TEXTE ADOPTÉ n° 346
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
30 octobre 2019
RÉsolution
portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque
dans le Nord‑Est syrien.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 2356.
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement,
Constatant la catastrophe humanitaire en cours dans le Nord‑Est syrien ;
Constatant le rôle essentiel de nos alliés des Forces démocratiques syriennes (FDS) dans la lutte contre Daech ;
Constatant le risque de déstabilisation majeure au Moyen‑Orient que fait actuellement courir l’offensive militaire turque ;
Constatant le risque de résurgence de Daech ;
1. Condamne fermement l’offensive militaire turque dans le Nord‑Est syrien ;
2. Demande l’arrêt immédiat des hostilités ;
3. Affirme son indéfectible soutien aux Forces démocratiques syriennes (FDS), dont les kurdes et leurs alliés arabes, qui ont été et demeurent nos alliés dans la lutte contre Daech ;
4. Invite le Gouvernement français à adopter toutes les mesures à même de soutenir ses amis et alliés kurdes, protéger les populations civiles, restaurer la stabilité et empêcher le chaos sécuritaire dans le Nord‑Est syrien.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 octobre 2019.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
ISSN 1240 ‑ 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale