient (GSM).

2. La commission politique

Comme en 2017, les travaux et les missions de la commission politique ont reflété les réflexions de l’AP OTAN sur l’évolution du monde et la nécessaire adaptation de l’Alliance, qui par ailleurs demeure indispensable. Si le cœur de l’Alliance est bien la défense de la zone euro atlantique, les partenariats qu’elle a noués au Moyen-Orient, en Asie et dans l’Océan Pacifique démontrent sa capacité à appréhender les questions de sécurité de manière très large.

À côté de préoccupations récurrentes (la Russie et la sécurité euro-atlantique, notamment le Grand Nord, une région d’importance stratégique pour l’OTAN ; les tensions au Moyen-Orient), la commission politique a consacré une part importante de ces travaux à la région Asie Pacifique, en particulier en 2018. Outre la montée en puissance globale de la Chine à travers – jusqu’à présent – une politique mêlant influence et pression, visant à faire de la mer de Chine et de l’Océan Indien une zone chinoise, les initiatives diplomatiques concernant la péninsule de Corée ont justifié cette attention portée à une zone hors « Atlantique Nord ». Elle a consacré l’un de ses trois rapports à la question nord-coréenne, les deux autres abordant respectivement la sécurité dans les Balkans occidentaux et l’instabilité sur le flanc sud.

En 2018, la mission en juin à Tokyo, Kyoto, Osaka (Japon) de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN (PCNP), conjointe avec la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER), avait pour objectif d’obtenir un tableau complet de la sécurité dans la région Asie Pacifique vu du Japon et de la façon dont ce pays, partenaire ancien et de premier plan de l’Alliance, y réagissait et s’y adaptait.

Le Japon s’inquiète principalement des ambitions nucléaires de la Corée du Nord, de la montée en puissance de la Chine et des dangers qui compromettent le système d’échanges économiques mondial. Ces derniers se sont aggravés depuis que les États-Unis se sont retirés de l’Accord de partenariat transpacifique (PTP) et qu’ils ont annoncé l’application de taxes douanières sur l’acier et sur l’aluminium japonais.

Le Japon améliore ses capacités défensives par différents moyens, notamment la modernisation de ses forces armées et le renforcement de sa défense antimissile. Il œuvre activement à renforcer son alliance avec les États-Unis, toujours aussi essentielle non seulement pour sa propre défense mais pour la sécurité et la stabilité de la région entière. Il accroît enfin sa collaboration sur des questions de sécurité communes avec d’autres partenaires comme l’Australie, la Corée du Sud, l’Inde et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANSEA). Cette importance accordée à la coopération multilatérale se reflète également dans la nouvelle stratégie étrangère japonaise, baptisée « Stratégie pour un espace indopacifique libre et ouvert ».

La sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR) s’est rendue à Séoul et dans la zone démilitarisée en septembre, afin de faire un état des lieux de la sécurité de la péninsule coréenne et du progrès des négociations entre la République de Corée (Corée du Sud) et la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord, RPDC). Cette visite a coïncidé avec le sommet intercoréen entre le président sud-coréen Moon Jae-in et le dirigeant nord-coréen Kim Jong-un. Alors que les tensions étaient fortes en 2017, la situation s’est renversée en 2018 suite à un élan diplomatique mené principalement par le sommet tenu à Singapour entre le président Trump et Kim Jong-un. Cependant, au moment de la visite de la délégation, les discussions bilatérales entre la Corée du Nord et les États-Unis étaient à l’arrêt,

Enfin, la sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR) s’est rendue à Boston et à New York (États-Unis) en octobre pour un voyage d’études sur un large éventail de questions de sécurité, à savoir la politique étrangère et de sécurité des États-Unis, le point de vue des États-Unis sur l’OTAN et l’état des relations transatlantiques, une analyse des relations entre l’ONU et l’OTAN. La situation dans la péninsule coréenne et celle en Irak ont fait l’objet d’une attention particulière.

En 2019, la commission politique a recentré ses travaux sur les résultats obtenus par l’Alliance et l’avenir de cette dernière, ainsi que sur les principaux défis (relations transatlantiques, sécurité et stabilité en Afrique, relations OTAN-Russie) qu’elle doit relever, dans la suite de ses travaux de l’année précédente.

La première mission de l’année 2019, qui s’est déroulée en mars à Berlin, Stuttgart et Waldorf (mission de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN – PCNP – conjointe avec la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques – ESCTER–), avait pour double objectif de mieux comprendre les perceptions de l’OTAN en Allemagne, et de discuter de la sécurité et de la stabilité en Afrique ainsi que des politiques militaires américaines dans la région, avec une visite au commandement américain pour l’Afrique (AFRICOM).

La valeur ajoutée de l’OTAN reste évidente en Allemagne ; l’organisation y est toujours perçue comme un multiplicateur de force et une manifestation essentielle de la solidarité démocratique dans un monde de plus en plus dangereux. Mais cette solidarité se trouve mise à l’épreuve : les points de discorde entre Européens et ceux entre les États-Unis et l’Europe apparaissant de plus en plus nombreux (du débat sur le partage des charges aux nouvelles orientations de l’administration Trump) ; d’autre part, le niveau de dépenses en matière de défense de l’Allemagne ne correspond pas à la puissance économique du pays, ni aux enjeux auxquels elle est confrontée sur la scène internationale.

Mis en place en 2008, AFRICOM aide les pays partenaires africains à renforcer leur propre armée et leurs capacités sécuritaires tout en réagissant à une série de menaces et en adoptant des réponses à des situations de crise. Le focus de cette visite était la mission du poste de commandement ainsi que son plan de campagne, compte tenu des menaces à la sécurité régionale en Afrique du Nord et au Sahel ainsi que sur les opérations de AFRICOM dans ces régions. Parallèlement à la menace que représentent les groupes extrémistes violents, la mauvaise gouvernance et la migration sont les principaux facteurs d’instabilité en Afrique, et se répercutent sur la sécurité sur le flanc Sud de l’OTAN.

La sécurité en Méditerranée orientale, les migrations – les flux migratoires sont actuellement l’un des plus grands défis extérieurs que la Grèce doit affronter –et la sécurité aux frontières ainsi que les priorités grecques en matière d’affaires étrangères et de sécurité ont été au cœur des échanges lors de la deuxième visite (sous-commission sur les relations transatlantiques – PCTR, conjointe avec la sous-commission sur la gouvernance démocratique – CDSDG), à Athènes (Grèce), en mars. Cet Allié est favorable à une position plus ferme de l’Alliance en matière de défense et de dissuasion sur les flancs Est et Sud-est de l’OTAN, marqués par une stabilité précaire.

La troisième visite (sous-commission sur les relations transatlantiques – PCTR – conjointe avec la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques – ESCTER) à Washington et Seattle (États-Unis) en juin a balayé un large champ de sujets, dont la politique étrangère et de sécurité des États-Unis (avec deux points majeurs, la dissuasion vis-à-vis de la Russie mais aussi de la Chine), la sécurité en Afrique et au Moyen-Orient, ainsi que la cybersécurité, l’économie numérique et le commerce transatlantique.

Enfin, la dernière visite de l’année 2019 de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN – PCNP (conjointe avec la sous-commission sur la transition et le développement – ESCTD) en septembre à Addis-Abeba (Éthiopie) avait pour objectif principal la dynamique sécuritaire en Afrique dans le contexte de la transformation de la sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MOAN). L’état de la coopération entre l’Union africaine (UA) et l’OTAN ainsi que le soutien apporté à l’UA par l’UE et l’ONU dans le secteur de la sécurité ainsi qu’un tour d’horizon des points de vue de l’UA et de l’Éthiopie sur les problèmes de sécurité régionale et sur leurs conséquences pour la sécurité du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ont également fait l’objet de discussions nourries.

3. La commission de l’économie et de la sécurité

En 2018, la commission de l’économie et de la sécurité a retenu trois sujets de rapports qui mettent en évidence à la fois les interconnexions et interdépendances mais aussi les rivalités auxquelles sont de plus en plus confrontés les Alliés : l’avenir du système commercial international, le défi de la sécurité énergétique en Europe centrale et orientale, et enfin l’avenir de l’industrie aérospatiale.

La mission en juin à Tokyo, Kyoto, Osaka (Japon) de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN (PCNP), conjointe avec la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER), a permis d’étudier les dangers qui compromettent le système d’échanges économiques mondial. Ces derniers, du point de vue du Japon, se sont aggravés depuis que les États-Unis se sont retirés de l’Accord de partenariat transpacifique (PTP) et qu’ils ont annoncé l’application de taxes douanières sur l’acier et sur l’aluminium japonais.

La visite à Bakou (Azerbaïdjan) en septembre de la sous-commission sur le développement et la transition a permis de connaître le point de vue d’un pays fournisseur quant aux questions énergétiques.

Enfin, la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques s’est rendue en octobre à Paris et à Toulouse (France). Le monde de l’espace, en évolution rapide, ouvre de nouvelles perspectives qui vont transformer l’économie mondiale. En effet, cette dernière dépend de plus en plus de systèmes numériques ou de communication fondés sur des technologies spatiales. Les acteurs et les enjeux commerciaux se multiplient, au risque de transformer ce secteur en terrain de rivalités stratégiques et militaires. Dans ce contexte, la France, protagoniste de premier plan de l’industrie partiale, entraîne un mouvement collectif européen visant à organiser ces marchés et à en tirer des bénéfices.

Suite logique aux thèmes étudiés en 2018, la rapide évolution du marché numérique et cybernétique et ses conséquences en termes de rupture pour toute l’économie transatlantique a été choisie en 2019 par la commission de l’économie et de la sécurité, ainsi qu’une analyse des progrès de la transition économique en Macédoine du Nord, au moment où ce pays finalise son accession à l’OTAN.

Deux visites conjointes avec la commission politique, l’une en mars à Berlin, Stuttgart et Waldorf (Allemagne), et l’autre à Washington et Seattle (États-Unis) en juin, ont permis de nourrir les réflexions en vue du rapport (cf. supra).

La sous-commission sur la transition et le développement (ESCTD) s’est rendue à Skopje, République de Macédoine du Nord, en mars. Le litige avec la Grèce concernant son nom ayant été résolu, la République de Macédoine du Nord a signé les protocoles d’adhésion à l’OTAN en février 2019 et la procédure de ratification par les 29 Alliés a été lancée. Alors que cet État était donc sur le point de devenir membre à part entière de l’Alliance, la commission a souhaité savoir dans quelle mesure la perspective de l’adhésion avait non seulement contribué à renforcer la transition démocratique de la République de Macédoine du Nord et le sentiment de sécurité dans les Balkans occidentaux, mais aussi stimulé les investissements étrangers et donné une nouvelle impulsion à des réformes plus profondes, voire à une candidature à l’adhésion à l’Union européenne.

La sous-commission sur la transition et le développement (ESCTD) s’est également jointe au déplacement à Addis-Abeba (Éthiopie) de la commission politique, en septembre (voir supra).

4. La commission des sciences et technologies

La commission des sciences et technologies a retenu trois axes de travail en 2018, dont les deux premiers ont donné lieu à résolution : l’ingérence de la Russie dans les élections et les référendums des pays de l’Alliance ; le bilan de l’avance scientifique et technologique de l’OTAN et les voies d’amélioration ; une vue d’ensemble de la manière dont les réseaux extrémistes et terroristes utilisent les services de messagerie cryptée, le « dark web » et les cryptomonnaies pour leur propagande, leurs communications internes, leur financement, etc.

En conséquence, la visite de deux des plus importants centres scientifiques et technologiques des États-Unis, à San Diego et dans la Silicon Valley (Etats-Unis) en octobre a permis à la commission des sciences et technologies de mieux cerner les défis à relever et de mieux identifier le soutien politique à apporter pour combler les lacunes dans ce domaine. Les États-Unis réforment actuellement leurs secteurs science et technologie (S&T) et recherche-développement (R&D) en matière de défense, notamment via l’adoption par le Pentagone de l’Initiative d’innovation de défense et de la troisième Stratégie de compensation, pour lesquelles San Diego et la Silicon Valley jouent un rôle clé.

La sous-commission sur les tendances technologiques et la sécurité (STCTTS) s’est également rendue à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis (EAU), en janvier, afin de participer à une réunion conjointe du Conseil national fédéral des EAU et de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), et au troisième forum annuel des législateurs de l’IRENA. Cette visite conjointe avec le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient leur a également permis de se voir présenter la politique étrangère et la politique de défense des EAU ainsi que leur perception des défis anciens et nouveaux au Proche et au Moyen-Orient.

La sous-commission s’est également jointe à la visite de la sous-commission sur la gouvernance démocratique (CDSDG) à Oslo, Bodo et Evenes (Norvège) en mai (cf. infra).

Suite logique de son examen attentif des mutations du paysage scientifique et technologique, la commission des sciences et technologies a analysé en 2019 l’impact de l’intelligence artificielle sur les forces armées de l’OTAN, ainsi que la sécurité, la défense et la dissuasion dans le cyberespace. Elle a enfin porté son attention sur la lutte anti-sous-marine de l’OTAN, jugeant crucial de reconstruire les capacités et de mieux préparer l’avenir.

Singapour ayant pour ambition de devenir une « nation intelligente », avec une attention particulière accordée à l’intelligence artificielle et à la cybersécurité, dans une région marquée par de forts enjeux de sécurité, ce pays était donc une destination particulièrement indiquée pour étudier la transformation et l’innovation dans le domaine de la défense, et la commission des sciences et technologies s’y est rendue en mai.

La STCTTS s’est rendue à Londres (Royaume-Uni) en juin et y a abordé les thèmes des sciences et technologies appliquées à la défense, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique, les mégadonnées, la lutte anti-sous-marine et la défense et sécurité maritimes. Elle s’est enfin associée à la DSCTC pour la visite à Norfolk et à Washington (États-Unis) en octobre (cf. supra).

5. La commission de la dimension civile de la sécurité

En 2018, la commission de la dimension civile de la sécurité avait retenu comme thèmes de rapports : la protection civile dans le Grand Nord et la région méditerranéenne ; les menaces hybrides émanant de la Russie et leur parade ; l’évolution de la situation en matière de droits humains dans les pays riverains de la mer Noire.

Elle s’est d’abord rendue au Qatar, qui bénéficie d’un important partenariat stratégique avec la Turquie ainsi qu’avec plusieurs pays de l’OTAN. Cette visite, en janvier, était conjointe avec le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient (GSM).

Le Qatar coopère avec l’OTAN pour améliorer les pratiques d’approvisionnement et pour participer aux activités de partage de renseignements, de formation et d’aide aux autres pays. Ses relations avec les États-Unis sont fondamentales. Par le biais de l’Initiative de coopération d’Istanbul (ICI), l’OTAN travaille en étroite collaboration avec plusieurs pays du CCG (à l’exception de l’Arabie saoudite), sur toute une série de questions en matière de défense et de sécurité, notamment la planification de la défense, les exercices conjoints, la lutte contre le terrorisme, et les plans civils d’urgence. Les pays de la région, dont le Qatar, sont favorables à cette collaboration qui s’est renforcée ces dernières années.

La sous-commission sur la gouvernance démocratique (CDSDG) s’est rendue en Norvège, à Oslo, Bodo et Evenes en mai afin de mieux s’informer de la situation militaire et environnementale en rapide mutation dans le Grand Nord, mais aussi de la stratégie de la Norvège en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de l’extrémisme violent. Cette visite était conjointe avec la sous-commission sur les tendances technologiques et la sécurité (STCTTS).

Enfin, conjointement avec la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité, la sous-commission sur la gouvernance démocratique s’est rendue à Budapest (Hongrie) et à Prague (République tchèque) en octobre pour mieux appréhender les efforts déployés par ces deux Alliés d’Europe centrale afin de démontrer leur engagement dans les nouvelles initiatives de l’Alliance transatlantique (partage de l’effort, capacités de défense et modernisation, menaces hybrides et cyber menaces, migrations, stabilité dans les Balkans).

En 2019, à l’instar de la commission politique, la commission de la dimension civile de la sécurité a choisi de célébrer les 70 ans de l’OTAN, en réaffirmant les valeurs de l’Alliance. Elle a également choisi deux focus : d’une part, l’Ukraine, cinq ans après la révolution de la dignité, et d’autre part, la sécurité aux frontières, alors que ces quelques dernières années, la capacité à protéger les frontières extérieures de l’Europe a été mise à l’épreuve par d’exceptionnels mouvements de populations et que ce sujet est devenu une priorité absolue pour les États-Unis.

La sous-commission sur la gouvernance démocratique (CDSDG) s’est rendue en mars à Athènes (Grèce), conjointement avec la sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR). La sécurité en Méditerranée orientale, les migrations et la sécurité aux frontières ainsi que les priorités grecques en matière d’affaires étrangères et de sécurité ont été au cœur des échanges.

La sous-commission s’est également rendue à Reykjavik (Islande) et à Stockholm (Suède) en mai pour discuter respectivement de la sécurité aux frontières, de la résilience aux menaces hybrides et de la dimension civile de la sécurité dans le Grand Nord, de façon conjointe avec la DSCTC.

6. Le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient

Le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient (GSM) de l’AP OTAN offre aux parlementaires des pays de l’OTAN et de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) l’opportunité de discuter de questions de politique et de sécurité et d’améliorer la coopération.

Au sommet de l’OTAN à Varsovie en juillet 2016, les chefs de gouvernement ont appelé à « l’établissement de relations de travail régulières entre les secrétariats de l’OTAN et du Conseil de coopération du Golfe ». L’Initiative de coopération d’Istanbul (ICI), lancée 12 ans plus tôt, dans laquelle l’OTAN reconnaissait l’importance stratégique du Golfe pour l’Alliance et ouvrait un certain nombre de ses programmes de partenariat aux membres du CCG intéressés était un support idoine pour ce faire. Le Koweït, le Qatar, Bahreïn et les EAU ont rejoint l’Initiative ; bien qu’ayant manifesté le souhait de développer des contacts avec l’OTAN, l’Arabie saoudite et le sultanat d’Oman sont restés à l’écart des accords officiels.

En 2018, le GSM a consacré son rapport annuel à l’analyse des éléments de changement et de continuité dans le Golfe. Les révolutions arabes et la réponse des États-Unis à ces situations complexes ainsi que la réémergence des États-Unis en tant que puissance énergétique mondiale et la nouvelle politique extérieure de l’administration Trump ont en effet modifié les dynamiques et les rapports de force dans cette région, d’une importance capitale, aujourd’hui profondément divisée et où l’émergence d’une génération de jeunes dirigeants entraine une réévaluation des ambitions régionales, des réformes sociétales et une diversification économique et énergétique. Alors que la question iranienne prend une acuité nouvelle à la suite du retrait des États Unis du Plan d’action global conjoint (JCPOA), les signes les plus visibles des désaccords régnant dans le Golfe sont la crise autour du Qatar et le conflit tragique au Yémen.

Dans ce cadre, le GSM s’est rendu à Abou Dhabi (EAU) en février (conjointement avec la sous-commission sur les tendances technologiques et la sécurité, STCTTS) et à Doha (Qatar) en mars, conjointement avec la commission de la dimension civile de la sécurité.

Il s’est également joint à la visite à Lisbonne (Portugal) et Madrid (Espagne) de la sous-commission sur l’avenir et les capacités de défense (DSCFC), en septembre (voir supra).

La situation en Syrie était le thème retenu pour le rapport du GSM en 2019. Un déplacement (conjoint avec la CDSDG et la PCTR, voir supra) à Athènes (Grèce) en mars, un séminaire à Antalya (Turquie) en avril et une mission à Amman (Jordanie) en novembre ont nourri les travaux du Groupe spécial, mais la complexité des défis auxquels la région est confrontée n’a pas permis de trouver un terrain d’entente sur certains d’entre eux.

7. Le Forum transatlantique

Une réunion à Washington DC, à la National Defence University, des parlementaires des pays membres de l’alliance dans le cadre du Forum transatlantique a eu lieu traditionnellement mi-décembre (du 10 au 12 décembre en 2018 et du 9 au 11 décembre en 2019). La composition de la délégation de l’Assemblée nationale est présentée dans le tableau en annexe.

En 2018, les parlementaires ont débattu des questions suivantes :

Position des États-Unis sur l’évolution de l’Alliance atlantique,
La situation en Afghanistan et en Asie du Sud,
La situation au Moyen-Orient, nouveaux et anciens défis,
L’Iran et les relations transatlantiques,
Les relations commerciales transatlantiques,
Les défis en Extrême-Orient,
L’approche des États-Unis en matière de cybersécurité,
L’approche des États-Unis vis-à-vis de la Russie,
Les incidences des élections de mi-mandat.

En 2019, les parlementaires ont longuement échangé sur les sujets ci-après :

• L’Alliance transatlantique après la réunion des dirigeants de Londres vue de Washington,

• Les armes nucléaires, le contrôle des armements et l’OTAN,

• Les États-Unis et l’ordre mondial en mutation,

• Les États-Unis, l’Iran et le Golfe,

• Les États-Unis et l’Extrême-Orient,

• La Russie et l’Ukraine,

• La crise en Syrie et au Moyen-Orient élargi,

• Les priorités des États-Unis en matière de défense,

• L’approche américaine face à la guerre en Afghanistan : une mise à jour,

• La préparation des élections de 2020.

Les débats au sein du Forum se déroulent selon les règles dites de Chatham House. Il n’est établi qu’un compte-rendu succinct, consultable sur le site de l’AP OTAN.

En 2019

Réunion du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC)	Bruxelles Belgique 10 janvier 2019	Philippe MICHEL-KLEISBAUER
Commission de la défense et de la sécurité (DSC), Commission de l’économie et de la sécurité (ESC) et Commission politique (PC)	Bruxelles Belgique 18 - 20 février 2019	Françoise DUMAS Jean-Charles LARSONNEUR
Sous-commission sur la gouvernance démocratique (CDSDG), Sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR) et Bureau du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient (GSM)	Athènes Grèce du 3 au 6 mars 2019	Philippe FOLLIOT Sonia KRIMI Anissa KHEDHER Joaquim PUEYO Jean-Luc REITZER
Sous-commission sur la transition et le développement (ESCTD)	Skopje Macédoine du Nord du 14 au 15 mars 2019	Françoise DUMAS Jean-Luc REITZER
Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER) et Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN (PCNP)	Berlin, Walldorf, Stuttgart Allemagne du 18 au 21 mars 2019	Philippe FOLLIOT Sonia KRIMI Jean-Luc REITZER
Mission d’observation de l’élection présidentielle	Kiev Ukraine du 29 au 31 mars 2019	Philippe MICHEL-KLEISBAUER
Commission permanente	Zagreb Croatie du 29 au 31 mars 2019	Philippe FOLLIOT
Séminaire conjoint Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient (GSM)/Rose-Roth	Antalya Turquie du 12 au 14 avril 2019	Philippe FOLLIOT Sonia KRIMI Jean-Luc REITZER
100ème séminaire Rose-Roth	Bruxelles Belgique 25-26 avril 2019	Jean-Luc REITZER
Commission des sciences et des technologies (STC)	Singapour du 6 au 9 mai 2019	Philippe MICHEL-KLEISBAUER
Sous-commission sur la gouvernance démocratique (CDSDG) et Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité (DSCTC)	Stockholm, Suède Reykjavik, Islande du 6 au 10 mai 2019	Anissa KHEDHER Jean-Charles LARSONNEUR
Session de Printemps	Bratislava Slovaquie du 31 mai au 3 juin 2019	Philippe FOLLIOT Marianne DUBOIS Joaquim SON-FORGET Françoise DUMAS Anissa KHEDHER Philippe MICHEL-KLEISBAUER Joaquim PUEYO Jean-Luc REITZER
Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC)	Pékin et Shanghai Chine du 10 au 14 juin 2019	Sonia KRIMI
Sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR) et Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER)	Washington et Seattle États-Unis du 10 au 14 juin 2019	Philippe FOLLIOT
Sous-commission sur les tendances technologiques et la sécurité (STCTTS)	Londres Royaume-Uni du 17 au 20 juin 2019	Jean-Christophe LAGARDE
Réunion du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC)	Lviv Ukraine 24 et 25 juin 2019	Philippe MICHEL-KLEISBAUER
Mission d’observation de l’élection législative	Kiev Ukraine du 18 au 22 juillet 2019	Philippe MICHEL-KLEISBAUER
Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN (PCNP) et Sous-commission sur la transition et le développement (ESCTD)	Addis-Abeba Éthiopie du 23 au 25 septembre 2019	Philippe FOLLIOT
65e session annuelle	Londres Royaume-Uni du 11 au 14 octobre 2019	Philippe FOLLIOT Jean-Jacques BRIDEY Jean-Christophe LAGARDE Françoise DUMAS Sonia KRIMI Joaquim PUEYO Jean-Luc REITZER
Commission sur la dimension civile de la sécurité (CDS)	Paris et Strasbourg France Novembre (TBC)	Anissa KHEDHER

Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC) et Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient (GSM)

Amman

Jordanie

18-21 novembre 2019

Philippe FOLLIOT

Jean-Luc REITZER

Sonia KRIMI

Forum transatlantique

Washington

États-Unis

9-11 décembre 2019

Philippe FOLLIOT

Jean-Christophe LAGARDE

Françoise DUMAS

Anissa KHEDHER

Jean-Charles LARSONNEUR

Philippe MICHEL-KLEISBAUER

Résolution n° 448 : Renforcer la dissuasion de l’OTAN à l’Est ([16])

L’Assemblée,

Constatant que les territoires et les populations de l’Alliance sont confrontés à des menaces conventionnelles et hybrides significatives, en particulier à l’Est ;
Consciente que les relations OTAN-Russie sont au plus bas depuis la fin de la guerre froide, consciente de l’agression militaire à grande échelle perpétrée par la Russie contre la Géorgie en 2008, de l’occupation illégale permanente et du rapprochement vers une annexion de fait des régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du sud, et ayant à l’esprit que l’annexion illégale de la Crimée par la Russie a débouché sur des sanctions en représailles, une rhétorique virulente et une profonde méfiance ;
Alarmée par la surenchère grandissante et le mode de comportement toujours plus téméraire de la Russie qui se manifestent sous formes de cyberattaques, de recours à la force contre ses voisins ou de l’usage illégal d’agents chimiques neurotoxiques pour une tentative de meurtre en territoire allié, ainsi que par son action insidieuse visant à saper les institutions et les principes démocratiques en pratiquant l’ingérence dans les processus électoraux et en menant des campagnes de désinformation ;
Consciente que la révision dont la doctrine russe a fait l’objet entre 2010 et 2014 a réaffirmé l’OTAN en tant que concurrent de facto et assimile les activités de l’OTAN en Europe centrale et orientale à des menaces directes à l’encontre des intérêts nationaux de la Russie ;
Préoccupée par le déploiement russe de systèmes modernes de déni d’accès et d’interdiction de zone (A2/AD) sur le flanc Est de l’OTAN qui pourraient entraver la liberté de mouvement des forces alliées ;
Rappelant l’importance de la présence avancée rehaussée en Pologne et dans les États baltes et de la présence avancée adaptée dans la région de la mer Noire, qui constituent des mesures clés de défense et de dissuasion pour sécuriser le flanc Est de l’OTAN ;
Se félicitant de l’engagement de la Géorgie dans le débat stratégique et de la connaissance mutuelle des questions de sécurité en mer Noire, ainsi que de la contribution de la Géorgie aux efforts déployés par l’OTAN pour renforcer la sécurité en mer Noire ;
Reconnaissant que l’élargissement de l’OTAN vers l’est a engendré des besoins d’améliorations stratégiques notamment concernant les infrastructures obsolètes et les réglementations bureaucratiques susceptibles d’entraver les mouvements rapides de troupes et d’approvisionnements ;
Relevant que la plupart des grandes préoccupations de l’OTAN en matière d’infrastructures et de réglementations compromettant la mobilité militaire résident dans le corridor de Suwalki qui, de par sa position entre Kaliningrad et le Bélarus, constitue un goulot d’étranglement potentiel entre les États baltes et les autres membres situés à l’est de l’Alliance ;
Saluant l’investissement de 1,9 milliard d’euros réalisé par le comité de coordination des transports de l’UE au titre des infrastructures stratégiques en Europe orientale ainsi que les autres progrès majeurs enregistrés dans le développement des infrastructures nécessaires sur le flanc Est de l’OTAN, et reconnaissant qu’un élan doit désormais être donné à la collaboration entre l’OTAN et l’UE, de sorte à atteindre l’objectif commun visant à être capable de déplacer aussi vite que possible les forces de l’OTAN (celles des États membres comme celles des États non membres de l’UE) à travers l’Europe ;
Constatant que l’exercice Trident Juncture 2018 qui s’est déroulé en Norvège a offert une occasion unique de tester la force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (VJTF) ;
Se félicitant de la mise en place du nouveau commandement OTAN de forces interarmées pour l’Atlantique à Norfolk (Virginie) ainsi que de la réactivation de la deuxième flotte de la marine des États- Unis, deux mesures indispensables à la protection de l’Atlantique Nord ;
Appuyant l’initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN (les « quatre 30 »), qui est essentielle pour répondre aux exigences liées à la nouvelle posture de défense et de dissuasion de l’OTAN ;
Faisant l’éloge du plan de facilitation de la zone de responsabilité du SACEUR destiné à améliorer le temps de réponse des forces de l’OTAN en cas de crise ;
Défendant la double approche de l’OTAN envers la Russie, qui se fonde sur un mélange de dissuasion, de défense et de dialogue ;
DEMANDE INSTAMMENT aux gouvernements et aux pays membres de l’Alliance atlantique :

de continuer d’assurer la soutenabilité et la disponibilité opérationnelle de la présence avancée rehaussée de l’OTAN dans les États baltes, en Pologne et dans la région de la mer Noire, de la VJTF et de la force de réaction renforcée de l’OTAN ;
de s’attaquer, sur les plans juridique et infrastructurel, aux barrières compromettant actuellement la mobilité militaire en Europe, et ce au travers d’une coopération OTAN-UE renforcée ;
d’investir dans l’amélioration des infrastructures stratégiques - telles que des routes, des ponts, des infrastructures de communication, des ports et des aéroports de meilleure qualité - une mesure essentielle pour s’opposer à la guerre hybride et renforcer la sécurité des projets énergétiques ;
de concevoir un système d’alerte rapide qui permette de détecter d’éventuelles incursions dans cette zone stratégiquement essentielle qu’est le corridor de Suwalki ; de mettre sur pied des infrastructures permettant un déploiement et un soutien rapides des troupes ; et de prévoir les effectifs nécessaires pour défendre cette liaison territoriale essentielle avec les États baltes ;
d’approfondir le dialogue et de faire participer la Géorgie dans le cadre de la présence avancée adaptée (tFP) de l’OTAN ;
de poursuivre la mise en œuvre de l’initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN, condition essentielle pour pouvoir répondre aux exigences de la nouvelle posture de défense et de dissuasion de l’Alliance, et de son renforcement ;
de prouver leur engagement constant en faveur du plan de facilitation de la zone de responsabilité du SACEUR, qui a pour objectif d’améliorer la législation et les procédures, de consolider le commandement et le contrôle et de renforcer les capacités de transport ;
de remédier aux insuffisances de forces, de développer des délais de déploiement plus rapides et de mettre à disposition les ressources nécessaires au soutien durable des forces déployées ;
de garantir que l’Alliance a les moyens nécessaires pour se renforcer dans un environnement A2/AD, éventuellement via l’acquisition d’avions de chasse avancés à voilure fixe, de systèmes de brouillage et de systèmes de missiles de précision de plus longue portée ;
de s’engager à financer les plans de circonstance de l’Alliance, y compris les besoins en attribution de forces en ce qui concerne les plans de réponse graduée visant à faire face aux menaces à l’Est.

***

Résolution 449 : Potentialités et défis dans un domaine spatial en mutation ([17])

L’Assemblée,

Reconnaissant que l’espace représente, à l’échelle mondiale, un domaine critique en termes de concurrence et de coopération, un bastion de l’économie et du développement technologique et un domaine scientifique d’une importance vitale ;
Consciente que l’espace devient un théâtre militaire important où évoluent des satellites qui jouent un rôle essentiel pour les forces terrestres, maritimes et aériennes de nombreuses armées nationales, dont celles des membres de l’OTAN ;
Constatant que le secteur spatial connaît des changements fondamentaux dus à la numérisation, à la miniaturisation des composants et au rôle croissant d’acteurs privés ;
Reconnaissant que le domaine dit du « nouvel âge spatial » (ou New Space) est synonyme de progrès scientifiques et économiques mais présente également de nouveaux risques ;
Consciente que ces risques comprennent la présence potentielle d’acteurs malveillants, le développement de systèmes d’armes terrestres et en orbite, la vulnérabilité des télécommunications - allant de l’observation terrestre et de l’architecture de l’espace numérique à des cyberattaques voire à des attaques physiques - ainsi que la prolifération de débris anthropiques sur des orbites vitales ;
Notant avec préoccupation le caractère de plus en plus perturbateur des programmes de guerre spatiale en Chine et en Russie, y compris l’emploi croissant par la Chine de capacités antisatellites (ASAT) et celui, par la Russie, de capacités de brouillage et de mystification ;
Saluant la collaboration internationale dans l’espace sur toute une série de domaines dont l’accès aux vecteurs de lancement, le partage d’informations sur les accidents au lancement et dans l’espace ainsi que des projets scientifiques tels que la station spatiale internationale et le rover d’exploration de la planète Mars ;
Reconnaissant que les opérations de l’OTAN sont fortement tributaires des capacités spatiales nationales dans divers domaines, allant du renseignement, de la surveillance terrestre, de la navigation, de la détection lointaine et de la couverture radar à la gestion des catastrophes ;
Saluant la politique spatiale globale, dont l’OTAN a consenti le développement lors du sommet de Bruxelles de 2018 et l’engagement des Alliés à promouvoir une non-militarisation de l’espace ;
Reconnaissant la nécessité d’actualiser le droit international régissant les activités spatiales pour des questions allant de la militarisation de l’espace et de l’exploitation minière spatiale à la formation de débris ;
DEMANDE INSTAMMENT aux gouvernements et parlements membres de l’Alliance atlantique :

de veiller à ce que l’espace reste un domaine de coopération mondiale en dépit de son importance, à échelle nationale, pour les milieux militaires et du renseignement ;
de donner la priorité à l’établissement de règles et de normes partagées par tous, assurant une gouvernance plus efficace du patrimoine mondial que constitue l’espace, notamment dû à la présence croissante d’acteurs étatiques et non étatiques ;
de renforcer les règles et les normes qui visent à restreindre le problème des débris en orbites où opèrent des systèmes satellitaires vitaux, y compris d’imposer de sévères restrictions sur les essais et le déploiement de systèmes d’armes antisatellites ;
d’approfondir leur collaboration avec les entreprises privées, afin de veiller à ce que leurs satellites soient protégés contre toute cyberattaque ;
de développer des instances plus efficaces impliquant les acteurs majeurs de l’espace, ayant pour objectif de promouvoir un dialogue et un pouvoir décisionnel constructifs en matière de politique spatiale ;
d’encourager l’OTAN à développer une politique spatiale ciblée, une interopérabilité et un partage des capacités au sein de l’Alliance, non pas parce que l’espace sera le prochain théâtre de conflits, mais parce que les capacités de l’OTAN dépendent de plus en plus de ressources qui s’y trouvent.

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Résolution n° 450 : La sécurité énergétique, un défi stratégique pour l’Alliance ([18])

L’Assemblée,

Reconnaissant que la sécurité énergétique représente une préoccupation majeure pour l’Alliance atlantique étant donné qu’une dépendance excessive de l’Europe envers un fournisseur énergétique unique pour l’Europe entraîne une vulnérabilité stratégique pour les États membres de l’OTAN ;
Saluant l’enquête de la Commission européenne sur l’opacité des pratiques tarifaires du monopole gazier russe ainsi que ses efforts en vue d’accroître l’interconnectivité des marchés énergétiques ;
Soutenant les efforts consentis par la Commission européenne pour réformer les marchés de l’énergie en introduisant des mesures de libéralisation, en mettant en place de nouvelles liaisons dans les réseaux d’infrastructure énergétique et en contestant les pratiques monopolistiques de tarification de la Russie ;
Reconnaissant les contributions importantes que les nouveaux réseaux de gazoducs, tels que le corridor gazier sud-européen entre l’Azerbaïdjan et l’Europe méridionale, et le projet de gazoduc East Med reliant la Méditerranée du sud-est à l’Europe, peuvent apporter à la sécurité énergétique collective ;
Constatant que les progrès réalisés au niveau de la fracturation hydraulique, du gaz naturel liquéfié (GNL) et des énergies renouvelables offrent des alternatives partielles à l’approvisionnement énergétique en provenance de régions instables du monde ;
Consciente que le recours par la Russie au gaz naturel comme un outil de coercition politique, tel qu’il a été utilisé contre l’Ukraine en 2006 et 2009, peut provoquer des interruptions majeures d’approvisionnement pour l’Europe ;
Alarmée par les effets déstabilisateurs et l’influence indue qu’une dépendance excessive envers l’énergie russe peut avoir sur l’Europe et sur l’Alliance, en particulier lorsque la Russie pratique activement l’ingérence dans des élections étrangères ainsi que d’autres formes de subterfuges politiques, tout en continuant à occuper la Crimée et à soutenir les forces militaires menées par la Russie dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine dans les régions de Donetsk et de Louhansk;
Consciente que les menaces conventionnelles envers les infrastructures énergétiques qui émanent de protagonistes étatiques et non étatiques demeurent une préoccupation majeure pour les membres de l’OTAN ;
Reconnaissant que, même si la sécurité énergétique relève principalement des gouvernements et d’institutions internationales telles que l’Union européenne et l’Agence internationale de l’énergie, l’OTAN a néanmoins un rôle important à jouer pour veiller à la sécurité énergétique au sein de l’Alliance ;
Se félicitant des efforts de l’OTAN à la fois pour prendre en considération la sécurité énergétique dans sa vision stratégique et pour défendre les infrastructures énergétiques critiques contre des attaques physiques et cybernétiques ;
Consciente que, même si les perspectives de ses membres diffèrent sur la manière d’assurer au mieux la sécurité énergétique, l’Alliance demeure résolument engagée à promouvoir un flux d’énergie sûr, abordable et ininterrompu vers l’Europe et l’Amérique du Nord ;
DEMANDE INSTAMMENT aux gouvernements et parlements membres de l’Alliance atlantique :

de promouvoir la transparence, la diversification et la sécurité au sein des marchés énergétiques européens et de l’ensemble de la région de l’Atlantique Nord ;
d’investir en conséquence dans les énergies renouvelables et d’autres secteurs énergétiques qui fournissent une alternative partielle au gaz et au pétrole russes ;
d’œuvrer à l’envoi de plus de pétrole et de gaz du Caucase, d’Asie centrale et de Méditerranée orientale vers les marchés européens et mondiaux et d’identifier les infrastructures potentiellement rentables et sécurisées pour y parvenir ;
d’être préparés face à des cyberattaques ciblant des infrastructures énergétiques ;
de lutter contre la corruption dans le secteur énergétique ;
de démontrer leur engagement envers une solidarité et une sécurité accrues en édifiant davantage d’interconnexions et des plateformes de gaz naturel liquéfié, tout en œuvrant à parvenir à un niveau encore plus élevé d’intégration des réseaux électriques ;
de veiller à ce que l’Ukraine ne soit pas isolée en termes de sécurité énergétique, en dépit des efforts de la Russie visant à construire des gazoducs et oléoducs contournant le pays et à accroître les risques liés aux investissements dans l’industrie énergétique ukrainienne.

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Résolution n° 451 : Renforcer la contribution de l’OTAN pour faire face aux défis émanant du Sud ([19])

L’Assemblée,

Soulignant que la sécurité et la stabilité économique et sociale du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) revêtent une importance stratégique pour l’Alliance ;
Sachant que les causes sous-jacentes alimentant l’instabilité et les conflits dans cette région incluent un large éventail de problèmes économiques, environnementaux et sociaux, ainsi qu’une gouvernance inefficace ;
Reconnaissant que l’instabilité régnante a entraîné des flux migratoires massifs vers les pays membres aux frontières de la région, ce qui est devenu une cause possible d’instabilité pour ces pays ;
Reconnaissant que l’Alliance en tant qu’organisation ne détient pas les instruments nécessaires pour remédier à ces causes sous-jacentes qui alimentent la radicalisation ;
Notant cependant que l’OTAN contribue de manière importante à la stabilité de la région MOAN par le biais de son dialogue politique et, en particulier, par son aide aux pays partenaires du Dialogue méditerranéen (DM) et de l’Initiative de coopération d’Istanbul (ICI) ;
Reconnaissant le rôle essentiel joué par l’opération Barkhane pour la sécurité euroatlantique ;
Consternée par les actes du régime de Bachar el-Assad contre son propre peuple, dont le recours barbare à des armes chimiques, mais consciente que seule une solution politique négociée sur la base de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies peut apporter une solution durable au conflit ;
Saluant les forces de sécurité iraquiennes et le gouvernement iraquien pour leur succès contre Daech et la restauration du contrôle souverain sur tout le territoire iraquien, mais consciente que Daech et d’autres organisations terroristes demeurent une grave menace à moins de s’attaquer aux causes sous-jacentes qui alimentent la radicalisation ;
Soulignant que la guerre en Syrie et l’instabilité en Iraq sont des sources majeures d’instabilité bien au-delà de leurs frontières, ne faisant qu’exacerber une situation sécuritaire déjà volatile dans la région MOAN et au-delà, et affectent de manière néfaste la sécurité transatlantique dans son intégralité ;
Reconnaissant que l’implication d’acteurs étrangers poursuivant des objectifs contradictoires et soutenant des factions rivales représente une entrave majeure à la mise en œuvre du plan d’action des Nations unies pour la Libye ;
Constatant que les stratégies hybrides ne sont pas uniquement utilisées à l’encontre de nos pays, et que nous devons envisager qu’elles puissent être employées par d’autres adversaires, dont certains pourraient venir du Sud ;
Constatant que la situation sécuritaire volatile en Afrique du Nord n’est pas seulement due aux évènements au sein de la région mais aussi à un effet de contagion venant d’autres parties de l’Afrique et que nous ne pouvons oublier qu’il existe une grave menace terroriste avec des racines dans cette région, qui requiert d’accorder une plus grande attention au Sud ;
Reconnaissant les efforts accomplis jusqu’ici par l’Espagne, l’Italie, la Grèce, ainsi que d’autres pays, face au défi migratoire résultant de l’insécurité et de l’instabilité en Afrique du Nord, ainsi que la nécessité de fournir de l’aide et du soutien à ces pays pour gérer les flux migratoires de manière durable et inclusive ;
Se félicitant des décisions adoptées par les chefs d’État et de gouvernement alliés lors du sommet de Bruxelles de 2018 qui visent à forger des relations plus solides et plus dynamiques avec les partenaires méridionaux de l’OTAN et mettant en exergue l’importance du Pôle pour le sud de l’OTAN, pour améliorer la perception et la compréhension par l’Alliance des menaces émanant d’Afrique et du Moyen-Orient ;
Constatant que la coopération entre l’OTAN et l’Union africaine fait partie intégrante du cadre pour le sud de l’Alliance et des efforts de celle-ci pour projeter la stabilité ;
Soulignant le fait que 22 des 29 pays de l’Alliance sont également membres de l’Union européenne et partagent les mêmes intérêts dans la région MOAN, et reconnaissant le rôle important que joue l’UE dans le développement économique, dans la promotion d’une bonne gouvernance, de la démocratie, de l’État de droit et des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique, ainsi que les efforts fournis par l’UE dans la région au travers de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), avec des missions très importantes pour la sécurité de nos Alliés, telles que les missions EUTM au Mali, en République centrafricaine et en Somalie ;
INVITE INSTAMMENT les gouvernements et les parlements membres de l’Alliance atlantique :

à poursuivre l’aide aux pays MOAN pour le renforcement de leurs capacités et autres activités liées à la défense, qui contribuent à la création d’institutions professionnelles et responsables sur le plan de la sécurité, ce qui est essentiel pour améliorer la stabilité de ces pays et des pays partenaires de l’OTAN dans la région MOAN ;
à fournir des ressources financières et humaines adéquates pour la mise en œuvre de la mission de formation non-combattante de l’OTAN en Iraq et pour encourager le gouvernement iraquien à remédier aux lacunes en matière de bonne gouvernance ;
à élaborer une approche conjointe et coordonnée des Alliés en vue d’une solution politique à la guerre en Syrie, acceptable par toutes les parties prenantes, tout en tenant le régime Assad pour responsable de violations des droits humains et du recours à des armes chimiques ;
à convenir d’une politique commune envers la Libye dans les domaines de l’aide à la défense et du renforcement des institutions de sécurité, ainsi qu’à recourir à des pressions diplomatiques pour forcer les acteurs sur le terrain à mettre en œuvre le plan d’action de l’ONU ;
à étendre et à approfondir la collaboration entre l’OTAN et l’Union européenne dans la région MOAN, notamment en aidant les partenaires à renforcer leurs capacités et à promouvoir la résilience ;
à permettre à l’OTAN de rechercher des moyens d’étendre et d’approfondir ses relations avec les organisations régionales pour les aider à améliorer les capacités leur permettant de faire face aux menaces pour la sécurité dans la région MOAN et dans d’autres parties de l’Afrique ;
à renforcer davantage l’opérabilité du Pôle pour le Sud de Naples (ou Pôle pour l’axe stratégique Sud de l’OTAN) ;
à envisager que l’OTAN renforce la coopération militaire entre Alliés afin de stabiliser les pays du G5 Sahel.

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Résolution n° 452 : Protéger les élections dans les pays de l’Alliance ([20])

L’Assemblée,

Constatant avec inquiétude que les actes d’agression de la Russie, notamment les menaces, l’usage de la force et les opérations hybrides, mettent en danger la sécurité euro-atlantique ainsi que l’ordre international fondé sur des règles ;
Consciente de l’enjeu stratégique global que représentent les opérations cybernétiques et informationnelles russes pour la sécurité des Alliés ;
Rappelant les principes fondateurs de l’OTAN, à savoir la démocratie, les libertés individuelles et l’État de droit ;
Insistant fermement sur la nécessité de préserver les piliers qui font la force des démocraties, y compris la liberté de la presse, la liberté d’expression ainsi que des élections libres et justes ;
Condamnant sans équivoque toute tentative étrangère de compromettre des élections ou tout autre processus démocratique, tel un référendum ;
Dénonçant dans les termes les plus vigoureux les récentes opérations menées par la Russie lors des élections et des référendums qui ont eu lieu dans des pays membres et partenaires de l’Alliance, ainsi que ses tentatives plus générales de déstabiliser des démocraties en Europe ou en Amérique du Nord ;
Convaincue de la nécessité de dissuader toute ingérence étrangère dans des élections, ainsi que dans tout autre processus démocratique et à défaut, de s’y préparer et d’y résister en adoptant des approches mobilisant tous les organes gouvernementaux et l’ensemble de la société, mais aussi en organisant des ripostes nationales et internationales à tous les niveaux, dans toutes les instances et par tous les moyens ;
INVITE INSTAMMENT les gouvernements et les parlements des pays membres de l’Alliance atlantique à :

