1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée,
d'un projet de loi organique et d'un projet de loi (discussion générale commune)

Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)

Mme Annie Genevard

M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, Mme Paola Zanetti, M. Philippe Gosselin, M. Michel Piron, M. Sergio Coronado, M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Motion de renvoi en commission (projet de loi)

M. Jean-Christophe Lagarde

M. Christophe Borgel, rapporteur, M. Manuel Valls, ministre, Mme Monique Rabin, M. Michel Piron, M. Frédéric Reiss, M. François de Rugy

Discussion générale commune

M. Marc Dolez

Mme Laurence Dumont

M. Philippe Gosselin

M. Michel Piron

M. Sergio Coronado

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Mme Monique Iborra

M. Guy Geoffroy

M. Gilles Bourdouleix

Mme Isabelle Attard

M. Joël Giraud

Mme Marion Maréchal-Le Pen

Mme Christine Pires Beaune

M. Lionel Tardy

M. Bernard Lesterlin

M. Michel Heinrich

Mme Elisabeth Pochon

M. Edouard Philippe