Suite de la discussion,
après engagement de la procédure accélérée,
d'un projet de loi organique et d'un projet de loi (discussion générale commune)
Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, Mme Paola Zanetti, M. Philippe Gosselin, M. Michel Piron, M. Sergio Coronado, M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Motion de renvoi en commission (projet de loi)
M. Christophe Borgel, rapporteur, M. Manuel Valls, ministre, Mme Monique Rabin, M. Michel Piron, M. Frédéric Reiss, M. François de Rugy