organiser régulièrement une évaluation des risques encourus par l’infrastructure électorale et remédier à toute lacune ou vulnérabilité identifiée ;
institutionnaliser les processus pré-électoraux pour lutter contre les actes potentiels d’ingérence ;
envisager l’organisation d’audits de sécurité post-électoraux ;
fournir un financement et une assistance adéquats aux organes électoraux ;
envisager la possibilité de classer l’infrastructure électorale comme infrastructure critique ;
définir des réponses concrètes et crédibles en cas d’ingérence étrangère, comme des poursuites judiciaires ou des sanctions ;
utiliser, le cas échéant, la possibilité prévue par l’article 4 du Traité de l’Atlantique Nord de tenir des consultations ;
développer les partenariats public-privé ainsi que les actions de sensibilisation auprès de la société civile, des entreprises privées et des médias concernant l’ingérence électorale ;
encourager les instances et les organisations non gouvernementales jouant un rôle clé dans le processus démocratique - comme les partis politiques et les organismes de gestion des élections - à adopter des mesures renforcées en matière de cybersécurité, si besoin avec le soutien des pouvoirs publics ;
améliorer les procédures d’échange d’informations avec le secteur privé eu égard aux cybermenaces et aux menaces hybrides ;
développer des stratégies, des politiques et des institutions de défense et de sécurité consacrées à la lutte contre les cybermenaces et les menaces hybrides à échelle nationale, à l’OTAN, à l’UE et ailleurs ;
établir des protocoles, une coordination, des voies hiérarchiques et des plans d’action clairs et concrets aux niveaux local, national et régional afin d’accélérer les ripostes en cas d’ingérence électorale ;
systématiser et institutionnaliser la coopération au regard des cybermenaces et des menaces hybrides dans le cadre du partenariat stratégique entre l’OTAN et l’UE ;
promouvoir l’éducation civique et l’éducation aux médias eu égard à la menace d’ingérence étrangère dans les processus démocratiques ;
encourager une plus grande transparence dans le secteur des médias sociaux et l’octroi d’un accès modéré à leurs données par les chercheurs indépendants ;
poursuivre la réflexion sur l’éventualité et les moyens de réglementer l’activité des médias sociaux ou les entreprises qui en assurent la gestion, de manière à faire obstacle à l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques ;
déterminer comment accroître la transparence des contenus publicitaires politiques sur les médias sociaux et interdire ce type de contenu lorsqu’il est financé par l’étranger ;
encourager le débat au sein de la communauté journalistique sur les normes à suivre quant à l’utilisation d’informations en provenance de sources suspectes ou permettant de discerner les motivations qui pourraient animer telle ou telle source ;
encourager et soutenir les initiatives indépendantes de vérification des faits ;
organiser des campagnes d’information du public sur la menace d’ingérence étrangère dans des élections et sur les cas d’ingérence tentée ou réussie ;

encourager l’intensification des études sur les opérations informationnelles et cybernétiques, et mettre au point des outils efficaces en s’intéressant de près à l’intelligence artificielle, l’analytique des mégadonnées et autres technologies émergentes.

***

Résolution n° 453 : Conserver l’avance scientifique et technologique de l’OTAN et améliorer la souplesse de l’Alliance ([21])

L’Assemblée,

Consciente que l’Alliance est confrontée à une réalité stratégique nouvelle et changeante, caractérisée par une augmentation de l’incertitude, de l’instabilité et des risques ;
Traversant une époque de changements technologiques rapides, avec la modification du paysage scientifique et technologique et des technologies émergentes ayant la capacité d’ébranler l’équilibre stratégique mondial ;
Rappelant l’engagement inébranlable des membres de l’OTAN à rester unis pour dissuader toute agression et, en cas d’échec, de se défendre collectivement ;
Soulignant l’importance vitale des capacités de pointe pour permettre à l’OTAN d’atteindre son niveau d’ambition et de remplir ses missions fondamentales ;
Soulignant que l’avance scientifique et technologique inégalée de l’OTAN constitue l’élément vital des capacités actuelles et futures ;
Préoccupée par l’érosion de l’avance scientifique et technologique de l’OTAN, qui accroît les risques d’atteinte à la crédibilité et à la liberté d’action de l’Alliance ;
Insistant sur le fait que l’efficacité scientifique et technologique du secteur de la défense repose sur des investissements conséquents et durables, et sur une adaptation organisationnelle continue ;
Saluant les récentes augmentations budgétaires de la défense au sein de l’Alliance, mais craignant une stagnation persistante des budgets de la recherche et développement (R&D) ainsi que des travaux scientifiques et technologiques dans le domaine de la défense ;
Notant que la communauté scientifique et technologique de l’OTAN est un vecteur clé pour préserver l’avance scientifique et technologique de l’Alliance, du fait de son importante valeur ajoutée pour les travaux scientifiques et technologiques menés par les différents pays alliés dans le secteur de la défense, notamment dans les domaines du partage des charges, du renforcement des capacités, de l’interopérabilité et de la normalisation ;
Accordant une grande valeur au rôle crucial joué par l’Organisation OTAN pour la science et la technologie (STO) et les autres membres de la communauté scientifique et technologique de l’OTAN ;
Saluant les progrès importants réalisés pour rendre les travaux scientifiques et technologiques de l’OTAN plus efficaces, plus économiques et plus cohérents, depuis la réforme de 2012 ;
Prenant acte de l’interaction hautement productive entre la commission des sciences et des technologies de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et la communauté scientifique et technologique de l’OTAN, notamment l’échange de lettres d’intention avec le conseiller scientifique et le président du Groupe consultatif industriel OTAN (NIAG) ;
Consciente de la nécessité d’un renforcement des connaissances et des compétences des parlementaires dans le domaine scientifique et technologique ;
INVITE INSTAMMENT les gouvernements et les parlements des pays membres de l’Alliance atlantique, ainsi que la communauté scientifique et technologique de l’OTAN :

à redoubler d’efforts au niveau national pour atteindre l’objectif des 2 % fixé pour les dépenses de défense d’ici 2024, comme en ont convenu tous les Alliés en 2014 au sommet du pays de Galles et à consacrer au moins 20 % de leurs dépenses de défense totales à l’acquisition de nouveaux équipements ainsi qu’à la recherche et au développement ;
à poursuivre l’adaptation, au niveau national et de l’OTAN, face à l’évolution des réalités stratégiques, scientifiques et technologiques ;
à libérer tout le potentiel de la communauté scientifique et technologique de l’OTAN a) en améliorant la pertinence militaire, la cohérence, l’exploitation des ressources et les synergies au sein de cette communauté ; b) en faisant du Processus OTAN de planification de défense un élément essentiel ; c) en coopérant de façon plus active, précoce et systématique avec l’ensemble des partenaires de la communauté scientifique et technologique de l’OTAN, en particulier la communauté et l’industrie de la défense ; et d) en renforçant l’action des parlementaires dans les parlements nationaux et par l’intermédiaire de l’AP-OTAN ;
à favoriser une plus grande diversité au sein de la communauté scientifique et technologique de l’OTAN a) par une représentation plus équilibrée des différentes tranches d’âges et une meilleure parité hommes-femmes au sein du réseau des experts scientifiques et technologiques de l’OTAN ; et b) en créant de nouveaux réseaux dans les domaines scientifiques et technologiques émergents ;
à développer la dextérité de la communauté scientifique et technologique de l’OTAN a) en adoptant une approche plus stratégique à l’égard des sciences et des technologies et b) en mettant à la disposition de cette communauté les scientifiques et les ingénieurs les plus compétents ; c) en encourageant la flexibilité, l’innovation et la prise de risque, notamment via l’échange de meilleures pratiques au sein de la communauté scientifique et technologique de l’OTAN ; d) en concevant de nouveaux instruments stratégiques pour tirer parti des technologies émergentes ; e) en examinant les outils financiers qui offriraient un « capital de démarrage » en appui aux démonstrations et à une évaluation rapide des technologies ; f) en mettant au point un système de gestion des informations plus élaboré, avec notamment des niveaux de classification plus élevés ; g) en continuant de nourrir les communautés d’intérêt et en stimulant les activités axées sur l’autonomie, les mégadonnées et l’intelligence artificielle, ainsi que les opérations dans des environnements urbains en conflit ;
à démontrer la valeur de l’utilité des sciences et des technologies à la communauté militaire a) en augmentant le nombre et la qualité des prototypes, des démonstrations, des tests et des expérimentations, et b) en concevant des processus et des outils plus élaborés pour faciliter l’intégration des sciences et des technologies dans le contexte opérationnel ;
à renforcer l’engagement stratégique et les communications a) en apportant un soutien et des conseils utiles, opportuns et ciblés aux entités et aux organes de commandement de l’OTAN ; et b) en démontrant l’impact et l’importance de la communauté scientifique et technologique de l’OTAN aux entités et aux organes de commandement de l’Organisation ;
à renforcer l’Organisation OTAN pour la science et la technologie a) en procédant à une révision complète de la charge de travail, des besoins, des effectifs et de l’organisation à la lumière des nouvelles réalités scientifiques, technologiques et stratégiques, ainsi que de la demande accrue d’activités scientifiques et technologiques au sein de l’OTAN, et b) en réalisant une analyse approfondie du modèle organisationnel et financier du Centre pour la recherche et l’expérimentation maritimes, afin de l’adapter au besoin actuel de renforcement des capacités maritimes de l’OTAN ;
à évaluer les performances scientifiques et technologiques de l’OTAN dans le cadre des missions a) en s’appuyant sur la stratégie, les priorités et les principaux objectifs scientifiques et technologiques de l’OTAN ainsi que sur le Processus OTAN de planification de défense pour 2018, et b) en analysant régulièrement les programmes de travail de la communauté scientifique et technologique de l’OTAN afin de repérer les lacunes et d’améliorer leur viabilité ;
à accroître la transparence concernant la tendance des investissements scientifiques et technologiques et de la R&D dans le secteur de la défense a) en rendant cette tendance plus visible pour les Alliés et les entités de l’OTAN au niveau classifié, et b) en engageant un débat sérieux concernant la publication de statistiques sur les dépenses alliées consacrées aux travaux scientifiques et technologiques et à la R&D du domaine de la défense.

