TEXTE ADOPTé n° 75
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
31 janvier 2018
Résolution
créant une commission d’enquête
sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir les numéros : 512 et 590.
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier les conditions de sûreté et de sécurité des installations nucléaires.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 janvier 2018.
Le Président,
Signé : François de RUGY
ISSN 1240 ‑ 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale