. Questions au Gouvernement

Politique environnementale

M. Martial Saddier

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Écoutes américaines

Mme Laurence Dumont

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Écologie

Mme Barbara Pompili

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Politique environnementale

M. Jean-Louis Borloo

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Situation des finances publiques

M. Jean-François Mancel

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Politique budgétaire

M. Dominique Baert

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Transports

M. Jean-Luc Moudenc

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Emploi des jeunes

M. Jean-Jacques Bridey

M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes

Fin de vie

M. Jean Leonetti

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Incendie de la mairie de La Rochelle

M. Olivier Falorni

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Écoutes américaines

M. Éric Straumann

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Égalité hommes-femmes

Mme Suzanne Tallard

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Écoutes américaines

M. François Asensi

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Tunisie

M. Alain Marsaud

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Organisation de la métropole parisienne

M. Carlos Da Silva

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Suspension et reprise de la séance

2. Consommation

Vote solennel

Explications de vote

Mme Michèle Bonneton, Mme Jeanine Dubié, M. Gabriel Serville, M. Frédéric Barbier, M. Damien Abad, M. Thierry Benoit

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi organique et d'un projet de loi (discussion générale commune)

Présentation commune

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

M. Jean-Frédéric Poisson

M. Christophe Borgel, rapporteur, M. Manuel Valls, ministre, M. Marc Dolez, M. Matthias Fekl, M. Sergio Coronado, M. Alain Tourret, M. Guy Geoffroy

Rappel au règlement

M. Jean-Frédéric Poisson

Motion de rejet préalable (projet de loi)

M. Daniel Fasquelle