En 2019, l’assemblée plénière de l’AP OTAN a adopté les résolutions suivantes lors de sa session annuelle à Londres :

Résolution n° 454 : Réaffirmer l’attachement envers les valeurs et principes fondateurs de l’OTAN ([22])

L’Assemblée,

Célébrant le 70e anniversaire de l’Alliance transatlantique - communauté politico-militaire unique de nations partageant le même état d’esprit et bastion du monde libre ;
Convaincue que l’importance durable de cette Alliance en tant qu’acteur international majeur tient non seulement à la force militaire, économique et technologique de ses membres, mais aussi à l’attachement envers les valeurs et principes communs qui sous-tendent la communauté transatlantique ;
Rappelant que le Traité de l’Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington DC, stipule dans son préambule la détermination des Alliés « à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit » et que, dans son article 2, les Alliés y expriment leur volonté de renforcer « leurs libres institutions » ;
Notant que, en particulier après la chute du mur de Berlin, l’OTAN a contribué de manière significative à la propagation des principes démocratiques dans la région euro-atlantique, et au-delà, par le biais de déclarations politiques, de sa politique de la porte ouverte et de mécanismes de partenariat ;
Rappelant son propre rôle en tant que forum de discussion sur les références démocratiques des membres de l’OTAN pendant la guerre froide et ses activités durant l’après-guerre froide pour soutenir les nouvelles démocraties et les aider à développer des mécanismes de contrôle parlementaire dans leurs secteurs de la défense et de la sécurité ;
Soulignant qu’à l’issue de la guerre froide, de nombreuses nations se sont libérées et ont pu rejoindre l’OTAN, et déplorant le fait que certaines nations se battent toujours pour leur liberté et leur droit à définir librement leur axe de politique étrangère et à rejoindre l’Alliance ;
Tenant compte des changements de paradigmes en cours dans le paysage politique et sécuritaire mondial suite aux importants développements technologiques, économiques et démographiques, et consciente que ces développements peuvent renforcer les pouvoirs autocratiques et conduire à une érosion mondiale des normes en matière de démocratie et de droits humains ;
Profondément préoccupée par le fait que les pays euro-atlantiques ne sont pas à l’abri de phénomènes, tels qu’une perte de confiance de la population dans les institutions politiques, un désenchantement à l’égard des principaux partis et médias ou un recul démocratique généralisé, qui peuvent compromettre la confiance entre Alliés ;
Déplorant les ingérences extérieures, en particulier celles de la Fédération de Russie, dans les processus démocratiques en Amérique du Nord et en Europe, les agressions contre l’Ukraine et la Géorgie et les tentatives visant à saper l’unité de l’Alliance et à creuser des clivages internes par le biais de cyberintrusions, de manipulations des médias sociaux ou autres tactiques hybrides ;
Soulignant néanmoins que les valeurs et principes fondateurs de l’Alliance restent valables et continuent de définir l’identité de l’Alliance ;
INVITE INSTAMMENT les gouvernements et parlements des pays membres de l’Alliance atlantique à adopter une approche plus proactive dans la promotion et la protection des valeurs démocratiques au sein de la communauté euro-atlantique et au-delà, et notamment :

à envisager de désigner, au sein des institutions de l’OTAN, une structure ayant le mandat et la capacité de suivre le fonctionnement démocratique des États membres et des États candidats et d’en rendre compte - de manière respectueuse et constructive - lorsqu’il existe un motif raisonnable de le faire, ainsi que d’offrir une assistance aux États membres en matière d’intégrité et de sécurité électorales, d’indépendance judiciaire, de liberté de la presse et sur d’autres aspects essentiels pour maintenir une démocratie vigoureuse ;
à envisager la mise à jour du concept stratégique de l’OTAN afin d’y inclure un engagement plus ferme en faveur des valeurs démocratiques et d’en élargir les références aux droits humains et à l’État de droit dans les communications externes de l’OTAN, y compris dans les communiqués des sommets de l’OTAN ;
à garantir un soutien adéquat aux centres d’excellence compétents, en particulier au Centre d’excellence pour la cyberdéfense en coopération de l’OTAN, au Centre d’excellence pour la communication stratégique de l’OTAN ainsi qu’au Centre d’excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides, afin d’appuyer les programmes de résilience démocratique dans les États membres ;
à échanger les meilleures pratiques et les techniques innovantes ainsi qu’à développer davantage la coopération avec l’UE pour améliorer l’alphabétisation de tous les citoyens dans le domaine numérique, lutter contre la désinformation, les discours haineux et autres menaces hybrides ;
à classifier les systèmes électoraux nationaux comme des infrastructures stratégiques, à les faire bénéficier de niveaux de protection adéquats et à sensibiliser les responsables des campagnes électorales et leurs participants à la détection et à la prévention des interférences hostiles ;
à soutenir la division Diplomatie publique de l’OTAN et les acteurs nationaux concernés, y compris les parlementaires, dans leurs efforts pour sensibiliser les nouvelles générations d’Européens et de Nord-Américains et pour faire connaître les missions et valeurs fondamentales de l’OTAN ;
à réaffirmer leur engagement à la politique de la porte ouverte de l’OTAN comme moyen d’étendre la zone de stabilité en Europe, d’y diffuser les normes démocratiques, à soutenir l’intégration euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine, de la Géorgie et de l’Ukraine et à contribuer au renforcement de leur résilience face aux interférences étrangères ;
à soutenir les efforts multilatéraux visant à sanctionner les responsables d’atteintes aux droits humains ;
à privilégier la mise en œuvre du programme OTAN sur les femmes, la paix et la sécurité et à intégrer la dimension de genre dans toutes les politiques de l’OTAN ;
à redoubler d’efforts aux niveaux national, régional et international pour s’attaquer aux causes profondes du mécontentement populaire, notamment aux questions de migration et d’inégalités de revenus ;
à encourager les personnalités politiques, culturelles et scientifiques influentes à contribuer au rétablissement du soutien public en faveur des valeurs démocratiques et d’un ordre mondial fondé sur des règles ;
à continuer à utiliser l’Assemblée parlementaire de l’OTAN comme enceinte permettant aux Alliés d’échanger leurs points de vue sur la manière de défendre et de promouvoir les principes fondamentaux de l’OTAN au sein de l’Alliance et au-delà.

EXHORTE les groupes de médias sociaux à allouer suffisamment de ressources pour collaborer avec les organisations internationales pertinentes, notamment l’OTAN, ses pays membres et partenaires ainsi que leurs sociétés civiles, afin de détecter et de contrer les tentatives de désinformation et de manipulation des réseaux sociaux visant à influencer le libre choix électoral.

***

L’Assemblée,

Faisant valoir que le prochain sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN, qui se tiendra à Bruxelles les 11 et 12 juillet 2018, représente une occasion importante d’afficher l’unité et la crédibilité de l’OTAN ;
Se félicitant des progrès significatifs accomplis depuis 2014 dans l’adaptation de l’OTAN au nouvel environnement de sécurité, caractérisé par la volonté politique et militaire de la Russie de s’affirmer, par son non-respect des principes fondamentaux de l’ordre international fondé sur des règles, par une instabilité généralisée - de la Libye à l’Iraq, la Syrie et l’Afghanistan - qui engendre une menace terroriste multiforme et des migrations de masse, par l’émergence de la guerre hybride, l’extension des cyberattaques et de la désinformation, ainsi que par la prolifération des armes de destruction massive et des technologies de missiles avancées ;
Soulignant que les Alliés sont unis dans la conviction que l’OTAN constitue et demeure la pierre angulaire de la sécurité transatlantique et que sa force spécifique repose sur l’engagement de l’Europe et de l’Amérique du Nord à réciproquement défendre leur sécurité, et réaffirmant que tous les Alliés sont attachés au principe fondamental consacré par l’article 5 du Traité de Washington selon lequel une attaque dirigée contre un membre est considérée comme une attaque dirigée contre tous les membres ;
Convaincue qu’en plus de défendre les Alliés, l’OTAN apporte une contribution unique et inestimable pour répondre à la complexité des défis de sécurité actuels, y compris dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en partenariat avec d’autres États et organisations ;
Saluant les importantes mesures prises pour approfondir la coopération et la coordination entre l’OTAN et l’Union européenne (UE), et consciente des possibilités stratégiques qui pourraient se concrétiser en mettant en œuvre l’ensemble commun de propositions arrêté ;
Reconnaissant la nécessité de continuer à moderniser les structures et les processus de l’OTAN pour veiller à ce qu’elle s’adapte aux nouveaux défis en matière de sécurité ;
Résolument persuadée que tous les Alliés doivent contribuer à relever les défis communs, prendre leurs responsabilités sur une base équitable et affecter les ressources nécessaires ;
Réaffirmant son engagement en faveur de et son soutien à la politique de la porte ouverte de l’OTAN
Insistant sur l’importance d’expliquer et de montrer aux citoyens européens et nord-américains dans quelle mesure les ressources investies dans la défense - y compris dans l’OTAN - contribuent à leur sécurité ;
Soulignant que la réponse de l’OTAN aux menaces est dictée par son attachement à la liberté individuelle, aux droits des hommes, des femmes et des enfants, à la démocratie et à l’État de droit ;
INVITE INSTAMMENT les chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Alliance atlantique, réunis au sommet de Bruxelles les 11 et 12 juillet 2018 :

I. DISSUASION ET DÉFENSE, DIALOGUE AVEC LA RUSSIE

à renforcer les piliers de la défense conventionnelle, nucléaire et antimissile de la posture de dissuasion et de défense collective de l’OTAN ;
à continuer d’assurer la soutenabilité et le niveau de préparation de la présence avancée rehaussée de l’OTAN dans les pays baltes et en Pologne, de sa présence avancée adaptée dans la région de la mer Noire, de ses mesures d’assurance adaptées à la Turquie, ainsi que des autres mesures d’assurance en vigueur, de sa Force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation et de sa Force de réaction rehaussée ;
à lever sans tarder les obstacles juridiques et réglementaires à la mobilité des forces alliées en Europe, et à créer les conditions d’investissement dans les infrastructures requises pour assurer l’acheminement rapide des renforts (matériels et troupes) sur le territoire de l’Alliance ;
à développer la capacité des forces alliées à opérer dans des environnements faisant l’objet de mesures de déni d’accès et d’interdiction de zone (A2/AD) ;
à continuer d’augmenter la connaissance par l’Alliance de la situation dans les mers Baltique, Noire, du Nord et Méditerranée ainsi que dans les océans Atlantique et Arctique, y compris, le cas échéant, par le renforcement de la coopération avec les partenaires de ces régions;
à maintenir la politique de l’OTAN envers la Russie, basée sur une défense et une dissuasion fortes et une ouverture à un dialogue substantiel, comme indiqué dans les déclarations du pays de Galles et de Varsovie, tout en soulevant avec cette dernière ses violations inacceptables des lois et normes internationales et la tenant responsable de celles-ci;

II. PROJECTION DE LA STABILITÉ ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME

à poursuivre la mise en œuvre complète du cadre pour le sud, qui demeure une partie intégrante et essentielle de la posture de dissuasion et de défense de l’Alliance ainsi que de la contribution de l’Alliance à la projection de la stabilité ;
à fournir les effectifs nécessaires au pôle pour le Sud, implanté au Commandement allié de forces interarmées de Naples, afin qu’il puisse rapidement atteindre sa pleine capacité ;
à préparer, en vue du sommet, la transformation de l’assistance de l’OTAN à l’Iraq en une mission non-combattante de formation et de renforcement des capacités;
à consolider le soutien au renforcement des capacités de défense dans les pays partenaires de la rive sud et de la région subsaharienne pour améliorer leur stabilité en encourageant le dialogue politique et la stabilisation institutionnelle ; ce processus pourrait inclure la Libye - si les conditions d’un futur gouvernement d’unité nationale étaient créées - en promouvant toutes les opportunités possibles d’engagement dans l’esprit du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient de l’AP-OTAN ;
à continuer à promouvoir une coopération politique et pratique avec les Nations unies, l’Union africaine, la Ligue des États arabes et le Conseil de coopération du Golfe ;
à atteindre rapidement les objectifs de forces pour la mission Resolute Support en Afghanistan ;
à maintenir l’appui de l’OTAN et des Alliés à la coalition contre Daech et à continuer à partager les évaluations sur l’évolution possible de la menace terroriste ;
à mettre en évidence, pour nos concitoyens, la contribution de l’OTAN en matière de lutte contre le terrorisme, dans le cadre de la réponse multiforme apportée par l’Alliance face à cette menace ;
à continuer à compléter les efforts déployés pour traiter la crise des migrants et des réfugiés causée par l’instabilité dans les régions du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, ainsi que les activités visant à limiter les franchissements illégaux dans la région méditerranéenne élargie et par la mer Égée ;
à continuer de rechercher les moyens d’aider davantage les Alliés dans les efforts respectifs qu’ils déploient pour lutter contre le terrorisme, en soulignant que cela contribuerait à la sécurité dans l’ensemble de la zone euro-atlantique ;
à saluer et à soutenir l’engagement accru de certains Alliés dans la lutte contre le terrorisme, notamment dans la bande sahélo-saharienne ;

III. COOPÉRATION OTAN-UE

à continuer à favoriser le développement de la coopération et de la coordination OTAN-UE, et à mettre en œuvre les mesures retenues pour renforcer l’action des pays membres de l’OTAN et de l’UE face aux défis communs et prévenir les doubles emplois ;
à apporter son soutien à une déclaration conjointe du secrétaire général de l’OTAN, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne dans laquelle l’OTAN et l’UE s’engagent à poursuivre et à approfondir leur coopération, en particulier sur la mobilité militaire en Europe ;
à renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne et transatlantique et à encourager une coopération accrue entre les industries de la défense ;
à veiller à ce que les pays de l’Alliance non membres de l’UE soient associés aussi pleinement que possible aux efforts visant à renforcer la sécurité et la défense européennes, dans un esprit de pleine ouverture mutuelle et dans le respect de l’autonomie décisionnelle et des procédures des deux organisations ;

IV. MODERNISATION DE L’ALLIANCE

à maintenir une posture flexible et réactive permettant à l’OTAN de répondre à tous les défis quelle qu’en soit la provenance et de préserver la capacité de l’Alliance à accomplir ses trois tâches fondamentales que sont la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative ;
à améliorer la rapidité et la qualité des procédures de prise de décisions politiques et militaires au sein de l’Alliance pour s’assurer de leur caractère démocratique et pour permettre une appropriation politique des nations et une prise de décision rapide en cas de menace imminente ;
à finaliser sans délai et mettre en œuvre le dispositif d’adaptation de la structure de commandement de l’OTAN, y compris la mise en place des nouveaux commandements et des nouvelles structures, et à leur fournir les effectifs nécessaires ;
à continuer d’améliorer et d’appliquer la réponse de l’Alliance aux menaces hybrides et aux cybermenaces conformément à l’engagement pris au sommet de Varsovie ;
à continuer à aider les Alliés à renforcer leur résilience face à la désinformation et aux autres tentatives de fragilisation des processus démocratiques ;
à accroître la compréhension par l’OTAN de la situation dans l’Arctique, notamment grâce à un plus grand partage des informations, à la création d’un groupe de travail sur l’Arctique, à une assistance au développement des capacités de recherche et de sauvetage des Alliés et à des exercices ;
à engager des discussions sur une nouvelle directive politique et un nouveau concept stratégique de l’OTAN pour prendre la mesure des changements fondamentaux qui sont intervenus dans l’environnement de sécurité depuis 2014 et à déterminer la future voie à suivre pour une modernisation de l’OTAN ;
à encourager de nouveaux progrès dans la mise en œuvre par l’OTAN et les Alliés de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur Les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que de la résolution 1612 sur Les enfants et les conflits armés ;

V. PARTAGE DES CHARGES

à reconnaitre que, face à la persistance de menaces multidimensionnelles et particulièrement complexes, il est plus que nécessaire que les nations augmentent leurs dépenses de défense en termes réels à mesure que croîtra leur PIB et se rapprochent, d’ici à 2024, de la directive recommandant un niveau de dépenses de défense de 2 % du produit intérieur brut, portent leurs investissements annuels à 20 % ou plus de leur budget de défense total, et se conforment aux directives OTAN agréées en matière de déployabilité et de soutenabilité, comme convenu aux sommets du pays de Galles et de Varsovie ;
à encourager tous les Alliés à continuer de présenter aux pays de l’Alliance, comme convenu, des plans nationaux comprenant des données sur les dépenses de défense, les capacités et les contributions aux missions de renforcement des capacités, aux opérations de l’OTAN et aux autres opérations ;

VI. POLITIQUE DE LA PORTE OUVERTE

à rappeler l’engagement fort de l’OTAN en faveur de l’intégration euro-atlantique de l’ex-République yougoslave de Macédoine([29])

[1] Moscou a imposé unilatéralement une limite de 500 km pour les vols au-dessus de Kaliningrad ainsi que la limitation des survols aux abords de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud (au motif que ces territoires seraient indépendants).

[2] Article 4 : « Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée. »

[3] Désigné vice-président de l’AP OTAN faisant fonction par le Bureau en décembre 2019.

[4] Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice, élue présidente de cette commission à la session de Bucarest en octobre 2017, a été réélue en novembre 2018 à la session d’Halifax et en octobre 2019 à la session de Londres.

[5] Élue vice-présidente de la sous-commission sur la gouvernance démocratique à la session de Londres en octobre 2019.

[6] Son rapporteur général est M. Cédric Perrin, sénateur, élu à la session de Londres en octobre 2019.

[7] M. Gilbert Roger, sénateur, a été élu vice-président de la commission à la session de Londres en octobre 2019.

[8] Élue rapporteure de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN à la session de Londres en octobre 2019.

[9] Réélu vice-président de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques à la session d’Halifax en novembre 2018 ; élu vice-président de la commission à la session de Londres en octobre 2019.

[10] Élu vice-président de la commission à la session d’Halifax en novembre 2018, réélu à la session de Londres en octobre 2019.

[11] Élu rapporteur de la sous-commission sur les tendances technologiques et la sécurité à la session de Londres en octobre 2019.

([12]) Élu Président du groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient le 24 septembre 2018, réélu en novembre 2019.

[13] Présentée par la commission sur la dimension civile de la sécurité et adoptée par l’Assemblée plénière le lundi 19 novembre, à Halifax (Canada)

[14] Présentée par la commission sur la dimension civile de la sécurité et adoptée par l’Assemblée plénière le lundi 19 novembre, à Halifax (Canada)

[15] Présentée par la commission de la défense et de la sécurité et adoptée par l’Assemblée plénière le lundi 19 novembre, Halifax (Canada)

[16] Présentée par la commission de la défense et de la sécurité et adoptée par l’Assemblée plénière le lundi 19 novembre, Halifax (Canada)

[17] Présentée par la commission de l’économie et de la sécurité et adoptée par l’Assemblée plénière le lundi 19 novembre 2018, à Halifax (Canada)

[18] Présentée par la commission de l’économie et de la sécurité et adoptée par l’Assemblée plénière le lundi 19 novembre 2018, à Halifax (Canada)

[19] Présentée par la commission politique et adoptée par l’Assemblée plénière le lundi 19 novembre 2018, à Halifax (Canada)

[20] Présentée par la commission des sciences et des technologies et adoptée par l’Assemblée plénière le lundi 19 novembre 2018, à Halifax (Canada)

[21] Présentée par la commission des sciences et des technologies et adoptée par l’Assemblée plénière le lundi 19 novembre 2018, à Halifax (Canada)

[22] Présentée par la commission sur la dimension civile de la sécurité et adoptée par l’assemblée plénière le lundi 14 octobre 2019, Londres (Royaume-Uni)

[23] Présentée par la commission de la défense et de la sécurité et adoptée par l’assemblée plénière le lundi 14 octobre 2019, Londres (Royaume-Uni).

[24] Présentée par la commission de la défense et de la sécurité et adoptée par l’assemblée plénière le lundi 14 octobre 2019, Londres (Royaume-Uni).

[25] Présentée par la commission politique et adoptée par l’assemblée plénière le lundi 14 octobre 2019, Londres (Royaume-Uni).

[26] Présentée par la commission politique et adoptée par l’assemblée plénière le lundi 14 octobre 2019, Londres (Royaume-Uni).

[27] Présentée par la commission des sciences et des technologies et adoptée par l’assemblée plénière le lundi 14 octobre 2019, Londres (Royaume-Uni)

[28] Présentée par la commission permanente et adoptée par l’Assemblée plénière le lundi 28 mai 2018, Varsovie (Pologne)

[29] La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.