1. Questions au Gouvernement

Réforme des retraites

M. Patrice Carvalho

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Programme Mobilité 21

M. Gérard Charasse

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Emplois a domicile

M. Jean-Charles Taugourdeau

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Investissements d’avenir

Mme Frédérique Massat

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Politique environnementale

M. Philippe Plisson

M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Hausse du prix de l’électricité

M. Patrick Balkany

M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Résultats en matière économique et sociale

M. Jean-Paul Bacquet

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Occupations de terrains par les gens du voyage

M. Christian Estrosi

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Conséquences de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne sur la politique agricole

M. Paul Molac

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Schéma national des infrastructures de transport

M. Dominique Bussereau

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Mme Nathalie Appéré

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Situation en Égypte

M. Philippe Folliot

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Prélèvements obligatoires

M. Dominique Tian

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Infractions au stationnement

M. Francis Hillmeyer

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Aides à la presse

M. Patrice Martin-Lalande

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Suspension et reprise de la séance

2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Votes solennels

Explications de vote communes

M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Michel Piron, M. Sergio Coronado, M. Alain Tourret

Vote sur le projet de loi organique

Vote sur le projet de loi

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Suspension et reprise de la séance

3. Enseignement supérieur et recherche

Commission mixte paritaire

Présentation

M. Vincent Feltesse, rapporteur de la commission mixte paritaire

Discussion générale

M. Thierry Braillard

Mme Marie-George Buffet

Mme Sandrine Doucet

M. Patrick Hetzel

M. Rudy Salles

Mme Isabelle Attard

M. Jean-Yves Le Déaut

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Texte de la commission mixte paritaire

Amendements nos 1, 2, 3, 4, 5

Vote sur l’ensemble

4. Admission en qualité de pupille de l’État

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi

Présentation

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

Mme Linda Gourjade, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discussion générale

Mme Annie Le Houerou

Mme Bérengère Poletti

M. Francis Hillmeyer

M. Jean-Louis Roumegas

Mme Dominique Orliac

M. Jean-Jacques Candelier

Mme Marie-Françoise Clergeau

M. Jean-Pierre Vigier

Mme Sylviane Bulteau

Discussion des articles

Article 1er

Mme Marie-Anne Chapdelaine

M. Guillaume Chevrollier

Articles 1er bis à 3

Vote sur l’ensemble