TEXTE ADOPTÉ n° 421
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
26 mai 2020
RÉsolution
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 2962 rect.
– 1 –
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que l’engagement de tous les personnels de santé dans la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid‑19 mérite d’être reconnu à sa juste valeur ;
Considérant que la crise sanitaire rappelle l’attention que nous devons porter à notre système de soins, à la valorisation des carrières et à l’attractivité des métiers de santé ;
Considérant la nécessité de rassembler les Français derrière la communauté des soignants en honorant leur courage et la mémoire de celles et ceux qui ont perdu leur vie pour protéger celle des autres ;
Considérant que les familles et les enfants des personnels soignants décédés du covid‑19 doivent bénéficier du soutien de l’État ;
Exprime la reconnaissance unanime de la Nation devant l’engagement des soignants.
Salue l’initiative du Président de la République appelant à rendre, à l’occasion des festivités du 14 juillet 2020, un hommage exceptionnel de la Nation aux soignants et, plus largement, à toutes celles et à tous ceux qui se sont mobilisés dans la lutte contre le covid‑19.
Invite le Gouvernement à considérer la création d’un statut spécifique de reconnaissance nationale pour les enfants de soignants décédés du covid‑19 sur le modèle du statut de pupille de la Nation.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 mai 2020.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
ISSN 1240 ‑ 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale